KARDO CONSULT

Dénomination : KARDO CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.608.197

Publication

02/09/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe O�pa.s,

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N� d'entreprise : 0844.608.197

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Si�ge : 4651 Herve (Battice), Sur les Vignes 371E

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION - CL�TURE DE LIQUIDATION

Extrait de l'acte re�u par Ma�tre Jos� MEUNIER, Notaire � Olne, le 14 ao�t 2014, en cours d'enregistrement. Il r�sulte que :

S'est r�unie l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "KARDO CONSULT", ayant son si�ge social � 4651 Herve (Battice), Sur les Vignes 37/B, RPM Li�ge sous le num�ro TVA BE 0844.608.197 ; soci�t� constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre St�phane DELANGE, Notaire � Li�ge, le quatorze mars deux mil douze, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du trois avril deux mil douze, sous le num�ro 12067253 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s,

Que les r�solutions suivantes ont �t� adopt�es :

1.- RAPPORTS prescrits par l'article 181 du Code des Soci�t�s

Monsieur le Pr�sident donne connaissance

a) du rapport �tabli par le g�rant en date du 5 juillet 2014 justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�: conform�ment � l'article 181, �1 du Code des soci�t�s, auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 mai 2014.

b) du rapport �tabli le 11 ao�t 2014, par la soci�t� civile priv� � responsabilit� limit�e � PASCAL CELEN �, R�viseur d'entreprise, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Pascal CELEN, dont les bureaux sont situ�s � 4020 Li�ge, rue de Chaudfontaine 13, d�sign� par le g�rant, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� annex� au rapport de l'organe de gestion.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

� CONCLUSIONS

Conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s et dans le cadre de la proposition de dissolution de la S.P.R.L, KARDO CONSULT, nous avons proc�d� � l'examen de la situation active et passive arr�t�e au 31 mai 2014 de la S.P.R.L. KARDO CONSULT en conformit� avec les normes �dict�es par l'institut des Reviseurs d'Entreprises dans cette mati�re et compte tenu de l'objectif sp�cifique de notre mission.

Le g�rant a dress�, sous sa propre responsabilit�, une situation comptable arr�t�e au 31 mai 2014 de la soci�t� en tenant compte des dispositions de l'article 28 de l'arr�t� royal du 30 janvier 2001, pr�voyant notamment l'enregistrement d'une plus-value de r��valuation sur les immobilisations corporelles afin de ramener la valeur comptable de celles-ci � la valeur probable de r�alisation.

La situation comptable au 31 mai 2014 pr�sente, sur cette base, un total de l'actif de 458.556,63 EUR et un actif net de 15.589,69 EUR,

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que cet �tat comptable traduit de mani�re: compl�te, fid�le et correcte la situation patrimoniale de la soci�t� au 31 mai 2014, pour autant que les pr�visions du g�rant soient r�alis�es avec succ�s par les liquidateurs.

A notre connaissance, aucun �v�nement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation arr�t�e au 31 mai 2014 n'est survenu depuis cette date.

Li�ge, le 11 ao�t 2014

Pascal CELEN R�viseur d'entreprises ScpPRL

Repr�sent� par

Pascal CELEN

G�rant�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

wijlagen billet Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les actionnaires, pr�sents ou repr�sent�s, et le g�rant reconnaissent avoir connaissance de ces rapports

qui demeureront ci-annex�s.

VOTE : Ces rapports sont approuv�s � l'unanimit� par l'assembl�e.

2.- DISSOLUTION

L'assembl�e d�cide que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � KARDO CONSULT � est dissoute et

entre en liquidation � dater de ce jour.

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3.- ATTRIBUTION DES IMMEUBLES

L'assembl�e envisage une dissolution et une liquidation en un seul acte, telle que cette proc�dure est consacr�e par l'article 184, � 5 du Code des soci�t�s,

L'assembl�e d�cide en outre que l'immeuble pr�d�crit sis � Herve (Battice), Sur les Vignes 3718 sera attribu� � Monsieur Beno�t KARIGER, comparant sub. 1).

Ladite attribution se fera aux conditions suivantes :

1�. L'attributaire aura la propri�t� du bien lui attribu� � compter de ce jour. Il en aura la jouissance � compter de ce jour par la prise de possession r�elle et effective. Les comparants d�clarent et reconnaissent, que le bien est libre de tout droit d'occupation de quelque nature que ce soit.

2�. L'attributaire prendra le bien lui attribu� dans l'�tat o� il se trouve, sans pouvoir pr�tendre � aucune indemnit�, pour mauvais �tat des b�timents, vices de construction, du sol ou du sous-sol, apparents ou cach�s, d�faut de r�parations, v�tust� ou autres causes et notamment m�rules ou amiante, mitoyennet� ou non mitoyennet� des murs et cl�tures, et sans garantie de la contenance indiqu�e dont le plus ou le moins, s'il s'en

trouve, sera � leur profit ou � leur perte, la diff�rence exc�d�t-elle un vingti�me. -

Les comparants d�clarent et reconnaissent qu'� leur connaissance, le bien n'est affect� d'aucun vice cach�.

La d�signation cadastrale est faite � titre administratif et documentaire, sans aucune garantie ; le bien est attribu� dans ses bornes et limites actuelles, bien connues des comparants. Les parties ont d�clar� avoir v�rifi� � l'instant, au moyen du plan cadastral, la configuration des biens, et d�clarent qu'elle correspond aux biens objets des pr�sentes.

3�, L'attributaire souffrira toutes les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, qui pourraient grever le bien lui attribu� et il jouira des servitudes actives s'il en existe, le tout � ses frais, risques et p�rils, sans recours quelconque et sans que la pr�sente clause puisse donner � qui que ce soit, plus de droits que ceux fond�s sur titres r�guliers, non prescrits par la loi,

4�. L'attributaire supportera toutes les taxes et contributions grevant le bien lui attribu� � partir de ce jotir.

5�. L'attributaire est subrog�, mais sans garantie quelconque, dans tous les droits, titres, actions et obligations de la soci�t� objet du pr�sent proc�s-verbal, II est notamment subrog� dans tous les droits et actions que celle-ci pourrait avoir contre tous tiers, que ce soit du chef de d�g�ts provenant de travaux miniers ou de toute autre cause, sans qu'il y ait � rechercher si la cause des d�g�ts est ant�rieure aux pr�sentes.

6�. L'attributaire prendra toutes dispositions utiles pour s'assurer contre l'incendie et les risques connexes � partir de ce jour.

7�. L'attributaire prendra toutes dispositions utiles au transfert � son nom de tous contrats et abonnements aux eau, gaz, �lectricit� et/ou autres services d'utilit� publique pouvant exister relativement au bien lul attribu�. ll en paiera et supportera toutes redevances � partir des plus prochaines �ch�ances suivant la date de son entr�e en jouissance.

8�. L'attributaire d�clare �tre en possession du titre de propri�t� du bien qui lui est attribu�, ainsi que des permis, de l'acte de division �ventuel et des prescriptions urbanistiques �ventuelles, le concernant. Les comparants d�clarent et reconnaissent avoir parfaite connaissance des conditions sp�ciales, servitudes ou toute autre clause particuli�re, mentionn�es dans le titre de propri�t� du bien attribu�, ainsi que de toutes les clauses relatives aux permis de lotir, aux actes de division et aux prescriptions urbanistiques �ventuelles y relatifs. Lecture leur a �t� faite comme dit ci-avant desdites conditions sp�ciales et particuli�res relatives au bien dont question,

Chaque comparant d�clare avoir re�u toutes informations utiles � ce sujet et dispense le Notaire instrumentant de reproduire aux pr�sentes l'ensemble des clauses, conditions sp�ciales et particuli�res reprises dans les titres de propri�t� et s'engage � les respecter et � les imposer � ses ayants-droit � tout titre.

(... On omet...)

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

4,- CL�TURE DE LA LIQUIDATION

Comme mentionn� dans la r�solution pr�c�dente, l'assembl�e envisage une dissolution et une liquidation

en un seul acte, telle que cette proc�dure est consacr�e par l'article 184, � 5 du Code des soci�t�s,

Comme pr�cis� dans le rapport du R�viseur d'Entreprises, il convient de noter :

- Que la situation comptable arr�t�e au 31 mai 2014 pr�sente un bilan pour un montant total de quatre' cent

cinquante-huit mille cinq cent cinquante-six euros soixante-trois cents (458.556,63 E) et des fonds propres pour

un montant de quinze mille cinq cent quatre-vingt-neuf euros soixante-neuf cents (15.589,69 E).

- Que cette situation fait �tat de dettes � un an au plus correspondant aux �l�ments suivants :

oDes dettes commerciales, �tant des factures � recevoir pour la provision pour frais de liquidation pour un

montant de trois mille sept cent cinquante euros (3.750,00 E).

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Volet B - Suite

Ace sujet, les comparants d�clarent que lesdites sommes ont �t� pay�es, et d�posent entre les mains du Notaire soussign� la preuve de leur payement pour les conserver au dossier.

La pr�sente dissolution et liquidation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � KARDO CONSULT � s'inscrit dans le cadre des lois du 19 mars 2012 et du 22 avril suivant, autorisant la liquidation de la soci�t� en un seul acte notari�.

Le Notaire instrumentant rappelle que la dissolution-liquidation en un seul acte est formellement autoris�e par l'article 184, � 5 du Code des soci�t�s, mais n'est possible que moyennant le respect des conditions suivantes :

1� Aucun liquidateur n'est d�sign� ;

2� II n'y a pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� vis� � l'article 181 du Code des soci�t�s, Cette condition est �galement remplie si les dettes � l'�gard de tiers qui apparaissent � la situation active et passive sont rembours�es entre le moment de l'�tablissement de l'�tat et la d�cision de dissolution de (a. soci�t� ;

3� Tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix.

Le Notaire instrumentant attire particuli�rement l'attention des comparants que la dissolution-liquidation en un seul acte fait encourir � tous les actionnaires une responsabilit� solidaire quant � cette liquidation.

Il attire �galement l'attention des comparants sur l'int�r�t de consigner aupr�s de la Caisse des d�p�ts et consignation ou sur un compte rubriqu� individuel au sein d'un �tude notariale les sommes qui leur seront r�clam�es relativement � la taxation des plus-values, conform�ment � l'article 208 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e constate que la soci�t� n'est redevable d'aucun passif envers des tiers � la date de ce jour.

Elle d�cide en cons�quence de ne pas proc�der � la nomination d'un liquidateur et de cl�turer la liquidation par le transfert de toutes les valeurs de la soci�t� aux associ�s, outre les biens d�j� attribu�s conform�ment � la r�solution pr�c�dente,

Ces valeurs sont plus amplement d�crites au rapport de l'organe de gestion et au rapport du R�viseur d'Entreprises dont question ci-avant.

En cons�quence de ce qui pr�c�de, les associ�s d�clarent et reconnaissent �tre investis de l'avoir de ladite soci�t� et que la liquidation se trouve ainsi d�finitivement cl�tur�e.

L'assembl�e prononce ainsi la cl�ture d�finitive de la liquidation,

En cons�quence de quoi, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � KARDO CONSULT � cesse d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.

Les livres et documents de la soci�t� ci-avant liquid�e seront d�pos�s et conserv�s pendant une dur�e de dix ans au domicile de Monsieur Jacques KARIGER, g�rant pr�nomm�, � 4651 Herve (Battice), Sur les Vignes 37/B, qui en assurera la garde, ce qu'il accepte.

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

6.- POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Jacques KARIGER, g�rant pr�nomm�, pour l'ex�cution des

r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent, et notamment pour la coordination des statuts. Celle-ci pourra

�galement �tre valablement sign�e par le Notaire soussign�.

VOTE : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

D�claration l�gale

Le Notaire soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s

incombant en vertu de l'article 181, �1 du Code des soci�t�s � la soci�t� pr�sentement dissoute.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement dans le seul but d'�tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, D�pos�s en m�me temps : - exp�dition du proc�s-verbal ; - le rapport du g�rant ; - l'�tat r�sumant la situation active et passive ; - le rapport du R�viseur d'Entreprises.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

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Mon iteur

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mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 23.07.2013 13343-0150-008
03/04/2012

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~1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : -i,111:1 Cod

! D�nomination

(en entier) : KARDO CONSULT

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2 2 MA S 2012

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4651 Battice, Sur les Vignes 37B

(adresse compl�te) en"

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre St�phane DELANGE, Notaire associ� � Li�ge, le 14 mars 2012, portant la mention suivante: "Enregistr� � Li�ge I, le 15 mars 2012, Volume 194, Folio 05, Case 07, quatre r�les, sans renvois, Re�u ; vingt cinq euros (25 � ), L'Inspecteur Principal: sign� B. Hengels", il r�sulte que s'est constitu�e: la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "KARDO CONSULT", dont le si�ge social est �tabli � 4651 Battice, Suri

les Vignes 37B. &f!!rr

ONT COMPARU:

1) Monsieur KARIGER Beno�t Georges Simon Marie, n� � Hermalle-sous-Argenteau, le ler octobre 1963,' �poux de Madame MASSON B�n�dicte Marie Guy Jeanne, domicili� � 4621 Fl�ron, rue Carl Jost 26.

ici repr�sent� par Monsieur KARIGER Didier, nomm� ci-dessous, en vertu d'une procuration sous seing; priv� qui demeure ci-annex�e.

2) Monsieur KARIGER Didier Marcel Marie, n� � Hermalle-sous-Argenteau, le 20 avril 1966, �poux dei Madame CLAESSENS V�ronique Henriette Jeannine Guillemine Julie, domicili� � 4681 Oupeye, rue Emile de: Laveleye 9.

3) Monsieur KARIGER Pierre Christian Ren� Marie, n� � Rocourt, le 10 janvier 1970, �poux de Madame-MICHEL Murielle Emmanuel Jos�phine Ghislaine, domicili� � 4630 Soumagne, rue C�lestin Dembion 60.

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des comparants au vu du registre national des personnes physiques. Le num�ro du registre national est mentionn� avec l'accord expr�s des parties concern�es.

Les comparants pr�nomm�s sont ci-apr�s d�nomm�s "LE FONDATEUR".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire St�phane DELANGE soussign�, de constater; authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils ont constitu� sous la; d�nomination: � KARDO CONSULT �.

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire St�phane DELANGE soussign�, un plan financier �tabli et sign� par lui ou son mandataire, dans lequel il justifie le montant du capital' social de la soci�t� en formation pour une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des; Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229: du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de ta soci�t� constitu�e, avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION .- LIBERATION

Mentionner sur la derni�re page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me (1/1 Merle) du capital.

Les cent quatre vingt six (186) parts sociales sont int�gralement souscrites au pair et en esp�ces comme suit :

- par Monsieur KARIGER Beno�t pr�nomm� : soixante deux (62) parts sociales.

- par Monsieur KARIGER Didier pr�nomm� : soixante deux (62) parts sociales.

- par Monsieur KARIGER Pierre pr�nomm� : soixante deux (62) parts sociales.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale est enti�rement lib�r�e de sorte que la

somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la Banque BNP PAR1BAS FORTIS sous le num�ro 001-666546486.

Une attestation de ladite Banque, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des

soci�t�s.

C_ QUASI-APPORTS

Les comparants d�clarent en outre que le notaire soussign� les a �clair� sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille cent euros (1.100,00 � )"

II, STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier- DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � KARDO CONSULT �.

La d�nomination doit dans taus les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4651 Battice, Sur les Vignes 37B.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui veillera

� la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une au plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres : tous services de conseil dans le domaine du n�goce en pi�ces coul�es, forg�es, usin�es ou m�cano-soud�es pour l'industrie.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX . CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent quatre vingt six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me (11186�me) du capital, enti�rement lib�r�es � la constitution de la soci�t�.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions

seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y

aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par te Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Article dix -- POUVOIRS

* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

fis peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Agissant conjointement, !es g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

fi est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e te dernier vendredi du mois de juin.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le

cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant,

des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est

consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement

renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de

convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize -- NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Article quatorze -- DEL1BERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL- DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � ta formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s),

TITRE SIX - DISSOLUTION LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Volet B � Suite

Outre tes causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de : l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des

Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2013, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition

Le fondateur d�clare savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Le fondateur d�clare que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour !e compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique,

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par !a soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES

Le fondateur a en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rant � UN.

b, de nommer � ces fonctions Monsieur KARIGER Jacques Ren� Octave Ghislain, n� � Cheratte, le 26 mai

1938, domicili� � 4651 Battice, Sur !es Vignes 37B, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est

pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat de g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat de g�rant ne sera pas r�mun�r�.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe une exp�dition de l'acte du 14 mars 2012.

Jacques DELANGE

St�phane DELANGE

NOTAIRES ASSOCIES

Place de Bronekart,17

4000 - LIEUE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

beige

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