KDSOURCING+

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. KDSOURCING+
Dénomination : KDSOURCING+
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.520.978

Publication

21/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : g

Dénomination

(en entier) : KDsourcing+

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4140 Sprimont (Gomzé-Andoumont), rue de la Pépinière, 27

Obiet de l'acte : Constitution - Souscription - Gérance.

Extrait d'un acte reçu par le notaire Paul KREMERS, de Liège, le 7 juin 2012 :

Fondateurs : 1) Monsieur KAISER Dominique Henri Georges Philippe, ingénieur civil, né à Verviers, le trois', juin mil neuf cent cinquante-cinq (Numéro National : 55.06.03-293.38), et son épouse Madame DUBOIS Francine Elisabeth Justine, licenciée agrégée en sciences mathématiques, née à Saint-Remy, le vingt-cinq septembre mil neuf cent cinquante-six (Numéro National : 56.09.25-368.24), domiciliés à 4140 Sprimont (Gomzé-Andoumont), rue de la Pépinière numéro 27.

Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Francine LECLERCQ, de Dalhern, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt,

2) Madame KAISER Audrey Francine Dominique, pharmacienne, née à Oupeye, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre-vingt-un (Numéro National : 81,03.23-256.97), épouse de Monsieur DEVILLERS David Paul Marie Henri Ghislain, médecin, né à Liège, le vingt-huit mars mil neuf cent septante-huit (Numéro National : 78.03.28093.47), domiciliée à 4140 Sprimont, rue du Centre numéro 21,

Mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Paul KREMERS, soussigné, le quatre août deux mil quatre.

3) Madame KAISER Virginie Francine Dominique, Ingénieur industriel en chimie, née à Oupeye, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-trois (Numéro National : 83.11.29-302.66), épouse de Monsieur DE WILDE Davy, cadre, né à Gand, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-trois (Numéro National : 83.06.29365.65), domiciliée à 4140 Sprimont, rue des Fosses numéro 48,

Mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le Notaire Paul KREMERS, soussigné, le deux septembre deux mil huit.

4) Mademoiselle KAISER Anne-Sophie Francine Dominique, née à Liège, le sept juin mil neuf cent quatre-vingt-neuf (Numéro National : 89.06.07-380.60), célibataire, domiciliée à 4140 Sprimont (Gomzé-Andoumont),. rue de la Pépinière numéro 27.

Forme et dénomination : Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée' dénommée « KDsourcing+ ».

Siège : Le siège social est établi à 4140 Sprimont (Gomzé-Andoumont), rue de la Pépinière numéro 27.

Il peut être transféré à tout moment en tout autre endroit de Belgique, par simple décision de la gérance publiée à l'annexe au Moniteur Belge.

La société peut, en outre, par simple décision de la gérance, créer et établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, agences, bureaux, comptoirs, dépôts, établissements ou représentation, tant en Belgique qu'à l'étranger, les supprimer ou les liquider.

Objet : La société a pour objet, la consultance, les conseils, le support en matière d'achats, de ventes, de

relations commerciales etlou industrielles et/ou privées au sens large et notamment, sans que cette

énumération ne soit limitative :

-les conseils aux industries, PME, organisations, institutions, indépendants ;

-les conférences, formations, audits dans les domaines d'expertise ;

-la gestion de dossiers complets d'achat (cahier de charges, appel d'offre, comparaison de prix,

négociations, rédaction de contrats)

-l'interim management « acheteur » ou « manager achats ».

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique, pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter,

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises nationales et/ou internationales, dans toutes entreprises, associations ou sociétés existantes ou à constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile à la réalisation, l'extension et/ou le développement de tout ou partie de son objet social ou d constituer pour elle une source de débouchés.

Durée : La société est constituée pour une durée illimitée, à partir du sept juin deux mil douze.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues

pour la modification des statuts.

Capital ; Le montant du capital est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 ¬ ), entièrement souscrit et libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) ; il est représenté par dix-huit (18) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huitième du capital social.

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds complémentaires à effectuer par les associés, moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt au taux légal augmenté de deux pour cent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts sociales par un autre associé ou un tiers, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente ; tous frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent, s'il en est,

Le transfert des parts sera signé dans le registre des parts sociales par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Souscription et libération:

Les dix-huit (18) parts sociales sont à l'instant intégralement souscrites et libérées ;

- par Monsieur Dominique KAISER, prénommé, à concurrence de douze parts sociales, représentant un apport de douze mille trois cent soixante-six euros soixante-huit eurocents (12.366,68 ¬ ), libéré à concurrence de quatre mille cent trente-trois euros trente-quatre eurocents (4.133,34 ¬ ), par apport en numéraire sur le compte numéro 363-1028758-16 ouvert auprès de la banque ING ;

- par Madame Francine DUBOIS, prénommée, à concurrence de trois parts sociales, représentant un apport de trois mille nonante et un euros soixante-sept eurocents (3.091,67 ¬ ), libéré à concurrence de mille trente-trois euros trente-quatre eurocents (1.033,34 ¬ ), par apport en numéraire sur le compte numéro 363-102875816 ouvert auprès de fa banque ING ;

- par Madame Audrey KAISER, prénommée, à concurrence d'une part sociale, représentant un apport de mille trente euros cinquante-cinq eurocents (1.030,55 ¬ ), libéré à concurrence de trois cent quarante-quatre euros quarante-quatre eurocents (344,44 ¬ ), par apport en numéraire sur le compte numéro 363-1028758-16 ouvert auprès de la banque ING ;

- par Madame Virginie KAISER, prénommée, à concurrence d'une part sociale, représentant un apport de mille trente euros cinquante-cinq eurocents (1.030,55 ¬ ), libéré à concurrence de trois cent quarante-quatre euros quarante-quatre eurocents (344,44 ¬ ), par apport en numéraire sur le compte numéro 363-1028758-16 ouvert auprès de la banque ING ;

- par Mademoiselle Anne-Sophie KAISER, prénommée, à concurrence d'une part sociale, représentant un apport de mille trente euros cinquante-cinq eurocents (1,030,55 ¬ ), libéré à concurrence de trois cent quarante-quatre euros quarante-quatre eurocents (344,44 ¬ ), par apport en numéraire sur le compte numéro 3631028758-16 ouvert auprès de la banque ING ;

Les comparants déclarent et reconnaissent expressément que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un/tiers au moins et qu'une somme totale de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de la société et est déposée sur un compte spécial numéro 363-102875816,

Une attestation de ce dépôt a été remise au notaire.

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Augmentation de capital : En cas d'augmentation de capital par souscription en espèces, les associés ont un droit de préférence pour fa souscription des parts sociales nouvelles proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

Ce droit s'exercera dans les conditions et délais qui seront fixés par l'assemblée générale décidant l'augmentation de capital.

Le non-exercice total ou partie du droit de préférence par un associé accroît le droit des autres.

Appel de fonds : Tous les appels de fonds sur des parts sociales non intégralement libérées sont décidés souverainement par la gérance. L'exercice des droits afférents aux parts sociales sur lesquelles les versements requis n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs parts sociales dans les conditions qu'elle détermine.

Cession de parts : Les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour cause de décès sont

soumises à l'agrément de l'ensemble des associés.

Cet agrément ne sera toutefois pas requis si les parts sont cédées ou transmises à un associé, au conjoint

du cédant ou du testateur, à ses ascendants ou descendants en ligne directe.

Le refus d'agrément donne lieu au recours prévu par la loi.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article est de plein droit nulle et de nul

effet tent à l'égard de la société que des associés et des tiers.

Gestion : Si la société ne comporte qu'un seul associé, elfe est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui nomme le ou les gérants fixe leur nombre, la durée de leur mandat ; à défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Les gérants sont révocables ad nutum par l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gestion lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

En cas de pluralité de gérants, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par le code des sociétés ou les statuts, sont de la compétence de chaque gérant.

Les restrictions qui seraient apportés par les statuts ou autrement aux pouvoirs du ou des gérants, même publiées, ne seraient toutefois pas opposables aux tiers.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Chaque gérant peut encore charger de l'exécution de toutes décisions un ou plusieurs tiers, associés ou non, et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Signatures : Sauf délégation ou procuration spéciale du gérant s'il est seul ou de deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, tous les actes autres que ceux de la gestion journalière, et notamment ceux auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs.

Les actes de la gestion journalière sont valablement signés par le gérant s'il est seul ou l'un d'eux s'il y en a deux ou plusieurs ; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un mandataire,

La société sera toutefois liée par tous actes et engagements contractés par chaque gérant ou toute autre personne ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-avant, même si ces actes et engagements excèdent l'objet social de la société, à moins qu'il ne soit prouvé que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

Opposition d'intérêts : Si l'un des gérants a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, celle-ci sera effectuée pour compte de la société par le ou les autres gérants ou, à leur défaut, par un mandataire « ad hoc » désigné par l'assemblée générale des associés,

Contrôle : Lorsque la Ici l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles. Lorsqu'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter, à ses frais, par un expert comptable.

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Assemblée générale z ll est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de mai à vingt heures, SI ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. L'assemblée générale a notamment pour objet d'entendre le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il y en a un, de discuter des comptes annuels et de fixer la valeur de la part sociale.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur !a demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés Indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour, La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées générales se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par la gérance ou par le ou les commissaires, s'il y en a.

Les convocations, contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées adressées aux associés, aux éventuels porteurs de certificats, porteurs d'obligation, aux commissaires s'il en est nommé, ainsi qu'au gérant, quinze jours au moins avant l'assemblée générale. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous !es associés consentent à se réunir.

Procurations : Tout associé peut donner à une autre personne, associée et jouissant du droit de vote, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Décisions par écrit : Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

En ce qui concerne la date de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée générale annuelle et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

En ce qui concerne la date de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance, indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite doit indique si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de ka société avant une date bien définira pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvés à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utiles avant cette date, !es approbations signées perdront toute force de droit.

Exercice social t L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels sont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi,

Affectation du bénéfice : Sur le bénéfice de l'exercice à affecter, tel qu'il résulte du compte de résultats, il sera d'abord prélevé cinq pour cent (5%) pour être affecté à la constitution du fonds de réserve légal ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint te dixième du capital social mais devra être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

L'emploi du surplus sera décidé par l'assemblée générale sur proposition de la gérance,

Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira d'abord à rembourser en espèces le montant libéré non amorti des parts sociales,

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure,

Le solde sera réparti entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

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Volet B - Suite

1. Les associés réunis en assemblée générale, décident de fixer provisoirement le nombre de gérant de la société à une personne et de nommer à cette fonction

- Monsieur KAISER Dominique Henri Georges Philippe, ingénieur civil, né à Verviers, le trois juin mil neuf cent cinquante-cinq (Numéro National ; 55.06.03-293.38), domicilié à 4140 Sprimont (Gomzé-Andoumont), rue de la Pépinière numéro 27, qui accepte.

Sa fonction est exercée à titre gratuit.

2. Conformément aux dispositions de l'article 16 des statuts et du code des sociétés, les associés décident de ne pas nommer de commissaire de la société.

3. L'assemblée constitutive déclare, en exécution de l'article 60 du code des sociétés, ratifier les opérations effectuées par les associés prénommés, depuis le premier juin deux mil douze pour le compte de la société privée à responsabilité limitée « KDsourcing+ » en formation.

4. Exceptionnellement, le premier exercice débutera sept juin deux mil douze pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize

En conséquence, la première assemblée générale annuelle se réunira le troisième vendredi du mois de mai deux mil quatorze.

POUVOIRS

L'assemblée donne à l'unanimité tous pouvoirs, avec faculté de substitution

A Monsieur Dominique KAISER à l'effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ' aux contributions directes, à l'Office National de Sécurité Sociale et auprès de toute autre autorité publique s'il y a lieu.

Pour extrait analytique conforme,

Paul KREMERS, Notaire à Liège.

Déposé en même temps une expédition de l'acte du 7 juin 2012,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 29.09.2015 15627-0291-007
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.05.2016, DPT 31.08.2016 16565-0412-007

Coordonnées
KDSOURCING+

Adresse
RUE DE LA PEPINIERE 27 4140 GOMZE-ANDOUMONT

Code postal : 4140
Localité : Gomzé-Andoumont
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne