KEPA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KEPA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 886.313.843

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 19.08.2014 14440-0351-012
07/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D WORD 11.1

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1900 34

N° d'entreprise : 0886313843 Dénomination

(en entier) : KEPA

Hinterlegt bel der Kanzlei

des Handeisgerichts EUPEN

2 6 -12- 2013

Greffe

IAl

der Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) .

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4780 St.Vith, Weiherstralle, Recht, 29 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :1) Augmentation du capital - 2) adaptation des statuts

Extrait analytique de l'acte du Notaire Edgar HUPPERTZ à St.Vith,

du dix-neuf décembre deux mille treize, déposé à l'enregistrement.

En vertu de cet acte s'est tenue une assemblée générale extraordinaire de la société à responsabilité limitée « KEPA », dont le siège social est établi à St. Vith, WeiherstrafLe, Recht, 29.

L'assemblée générale a décidé comme suit :

Première résolution.

L'assemblée générale a confirmé l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2013 qui a décidé à l'unanimité la distribution des dividendes d'un montant de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000,00¬ ) provenant de la réserve taxée au 31 décembre 2011.

Le dividende net n'a pas été versé sur le compte de l'associé, mais il a été comptabilisé en tant que créance vis-à-vis de l'associé unique.

Une copie de cette assemblée générale du 15 décembre 2013 demeure dans le dossier du notaire. Deuxième résolution.

Par la suite, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'augmenter le capital de la société d'un montant de deux cent deux mille cinq cents euros (202.500,00¬ ), par un apport de la créance, avec création de cinq cent septante (570) nouvelles parts, qui ont les mêmes droits et obligations que les parts existantes et qui participent à partir du 19 décembre 2013 au résultat de la société.

Les parts sociales créées sont numérotés conformément à l'article 232 du Code des sociétés.

Troisième résolution.

a) Les rapports

Monsieur Michel LECOQ, réviseur d'entreprise à VERVIERS, a été chargé par l'associé unique à dresser le, rapport conformément aux dispositions du code des sociétés

Le rapport du 16 décembre 2013 se termine comme suit :

« Dans le cadre de l'apport en nature d'une créance certaine et liquide, le soussigné Michel LECOQ, Reviseur d'Entreprises, représentant de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DGST & Partners - Reviseurs d'Entreprises », ayant un siège d'exploitation rue de la Concorde, 27 à 4800 VERVIERS, déclare que :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

1.L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des actifs apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre éventuellement en contrepartie de l'apport ;

2.La description de l'apport en nature à effectuer par Monsieur Ferdinand KEUL à la Société Privée à Responsabilité Limitée « KEPA », à savoir le droit à un dividende net de 202.500,00¬ , répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3.Le mode d'évaluation de l'apport arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise ;

4.L'apport en nature de Monsieur Ferdinand KEUL estimé à 202.500,00 ¬ sera rémunéré par l'attribution de 570 parts sociales. Les nouvelles parts sociales ainsi émises bénéficieront des mêmes droits et avantages que les titres existants.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. Cependant, nous avons veillé, de par le présent rapport, à ce que chacune des parties soit correctement et complètement informée de l'impact de l'opération et de la situation de cette société.

La situation au 31 décembre 2012 renseigne un actif net positif de 725.742,00 E. »

Le gérant a aussi dressé un rapport en vue de l'apport en nature.

Un exemplaire de ces rapports va être déposé simultanément avec l'acte de l'assemblée générale.

b) L'apport

Monsieur Ferdinand KEUL a déclaré apporter sa créance à la société, qu'il a en vertu de la distribution des dividendes vis-à-vis de la société.

c) La rémunération

En contrepartie de cet apport, Monsieur Ferdinand KEUL obtient cinq cent septante (570) des parts sociales nominatives nouvellement créés sans désignation de valeur nominale.

d) Le constat

Dès lors, la capital de la société s'élève à cinq cent cinquante-deux mille cinq cents euros (552.500,00¬ ), représenté par mille cinq cent septante (1.570) parts sociales dans désignation de valeur nominale.

L'augmentation du capital est la conséquence de la distribution des dividendes en application de l'article 537 du CIR92. Le précompte mobilier applicable à la partie des dividendes, qui ont été effectivement apporté par l'augmentation du capital à la société, s'élève dès lors à dix pourcent (10 %)

Quatrième résolution.

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité d'adapter l'article 5 des statuts comme suit;

Le capital social de la société est fixé à cinq cent cinquante-deux mille cinq cents euros (552.500,00¬ ), représenté par mille cinq cent septante (1.570) parts sociales dans désignation de valeur nominale.

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à trois cent cinquante mille euros (350.000,00¬ ), représenté par mille (1.000) parts sociales dans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale du 19 décembre 2013 a décidé d'augmenter le capital de deux cent deux mille cinq cents euros (202.500,00¬ ), par un apport de la créance, avec création de cinq cent septante (570) nouvelles parts sans désignation de valeur nominale.

Cinquième résolution.

L'assemblée générale a donné ordre et procuration au notaire pour la publication des résolutions et la coordination des statuts.

Pour extrait analytique,

'

Volet B Suite

---'- 

Notaire

Acte déposé en même temps : expédition de l'acte, statuts noordonoéo, rapport du réviseur d'enhopriueu." rapport de la gérance.

~---_----_---_----__ ...... _-___'_________________________ --_____________  _--_ _____ _______

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à légard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réaervé

mu

Moniteur

belge

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 20.08.2013 13456-0119-012
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 29.08.2012 12518-0342-009
08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 29.07.2011 11375-0164-009
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 27.08.2010 10471-0225-009
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 14.08.2009 09587-0228-009
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 08.08.2008 08546-0260-009
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 29.07.2015 15371-0509-012

Coordonnées
KEPA

Adresse
WEIHERSTRASSE 29 4780 SAINT-VITH

Code postal : 4780
Localité : SAINT-VITH
Commune : SAINT-VITH
Province : Liège
Région : Région wallonne