KIN-BALL HOUSSE, EN ABREGE : KB HOUSSE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. KIN-BALL HOUSSE, EN ABREGE : KB HOUSSE
Dénomination : KIN-BALL HOUSSE, EN ABREGE : KB HOUSSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.515.755

Publication

23/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : ' ~C,, 0 , r~ J.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Kin-Bali Housse

(en abrégé) : KB Housse

Forme juridique : ASBL,

Siège : Rue de la Balle 65, 4671 Salve

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

M. Alexandre Duchesne, né à Recourt te 15 septembre 1988, résidant à 4450 Juprelle, Rue de l'Eglise 3118

Mile Marine Crul, née à Oupeye le 3 décembre 1991, résidant à 4450 Juprelle, Rue de l'Eglise 31/8

M. Raphaël Delattre, né à Oupeye le 6 février 1993, résidant à 4671 Barchon, Rue de Heuseux 13

ont convenu de constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Kin-Bali Housse,

asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « KBHousse, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Rue de la Balle n°65 à 4671 Salve, dans l'arrondissement judiciaire

de Liège ,

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

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Mon 2.2

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI ET DE LA DURÉE

Article 3  L'association a pour but : La pratique et la promotion du sport Kin-Bail

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment : Entrainements ; participation à des matchs, évènements, initiations ; publicités ; etc.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notammentrêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 -- L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Le nombre de membres adhérents est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs ;

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions cumulatives suivantes

- être majeur

-être en contact avec le milieu du Kin-Bali (joueur, parent de joueur, etc.)

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à celles-ci.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit s'inscrire auprès du Conseil d'administration par le biais de l'entraineur et payer sa cotisation.

pour devenir membre adhérent, ii faudra remplir les conditions cumulatives suivantes

-Eire en ordre de cotisation

-Etre en ordre administrativement (fiche joueur, etc.)

Y MD8 2.2

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Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage ou scientifique, Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association,

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Tout membre effectif et adhérent est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Chacun est libre de s'associer ou de ne pas s'associer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par courrier, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent,

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; - la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres

effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par votre

secret.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire,

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

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MoD2.2

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 -- Les membres effectifs et les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Cette cotisation ne pourra pas être supérieure à 300 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et présidée par le président du conseil d'administration ou l'administrateur désigné par lui.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence

1)la modification des statuts ;

2)18 nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires, et la

fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

4)la décharge é octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ou commissaires, le cas

échéant;

5)l'approbation des comptes et des budgets ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)I'exclusion de membres ; leur admission, si les statuts le prévoient ;

8)Ia transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale ;

9) tous les cas où les statuts l'exigent,

Article 14 - Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au cours du premier semestre de l'année civile, mais à tout le moins dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'association doit être réunie en assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d'administration, lorsqu'au moins un cinquième des membres effectifs le demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par écrit au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, fax ou courriel au moins huit jours avant la date de l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

. . Moo2.2

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut pat l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer lorsque la majorité des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 20  Les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'Assemblée générale, sont signés par le Président et le secrétaire ou un autre administrateur. ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs sans déplacement du registre, après requête écrite motivée au Conseil d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes les modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par celle-ci. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs etlou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.

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Mop 22

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22 -- La durée du mandat des administrateurs est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil (peut) désigne(r) parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 24 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les besoins de l'association l'exigent. li est convoqué par le Président ou à la demande d'un administrateur. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur désigné par lui.

Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 2 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en C.A. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante, En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ta gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. li peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

La gestion journalière de l'association est assurée par chaque administrateur agissant individuellement à

concurrence de 500 E, par deux administrateurs agissant conjointement au-delà de ce montant.

Article 28 -- Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires« li peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement,

MOD 2.2

; a . ,

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements

ou honoraires.

Ils sont désignés pour 3 ans (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps

révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 31  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 32 -- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce, dans ie mois de leur date, en vue de leur publication, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33  Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration, statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 34  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 36 -- Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mals sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 37  L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible. Le vérificateur aux comptes, de même que le suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil

d'administration. Il est chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (affectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

MOD 2.2

Volet B - suite

Article 38  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera un/deux liquidateur(s),

déterminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer ie solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 39- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015.

Administrateurs :

ils désignent en qualité d'administrateurs

M. Alexandre Duchesne

Mlle Marine Crut

M. Raphaël Delattre

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Fait à Blegny , le 10 avril 2015 en deux exemplaires.

Alexandre Duchesne Marine Crul Raphael Delattre

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
KIN-BALL HOUSSE, EN ABREGE : KB HOUSSE

Adresse
RUE DE LA BALLE 65 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne