KREUIL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. KREUIL
Dénomination : KREUIL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 563.388.272

Publication

01/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Associé commandité ;

Article 1 : FORME JURIDIQUE.

- Monsieur Grégory REICHLING, domicilié à 4120 PLAINEVAUX, Grand'Route

4, Ste. 4A, N.N. 78.02.13-129-66; Associée commanditaire ;

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE CONSTITUTION

Entre les soussignés :

- Monsieur Fabien DEFAYS, domicilié à 4800 VERVIERS, Rue de Dinant 19, N.N. 78.09.01-247-66;

La société est une commandite simple.

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Rue de Dinant 19

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : KREUIL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308743*

Volet B

4800

0563388272

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Verviers

Greffe

Déposé

29-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Article 2 : RAISON SOCIALE.

La société adopte la raison sociale suivante« KREUIL ».

Le siège social de la société est établi Rue de Dinant 19 à 4800 VERVIERS. Il peut être transféré en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés. Le transfert dans une autre Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.

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Article 4 : OBJET SOCIAL. La société a pour objet :

Toutes fonctions de consultance et 1 ou de services liées au domaine du management ;

L'exercice de mandats en qualité de directeur, gérant ou administrateur d'autres entreprises ;

le Conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans le(s) domaine(s) de la

mécanique, de l'électromécanique, de la mécatronique, des techniques de production et de la gestion

de projets techniques dans l'industrie ;

La prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces

domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial ;

Le prêt d'argent ;

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout

Dans le but de favoriser la réalisation de son objet social, poser tous les actes à caractère financier, et/ou conclure tous les accords avec d'autres entreprises ;

Enfin, la société peut faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, de toutes les manières suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout

moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 6: CAPITAL SOCIAL.

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Le capital social est fixé à la somme de 18.550 (dix-huit mille cinq cent cinquante) euros représenté par 1.855 (mille huit cent cinquante-cinq) parts sociales.

Monsieur Fabien DEFAYS souscrit 1.854 (mille huit cent cinquante-quatre) parts sociales et apporte à la société 18.540 (dix-huit mille cinq cent quarante) euros.

Monsieur Grégory REICHLING souscrit 1 (une) part sociale et apporte à la société 10 (dix) euros.

Article 7: CESSION DES PARTS.

société.

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Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co- associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société. Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé.

Article 8: ADMINISTRATION.

voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société

délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des

sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat

des gérants peut être rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance

Article 10: ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

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Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre,

lequel constitue le bilan de l'exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

Article 11 : BENEFICES- ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale se tient le 1er lundi du mois de mai et pour la première fois en

2015. Les associés décident, souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social

clôturé.

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Article 12: DECES- DEMISSION.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par

l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait · souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l'assemblée générale de chaque année,

sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.

Article 14 : INCAPACITE.

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des

affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des

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associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

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Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 17: MODIFICATIONS.

jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 16 : BIENS SOCIAUX.

Article 18 : EXERCICE SOCIAL.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

L'exercice social annuel débutera le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier

exercice commencera ce jour pour se terminer le 31

décembre 2014. De ce fait, la première assemblée générale se tiendra le 4 mai 2015.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils

De plus, il est expressément convenu que la société reprend à son compte toutes opérations effectuées en son nom

depuis la date du 1er septembre 2014.

Fait à VERVIERS, le 24 septembre 2014 en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d'un

exemplaire, le troisième étant conservé par l'enregistrement et le quatrième à la société.

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L'associé commanditaireL'associé commandité,

Monsieur Fabien DEFAYS Monsieur Grégory REICHLING

Coordonnées
KREUIL

Adresse
RUE DE DINANT 19 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne