KAYA ET ASSOCIES

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. KAYA ET ASSOCIES
Dénomination : KAYA ET ASSOCIES
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 628.672.638

Publication

29/04/2015
ÿþ ,Yike[ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

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Déposé au Grolle du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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N° d'entreprise : 106'28. 67,2  Sep Dénomination

(en entier) : "KAYA et Associés" (en abrégé)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue du Peignage, 2A à 4800 VERVIERS (adresse complète)

Obiet(s} de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Erkan KAYA, né le 8/5/1981, numéro national 81.05.08-273.59, domicilié à 4820 DISON, rue des.

Franchimontois, 14;

Et

Ozgun KAYA, né le 15 mars 1970, numéro national 70-03-15-105.63, domicilié à 4650 MANAIHANT, rue:

Thier Martin, 121;

Forment entre eux une société en nom collectif qu'ils constituent et dont ils arrêtent comme suit les statuts :

Article 1.

Il est formé entre les comparants et ceux qui adhéreront ultérieurement aux présents statuts une société en nom collectif sous la dénomination « KAYA et Associés ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en nom collectif ou des initiales "s.n.c." ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, ainsi que du Numéro d'Entreprise.

Article 2.

Le siège social est établi à 4800 VERVIERS, Rue du Peignage 2A. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision des associés.

Article 3.

La société a pour objet l'organisation de jeux de hasard, de pari, de pari à cote, pari mutuel principalement' dans le domaine sportif et les courses hippiques.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le strict respect des législations (loi du 10 janvier 2010 relative aux jeux de hasard) et autres règles juridiques applicables en la matière.

La société peut accepter tout type de paris sur n'importe quel évènement ou fait autorisé par le législateur, et effectuer toutes activités qui y sont liées.

Ainsi la société peut, pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers sous forme d'un partenariat, mandat, commission ou tout autre forme légale, accepter des paris sur, entre autres, des courses hippiques et des paris sportifs étrangers et belges autorisés par le législateur.

Ainsi la société peut conclure des contrats de cocontractant en partageant le bénéfice pour toutes les° activités autorisées par le législateur.

Ainsi la société peut participer et/ou s'intéresser dans toutes opérations civiles, commerciales, financières, mcbilières ou immobilières pour compte propre, se rapportant directement ou indirectement à son objet social,, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou l'élargissement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 4.

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 5.

eéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de 500 euros (cinq cent euros). ll est représenté par 50 parts sociales. Le capital est entièrement souscrit et libéré pour 500 euros, à concurrence de:

" 400,00 euros par Monsieur Erkan KAYA,

" 100,00 euros par Monsieur Ozgun KAYA,

Il est attribué :

40 parts à Monsieur Erkan KAVA

10 parts à Monsieur Ozgun KAVA

Article 6.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce

soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la

société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est

devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Article 7.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), nommé(s) par l'assemblée générale à ta majorité simple. Le mandat de gérant sera rémunéré ou non, suivant décision de l'assemblée générale.

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet statutaire.

Article 8.

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigation illimité sur toutes les opérations de la société.

Article 9.

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Chaque année, à la date du 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la

société, lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le premier vendredi du mois de juin.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

Article 10.

Les associés décident annuellement et souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social.

Article 11.

La société est constituée pour une durée indéterminée. Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission de l'un de ses associés,

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission. Le remboursement est opéré selon les cas, six mois après le décès ou trois mois après la date où la démission est devenue effective.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 12.

Aucun associé ne peut céder ses parts à un tiers, sans le consentement exprès et écrit de ses co-associés. Entre associés, les parts sont librement cessibles.

La cession n'est opposable aux tiers qu'à partir de sa publication au Moniteur belge,

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée ou de gage, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 13.

En cas de dissolution de la société, tes associés administrateurs seront de plein droit liquidateurs et

disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Ils apureront toutes les dettes sociales et paieront les charges et frais de liquidation. Si l'actif social n'y suffit

pas, le manquant sera supporté par les associés en proportion de leurs parts,

S'il y a un boni de liquidation, il sera réparti entre les associés également au prorata de leurs parts.

Article 14.

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 15.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 16.

L'exercice social annuel débutera le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants se réunissent ensuite et, de manière unanime, prennent les décisions suivantes qui porteront leur effets au moment où la société acquerra la personnalité juridique lors du dépôt de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce

-Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce pour s'achever le 31 décembre 2015.

- dès à présent, tous les engagements pris et toutes les activités entreprises au nom de la société en

formation entre la signature des présentes et le dépôt au greffe sont repris par la société présentement constituée.

-Le nombre de gérant est fixé initialement à un. Monsieur Ozgun KAYA est appelé à cette fonction et l'accepte. Son mandat sera exercé à titre gratuit et prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire devant se tenir en juin 2019.

Fait à VERVIERS, le 13 avril 2015, en quatre exemplaires dont chaque partie reconnaît avoir reçu le sien, les deux derniers étant destinés l'un à l'enregistrement et l'autre à la publication.

KAYA Ozgun

Gérant

Déposé en même temps : acte consitutif complet sous seing privé du 13 avril 2015 enregistré à Verviers le 14 avril 2015 Reg 6 vol 1 fol 11 case 7.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
KAYA ET ASSOCIES

Adresse
RUE DU PEIGNAGE 2A 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne