KARE COM

Société en commandite simple


Dénomination : KARE COM
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 501.677.664

Publication

12/12/2012
ÿþMod 2 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entrepris. S0À.

Dénomination

(en ent ¬ r, KaRé Corn

Forme juridique Société en commandite simple

Siege Rue Wazon 80 à 4000 Liège

Objet de l'acte : Constitution et nomination

" Ce jour,

Le 27 novembre 2012

Se sont réunis:

1.Monsieur Régis Kampangala, domicilié à 4000 Liège, rue Wazon 80

2.Madame Isabelle Piette, domiciliée à 4000 Liège, rue Wazon 80,

Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit :

Les comparants constituent entre eux une société en commandite simple au capital de deux mille euros

(2.000,00) euros, représenté par vingt (20) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils

souscrivent comme suit.

- Régis Kampangala, domicilié à 4000 Liège, rue Wazon 80

Total : 19 parts sociales : 1,900,00 (mil neuf cents) euros

- isabelle Piette, domiciliée à 4000 Liège, rue Wazon 80

Total : 1 part sociale : 100,00 (cent) euros

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 20 (vingt) parts sociales ainsi souscrites sont libérées

chacune intégralement par versement en numéraire, et que la société a, de ce chef et dés à présent, à sa

disposition, une somme de deux mille (2.000,00) euros.

11.11s arrêtent comme suit les statuts de la société.

STATUTS

Titre premier : Raison sociale - Siège - Objet - Durée

Article 1er- Raison sociale

La société est constituée sous forme de société en commandite simple et est dénommée :

« Société en commandite simple KaRé Com », en abrégé « SCS KaRé Com »

Article 2  Siège

Le siège de la société est établi à 4000 Liège, rue Wazon 80.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant, si ce transfert n'entraîne

pas de changement de langue.

Article 3 - Objet

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation avec des tiers, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-L'activité d'agence de publicité et de communication, le conseil en image de marque ainsi que toutes les opérations se rattachant, directement ou indirectement, à la création graphique et au design au sens le plus général et notamment le design de marques, d'entreprises, d'emballages et de produits, etc...

-La réalisation d'études, notamment de marchés, le marketing, la programmation et la mise en route de systèmes d'organisation, de vente et de publicité, la mise en application de systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion commerciale, technique, administrative, économique et générale d'entreprises ;

Kie.n'ionner sur la dernière page ri r. volet S Au recto Nom et quallte rl,  mentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir n., - perF,,onne morale a I égard des tiers Au verso Nom et signatu' -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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-La conception, l'étude, la promotion et la réalisation de tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y rapporte ;

-La gestion et l'administration au sens large de toutes sociétés et entreprises, belges ou étrangères, ainsi que l'exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises

-Le conseil en organisation, gestion et développement d'entreprises ; le conseil et fa prestation de services notamment en matière commerciale, administrative ou financière

-L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, l'intermédiaire commercial ;

-La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, existantes ou à créer ;

-La gestion dans le sens le plus large du terme, l'amélioration, la mise en valeur et d'administration du patrimoine mobilier ou immobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l'acquisition par toute voie, fa société pourra notamment acquérir, par voir d'achat, d'apport, de construction ou d'échange, tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer elle pourra constituer sur ces biens, tout droit réel de superficie, d'emphytéose, d'usufruit ou autre ou les donner en garantie ;

-L'attribution de prêts et d'ouverture de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la société peut aussi se porter caution ou accorder son aval, dans le sens large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisse d'épargne sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation ;

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

TITRE DEUX : Associé commandité - Associés - Capital social

Article 5 - Associé commandité et associés

La société se compose de deux catégories d'associés :

1.les associés commandités. Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société. L'associé commandité assume tes fonctions de gérant de la société conformément à l'article 13 des statuts;

2.les associés commanditaires. Ceux ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans solidarité. ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.

Article 6 Capital social

Le capital social souscrit est fixé à la somme de deux mille (2.000,00) euros et est représenté par vingt (20) parts sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 20, souscrites au pair et entièrement libérées, représentant chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est entièrement souscrit et libéré en espèces.

Le capital peut être souscrit et libéré tant par les associés commandités que par les associés commanditaires.

Article 7 - Augmentation et réduction du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions

et dans les limites fixées par les statuts.

TITRE TROIS

Article 8 - Parts

Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.

Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul

propriétaire par part.

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire du titre.

TITRE QUATRE - Gestion

Article 9 - Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans

les présents statuts, et détenir au moins une part sociale.

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Article 10 - Nomination et fin des fonctions du gérant

1. Le gérant est élu par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.

2. En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par :

-l'échéance du terme de son mandat; -le décès ;

-les cas d'incapacité légale ou d'empêchement ;

-la révocation en justice pour des motifs légitimes;

-la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne mette pas la société en difficulté.

En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d'effet de la démission devra en tous les cas être postérieure d'un mois au moins à la date de l'assemblée générale réunie pour constater la démission du gérant;

-en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

3. En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant unique. Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de modification des statuts.

Article 11 - Premiers gérants statutaires

Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Régis Kampangala, domicilié à 4000

Liège, rue Wazon 80.

L'assemblée désigne Monsieur Régis Kampangala, en tant que représentant permanent de la société dans

les cas visés à l'article 2 de la loi du 2 aoüt 2002 modifiant le Code des sociétés.

Article 12 - Procès verbaux

Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès verbaux consignés dans un classeur

spécial tenu au siège de la société et signés par le ou les gérants.

Article 13- Pouvoirs

1. Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

2. 11(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs ci dessus sont toujours révocables.

3. Le(s) gérants fixe(nt) les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il(s) confère(nt).

Article 14 -Représentation

1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.

B. Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le ou fes gérants, agissant seul ou collégialement.

C. La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 15 - Rémunération

Le(s) gérant(s) recevra (ont) une rémunération annuelle fixée par l'assemblée générale des actionnaires.

TITRE CINQ -Assemblées générales

Article 16 - Composition

L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.

Article 17 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le Sème vendredi du mois

de juin de chaque année à 17 heures.

Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

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Article 18 - Convocations

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les quinze jours précédent la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts, l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.

Article 19 - Admission à l'assemblée

Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité

d'admission.

Article 20 - Représentation

1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il soit lui même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint,

2. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

3. Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nus propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co intéressés et dûment notifiées à la société.

4. Une liste de présences indiquant l'identité de l'associé commandité et celle des associés et le nombre de leurs parts doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.

Article 21 - Assemblées générales extraordinaires

Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires.

Article 22 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés commandités.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres

un ou deux scrutateurs.

Article 23 - Délibérations de l'assemblée générale - droit de vote

1. Chaque part donne droit à une voix.

2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.

3, Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des présents statuts en ce qui concerne la révocation du ou des gérants.

Article 24 - Procès verbaux

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès verbaux consignés dans un classeur

spécial tenu au siège de la société.

Ces procès verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les

associés le désirant.

TITRE SIX : Comptes sociaux - Répartition

Article 25 - Ecritures

1. L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

2. Le ou les gérants dressent alors l'inventaire et établissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion, si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société.

Article 26 - Distributions

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l'accord du ou des gérants.

Article 27  Contrôle

Conformément à l'article 141 Code des sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination d'un

commissaire n'est pas requise au sein d'une société en commandite simple.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Réservé ` bu

Moniteur belge

~

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Volet B - Suite

La société ratifie tous les engagements pris par son ou ses gérants au nom de la société en constitution à

dater du ler octobre 2012.

Eu égard aux dispositions de l'article 141 Code des sociétés et de l'article 15, § 2 du Code des

sociétés, les comparants estiment que la présente société ne doit pas être dotée d'un commissaire".

Régis KAMPANGALA

gérant

1 Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et quarte " i,,Iru-nentant ou de la personne ou des personnes personne morde à l'égard des tiers

ayant pouvc '

Au verso Nom et signa!,

Coordonnées
KARE COM

Adresse
RUE WAZON 80 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne