KHAMIS MOUNA, CABINET DENTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KHAMIS MOUNA, CABINET DENTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.130.219

Publication

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 19.07.2013 13328-0159-015
19/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge Dénomination : KHAMIS MOUNA, CABINET DENTAIRE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CENTRE 8 4890 THIMISTER-CLERMONT

N° d'entreprise : 0834.130.219

Oblet de l'acte : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19 AOUT 2011 - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante ; Roiseleux 33 à 4890 THIMISTER

Cette résolution mise aux voix a été adoptée à l'unanimité.

KHAMIS Mouna,

Gérante

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

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Dénomination : KHAMIS MOUNA, CABINET DENTAIRE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CENTRE 8 4890 THIMISTER-CLERMONT N° d'entreprise : 0834.130.219

Objet de l'acte : DEPOT DU RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES DU 30/0612011 ET DU RAPPORT SPECIAL DE LA GERANTE DU 30/06/2011 CONFORMEMENT A L'ARTICLE 222 DU CODE DES SOCIETES.

KHAMIS Mouna,

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 9 MIL. 2011

Le Greffier délégué

Le 9r Monique COUTEL

11/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé aii Greffe rift

N° d'entreprise : d g 3 íj 3 0 2 j 3

Dénomination

(en entier) : KHAMIS Mouna, Cabinet Dentaire

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

siège : 4890 Thimister-Clermont, Centre 8

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Extrait de l'acte reçu par Maître José MEUNIER, Notaire à Olne, le 22 février 2011, en cours:

d'enregistrement. Il résulte que:

10. Fondateur: Mademoiselle KHAMIS Mouna Nicole (numéro national 79.1020 186-70, repris avec son'

accord), dentiste, née à Saint-Nicolas, le vingt octobre mil neuf cent septante-neuf, célibataire et déclarant ne

pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4890 Thimister-Clermont, Centre 8.

2°. Forme : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

3°. Dénomination : KHAMIS Mouna, Cabinet Dentaire

4°. Siège social : 4890 Thimister-Clermont, Centre 8

5°. Durée : illimitée.

6°. Objet social : La société a pour objet l'exercice de la dentisterie au sens large par le ou les associés qui

la composent.

La dentisterie est exercée au nom et pour le compte de la société.

Les honoraires sont perçus au nom et pour compte de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,

notamment celles relatives au libre choix du praticien par le patient, l'indépendance diagnostique et

thérapeutique du praticien, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du

praticien.

Dans re cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile, mobilière ou

immobilière et les gérer pour compte propre.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toute société ayant un objet similaire ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de ses activités ou à faciliter la prestation de ses services.

La responsabilité professionnelle de chaque dentiste associé est toujours illimitée, quelle que soit la forme

de la convention.

7° Capital social : dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales

(186 parts sociales), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de

l'avoir social.

SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES.

La totalité des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

LIRERATION.

Chacune des parts souscrite est libérée à concurrence de deux/tiers, par un versement en espèces qu'elle a:

effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de DEXIA banque de sorte que

la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros

(12.400,00¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été établie en date du dix-sept février deux mille onze et

déposée en mains du Notaire soussigné.

8°. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, obligatoirement

associés, nommés pour une durée illimitée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, conformément à l'article 15 des

statuts.

Vacance.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement, en

délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Pouvoirs des gérants.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice; chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, dans le cadre de son objet social, à l'exclusion de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il a tous [es pouvoirs pour agir seul et au nom de la société. Dans tous les actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de la gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Le membre de collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à [a première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

ll sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Emoluments.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.

Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de société pourront être remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.

Gestion journalière - délégation.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, ['accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non praticien du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale dentaire.

Révocation d'un gérant.

Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'assemblée générale à la majorité simple des voix représentées.

Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications des statuts.

Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

9°. Assemblée générale :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.

Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci exerce fes pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, mêmes pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérant(s), de le(s) révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Convocations.

Les convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés. Représentation

Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé, et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Présidence - Procès verbaux

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par le gérant présent le plus âgé ou, à défaut, par l'associé présent le plus âgé.

Le président désigne parmi les associés le(s) secrétaire(s) et le(s) scrutateur(s) éventuel(s).

Les procès-verbaux de l'assemblée sont repris dans un registre spécial et sont signés par un gérant et par tous les associés présents qui en manifestent le désir.

Les expéditions ou extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de rassemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Délibération  Vote.

Sous réserve d'application de l'article 267 du Code des Sociétés, toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Sous réserve de l'application de l'article 275 du Code des Sociétés, chaque part donne droit à une voix.

100. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, le trente et un décembre, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au gérant et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels ainsi que les documents prévus par l'article 100 du Code des sociétés sont déposés par le gérant à la Banque Nationale de Belgique.

11°. Réserves  Répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buis spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que ia loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Boni de liquidation.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Volet B - Suite

L'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait précité au greffe du tribunal de commerce de Verviers pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3) Est désignée en qualité de GERANTE NON STATUTAIRE pour une durée illimitée :

Mademoiselle KHAMIS Mouná Nicole (numéro national 79.10.20 186-70), dentiste, née à Saint-Nicolas, le

vingt octobre mil neuf cent septante-neuf, préqualifiée, domiciliée à 4890 Thimister-Clermont, Centre 8, ici

présente et accepte.

Son mandat est rémunéré. Ses émoluments seront fixés hors la présence du Notaire instrumentant.

La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4) La comparante ne désigne pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Engagements pris au nom de la société en formation.

Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

La gérante non statutaire reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par Mademoiselle KHAMIS Moufle, précitée, au

nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce de Verviers. Déposé en même temps : - expédition de l'acte de constitution.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

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02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.05.2015, DPT 26.05.2015 15132-0243-016

Coordonnées
KHAMIS MOUNA, CABINET DENTAIRE

Adresse
ROISELEUX 33 4890 THIMISTER

Code postal : 4890
Localité : Thimister
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne