KANEL

Société en commandite simple


Dénomination : KANEL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 546.943.012

Publication

16/10/2014
ÿþ 4.' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

-7 OCT. 2014

Greffe Divisiont.IEGE

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N° d'entreprise : 0546.943.012

Dénomination

(en entier) : KANEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Les Belles Promenades, 42 à 4050 CHAUDFONTA1NE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 27109/2014

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L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les décisions suivantes

Quant à la clôture du premier exercice comptable :

fière RESOLUTION  Rapport de gestion

Monsieur Daniel LETAWE, gérant, rappelle que conformément à l'article 94 du Code des sociétés, pour les sociétés en commandite simple, il ne doit pas être établi de rapport de gestion. Il se propose néanmoins de répondre aux éventuelles questions des associés sur la gestion réalisée, si nécessaire.

Aucun associé n'a de question sur la gérance.

2ième RESOLUTION  Approbation des comptes annuels et affectation du résultat

Uassemblée générale des associés aborde l'examen du projet de comptes annuels partiels clôturés le 31 août 2014; une lecture et un commentaire en sont faits.

. Après avoir entendu la gérance, l'assemblée générale approuve à l'unanimité le projet de comptes annuels

partiels au 31 août 2014 tels qu'ils viennent de lui être présentés.

Compte tenu de ce qui précède, il est en outre décidé à l'unanimité que le résultat de l'exercice (perte à hauteur de 2.930,07 ¬ ) sera affecté aux pertes reportées.

3ième RESOLUTION  Décharge au gérant

A l'unanimité des voix, l'assemblée générale des associés donne décharge au gérant pour les actesi accomplis dans i'exercice de son mandat au cours de l'exercice 2014.

Quant à la liquidation de la société :

1ière RESOLUTiON  Approbation du rapport de la gérance

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution et clôture immédiate de la liquidation, conformément à l'article 184, §5 du Code des sociétés de la société ainsi que de l'état de situation active et passive arrêtée au 31/08/2014.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport et de l'état comptable et considèrent que les formalités d'information prescrites par l'article 181, § 2, du Code des sociétés ont été respectées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

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Ce rapport et cet état seront annexés au présent procès-verbal, qui sera déposé en original au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

L'assemblée décide d'approuver les deux documents précités.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2ième RESOLUTION  Dissolution et clôture immédiate de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société. Les comparants déclarent, en outre, vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.





Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 184 § 5 du Code des sociétés.

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée

Les comparants déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3ième RESOLUTION  Décharge du gérant

L'assemblée déclare donner décharge au gérant, Daniel LETAWE, pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social en cours.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité,

4ième RESOLUTION  Pouvoirs  formalités

L'Assemblée générale constate que la liquidation est clôturée et que la société a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation sous réserve de son existence passive pour une durée de cinq ans.

L'Assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante : Les Belles Promenades, 42 à 4050 Chaudfontaine, étant le domicile de Monsieur Daniel LETAWE, qui en assurera la garde.

Le gérant reçoit mandat pour l'accomplissement de tous les actes nécessaires à l'exécution des résolutions prises par l'Assemblée générale.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Signature

Monsieur Daniel LETAWE

Assccié commandité et gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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11/03/2014
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Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Les Belles Promenades, 42 à 4050 CHAUDFONTAINE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Extrait des Statuts constitutifs du 01/02/2014, pour publication aux Annexes du Moniteur Belge (art. 72 du Code des Sociétés)

Article 1 : Identité

1.1. II est formé, par les présentes, une société en commandite simple, ....

1.2. La dénomination de la société est :. « KANEL S.C.S. »,

Article 2 : Objet

2.1. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toute activité ayant trait à

- la réalisation d'expertises en tous domaines, tant pour le compte de compagnie d'assurances, que de sociétés, entreprises et clients privés, ainsi que la réalisation d'expertises judiciaires.

2.2. Pour compte propre, la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage, la promotion, et la mise en valeur de tout biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger.

2.3. D'une façon générale, la société pourra entreprendre, en Belgique ou à l'étranger, sous réserve de restrictions légales, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise..

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement,

Elle peut également exercer des mandats d'administrateur ou gérant dans d'autres sociétés. Article 3 : Siège

Le siège de la société est établi rue Les Belles Promenades, 42 à 4050 CHAUDFONTAINE. 11 peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de l'associé commandité. Ce dernier peut également établir des succursales en Belgique et à l'étranger,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

1 j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : OÇi'6 9113 ara Dénomination

(en entier) : KANEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 : Capital et parts sociales

5.1. Le capital social est fixé à cinq cents euros (500,00 ¬ ), représentés par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, chacune représentant 11100ième du capital social.

Les apports sont en espèces et se répartissent comme suit

Associé commandité 495,00- ¬ , soit 99 parts sociales

Associé commanditaire 5,00- ¬ , soit 1 parts sociales

Total = 500,00- ¬ , soit 100 parts sociales

Le montant des apports a été entièrement libéré ...

5.2. Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant,

5.3. La valeur de la part sociale sera fixée chaque année par l'assemblée générale ordinaire, après adoption du bilan. Elle ne pourra être modifiée au cours de l'exercice que par décision de l'assemblée générale des associés statuant à la majorité prévue à l'article 9. Le prix ainsi fixé sera payable dans un délai maximum de six mois.

Article 7 : Compétence et Gestion

7.1. La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés, parmi les associés ou en dehors d'eux, par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un.

7.2. Les associés commandités Ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais également de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble,

7.3. Ils porteront le titre d'« associé-gérants. S'il y a plusieurs associés gérants, les décisions de gérance doivent être prises à l'unanimité.

7,4. La durée du mandat des associés-gérants correspond à la durée de la société.

7.5. Le mandat d'associé-gérant est non rémunéré.

7.6. Les associés-gérant devront consacrer tout leur temps et tous ses soins aux affaires de la société,

7.7. Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état des comptes de la société.

Article 9 : Assemblée générale

9.1. L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le deuxième mardi du mois de (juin) à (10) heures.

Réserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 10 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Article 11 x Bilan et comptes annuels

Chaque année, les associés commandités dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout, Ils seront approuvés en assemblée générale.

Les bénéfices seront répartis comme dividendes entre les associés proportionnellement au nombre des parts sociales possédées par chacun d'eux.

Toutefois, tout ou partie des bénéfices pourra, par décision de l'assemblée générale des associés statuant à la simple majorité, être affecté à un fonds de réserve ou de prévision ou être reporté à nouveau.

Les pertes, s'il en existe, seront supportées par les associés dans la proportion de leurs apports, sans néanmoins que les associés commanditaires puissent être engagés au-delà de leur apport.

Procès-verbal du même jour des associés réunis en assemblée générale extraordinaire

Immédiatement après la constitution, les associés réunis en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1/ Est désigné comme associé-commandité responsable et gérant de la société, pour une durée indéterminée : Monsieur LETAWE qui accepte, II aura seul la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l'administration et le contrôle de la société.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

21 Dès qu'elle aura acquis la personnalité juridique, la société reprendra à son compte, les engagements pris par les associés au nom de la société en formation, depuis la date du 1er janvier 2014. Elle prendra également en charge, tous les frais et débours exposés à cette occasion et remboursera, si nécessaire, les avances faites par les associés dans ce cadre.

3/ Le premier exercice social commencera à dater du dépôt du présent acte constitutif pour se finir le 31112/2014.

Signatures des associés

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KANEL

Adresse
LES BELLES PROMENADES 42 4050 CHAUDFONTAINE

Code postal : 4050
Localité : CHAUDFONTAINE
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne