KATARI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. KATARI
Dénomination : KATARI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.847.650

Publication

25/10/2013
ÿþMOr] 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

RéservÉ

au

Moniteu

belge

+13163166* 2013

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Greffe



N° d'entreprise ; . 3-140 f 1 7

CSo

Dénomination

(en entier) ; KATARI

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Mulhouse, 36 - 4020 LIEGE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

STATUTS ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

KATAR'

Article ler. Dénomination

il est constitué une association sans but lucratif dénommée, « KATARI»,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association devront mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont:

" Victor-Emmanuel Boinem né à Liège le 03 mars 1988 et résidant au 6, rue Moulin à Vent à Awans ;

" Annette Dalem née à Queue-du-Bois le 21 décembre 1952 et résidant au 6, rue Moulin à Vent à Awans ;

" Victor Boinem, né à Liège le 15 mai 1939 et résidant au 16, rue de l'Église, à Awans.

Article 3. Siège social

Le siège social est établi 36, rue de Mulhouse á 4020 LIEGE dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Article 4. But

L'association a notamment pour but la promotion et le développement de la création artistique en général,! d'oeuvres littéraires et musicales et de la production audiovisuelle en particulier (court-métrages, long-métrages,; animations, documentaires, etc.), en Belgique et à l'étranger, par le biais de l'éditions, la réalisation, la; production et la diffusion par tous moyens ou procédés et sur quelque support que ce soit Elle a également pour but la création, la promotion et l'organisation au sens large de tous évènements, activités, expositions, projections ou spectacles liés à toute fcrme de créations artistiques ainsi que la gestion des droits d'auteurs y afférents.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou accessoire au but pour lequel elle a été constituée, tant en Belgique qu'à l'étranger.

En vue de la réalisation de son but, l'association peut, entre autres, acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles ou immeubles, solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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donations, disposer de tous prêts, contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non et d'accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition et d'acquisition dans le cadre de son activité et nécessaire à celle-ci.

Article 5. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 6. Les catégories de membres

L'association comprend au moins trois membres effectifs.

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent

être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs doit être adressée par écrit au président.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Sont membres effectifs :

" les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

" toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Membres adhérents :

Toute personne physique ou morale qui désire devenir adhérent doit démontrer son implication dans un ou plusieurs des secteurs culturels relatifs à la création artistique en général,

Les adhérents sont admis en cette qualité par le Conseil d'administration à la majorité des deux-tiers, sans qu'il soit besoin de motivation. Ils bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

La décision de refus est sans appel.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Article 8. La démission des membres

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par un courrier recommandé leur démission à l'association.

Est réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation. Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 9. L'exclusion des membres

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MOD 22

L'exclusion des membres effectifs ou adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa défense par oral et/ou par écrit.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Article 10, La suspension des membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs ou adhérents qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association. Ils restent par contre tenus des éventuelles rétributions qui leur incombent.

Article 11. Droits des membres

Les membres effectifs ou adhérents disposent des droits qui leur sont reconnus par la loi.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 12. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Les membres adhérents sont soumis à une cotisation déterminée par l'assemblée générale.

Article 13. Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1.1a modification des statuts ;

2Ja nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1e décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.l'exclusion d'un membre effectif ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président.

Les membres sont convoqués par courrier électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la

réunion.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans fa convocation. Toute proposition signée par un cinquième

des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15. Assemblée générale  Décisions

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MOQ2.2

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres effectifs soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adhérents disposent d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions.

Article 16. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés

par le président et le secrétaire.

Article '17. Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement,

Article 18. Conseil d'administration -- Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale en son sein.

La durée du mandat d'administrateur est de 2 ans, renouvelable. Ce mandat est en tout temps révocable par l'Assemblée Générale.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de trésorier et de secrétaire sont gratuites.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 19. Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 20. Conseil d'administration  Réunions MOD 2.2

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Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Articles 21. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le Président dispose de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Article 22, Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article '17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et affiliés peuvent en prendre connaissance mals sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuef. fl est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs agissant individuellement.

La décision de délégation est prise à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée générale. L'administrateur-délégué est désigné pour une durée indéterminée. 1l est en tout temps révocable par le Conseil d'administration.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants:

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d'administration ; -signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. Représentation

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MOD 2.2

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes (administrateurs), qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil.

Les pouvoirs sont exercés individuellement.

II peut notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge,

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 25. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation qui succède à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée, La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur,

Article 27. Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution,

Fait en 4 exemplaires originaux, à Liège, le 08 octobre 2013,

Signatures

Victor-Emmanuel BOINEM

Annette DALEM

Victor BOINEM

MoD 2.2

Volet B - Suite

ASSEMBLE GENERALE  KATARI ASBL  08/10/2013

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE

Point 1 : Présentation des statuts

Voctor-Emmanuel BOINEM (fondateur) présente à l'assemblée le projet de statuts (Annexe 1)

Point 2 : Approbation des statuts

Les administrateurs approuvent à la majorité absolue le projet de statuts de l'ASBL KATARI

Point 3 : Election des membres du Conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration élus à la majorité absolue sont :

-Victor-Emmanuel BOINEM

-Victor BOINEM

-Annette DALEM

Point 4 : Projets

Le premier projet de l'ASBL KATARI sera la mise en production de « La fille sûre », un film écrit et réalisé par Victor-Emmanuel BOINEM.

Point 5 : Ouverture d'un compte bancaire

L'Assemblée Générale désigne Victor-Emmanuel BOINEM comme personne mandatée pour l'ouverture

d'un compte en banque au nom de l'ASBL.

Il sera aussi habilité à effectuer des opérations au nom de l'ASBL.

Point 6 : Divers

Néant

Victor-Emmanuel BOINEM Victor BOINEM Annette DALEM

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

" R+éservé

au

Moniteur belge

Coordonnées
KATARI

Adresse
RUE DE MULHOUSE 36 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne