KINE-EAU-NATURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KINE-EAU-NATURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.624.982

Publication

09/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311655*

Déposé

07-07-2015

Greffe

0633624982

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

KINE-EAU-NATURE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~CONSTITUTION

D un acte reçu le sept juillet deux mil quinze par le notaire Ariane DENIS, de la société civile professionnelle, ayant revêtu la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « Yves GODIN & Ariane DENIS  Notaires associés» ayant son siège à Liège, il résulte que

1. FONDATEURS  FORME  DENOMINATION

A. Monsieur MICHAUX, Frédéric Jean Marie, né à Waremme, le huit février mil neuf cent soixante-neuf,

B. et son épouse, Madame MARECHAL, Corinne Christine Marie Catherine, née à Liège, le neuf octobre mil neuf cent soixante-sept,

domiciliés ensemble à 4020-LIEGE (Jupille) rue de Bois-de-Breux 373.

Mariés à Geer le quatorze août mil neuf cent nonante-trois sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire Emile LABE ayant résidé à Liège, le trois août mil neuf cent nonante-trois non modifié à ce jour.

Ont constitué entre eux et requis le notaire soussigné d arrêter les statuts d une société commerciale adoptant la forme d une société privée à responsabilité limitée dénommée « KINE-EAU-NATURE » dont ils ont déclaré assumer la responsabilité des fondateurs

2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi rue de Bois-de-Breux, 373 à 4020-LIEGE (Jupille).

3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres : toutes opérations généralement quelconques, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à :

" l exercice et la mise en Suvre, en tout lieu et selon les modalités les plus appropriées, dans le respect des règles déontologiques de la profession, des techniques de kinésithérapie au sens le plus large ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, l ostéopathie, l endermologie, l électrothérapie, la physiothérapie, la chiropraxie, la rééducation et la revalidation des aptitudes physiques, cette énumération n étant pas limitative, ainsi que l exploitation d un centre ayant pour objet de fournir les soins que ces traitements exigent.

" L acquisition, la gestion et le développement d un patrimoine mobilier et immobilier

" La gestion et l exploitation de gites et habitations de vacances, meublés ou non meublés.

" La mise à disposition de lieux d hébergement pour des séjours de courte durée, en liaison ou non avec la fourniture de repas comprenant notamment la location de chambres à des particuliers, le service hôtelier reprenant la réception, le fourniture de repas et de petite restauration et la fourniture de linge

" La gestion d un centre de remise en forme avec sauna, salle de fitness ainsi que toutes activités annexes, telles que l organisation d évènements, de séminaires, de weekends à thème, de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue de Bois-de-Breux 373

4020 Liège

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

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Volet B - suite

randonnées, d activités de loisir etc.

" L aménagement de parcs et de jardins

" La fabrication, l achat et la vente de cannes à pêche et de tous articles en relation avec la pêche

" L achat et la vente de tous produits artisanaux

La société dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations généralement quelconques - commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières - ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

La société peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de gérant ou de liquidateur.

4. DUREE

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée avec effet rétroactif au premier

juin deux mil quinze.

5. CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales, avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social, entièrement souscrites et intégralement libérées. Une attestation justifiant le dépôt de la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA Banque au compte numéro BE73 7512 0759 1760 a été produite au notaire instrumentant

6. NATURE DES ACTIONS

Les parts sont nominatives et portent un numéro d ordre.

7. GESTION  REPRESENTATION

La société est administrée par un ou plusieurs manda¬taires, associés ou non, rémunérés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Il(s) sera/seront qualifié(s) par le mot « gérant(s) ». Le nombre de gérants, ainsi que les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts ou l assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérant, elle est tenue, conformément aux dispositions de l article 62 §2 du Code des sociétés, de désigner, parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique) chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, sauf ceux auxquels un officier ministériel prête son concours, la signature des gérants, administrateurs-gérants et autres agents, doit être précédée ou immédiate¬ment suivie de l indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent, cette indication pouvant être repro¬duite au moyen d une griffe.

Agissant conjointement, les gérants constituant le conseil de gérance peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, accom¬plir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplisse¬ment de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale et représenter la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer l accomplissement de ces actes, dans la même limite, à des représentants de la société. Agissant isolément, chacun des gérants peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas la somme dont le montant est fixé par l assemblée générale.

Les actes de la gestion journalière comprennent notam¬ment :

- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premiè¬res, passer tous marchés, signer tous contrats, mais dans la limite ci-dessus;

- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgi¬que, du Trésor Belge, de toutes Caisses Publiques et de toutes Administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourraient être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consi¬gnées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en prin¬cipal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la so¬ciété pourrait devoir;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Volet B

- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons

de vire¬ment et autres documents nécessaires, accepter toutes traites;

- Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux;

- Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes

compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

- Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes message¬ries et chemin de fer,

ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recomman¬dés ou non, et ceux renfermant

des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture

et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

- Dresser tous inventaires de biens et valeurs quel¬conques pouvant apparte¬nir à la société;

- Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au registre du commerce;

- Solliciter l'affiliation de la société à tous orga¬nismes d'ordre professionnel;

- Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements,

remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur

départ;

- Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

En cas d'existence d'un gérant unique, ce dernier dispose de tous les pouvoirs reconnus au conseil

de gérance par le présent article.

8. ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième vendredi du mois de juin de

chaque année. Si ce jour est férié, l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable qui suit.

9. ADMISSION AUX ASSEMBLEES

La gérance peut exiger que pour être admis à l'assemblée, tout associé doive, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit (lettre ou procuration) la gérance de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

10. DROIT DE VOTE

Chaque part sociale confère une voix.

11. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de la même

année.

12. REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, intérêts éventuels aux associés, créanciers, rémunérations des gérants, revenus de capitaux investis, amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement de cinq pour cent au moins, destiné à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le surplus sera à la disposition de l'assemblée géné¬rale qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à la distribution, de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordi¬naires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévi¬sion. Toutefois, la même assemblée pourra indépendamment des rétributions prévues aux présents statuts, allouer des tantièmes et des gratifications au person¬nel, même avant attribution des dividendes aux parts sociales, ou adopter un tout autre mode de répartition.

13. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquida¬tion, l'actif net sert tout d'abord à rembour¬ser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les asso¬ciés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un verse¬ment au-delà de son apport en société.

14. Une fois la société constituée, les comparants, dans le cadre de l assemblée générale extraordinaire qui les a réunis à ce moment, ont décidé à l unanimité :

a) De fixer à deux le nombre de gérants non statutaires nommés sans limitation de durée, en tout temps révocables par l'assemblée générale;

b) D appeler à cette fonction Monsieur MICHAUX Frédéric et Madame MARECHAL Corinne, tous deux prénommés, qui ont déclaré accepter et confirmé expressé¬ment n être frappés d'aucune décision qui s'y oppose

Pour les opérations rentrant dans le cadre de la gestion journalière de la société et dont le montant n excède pas dix mille euros (10.000,00 ¬ ), chacun d eux sera investi à ce titre tous les pouvoirs de gestion et de représentation conférés à la gérance par les articles 17 et 18 des statuts.

Pour les opérations de gestion journalière excédant ce montant et pour toute opération sortant du cadre de la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les deux gérants agissant conjointement.

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- suite

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Volet B - suite

Leur mandat sera rémunéré et le montant de cette rémunération sera déterminé par une assemblée générale ultérieure.

d) Le premier exercice social comprendra la période s étendant de ce jour au trente et un décembre deux mil seize.

d) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mil quinze par les fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

e) la première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu le troisième vendredi de juin deux mil dix-sept

f) De ne pas nommer de commissaire étant donné que, suivant les estimations fai¬tes, la société

répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 141 et 165 à 167 du Code

des Sociétés

NOTAIRE ARIANE DENIS

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce

Déposé en même temps : expédition de l acte du sept juillet deux mil quinze.

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Coordonnées
KINE-EAU-NATURE

Adresse
RUE DE BOIS-DE-BREUX 373 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne