KURNAZ TRANSPORTS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. KURNAZ TRANSPORTS
Dénomination : KURNAZ TRANSPORTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.469.001

Publication

17/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

15-06-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15309984*

0632469001

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

KURNAZ TRANSPORTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Françoise WERA, notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à Saint-Nicolas (Montegnée) le 10 juin 2015, en cours d enregistrement, il résulte que Monsieur ZORLU Adbulkerim, né à Ciçekdagi le dix juin mil neuf cent quatre vingt trois, numéro national 830610 439 76, divorcé, domicilié à 4420 Saint Nicolas, rue Jean Mathieu Julien, 21 a constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination KURNAZ TRANSPORTS.

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger toutes opérations se rattachant directement à l'entreprise de transport de toute nature, produits, matières ou marchandises quelconques, internationaux ou intérieurs, par tous moyens de transport, soit pour son compte, soit pour le compte d'autrui.

En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Siège :

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital. Les cent quatre-vingt-six parts souscrites ont été libérées à concurrence de deux/tiers auprès d ING.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de l acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du code des sociétés. Sa durée est illimitée.

Forme juridique :

Le siège social de la société est établi à 4460 Grâce-Hollogne, rue Toutes Voies, 52

(en abrégé) :

Rue Toutes Voies 52 4460 Grâce-Hollogne

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, dans les limites de l'objet social. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de disposition à titre gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions, engager et congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la société.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement:

1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.

3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le dernier lundi du mois de mai à vingt heures et pour la première fois en deux mil dix-sept au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le droit de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu. Après que le notaire instrumentant ait donné connaissance à l'Assemblée de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre des interdictions qui y sont prévues et des sanctions comminées par la loi. Monsieur ZORLU, associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l Assemblée Générale, a décidé d exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus aux statuts. Le mandat de gérant est gratuit.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce compétent du présent extrait de l acte de constitution, et se termine le trente et un décembre deux mil seize. La première Assemblée Générale se tiendra en deux mille dix-sept.

L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la Société Privée à Responsabilité Limitée KURNAZ TRANSPORTS est dans les conditions légales pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER AVANT ENREGISTREMENT,

DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS

D INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Maître Françoise WERA, Notaire associé à Saint-Nicolas.

Coordonnées
KURNAZ TRANSPORTS

Adresse
RUE TOUTES VOIES 52 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne