KNAUF INSULATION TECHNOLOGY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KNAUF INSULATION TECHNOLOGY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.094.789

Publication

17/09/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0898.094.789

Dénomination

(en entier) : KNAUF INSULATION TECHNOLOGY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Maestricht 95, 4600 Visé

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ;Renouvèlement du mandat du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 30 juin 2014:

Les associés renouvêlent le mandat de la SCCRL PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un ternie de 3 ans. Cette société désigne Monsieur Patrick Mortroux, réviseur d'entreprises, pour la représenter. Le manda prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2016.

L'assemblée donne procuration à maîtres Pauls Soens et/ou Benjamin Marchandise, avocats, dont le cabinet est sis à 1932 St,-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 369/1, avec possibilité de subdélégation à tout autre avocat de la SNC VWEW Avocats à la même adresse, de publier la décision précitée dans les annexes du Moniteur Belge et les changements dans la Banque-Carrefour des Entreprises.

Paul Soens

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réserv(

au

Mon iteu

belge

N° d'entreprise : 0898.094189

Dénomination

(en entier) : KNAUF INSULATION TECHNOLOGY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Maestricht 95, 4600 Visé

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Changement du représentant permanent du commissaire Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale du 17 septembre 2013:

1. L' Assemblée Générale prend acte du changement intervenu dans la personne du représentant permanent de la société PwC Reviseurs d"Entreprises, qui sera représentée par Monsieur Patrick Mortroux à partir du lef juillet 2013 pour l'exercice du mandat de commissaire, en remplacement de Monsieur Philippe Barthélemy;

2. L'Assemblée donne procuration à maîtres Paul Soens, Benjamin Marchandise et/ou Kristof De Wael, avocats, dent le cabinet est sis à 1932 St.-Stevens-Woluwe, Leuvensesteenweg 369/1, avec possibilité de subdélégation à tout autre avocat de l'association VWEW Avocats à la même adresse, de publier la décision précitée dans les annexes du Moniteur Belge et les changements dans la Banque-Carrefour des Entreprises.

Kristof De Wael

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 13.09.2013 13581-0549-033
26/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mop MAO 11.1

Greffe

Réserva

au

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belge

1

"12190373*

N° d'entreprise : 0898.094.789

Dénomination

(en entier) : KNAUF INSULATION TECHNOLOGY

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4600 Visé, rue de Maestricht 95

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination Commissaire

Extrait du proces-verbal de l'Assemblée Générale du 30 juin 2012:

L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de la SCCRL PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises, ayant son siège social à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans, Cette société désigne Monsieur Philippe Barthélemy, reviseur d'entreprises, pour la représenter et le charge de l'exercice de ce mandat au nom et pour le compte de la SCCRL.

Le mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale des associés appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social qui sera clôturé le 31 décembre 2014.

M. Jean-Paul Defrance

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 29.08.2012 12501-0496-033
16/04/2012
ÿþe Mod 11,i

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0898094789

Dénomination (en entier) t Knauf Insulation Technology

(en abrégé):

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :rue de Maastricht 95

4600 Visé

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS - NOMINATION D'UN GERANT

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-six mars deux mille douze, par Maître Alexis Lemmerling,

Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile sous forme d'une société coopérative à,

responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro;

d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Knauf;

lnsulation Technology", ayant son siège à 4600 Visé, rue de Maastricht, 95, a pris les résolutions suivantes

1/ Modification de l'objet social par l'ajout du texte suivant dans le premier paragraphe de l'article 3 des

statuts

"- commercialiser, vendre et donner en licence la technologie de liant ECOSE(r) et produire ou faire produire

le liant ECOSE(r)"

2/ Modification de la date de l'assemblée générale annuelle, laquelle se tiendra chaque trente juin à dix

heures.

DISPOSITION TRANSITOIRE.

L'assemblée a décidé que l'assemblée générale qui se prononcera sur les comptes annuels arrêtés au

trente et un décembre deux mille onze se tiendra le trente juin deux mille douze.

3/ Adoption d'un tout nouveau texte des statuts, comme suit

Forme, dénomination sociale et siège social

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La dénomination sociale est "Knauf lnsulation Technology".

Le siège social est situé à 4600 Visé, rue de Maestricht, 95.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

- l'usinage de pièces de fibérisation d'une part, et d'autre part le support et l'expertise technique dans la

gestion des patentes, recherche et développement, engineering, projet management, et finalement, le support

international en marketing et administration ;

- commercialiser, vendre et donner en licence la technologie de liant ECOSE(r) et produire ou faire produire

le liant ECOSE(r).

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,

directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

Capital social valeur nominale des actions

Le capital social est fixé à:

EUR 18.600,00 (dix-huit mille six cents euros).

Knauf lnsulation Technology avec siège social à 4600 Visé, rue de Maastricht, 95 (enregistrée dans le

registre commercial de Liège, sous le numéro 0898.094.789), détient dix-huit mille six cents (18.600) parts

sociales sans désignation de valeur nominale.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

-e

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Durés de la Société -Exercice social

La Société est constituée sans limitation de durée.

L'exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année. Collège des Gérants et représentation

Les gérants seront en charge et obligés de représenter la Société. Devant les cours et tribunaux et en dehors, la Société est représentée par un ou plusieurs gérants. Si un seul gérant a été nommé, celui-ci représentera la Société. SI plusieurs gérants ont été nommés, la Société sera représentée par deux gérants agissant conjointement ou un gérant agissant avec un représentant autorisé. L'Assemblée Générale peut autoriser chaque gérant à représenter seul la Société et/ou le libérer des restrictions du Codes des sociétés. Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer tes pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés,

L'Assemblée Générale est responsable pour la conclusion, la modification et la résiliation des contrats de ' travail des gérants (No 0 lit. 0).

La gestion par les gérants des affaires de la Société est soumise à la législation, aux présents statuts, aux

règlements d'entreprise de Knauf Insulation Holding GmbH et aux décisions de l'Assemblée Générale. Le Collège des Gérants adoptera ces décisions en principe lors de réunions du Collège des Gérants. Pour les actes dépassant le cadre des affaires courantes, le Collège des Gérants exige l'autorisation

préalable de l'Assemblée Générale. En particulier les actes suivants seront soumis à l'autorisation préalable de

" l'Assemblée Générale:

(a) Déterminer et changer les règlements d'entreprise de la Société;

(b) Constituer et fermer des filiales et des succursales;

(c) Acheter, vendre, transférer ou disposer d'une autre façon des actionnariats de la Société dans d'autres entreprises ou sociétés, y inclus la reprise d'autres sociétés;

(d) Conclure, changer et résilier des contrats de transaction et des contrats dans lesquels la responsabilité, la gestion ou la représentation d'une autre société est reprise;

(e) Accorder, modifier ou résilier des participations dans les actifs, le chiffre d'affaires et/ou le bénéfice de la Société et en particulier -mais non limité- concernant des associés commanditaires ou prêteurs qui participent aux bénéfices;

(f) Vendre, transférer et mettre à disposition l'entreprise ou une partie substantielle de l'entreprise de la Société;

(g) Conclure des transactions et renoncer à des plaintes, pour autant que la réduction accordée par voie de transaction ou la valeur nominale de l'action désistée excède EUR 50,000.00 (en mots: euros cinquante mille) par transaction;

(h) Acheter, vendre et mettre en garantie des biens immobiliers, des droits équivalents à la propriété immobilière ou toute autre transaction visant cet objectif imposant une obligation légale;

(h) Acheter, mettre en garantie et vendre d'autres objets et services à un prix d'achat ou une valeur de commande de plus que EUR 50,000.00 (en mots: euros cinquante mille); ceci s'appliquera aussi aux contrats de leasing pour des objets qui, achetés, seraient sujets à cette provision; à l'exclusion des objets /services faisant part des affaires courantes;

(j) Conclure, consentir, modifier et résilier tout autre contrat non-spécifié dans cette section 6.5, et octroyer et acheter des licences et du know-how, pour autant qu'ils aient une valeur significative pour la Société ou excèdent EUR 75,000.00 (en mots: euros soixante quinze mille);

(k) Conclure, consentir et résilier des prêts ou des contrats de crédit et tout autre contrat financier (par exemple sûretés, garanties, lettres d'échange, aveu de dettes), sauf si ces transactions et actes sont exécutés entre sociétés directement ou indirectement liées à Knauf Insulation Holding GmbH;

(1) Ouvrir des comptes en banque; ceci s'appliquera même dans le cas ou le compte en banque serait ouvert au sein d'une relation commerciale bancaire déjà existante;

(m)Accorder des prêts et crédits aux employés;

(n)Adopter des pians de licenciement; exécuter des mesures sociales, en particulier mais pas limité à la fondation de fonds de bénéfice, l'allocation de bonus hors de contrats de travail, et tout autre rémunération extraordinaire, en excès de EUR 50,000.00 (en mots: euros cinquante mille) dans chaque cas individuel;

(o) Conclure, adopter, modifier et résilier des contrats groupe, avenants, engagements et règlements concernant rage, l'incapacité, les systèmes de sécurité sociale pour survivants ou les promesses de pension;

(p) Conclure, modifier et résilier des contrats de location ou de leasing excédant 12 mois ou une prime de location annuelle excédant EUR 50,000.00 (en mots: euros cinquante mille); des entrepôts extérieurs sont exclus ;

(q) Engager des employés avec un salaire brut annuel (bonus inclus) excédant EUR 120,000.00 (en mots; euros cent vingt mille);

(r) Accorder et révoquer des pouvoirs de signature ou des pouvoirs généraux de représentation concernant l'entièreté des affaires;

(s) Des transactions entre la Société, et (I) ses Gérants (Délégués), (ü) la famille de ses Gérants (Délégués), ou (iii) des sociétés qui sont contrôlées (x) par un Gérant (Délégué), [ouj (y) un membre de la famille de ses Gérants (Délégués). Ceci ne s'appliquera pas à des transactions entre la Société et une des entreprises liées à Knauf Insulation Holding GmbH contrôlée par un Gérant (Délégué), "Famille", telle qu'il est mentionné dans ces statuts sont les fiancés, les époux, membres de famille et famille par mariage, en ligne de succession directe, frères et soeurs, leur progéniture, leur conjoints, frères et soeurs de leur conjoint, frères et soeurs de parents, des personnes qui sont liées, comme parents et enfant, par relation nourricière permanente (parents nourriciers et enfants nourriciers). "Contrôle" signifie qu'une personne physique ou morale détient directement ou

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

indirectement ia majorité du capital ou des droits de vote d'une société ou est capable de déterminer les décisions de la société par d'autres moyens;

(t) Tous autres actes et mesures qui, selon une décision de l'Assemblée Générale, sont sujets à un accord préalable ou ont étés adopté par l'Assemblée Générale,

Dans le cas d'un accord sur le payement d'une rémunération dans une devise autre que l'EUR, la contre-valeur correspondante à la date de conclusion du contrat sera applicable.

Pour les transactions légales et mesures sous No. 6,5, le Collège des Gérants requiert l'accord préalable même si elles concernent des succursales ou sociétés mères dans lesquelles la Société détient des actions directement ou indirectement.

L'exigence d'un accord préalable ne s'appliquera pas si des dispositions impératives légales ou l'intérêt général de la Société exigent que la mesure soit appliquée immédiatement. Dans ce cas, le Collège des Gérants en informera l'Assemblée Générale immédiatement et obtiendra son accord.

Sur demande, le Collège des Gérants fournira, à tout moment, à l'Assemblée Générale toute information requise et informera l'Assemblée Générale immédiatement de tout évènement important.

Fonctions de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ordinaire décidera particulièrement sur:

(a) l'approbation des comptes annuels et te rapport financier de l'exercice précédent;

(b) l'allocation des bénéfices figurant sur le bilan;

(c) l'approbation des activités du Collège des Gérants, et

(d) l'élection et la nomination du commissaire.

En particulier, l'Assemblée Générale aura aussi le pouvoir de décider sur:

(a) la nomination et révocation des membres du Collège des Gérants et la conclusion, l'amendement, et la résolution des contrats de travail des Gérants (Délégués);

(b) les transactions extraordinaires et les mesures dépassant les affaires courantes qui pourraient affecter les activités de la Société;

(c) l'affirmation des demandes d'indemnisation de la Société vis-à-vis le Collège des Gérants ou les Gérants;

(d) les amendements des présents statuts concernant, en particulier, mais pas limité à, des augmentations de capital et des réductions de capital ainsi que des limitations ou expansions des contraintes de concurrence; et

(e) toutes autres matières qui peuvent être présentées à l'Assemblée Générale pour prise de décision, en conformité avec ses responsabilités et les présents statuts.

Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont obligatoires pour le Collège des Gérants.

Convocation de l'Assemblée Générale et quorum

Les associés se réunissent une fois par an pour une Assemblée Générale ordinaire et, si nécessaire, pour des Assemblées Générales additionnelles.

L'Assemblée Générale ordinaire se tiendra annuellement chaque trente juin à dix heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant. Les Assemblées Générales extraordinaire se tiendront sur demande d'un associé et dans chaque cas considéré nécessaire par le Collège des Gérants pour l'intérêt de la Société.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Collège des Gérants ou les associés; chaque membre du Collège des Gérants ou associé sont habilités à convoquer une Assemblée Générale. Dans le cas ou un associé, spécifiant l'ordre du jour, demande la convocation d'une Assemblée Générale, elle sera convoquée endéans les 3 (trois) semaines.

L'Assemblée Générale sera convoquée par écrit quinze (15) jours à l'avance. L'ordre du jour et les propositions de décisions seront transmis avec l'invitation à L'Assemblée Générale, Des ajouts à l'ordre du jour seront communiqués au moins 3 (trois) jours avant l'Assemblée Générale. La date d'envoi de l'invitation n'est pas comprise dans le calcul des délais de convocation,

A condition que le(s) associé(s) est/sont présent(s)/représenté(s) et acceptent d'adopter une décision, des décisions valables peuvent être adoptées même si L'Assemblée Générale n'a pas été convoquée correctement et dûment.

L'Assemblée Générale a un quorum si le capital social entier est représenté, Si une Assemblée Générale n'a pas de quorum, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée endéans les quinze (15) jours. Cette nouvelle Assemblée Générale aura un quorum si au moins 51% du capital social est représenté et que cela a été noté dans l'invitation.

Un associé peut se faire représenter lors de L'Assemblée Générale par un mandataire autorisé. Le mandataire devra être muni d'une procuration spéciale et devra la présenter sur demande.

Distribution

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, J'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels. est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Dissolution et liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés,

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.4

Nomination d'un gérant

A été nommé en qualité de gérant, et ceci pour une durée illimitée :

Monsieur Jean-Paul Lucien Adolphe DEFRANCE, domicilié à 4632 Soumagne, rue Valeureux-Champs, 1. Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4/ Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Pieter-Jan Termote, ainsi qu'à tous les employés, préposés et mandataires de Knauf Insulation, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 4600 Visé, rue de Maestffcht, 95, chacun agissant séparément, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'unguiphet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans Ja Banque Carrefour des'

Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal,-`deux procuratións, le texte coordonné des statuts).

' Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis 'du Code des Droits

d'Enregistrement

Alexis Lemmeriing

Notaire associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

1

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 30.08.2011 11514-0335-034
16/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 12.08.2010 10403-0484-033
18/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 13.08.2015 15422-0329-034
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 30.08.2016 16562-0393-033

Coordonnées
KNAUF INSULATION TECHNOLOGY

Adresse
RUE DE MAESTRICHT 95 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne