KIBUTI

Association sans but lucratif


Dénomination : KIBUTI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.786.579

Publication

23/10/2013
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination ~ ~ O 1-U S 7

(en entier) : KIBUTI

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : PETITE VOIE No471 HERSTAL- , 4040 BELGIQUE

Objet de l'acte :

Text

STATUTS

L'an deux mille treize..., fe 16 1 09 /2013 Entre les soussignés :

Mr. Ntangala Michel...,

Mr, Malambu Makizola ....

Mr. Kinzunga Zika Luzolo...,

Mr. Malamba Franklin

Mr, Hola Celestin

Mr. Mampasi Mazowa Sala Victor

Il a été convenu de créer une Association sans but lucratif qui adopte les présents statuts conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée et adaptée par la loi du 02 mai mille neuf cent deux mille cinq sur les ASBL.

TITRE 1 ; GENERALITES (dénomination, siège, but, durée.,.)

Article 1 - L'Association a pour dénomination « KIBUTI »

Article 2  Son siège social est établi 4040 Herstal, rue Petite Voie numéro 47 dans l'arrondissement judiciaire de Liège. ll peut être transféré par décision de l'Assemblée générale, à tout autre lieu en Belgique.

Article 3  L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissopte à tout moment.

Article 4  L'association a pour but et objet: L'entraide entre membres, la promotion de la culture Ntandu, l'assistance aux projets communautaires.

Article 3  L'Association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment,

Article 4 -- L'association a pour but et objet: L'entraide entre membres, la promotion de la culture Ntandu, l'assistance aux projets communautaires.

TITRE Il : MEMBRES (Admission, démission, exclusion...)

Articte5  Devient membre de l'Association, toute personne humaine ayant plus de dix-huit ans d'âge, ressortissant du district de la Lukaya, province du Bas-Congo, et qui en fait la demande.

Article6  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité et ne peut être inférieur à trois.

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MOD 2.2

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Article 7

A) L'Association est composée des membres effectifs, des membres adhérents et de membres d'honneur.

B) Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur au Comité Directeur

C) L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et/ou représentées.

D) Le Comité Directeur peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Est membre d'honneur, toute personne désignée par l'Assemblée générale susceptible de porter haut le flambeau de l'Association de par sa notoriété,

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE ill ; DES COTISATIONS (Ressources...)

Article 10 Les membres sont tenus à une cotisation mensuelle fixée par l'Assemblée générale. Ils apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Une cotisation spéciale est prévue en cas circonstances particulières.

TITRE IV; DES ORGANES (Assemblée générale, Comité directeur...) Article 11  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)l'approbation des budgets et des comptes ;

3)la dissolution volontaire de l'Association ;

4)les exclusions de membres ;

5)la désignation des membres d'honneur;

6)la transformation de l'Association en société à finalité sociale ;

7)toutes les hypothèses où ies statuts l'exigent.

Article 13 - Ii doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois de Janvier.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Comité directeur, ou aussi à la demande d'un cinquième au moins des membres).

Article 14  Tous !es membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Comité Directeur par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant fa réunion. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la tenue réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

(Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.)

Article 15 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises.

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MOD 2.2

Article 16  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Comité Directeur avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme prévu par la loi. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des membres du Comité Directeur et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V : COMITE DIRECTEUR

Article 17  L'Association est administrée par un Comité Directeur composé de six personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle.

Article 18  En cas de vacance au cours d'un mandat, un autre membre peut être nommé provisoirement à ce poste par l'assemblée générale pour parachever uniquement le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19  Le Comité Directeur est composé d'un Président, d'un Vice-président, d'un Trésorier, d'un Secrétaire et de deux conseillers tous nommés par l'Assemblée générale.

Article 20  Le Comité se réunit chaque mois et chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et ainsi qu'à la demande d'un de ses membres.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix

En cas de partage de votes, la voix du Président est prépondérante.

Article 21  Le Comité représente l'Association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'Association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 22  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par fe Comité. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 23  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 24  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Comité Directeur.

Article 25 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Comité Directeur avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 26  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel Il est nommé pour deux ans et est rééligible.

Article 27  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur belge.

M0D 2.2

Volet B - Suite

Article 28- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifié et adaptée par la loi du deux mai deux mille cinq régissant les Associations sans but lucratif.

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à la date du dépôt au greffe du tribunal de commerce, des statuts, des actes relatifs à la nomination des membres du Comité Directeur et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'Association.

Première assemblée générale a désigné en qualité de:

Président : MALAMBU Ma Kizola Louis, résidant : 12 rue Pied Pont des Arches 4000 Liège

Vice-président : MAMPASI Mazowa Sala Victor. Résidant : rue CrahnisNo 1/4 4032 Chénée

Trésorier : VIKA Mbidi Chantal, résidante : rue Agimont No8/21  4000 Liège

Secrétaire : BOLA Célestin, résidant : Petite Voie No47  4040 Herstal

Conseiller : NTANGALA Michel, résidant : 32 rue de Fleurs  4041 Vottem

Conseiller : KINZUNGA Zika Luzolo, résidant : 78 rue de Werve 4030 Liege

Conseiller : MALAMBA Franklin, résidant : 180 rue Cimetière - 4030 Ans

Première variante : acte authentique

Dont acte, fait et passé à le / /2013 que dessus.

Et, après lecture intégrale et commentée, les comparants ont signé avec nous, notaire.

)Réseryé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
KIBUTI

Adresse
PETITE VOIE 47 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne