KENOMAR


Dénomination : KENOMAR
Forme juridique :
N° entreprise : 464.006.923

Publication

10/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.08.2014, DPT 28.08.2014 14557-0199-048
26/09/2014
ÿþ I q47.-77-",,11 tr 1- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



N° d'entreprise : 0464.006.923

Dénomination

(en entier) : KENOMAR

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 4040 Herstal, zoning industriel des Hauts Sarts, 'Ore Avenue, 2 (adresse complète)

Objet(s) de ['acte :réductions de capital - modifications des statuts - nominations

Texte

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Christine WERA notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COËME & Christine VVERA, Notaires associés à Liège (Grivegnée) en date du 15 septembre 2014 en cours d'enregistrement, il résulte que:

l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "KENOMAR S.A " ayant son siège social à 4040 Herstal, Zoning industriel des Hauts Sarts, 1ère Avenue, 2 inscrite au registre des personnes morales de Liège sous Ce numéro 0464.006.923, et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 464.006.923 a adopté les résolutions suivantes:

Première résolution : réduction de capital

L'assemblée générale a décidé de réduire te capital, à concurrence de un million cinq cent mille cent soixante trois euros quatre vingt-six centimes (1.500.163,86 euros), pour le ramener de deux millions huit cent quinze mille cent soixante et un euros vint-trois centimes (2.815.161,23 euros) à un million trois cent quatorze mille neuf cent nonante-sept euros trente sept centimes (1.314.997,37 euros), par apurement des pertes, telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2013, approuvés par l'assemblée générale annuelle du 28 août 2014.

La réduction du capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.

Deuxième résolution : réduction de capital

L'assemblée générale a décidé de réduire le capital, à concurrence de un million cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-sept euros trente sept centimes (1.199.997,37 euros), pour le ramener de un million trois cent quatorze mille neuf cent nonante-sept euros trente sept centimes (1.314.997,37 euros) à cent quinze mille euros (115.000 euros) par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de cent quarante deux euros soixante sept centimes

Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions du code des Sociétés (articles 612 à 614).

Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réel

Troisième résolution : suppression des catégories d'actions.

L'assemblée a décidé de supprimer les catégories d'actions.

Quatrième résolution modification des statuts

1.12assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en conformité avec le nouveau montant du capital suite aux résolutions qui précèdent

L'article 5 des statuts est remplacé par le texte suivant :

Le capital social est fixé à cent quinze mille euros. Il est divisé en huit mille quatre cent onze (8.411) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit mille quatre cent onzième (1/8.411ème) de l'avoir social.

2. L'assemblée a décidé de modifier l'article 2 des statuts pour le mettre en conformité avec le transfert du siège social décidé le conseil d'administration du 18 février 2014 et publié aux annexes du moniteur belge du 13 mars 2014 sous le numéro 14061308.

L'article 2 des statuts est remplacé par le texte suivant :

Le siège social est établi à 4040 HERSTAL, Zoning Industriel des Hauts-Sarts, ière Avenue, 2.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Ïi Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge II peut être transféré partout en Province de Liège sur simple décision du Conseil d'administration à publier

aux Annexes du Moniteur Belge.

Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement délégués à cet effet ont qualité pour faire

constater authentiquement, si besoin est, !a modification au présent article qui en résulterait.

La société peut, de !a même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger ou les supprimer.

3. L'assemblée a décidé de modifier les articles 9, 12, 13, 14, 15, 18 et 28 des statuts pour supprimer la

référence aux catégories d'actions suite à résolution précédente.

L'article 9 des statuts est remplacé par le texte suivant :

Les actions sont librement cessibles entre les actionnaires et transmissibles pour cause de décès.

Dans les autres cas, et sauf les éventuelles exceptions prévues par la loi, toute cession d'actions est

soumise à peine de nullité aux règles d-après :

a) L'actionnaire désireux de céder tout ou partie de ses actions à un tiers non-actionnaire aura l'obligation de notifier son intention au Conseil d'administration par lettre recommandée en indiquant le nombre et le numéro des actions qu'il se propose de céder, l'identité du cessionnaire, le prix et les conditions complètes de l'offre du tiers, comprenant notamment le prix et les modalités de paiement. L'offre doit être ferme, irrévocable et de bonne foi, une copie de celle-ci sera transmise en annexe à la lettre adressée au Conseil d'administration.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre le Conseil d'administration doit aviser les autres actionnaires par lettre recommandée de la cession projetée. Ces actionnaires pourront, dans un délai de trente jours exercer leur droit de préemption par notification adressée au Conseil d'administration.

Le droit de préemption s'exercera proportionnellement au nombre d'actions détenues par chaque actionnaire concerné par rapport à l'ensemble des titres existants, déduction faite des titres dont la cession est envisagée.

b) Si, au ternie du délai de trente jours, le Conseil d'administration constate que l'un ou plusieurs des actionnaires n'a (n'ont) pas fait usage de son (leur) droit de préemption, ou n'a (n'ont) fait usage de celui-ci que pour une partie des titres, il devra, dans les huit jours suivant l'expiration du délai, notifier aux autres actionnaires fe nombre de titres restant disponibles, et cet (ces) actionnaire(s) pourra (pourront) endéans un nouveau délai de trente jours prenant cours à dater de l'envoi recommandé de notification, acquérir tout ou partie des actions restantes.

c) Si les offres émanant des actionnaires portent sur un nombre d'actions supérieur au nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption n'a pas été exercé, les différentes offres seront, proportionnellement réduites et les cessions d'actions seront alors réalisées au profit des différents actionnaires.

Le paiement du prix se fera conformément aux modalités acceptées par le cessionnaire projeté et communiquées au Conseil d'administration par le cédant, ou de toute autre manière fixée de commun accord entre parties.

Si la cession est effectuée à titre gratuit, le prix sera déterminé de commun accord par les différents actionnaires dans un délai de huitaine; à défaut, il le sera par un expert désigné à cette fin par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège de la société, siégeant comme en référé. Pour déterminer la valeur des actions, l'expert désigné prendra en compte, la valeur bilantaire dûment pondérée par des éléments extrinsèques.

Par contre, si les offres portent sur un nombre d'actions inférieur au nombre d'actions pour lesquelles le droit de préemption n'a pas été exercé, l'actionnaire candidat à la cession est libre de procéder à la cession de la totalité des actions notifiées, y compris celles pour lesquelles tous les autres actionnaires avaient marqué leur volonté d'exercer leur droit de préemption, pour autant qu'elle s'opère en faveur du tiers indiqué dans la notification et à des conditions qui ne pourront pas être plus avantageuses que celles indiquées dans la notification, sauf si les actions non reprises par les actionnaires sont, dans un délai d'un mois suivant l'expiration de la période visée au point b), acquises dans les mêmes conditions par un tiers agréé par le Conseil d'administration,

d) Si la cession prévue au dernier alinéa du paragraphe c. ne se réalisait pas dans les trois mois à dater de l'expiration du dernier délai de trente jour visé ci-avant, la procédure prévue aux paragraphes a), b) et c) sera à nouveau applicable.

e) La transcription de la cession dans le registre des actions nominatives sera effectuée dès paiement intégral du prix d'achat.

Tout actionnaire peut par lettre écrite au Conseil d'administration renoncer aux droits lui conférés ci-dessus avant l'expiration des délais prévus pour l'exercice de ces droits.

L'article 12 des statuts est remplacé par le texte Suivant:

La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation de !a publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant permanent.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections.

'Réservé Volet B - Suite

au e

Moniteur

belge



Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Toutefois, le Conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou

missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

L'article 13 des statuts est remplacé par le texte suivant

En cas de Vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre

cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement, par cooptation, jusqu'à ce que la

prochaine Assemblée générale procède à l'élection définitive.

Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est

nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

L'article 14 des statuts est remplacé par le texte suivant :

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un Président.

Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président (ou, en cas d'empêchement

de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé) chaque fois que l'intérêt de la société l'exige (mais au moins quatre

foie par an) ou chaque fois qu'un administrateur le demande.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

L'article 15 des statuts est remplacé par le texte suivant:

§ 1.Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points portés à l'ordre du

jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Un second Conseil d'Administration convoqué par le Président se réunissant au plus tard sept jours après

avec le même ordre du jour pourra délibérer et statuer valablement sur les objets quels que soient les

administrateurs présents, pourvu que le quorum de présence soit réuni.

§ 2.Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, télégramme, télex, téléfax ou tout autre

support écrit ou assimilé à un écrit conformément à l'article 1422, alinéa second du Code civil, à un de ses

collègues délégation pour le représenter à une réunion déterminée du Conseil et y voter en ses lieu et place.

Dans ce cas, le déléguant sera réputé présent en ce qui concerne les votes,

Un administrateur peut aussi, lorsque le quorum de présence requis est atteint et pour autant que la moitié

au moins des membres du Conseil soient présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par les

mêmes moyens.

§ 3.Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la

voix du Président du Conseil n'est pas prépondérante.

L'article 18 des statuts est remplacé par le texte suivant

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, la

société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant

en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un

fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs agissant conjointement.

Les expéditions et extraits des décisions du Conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de

l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les

administrateurs-délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les

opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.

Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence.

L'article 28 des statuts est remplacé par ie texte suivant :

Il est dressé, par les soins de l'organe qui a convoqué l'Assemblée, une liste de présence indiquant !e nom

des actionnaires et le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Cette liste est signée

par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Aucune Assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour sauf si la totalité des

titres est représentée et, dans ce dernier cas, pour autant que les procurations mentionnent expressément ce

pouvoir.

Sauf lorsque la loi (ou les présents statuts) en dispose(nt) autrement, les décisions sont valablement prises,

quel que soit le nombre des titres donnant droit de vote présents ou représentés. Les décisions sont prises à la

majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Toute résolution tendant à la modification des statuts (en ce compris notamment les fusion ou scission)

devra toutefois, pour être valablement admise, recueillir le quorum prévu par la loi,

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Cinquième résolution : nominations

L'assemblée décide de renouveler les mandats des administrateurs à savoir

Monsieur Philippe JOASSART domicilié à 4601 Argeaet Monsieur Frédéric JOASSART pour une durée de

six ans à dater de ce jour.

Sixième résolution : Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur

les objets qui précèdent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

- déposé en même temps :

Une expédition, la coordination des statuts.

Maître Christine VVERA, Notaire associé à Liège (Grivegnée)





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2014 : LG201734
05/03/2014 : LG201734
12/11/2013 : LG201734
20/09/2013 : LG201734
30/08/2012 : LG201734
28/08/2012 : LG201734
26/10/2011 : LG201734
07/09/2011 : LG201734
05/10/2010 : LG201734
20/07/2010 : LG201734
14/04/2010 : LG201734
24/08/2009 : LG201734
09/06/2009 : LG201734
27/08/2008 : LG201734
04/01/2008 : LG201734
19/11/2007 : LG201734
12/07/2007 : LG201734
31/07/2006 : LG201734
13/10/2005 : LG201734
09/08/2005 : LG201734
28/06/2005 : LG201734
27/07/2004 : LG201734
18/06/2004 : LG201734
15/04/2004 : LG201734
29/03/2004 : LG201734
05/11/2003 : LG201734
30/07/2003 : LG201734
22/11/2002 : LG201734
26/10/2001 : LG201734
23/08/2001 : LG201734

Coordonnées
KENOMAR

Adresse
1ERE AVENUE 2 - ZONING INDUSTRIEL DES HAUTS-SARTS 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne