KF ENERGIES SCS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. KF ENERGIES SCS
Dénomination : KF ENERGIES SCS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 552.967.702

Publication

28/05/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

La société a pour objet de faire, pour son propre compte ou pour le compte d autrui, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement, à la gestion d une entreprise de chauffage central, de ventilation, de toutes formes d installations sanitaires et d installation de panneaux solaires thermiques pour la production d eau chaude ou pour le chauffage des bâtiments, de l achat et de la vente de toutes marchandises correspondant à l activité reprise ci-avant.

Elle a aussi pour objet social l entreprise de travaux de préparation des sites (y compris les travaux de terrassement et de drainage), d isolation, de plomberie, les autres travaux de finition, et tous travaux généralement quelconques se rapportant à ces entreprises.

Et ce, en Belgique et à l étranger.

Tous les honoraires découlant de ces activités sont perçus par et pour la société.

4. DUREE

5. CAPITAL SOCIAL

7. ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut, en outre, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social et susceptibles de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou de toutes autres manières, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

L assemblée, statuant comme en matière de modification aux statuts, a qualité pour interpréter l objet social.

Le capital social est fixé à la somme de 500 euros (cinq cents euros), représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Monsieur Frédéric KAULMANN, associé commandité, apporte à la société 480 euros et Madame Cindy KAULMANN, associée commanditaire, apporte à la société 20 euros. En rémunération de ces apports, il est attribué 96 parts sociales à Monsieur Frédéric KAULMANN et 4 parts sociales à Madame Cindy KAULMANN.

Le capital social est intégralement libéré ce jour à concurrence de cent pour cent (100 %) par versement sur le compte bancaire ouvert au nom de la société.

6. TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Si la société comporte plus d'un associé commandité, aucun de ceux-ci ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement exprès et écrit des coassociés commandités.

Si la société ne comprend qu'un associé commandité, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à qui il l'entend.

L'admission d'un nouvel associé commandité ne peut se faire qu'avec l'accord unanime des autres associés commandités. Le nouvel associé ne sera responsable des engagements contractés par la société que depuis qu'il est associé.

Chaque transmission de parts sociales fait l objet d une transcription dûment signée au registre des associés.

La société est constituée pour une durée illimitée et prend cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l ensemble des associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifiée aux créanciers de la société.

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants. Les gérants ou l'unique gérant sont chacun individuellement investis des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Ils ne peuvent cependant faire usage de la signature sociale que pour les affaires qui engagent la société dans les limites définies ci-dessus.

Le gérant, s il est associé, ne pourra être qu associé commandité.

Est désigné en qualité de gérant statutaire de la société pour une durée indéterminée, Monsieur Frédéric KAULMANN, prénommé.

Le mandat du gérant statutaire sera exercé à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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8. DECES - DEMISSION D UN ASSOCIE

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission de l un de ses associés. Toutefois, s il arrivait que par suite de cet événement il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes :

Soit opérer une modification de l objet social Soit négocier les parts de la société entre eux Soit négocier les parts de la société avec des tiers A défaut de réalisation d une des 3 hypothèses précitées, mettre la société en liquidation

Si l associé unique n a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et ayants droit.

Lors du décès d un associé commandité ou commanditaire, ses parts reviennent à ses héritiers et ayants droit sous réserve de l accord unanime des autres associés commandités et commanditaires. Au cas où ils ne seraient pas admis en qualité d associés, ils ne disposent que du droit au remboursement des parts qui leur reviennent telles qu elles résultent du dernier bilan.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

En application de l article 60 du Code des sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu elle était en formation et cela depuis le 16 mai 2014.

9. DISSOLUTION DE LA SOCIETE

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de celle-ci sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. Après réalisation de l actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales possédées, après réalisation de l équilibre des libérations.

L assemblée générale ordinaire se tiendra au siège social, sur simple convocation du gérant, le 2e vendredi du mois de mai de chaque année à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L affectation du bénéfice net éventuel de l exercice social sera décidée par l assemblée générale des associés. Chaque part sociale donne droit à une voix. L assemblée statue à la majorité simple des voix présentes ou représentées, quel que soit leur nombre.

En cas de modification des statuts, l assemblée statue à la majorité des deux tiers des voix.

L exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour se clôturer le 31/12/2014.

Fait à Ligneuville, le 26 mai 2014.

Déposée en même temps, une expédition de l acte de constitution.

Frédéric KAULMANN

Gérant, Associé commandité

10. EXERCICE SOCIAL

11. ASSEMBLEE GENERALE

12. REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Coordonnées
KF ENERGIES SCS

Adresse
RUE W.EGAN 3A, BTE 5 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne