KARIMA SAFIA

Association sans but lucratif


Dénomination : KARIMA SAFIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.640.051

Publication

14/10/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dérig5t de l'acte

N d'entreprise : 846.640.051

Dénomination

(en entier) : IÇARIMA SAFIA

INAL DE COI eRCE

Quai d'Aroi, 4

4500 H

030CT 014

Sept

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA BOURSE 10 à 4470 SAINT GEORGES s/M

Objet de l'acte : Modifications statuaires

Les membres de l'association sans but lucratif belge, réunies le 20 juin 2014, en assemblée générale, ont convenu à l'unanimité des voix présentes de modifier les statuts et d'arrêter un texte unique coordonnant les statuts primitifs et les modifications survenues de sorte qu'à partir de ce jour, l'association est régie conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que revue le 2 mai 2002 par les statuts repris ci-dessous.

Chapitre 1. Dénomination

Art.1

La dénomination de l'association est modifiée, elle est dorénavant dénommée KARIMA SAFIA Insoumise et

Dévoilée (en abrégé: KSID)

Art.3

L'association a pour but non lucratif le soutien et le conseil aux personnes d'origine maghrébine vivant des difficultés familiales ou sociales;

-Participation à des débats

-Conférences destinées aux adultes, Conférences dans des écoles, Intervention lors d'un appel d'une personne en détresse. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet .Elle peut notamment prêter son concours et s'intéressera toutes activités similaires à son but.

L'association vient en aide aux victimes de rapts parentaux à l'étranger, sur demande d'un parent ou d'un organisme publique, l'association se réserve le droit de ne pas prendre en charge l'aspect financier en cas de mission.

L'association demande la participation aux frais liés aux dossiers au demandeur.

L'association pourra accomplir toute opération financière de nature a facilité la réalisation de son but social. L'association s'autorise également à faire appel à la générosité publique.

Les bénévoles peuvent vendre des denrées afin de permettre l'évolution -financière de l'association.

Art.9

Les membres de l'association paient une cotisation annuelle par année calendrier dont le montant est fixé par le conseil d'administration. La cotisation ne pourra être supérieure à 500 Euros pour les membres individuels et à 1400 Euros pour les associations. Pour voter, les membres doivent être en ordre de cotisation quinze jours avant l'Assemblée Générale.

Les modifications statuaires sont approuvées à l'unanimité des membres présents_ Le conseil d'administration reste composé des membres suivants:

Boulaaion Karima Administrateur

Bargach Asma Administrateur

Masson Jennifer Administrateur

Tamimy Bouchra Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

27/06/2012
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : '` .O, A

Dénomination

(en entier) : KAR1MA SAFIA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la bourse 10 - 4470 Saint-Georges-Sur-Meuse

Objet de l'acte : Constitution

L'assemblée générale constitutive du 31 mai 2012 a approuvé, à l'unanimité, les statuts suivants : Les soussignés :

1° Boulaaion Karima, rue du panorama 2 à 4801 Verviers ;

2° Bargach Asma, rue de hodimont 218 à 4800 Verviers

3° Masson Jennifer, Rue du purgatoire 128 à 4860 Pepinster

4° Tamimy Bouchra, Avenue des platanes 39A à 4650 Grand-Rechain

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler - Dénomination, siège social, but

Art. 1. L'association est dénommée «Karima Salis »

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Huy, Rue de la bourse n°10 à 4470 Saint-georges-sur-meuse. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de rassemblée: générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. L'association a pour but non lucratif le soutien et le conseil aux personnes d'origine maghrébine, vivant des difficultés familiales et/ou sociales.

-Participation à des débats,

-Conférences destinées aux adultes, - Conférences dans les écoles, Intervention lors d'un appel d'une

personne en détresse.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre li - Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois ; ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne qui adresse une demande; écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale (ou le E conseil d'administration ?), à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

" 1~113,.~"

Déposé au greffe ru

Tr'iburial de Commerc: de Huy, le

1 8 JO _ 012

Le Gr; ier

G

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 7. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement"être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Titre iii - Cotisations

Art. 9. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Art. 11. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente

pour

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant,

leur rémunération) ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

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MOD 2.2

1,1;U; V` ri.4q

Art. 15. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai

2002. Toute modification aux statuts ou décision relative é la dissolution doit âtre déposée, dans le mois de sa date, au gréffe Iu tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur beige ».

Art. 16. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en

justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. \

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 18. La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins.

Art. 20. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association én justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Art. 22. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Art. 23. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 24. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 25. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 27. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013 (ou 2012 ).

Art. 28. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Volet B - suite



Moo2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Art.29. L'assemblée générale peut désigner 1 ou 2 vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 3 ans et rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 30. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une,association ayant un but similaire.

Art. 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée parla loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1° Boulaaion Karima, rue du panorama 2 à 4801 Verviers, née le 27/02/1976 à Sint Niklaas ;

2° Bargach Asma, rue de Hodimont 218 à 4800 Verviers, né le 01/10/93 au Pays Bas ;

3° Masson Jennifer, rue du Purgatoire 128 à 4860 Pepinster, né le 10/02/1979 à Verviers

4° Tamimy Bouchra, Avenue des platanes 39A à 4650 Grand-Rechain, née le 27/07/1985 à Oujda

qui acceptent ce mandat.

Ce conseil d'administration réuni ce 31 Mai 2012, désigne en qualité de président et délégué à la gestion

journalière

Présidente: Boulaaion Karima

Vice présidente: Bargach Asma

Secrétaire: Masson Jennifer

Trésorière: Tamimy Bouchra

Délégué gestion journalière: Boulaaion Karima

Fait à Saint-Georges-Sur-Meuse, le 31 mai 2012

Signatures au verso de Boulaaion et Bargach

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KARIMA SAFIA

Adresse
RUE DE LA BOURSE 10 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne