KARATE CLUB ENPI HENRI-CHAPELLE, EN ABREGE : KC ENPI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. KARATE CLUB ENPI HENRI-CHAPELLE, EN ABREGE : KC …
Dénomination : KARATE CLUB ENPI HENRI-CHAPELLE, EN ABREGE : KC ENPI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.704.738

Publication

04/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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ASBL Karaté Club Enpi Henri-Chapelle

KC ENPI

Association Sans But Lucratif

rue Heggen, 43 à 4837 Baelen

Depocé a du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

V Cr' or%) Ut-1LO

2 6 AOUT 2014

Le Greffie

Greffe

d'entreprise

Dénomination (en entier)

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

*14165262*

Entre

-Monsieur Fiaileux Alain, domicilié rue Joseph Wauters, 123 à 4830 Limbourg

-Monsieur Colin André, domicilié rue Heggen, 43 à 4837 Baelen

-Madame Hendrick Françoise, domicilié rue Heggen, 43 à 4837 Baelen

- Monsieur Grun Didier, domicilié rue Pépin 36 à 4860 Pepinster

- Monsieur Neyken Marc, domicilié rue de Dison, 95 à 4840 Welkenraedt

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I: DENOMINATION  SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)

Art.. 1  L'association est dénommée : ASBL Karaté Club Enpi Henri-Chapelle, en abrégé : KC Enpi.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à rue Heggen, 43 à 4837 Baelen, dans l'arrondissement judiciaire de

Verviers.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : OBJET  BUT

Art. 3 L'association a pour buts : la promotion du sport en général et du karaté en particulier.

Art. 4  L'association a pour objet: l'organisation d'activités, de cours, de compétitions, de formations, liées à la pratique du karaté.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 111: MEMBRES

Section 1: Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de fa plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

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M002.2

1.1es comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par ie Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant 75 % des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents : toutes les personnes majeures qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération (SKIBF Beigium).

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Sera considéré comme membre adhérent, toute personne majeure, en ordre de licence et ayant au minimum 60 % de présence aux entrainement et activités organisées par le club.

Section 3: Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exolusion par le conseil d'administration L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

fis ne peuvent réclamer ou requérir,, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV: COTISATIONS

Première variante:

Art. 10 Les membres adhérents paient une cotisation annuelle de 198 euros payable mensuellement. Le

montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 300 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Ait 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

lies modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.11approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et Ie cas

échéant aux commissaires ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7.la transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

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MOD 22

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas

où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur Ia transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de six personnes nommées par l'assemblée générale parmi les

membres effectifs pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; ifs n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

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MOD 2.2

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sent responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30 L'exercice social commence lei septembre pour se terminer le 30 juin,

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art, 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne fe ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à [a dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECUR1TE DES SPORTIFS

Art. 34  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989;

2.1a liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

3.1es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 36  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation,

Art. 37  L'association a ['obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant :

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

m'exercice du droit à la défense et à ['information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

1v1OD 2.2

Volet B - suite

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont , tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 1 juillet 2014 pour se clôturer le 31 décembre

2014.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale s'est tenue le dimanche 15 juin 2014. Lors de

celle-cl, les administrateurs ont été désignés parmi les membres du club. li s'agit de:

-Monsieur Halleux Alain, domicilié rue Joseph Wauters, 123 à 4830 Limbourg

-Monsieur Colin André, domicilié rue Heggen, 43 à 4837 Baelen

-Madame Hendrick Françoise, domicilié rue Heggen, 43 à 4837 Baelen

- Monsieur Grun Didier, domicilié rue Pépin 36 à 4860 Pepinster

- Monsieur Neyken Marc, domicilié rue de Oison, 95 à 4840 Welkenraedt

Monsieur Alain Halleux, a été désigné en tant que Président et Administrateur Délégué du club. Monsieur , André Colin, en tant que Secrétaire et madame Françoise Hendrick, en tant que Trésorière.

Fait à Baelen le 30 juin 2014 en deux exemplaires.

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Réservé - au Moniteur belge

Coordonnées
KARATE CLUB ENPI HENRI-CHAPELLE, EN ABREGE :…

Adresse
RUE HEGGEN 43 4837 BAELEN(LIEGE)

Code postal : 4837
Localité : BAELEN
Commune : BAELEN
Province : Liège
Région : Région wallonne