KAUFFMAN GAZ SERVICES

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1111111N!!1311§111

N° d'entreprise : 0456.890.487

Dénomination

(en entier) : KAUFFMAN GAZ SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue de la Porallée, 32, 4920 Sougné-Remouchamps Aywaille (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATIONS STATUTAIRES

D'un acte reçu par Maître Pierre LEMOINE, Notaire à Harzé-Aywaille Ie 31 juillet 2015, en cours; d'enregistrement, il appert que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris à l'unanimité les: résolutions suivantes

A) L'assemblée a décidé de modifier la dénomination actuelle en « KAUFFMAN CLEANING » et de modifier l'article 1 des statuts en conséquence.

B) MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

L'assemblée a décidé de modifier l'article trois des statuts pour le remplacer par le texte suivant

« La société a pour but de faire du commerce au sens général du terme et de faire tout ce qui est lié à;

l'exercice de ce commerce, et plus particulièrement ;

a/. toutes opérations relatives à l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, la distribution, la;

location, l'achat, la vente, la représentation, l'installation, le dépannage, l'entretien, et la transformation, en:

principal ou en accessoire, en gros ou en détail de :

" tout appareil, accessoire et système de nettoyage industriel et domestique, à haute pression ou non, y compris les installations de lavage automatique (car-wash, ...) et manuel, et ;

" tous systèmes anti-graffiti et matériels de sablage ;

'tous matériels de chauffage, de désherbage et de projection de vapeur ;

'tous systèmes de traitement de l'air, de systèmes de ventilation, d'aspiration, de compression, de'

pulvérisation, d'humidification, de déshumidification, de refroidissement et de conditionnement d'air;

'tous systèmes de traitement de l'eau, de récupération de l'eau, d'aspiration, de filtration, de purification et

de stérilisation ;

'toute machine industrielle, semi industrielle, agricole et autres ;

b/. toutes opérations relatives à l'importation, l'exportation, la distribution, l'achat, la vente, la représentation,,

en principal ou en accessoire, en gros ou en détail de :

'tout détergent, produit de nettoyage, d'entretien et de rénovation ;

'tout produit de simonisage, polissage et de traitement de surface ;

'toute peinture, solvant, huile, graisse et produit chimique pour tout usage ;

'tout outillage, matériel, vêtement et accessoire relatif directement ou non à ces produits et activités ;

c/. toutes opérations relatives à la prestation de nettoyage et d'entretien dans son sens le plus large, de,

débouchage d'égouts, de désinfection, de dératisation, de pulvérisation, etc ..., en ce compris le nettoyage

d'immeuble, de bureaux, de tous locaux à usage commercial, domestique ou professionnel, ainsi que de

véhicules ;

dl. toutes opérations relatives à l'exploitation de stations-services, ainsi que de systèmes de lavage manuel;

et automatique (tunnel de lavage, car-wash, station de lavage manuel, ...) ;

e/. Dans le cadre de son activité, la société pourra accorder hypothèque, emprunter avec ou sans garantie:

ou se porter caution pour d'autres personnes morales et physiques, sous réserve des dispositions légales;

' afférentes.

Elle peut notamment acquérir par voie d'apport, de souscription, d'option, d'achat et de toute autre manière

des valeurs immobilières et mobilières, et les réaliser par voie de vente, cession, échange ou autrement.

La société peut également acquérir et mettre en valeur tous fonds de commerce, brevets, licences, marques-

et autres droits se rattachant à ces brevets ou pouvant les compléter.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société peut également procéder à toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et financière, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, qui seraient nécessaires ou utiles pour la réalisation ou [e développement de l'objet social."

C) L'assemblée a décidé de modifier [e premier paragraphe de l'article deux des statuts pour le mettre en

concordance avec le siège social actuel de la société, en le remplaçant par :

« Le siège social est établi à 4920 Sougné-Remouchamps Aywaille, Avenue de la Porallée 32.

D) Adaptation du capital à l'euro.

L'assemblée a décide de modifier ['article cinq des statuts pour le remplacer par :

" Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT SEPTANTE-TROIS

EUROS TRENTE-HUIT CENTS.

II est divisé en cinq cents actions, portant un numéro d'ordre, sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/cinq centième de l'avoir social."

E) L'assemblée a décidé d'augmenter le capital de la société à concurrence de VINGT-SIX EUROS QUATRE-VINGT DEUX CENTS pour le porter de SOIXANTE ET UN MILLE NEUF CENT SEPTANTE-TROIS EUROS TRENTE-HUIT CENTS euros à SOIXANTE DEUX MILLE euros, sans création d'actions nouvelles, par prélèvement sur le compte de bénéfice de la société, tel qu'il figure aux comptes de la société arrêtés à la date du trente avril deux mil quinze, et en conséquence, modification de l'article cinq des statuts pour le remplacer par:

" Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE DEUX MILLE EUROS.

II est divisé en cinq cents actions, portant un numéro d'ordre, sans mention de valeur nominale, représentant chacune unlcinq centième de l'avoir social."

F) L'assemblée a décidé de modifier l'article six des statuts pour [e remplacer par

" Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'Intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle."

G) L'assemblée a décidé de modifier l'article huit des statuts pour le remplacer par ;

" Les actions non entièrement libérées sont nominatives, Elles sont inscrites dans un registre des actions

nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment,

demander la oonversion de ses actions en actions nominatives.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action en nue-propriété et usufruit, l'usufruitier et le

nu-propriétaire sont Inscrits séparément dans le registre des actions nominatives."

H) L'assemblée a décidé de modifier l'article dix-neuf des statuts pour le remplacer par :

"a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que fa représentation

de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

- soit à un comité de direction ou à un comité exécutif dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le Conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs."

I) L'assemblée a décidé de modifier l'article vingt des statuts pour le remplacer par :

"La société est représentée, y compris dans les actes en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

J) L'assemblée a décidé de modifier l'article trente-neuf des statuts pour le remplacer par

"En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, elle déterminera leurs pouvoirs et émoluments.

Réservé , %au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi."

K) L'assemblée a décidé de modifier l'article quarante des statuts pour le remplacer par :

"Après le règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de Dette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions, sous réserve des formalités prévues par les articles 189 bis et suivants du Code des Sociétés."

L) Adaptation des statuts au Code des Sociétés,

Suite à l'entrée en vigueur du Code des Sociétés, l'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les

modifications suivantes

- Les troisième et quatrième paragraphes de l'article vingt-cinq des statuts sont remplacés par le texte

suivant

" Des lettres missives sont adressées quinze jours avant l'assemblée aux actionnaires en nom mais sans

qu'il doive être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

Si toutes les actions sont nominatives, les convocations peuvent être faites uniquement par lettre

recommandée quinze jours francs avant l'assemblée."

- Le dernier paragraphe de l'article trente-quatre des statuts est remplacé par le texte suivant ;

" Dans les trente jours de leur approbation par l'Assemblée, les comptes annuels sont déposés par [es soins

du conseil d'administration à la Banque Nationale de Belgique ainsi que les documents prévus à l'article cent du

Code des Sociétés."

- L'article quarante-trois des statuts est remplacé par le texte suivant

" Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent ante et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées

non écrites."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre LEMO1NE Notaire

Déposés en même temps

Expédition de l'acte modificatif des statuts

Mandats

Rapport du Conseil d'Administration

Texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature