KEUTGEN M. & PITZ E. PARTNERS

SC SA


Dénomination : KEUTGEN M. & PITZ E. PARTNERS
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 445.725.193

Publication

10/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 28.08.2014 14529-0223-013
23/12/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0445725193

Dénomination

(en entier) : "KEUTGEN M. & PITZ E. PARTNERS"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de Société Anonyme

Siège : / ikgEtJ Z- 5-RASSE 8l Gnoo EUPEJ

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Modification siège social

extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 02/12/2013

L'assemblée décide de tranferer le siège social vers Nüretherstrasse 46 à 4700 Eupen à partir de ce jour (0211212013)

lvelyne Pitz

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

04/10/2012
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N° d'entreprise : 0445725193

Dénomination

(en entier) : "KEUTGEN M. & PITZ E. PARTNERS"

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Anonyme

Siège : 4700 EUPEN, Rue d'Aix-la-Chapelle 81

Objet de l'acte : REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jacques RIJCKAERT, notaire associé, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «Jacques RIJCKAERT et Antoine RIJCKAERT, notaires associés» ayant son siège à Eupen, le 7 septembre 2012 et portant la mention suivante «Enregistré deux rôles sans renvoi à Eupen, le 18 septembre 2012, Volume 201 Folio 52 Case 19, Reçu 25,00 ¬ , L'Inspecteur Principal ai A.COUNOTTE» il résulte que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - REDUCTION DU CAPITAL

L'assemblée constate que toutes les actions ont été entièrement libérées.

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de vingt-cinq mille Euro (25.000,00 ¬ ) pour le ramener de quatre-vingt-sept mille quatre cent cinquante-six Euro quatre-vingt-quatre Cent (87.456,84 ¬ ) à soixante-deux mille quatre cent cinquante-six Euro quatre-vingt-quatre Cent (62,456,84 ¬ ) par un remboursement à tous les actionnaires de la somme correspondante à leur nombre d'actions, et à prélever sur le capital réellement libéré de la société uniquement et non sur les réserves,

Cette réduction de capital est réalisée sans annulation d'action et par remboursement aux actionnaires. Conformément à l'article 613 du Code des Sociétés, ce remboursement ne peut être effectué que deux mois après la publication du présent procès-verbal aux annexes au Moniteur belge,

DEUXIEME RESOLUTION - MODIFICATION AUX STATUTS

Cette réduction de capital réalisée, l'assemblée décide de modifier l'article 5, des statuts, qui sera libellé comme suit

«Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille quatre cent cinquante-six Euro quatre-vingt-quatre Cent (62.456,84 ¬ ), et est représenté par cent vingt-six (126) actions sans désignation d'une valeur nominale, qui sont intégralement souscrites et entièrement libérées. Chaque action représente la cent vingt-sixième partie (11126) de l'avoir social.»,

L'assemblée décide formellement que la modification de l'article 5 des statuts est subordonnée à la condition suspensive de la réalisation effective de la réduction du capital par le remboursement aux actionnaires dans les conditions prévues à l'article 613 du Code des Sociétés.

Tout pouvoir est donné au conseil d'administration pour opérer le remboursement aux actionnaires,

Pour extrait analytique conforme : Jacques RIJCKAERT, Notaire associé à Eupen.

A été déposé en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne mole à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 28.08.2012 12475-0340-013
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 26.08.2011 11453-0207-013
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 09.08.2010 10394-0410-013
15/04/2015
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N° d'entreprise : 0445.725.193

Dénomination

(en entier) : KEUTGEN M. & PITZ E. PARTNERS

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Anonyme

Siège : NOrether Strasse, 46  4700 Eupen

Objet de l'acte : TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE EN SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - STATUTS DE LA SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - DEM1SSIONS - NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire associé Philippe MALHERBE à Eupen, le 26 mars 2015, non encore enregistré (art 173, Ibis C. Enr), il ressort que l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DE LA DENOMINATION

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier la dénomination de la société de « KEUTGEN M. & PITZ E. PARTNERS » en « PITZ & PARTNERS », à dater de ce jour.

En conséquence, l'article 1 des statuts est désormais libellé comme suit

« La dénomination particulière est "PITZ & PARTNERS", société civile à forme de société anonyme.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société civile à forme de société anonyme" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SC/SA", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial; duquel la société à son siège social.

DEUXIEME RESOLUTION - TRANSFORMATION EN SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

L'assemblée dispense à l'unanimité Madame Evelyne PITZ, qui préside l'assemblée, de donner lecture du' rapport du conseil d'administration justifiant la transformation de la forme juridique de la société qui lui est: proposée. Même dispense est donnée en ce qui concerne le rapport dressé par Monsieur Alain KOHNEN, réviseur d'Entreprises auprès du Cabinet révisoral « TKS & PARTNERS », à Eupen, en date du 23 mars 2015.

Ce rapport dressé conformément à l'article 777 du Code des Sociétés, contient la situation active et passive de la société au 31 décembre 2014, et, en page 15 et 16, les conclu-isions suivantes

«3. CONCLUSIONS

Conformément aux articles 776 et 777 du Code des Sociétés prévoyant l'intervention d'un réviseur d'entreprises en cas de transformation de la forme juridique d'une société, nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2014 de la société anonyme « KEUTGEN M. & PITZ E. PARTNERS » en conformité avec les normes de révision édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière de transformation de fa forme juridique d'une société.

Nos travaux ont eu pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et' passive au 31 décembre 2014 dressée par l'organe de gestion de la société.

Nos travaux ont pu s'appuyer sur un système de contrôle interne acceptable pour la taille de l'entreprise. L'état financier de référence est établi par l'organe de gestion dans le respect du principe de continuité dans l'évaluation.

Le rapport de l'organe de gestion prévu à l'article 778 du Code des Sociétés qui nous a été remis est conforme à la loi en ce sens qu'il justifie l'intérêt de la proposition de modification de la forme juridique. Il n'a donc pas suscité de remarque particulière de notre part.

Nos travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la société anonyme en société privée à responsabilité limitée n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 95.250,40 ¬ n'est pas. inférieur au capital social de 62.456,84 ¬ .

Conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises applicables en la matière, nos travaux' n'ont pas consisté en un contrôle plénier de sorte que cet avis ne constitue pas une certification de notre part.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Nous n'avons pas connaissance d'autres événements que ceux déjà repris dans la situation arrêtée au 31

décembre 2014 qui pourraient avoir une influence significative sur cette situation comptable.

TKS & PARTNERS, Reviseurs d'Entreprises, représentée par Alain KOHNEN, Gérant,

Eupen, le 23 mars 2015.»

Ces deux rapports (du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises) resteront ci-annexés après

avoir été approuvés par les actionnaires présents ou représentés.

Cette dispense faite, l'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa

personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société civile à forme de société privée à responsabilité

limitée, l'activité et l'objet restant inchangés.

Le capital et les réserves resteront intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins-values et les plus-values, et, la société civile à forme de société privée à

responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société civile à forme de société

anonyme.

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée conserve tous ses agréments

administratifs ou professionnels et notamment son immatriculation au registre des personnes morales et, le cas

échéant, à la taxe sur la valeur ajoutée sous réserve de modifications d'ordre administratif.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 31 décembre

2014 qui fait partie intégrante du rapport de Monsieur Kohnen dont question ci-dessus.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société civile à forme de société anonyme sont

réputées réalisées pour compte de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée,

notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

TROIS1EME RESOLUTION : STATUTS DE LA SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A

RESPONSABILITE LIMITEE

Cette deuxième résolution adoptée, l'assemblée décide d'arrêter comme suit les statuts de la société

anonyme.

ARTICLE 1.

La dénomination particulière est "P1TZ & PARTNERS", société civile à forme de société privée à

responsabilité limitée.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant

de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société civile à forme de société privée à

responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SC/Sprl", de même que la

mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le

ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social sera fixé à 4700 Eupen, Ní rether Stresse, 46,

II pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du

Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- les activités civiles mentionnées par les articles 38 et 49 de la loi du vingt -deux avril mil neuf cent nonante-

neuf :

> l'organisation des services comptables et le conseil en ces matières.

> l'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des

comptes.

> la détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les

dispositions légales en la matière.

> les conseils en matières fiscales, l'assistance et la représentation des contribuables.

- les conseils en matières juridiques, et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de

sociétés.

- Bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière financière, fiscale et sociale.

- Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société pour

autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession de comptable (-

fiscaliste) agréé IPCF.

II est ici précisé que l'activité de la société se limite donc aux seules activités comptables (code Nacebel

69.202) à l'exclusion des activités réservées aux experts comptables (code Nacebel 69201)

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la

gestion et ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées

d'un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés,

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour

son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement à son objet ou de nature à en faolliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement

la réalisation.

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de soixante-deux mille quatre cent cinquante-six Euro quatre-vingt-quatre Cent (62.456,84 ¬ ), et est représenté par cent vingt-six (126) parts sociales, sans désignation d"une valeur nominale, qui sont intégralement souscrites et entièrement libérées. Chaque part représente la cent vingt-sixième partie (1/126) de l'avoir social.

ARTICLE 6,

Ces cent vingt-six parts sociales sont nominatives, il sera tenu un registre des associés au siège de la société. Les cessions de parts entre vifs ou pour causes de morts se font dans le respect de la déontologie de l'IPCP.

ARTICLE 10.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Tous les gérants doivent satisfaire aux conditions stipulées par l'article 8, 5° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005.

Si une personne morale est nommée gérante, elle doit, dans l'exercice de cette fonction, se faire représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés, sous réserve du monopole légal des comptables (-fiscalistes) agréés, institué par la loi du 22 avril 1999 relatives aux professions comptables et fiscales.

Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime des associés. Il en sera de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit et pendant deux (2) ans après la cessation des fonctions.

ARTICLE 12,

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.

En application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque gérant dispose seul du pouvoir de gestion et donc, peut seul accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chacun d'eux peut également accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société. ARTICLE 13.

S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

Toutefois, tant que la société ne compte qu'un ou deux gérants, chaque gérant représentera seul la société dans les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice.

ARTICLE 15,

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 16.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société,

ll est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans tes convocations, une assemblée ordinaire, le premier vendredi du mois de juin à 14 heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan, Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, La répartition des droits de vote doit respecter les paramètres de l'Arrêté Royal du 15 février 2005 (article 8, 4°)., ARTICLE 17.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout, La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

ARTICLE 18.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, consti-'tue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée géné-'rale qui en détermine l'affectation, étant précisé que chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices,

ARTICLE 19.

Volet B - Suite

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des-Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif, net sert tout d'abord à rem-'bourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts,

Le surplus disponible est réparti entre tous tes associés, suivant le nombre de leurs parts,

QUATRIEME RESOLUTION  DEMISSIONS - NOMINATION - ''

Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société transformée, l'associé unique s'est réuni en

assemblée générale extraordinaire, laquelle décide à l'unanimité :

1)d'accepter la démission des administrateurs en place, savoir, Madame KEUTGEN_ Magdalena, NN

480206-164-96 et Madame PITZ Evelyne, NN 801104-030-55.

2)de nommer au poste de gérant de la société

- Madame PITZ Evelyne, NN 801104-030-55, préquatifiée, comptable fiscaliste agréée sous numéro

30024934.

Le mandat d'administrateur a une durée indéterminée. Madame PITZ accepte ce mandat,

3) de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Philippe Malherbe, Notaire associé

A été déposée en même temps l'expédition complète du procès-verbal de l'assemblée générale avec les

rapports, de même que les statuts coordonnés de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au,

Moniteur

belge

11/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 07.08.2009 09550-0117-013
13/08/2008 : EU061391
09/07/2007 : EU061391
10/10/2006 : EU061391
23/08/2006 : EU061391
06/07/2005 : EU061391
08/12/2004 : EU061391
30/08/2004 : EU061391
27/11/2003 : EU061391
06/12/2002 : EU061391
08/02/2001 : EU061391
25/09/1998 : EU61391
08/12/1992 : EU61391
18/12/1991 : EU61391

Coordonnées
KEUTGEN M. & PITZ E. PARTNERS

Adresse
NORETHERSTRASSE 46 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne