KWIKARTS

Association sans but lucratif


Dénomination : KWIKARTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.801.508

Publication

19/12/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé mi

au 131 12A

Moniteur

belge













Déposé au gr ffe du

Tribunal de Comm ce de Huy, le

09DE 2013

Le Gr ier

G effe

W d'entreprise : .5112. Sc'

Dénomination

(en entier) : Kwikarts asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue de la bergère 15, 4520 Wanze

Obiet de l'acte : Consitution d'une association sans but lucratif

Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination et fondateurs

L'association est dénommée KwikArts asbl . est est fondée par les personnes suivantes :

Dominique Servais, sise rue de la bergère 15 à 4520 Wanze

Aristide Koudaya, sis rue de la source 10, 4300 Waremme

Semega Koffivi Elom, sis rue Mélart 7, 4500 Huy

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de HUY à

Rue de la bergère 15, 4520 Wanze.

Art. 3. But

Les objectifs de l'association sont

1)sensibiliser, défendre et promouvoir les ressources patrimoniales et culturelles, principalement locales

2)encourager et soutenir l'expression et la création artistique et artisane (littérature peinture dessin photo,

sculpture danse théâtre, gastronomie.,.) principalement les débutants locaux

3) protéger les créations des membres vis à vis des tiers, représenter les membres

moyens d'action : conférences, expo, promenade, dégustation, visite, action de sensibilisation, production;

d'écrits ou de fascicules promotionnels, ...

création et production de spectacles, ateliers créatifs, performances et concerts...

participer au brevet des créations, aide dans les protections sabam,..

assumer la gérance d'un local et exploiter un portail internet, un magazine ou tout autre vecteur médias

pouvant servir nos objectifs si nécessaire

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut,

faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou:

pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4, Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps sur décision

de l'assemblé générale

Titre Il - Membres

Art, 5. Composition

L'association est composée de membres fondateurs effectifs, de membre adhérents. Le nombre de

membres effectifs ne peut être inférieur à 2. Seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de

membres sont facultatifs. Les membres fondateurs effectifs sont ceux qui ont fondé l'association. La qualité de

membre fondateur effectif ne se perd que par démission. Le nombre de membres adhérents est illimité. La

qualité de membre adhérent se perd par démission ou par exclusion prononcée par l'assemblée générale

Art, 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les membres fondateurs et les membres adhérents acceptés comme tel par

l'assemblée générale

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée

Art. 7, Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

Titre Ill - Cotisations

Art, 8. Cotisations

- Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé

par le conseil d'administration et ne peut dépasser 60 euros,

Titre IV - Assemblée générale

Art. 9. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le

droit de vote.

Art. 10, Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour ;

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

- l'admission de nouveaux membres

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres

- l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

Art. 11. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an au

plus tard te 30 juin de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire au moins huit jours

avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 12, Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que la

moitié de ses membres est présents ou représentés.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des

membres effectif en fait la demande écrite.

Art. 13. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle

de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art, 14. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa

date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même

pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter

l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 15. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 2 membres nommés et révocables par

l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au

nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 3 ans. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation, En

cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il

achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art. 16. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 17, Fréquence des réunions

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir.

Art. 18. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art. 19. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège, Toutes les attributions qui ne sont pas

expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil

d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et

contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous

; biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides,

donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en

demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association,

Le conseil d'administration est composé pour le début des membres fondateurs,

Dominique Servais, sise rue de la bergère 15 à 4520 Wanze

Aristide Koudaya, sis rue de la source 10, 4300 Waremme

Semega Koffivi Elom, sis rue Mélart 7, 4500 Huy

Ce conseil pourra être élargi suivant les besoins,

Art. 20, Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement / conjointement (deux par deux) / en collège (tous ensemble)).

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration,

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le

conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat "

d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 21, Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur

mandat qu'ils exercent à titre gratuit,

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 22. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 23. Pour la gestion journalière de l'association le conseil d'administration a fixé les compétences

suivantes Le conseil d'administration est composé pour le début des membres fondateurs.

Dominique Servais, Présidente

Aristide Koudaya, Trésorier

Semega Koffivi Elom, Secrétaire général

Art.23. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.

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Coordonnées
KWIKARTS

Adresse
RUE DE LA BERGERE 15 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne