KARTELL +

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KARTELL +
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.652.731

Publication

06/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

04-02-2015

*15302317*

Moniteur belge

Réservé

au

0597652731

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

KARTELL +

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

D un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 4 février 2015, en cours d enregistrement, il résulte que :

1- Monsieur GILLARD Denis Pascal Emile, né à Liège, le dix-sept avril mil neuf cent nonante, domicilié à 4020 Liège, avenue Cardinal Mercier, 17, numéro national 90041727962.

2- Monsieur DEBOR Jean-François Julien Serge Charles Ghislain, né à Liège, le dix mars mil neuf cent quatre-vingt-neuf, domicilié à 4450 JUPRELLE (Slins), rue de Houtain, 3/2, numéro national 89031044776.

Le capital de la société est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel les comparants souscrivent en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :

Monsieur GILLARD Denis, à concurrence de cinquante (50) parts sociales qu'il libère immédiatement pour un/tiers par un apport en numéraire de trois mille cent euros (3.100 ¬ ). Monsieur DEBOR Jean-François, à concurrence de cinquante (50) parts sociales qu'il libère immédiatement pour un/tiers par un apport en numéraire de trois mille cent euros (3.100 ¬ ).

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " KARTELL + ".

Siège social

Le siège social est établi à 4450 JUPRELLE (Slins), rue de Houtain, 3/2.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers

ou en participation avec des tiers, l entreprise générale de construction, de rénovation, de

parachèvement et d aménagement de bâtiments de toute nature, ainsi que l entreprise de travaux

publics et privés, notamment :

- l entreprise de maçonnerie et de béton, les travaux de terrassement, de couvertures métalliques et

non métalliques, les travaux de zinguerie, les travaux d installation sanitaire et de plomberie, les

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Ont constitué entre eux une société ainsi qu il suit :

Forme juridique :

I. CONSTITUTION

II. STATUTS

(en abrégé) :

Rue de Houtain 3/2 4450 Juprelle

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Greffe

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travaux d installation électrique et de force motrice, l entreprise de vitrage, les travaux d égouttage,

de tuyauterie industrielle et de canalisations, les travaux d isolation thermique et acoustique, tous

travaux d étanchéité et de revêtements de construction.

- l installation, l entretien et la réparation de chauffage central.

- l installation de chauffage au gaz par appareils individuels.

- l installation de panneaux solaires et de pompes à chaleur.

- l entreprise d installation et de ventilation, double flux notamment, et de conditionnement d air.

- tous travaux de menuiserie et de charpenterie.

- l entreprise de peinture et de tapissage, la peinture industrielle, le sablage, le recouvrement de

corniches, de pignons et de façades avec de la matière plastique.

- le plafonnage, le cimentage et le carrelage.

- la pose de marbre et de pierre naturelle.

- le placement de cloisons et faux plafonds.

- la pose de plâtre et de gyproc.

- tous travaux de démolition.

- la pose de parquets.

- le nettoyage et la désinfection de maisons et locaux, le lavage de vitres, le nettoyage et le

démoussage de toitures et corniches.

- l'entreprise de rejointoyage et nettoyage de façades, placement de clôtures.

Elle a également pour objet la promotion, la location, l achat, la vente, l échange, l exploitation, la

gestion, la mise en valeur, le lotissement, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou

indivises d immeubles généralement quelconques, pour son propre compte, à l exception des

activités règlementées par l Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le

titre professionnel et l exercice de la profession d agent immobilier.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers,

personnes physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d administrateur ou de liquidateur d autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacun un / centième de l avoir social.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera

censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est

associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa

déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux

fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant

soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment

confier la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de

gérants et pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par

l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des

opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier jeudi de juin à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier janvier deux mille

quinze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise

en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier janvier deux mille

quinze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en juin deux mille seize.

2) Nominations :

L'assemblée :

- décide de nommer deux gérants ordinaires;

- appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur GILLARD Denis et Monsieur DEBOR

Jean-François.

- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de

procéder à la nomination d'un commissaire.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

IV. DELEGATION DE POUVOIRS

A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que, agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte qui, pris isolément, ne dépasse pas vingt-cinq mille euros.

La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l un ou l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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JM GAUTHY, notaire associé de la SC SPRL « GAUTHY & JACQUES Notaires Associés » Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe :

- expédition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire.

Coordonnées
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Adresse
RUE DE HOUTAIN 3/2 4450 JUPRELLE

Code postal : 4450
Localité : JUPRELLE
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne