L COIFF' SALON POUR DAMES, EN ABREGE : L COIFF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L COIFF' SALON POUR DAMES, EN ABREGE : L COIFF
Dénomination : L COIFF' SALON POUR DAMES, EN ABREGE : L COIFF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.942.715

Publication

11/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : s ~ cJC( ? f

Dénomination

(en entier) : L Coiff Salon pour Dames ASBL

(en abrégé) : L Coiff

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Parc, 75; 4020 Liège

Objet de l'acte : Constitution ASBL

STATUTS

de « L Coiff » Salon pour Dames ASBL

Table des matières

TITRE I 3

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL 3

TITRE II 4

DU BUT SOCIAL POURSUIVI 4

TITRE 111 4

DES MEMBRES4

Section I : Admission 4

Section II 5

Démission, exclusion, suspension 5

TITRE IV 5

DES COTISATIONS 5

TITRE V 6

DE L'A$SEMBLEE GENERALE 6

TITRE VI 8

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION 8

LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 8

TITRE VII 8

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 8

TITRE VIII 9

LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION 9

TITRE IX 10

LA GESTION JOURNALIERE 10

TITRE X 10

LA REPRESENTATION 10

TITRE XI 11

LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR 11

TITRE XII 11

LES COMPTES ET BUDGET 11

TITRE XIII 11

DISSOLUTION 11

TITRE XIV 12

DISPOSITIONS DIVERSES 12

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Entre les soussignés

Mr Réginald Orts :

Domicile: Rue du Parc, 75 ; 4020 Liège,

Né : le 18-6-1948 à Verviers.

Mr Bernard Monseur:

Domicile : Rue du Voué, 25 ; 4141 Louveigné (Sprimont),

Né : le 31-34949 à Louveigné_

Mme Thérèse d'Andrimont :

Domicile : Betgné, 31 ; 4140 Dolembreux-Sprimont,

Née : [e 20-7-1949 à Etterbeek.

Mr Michel Joassart :

Domicile : Rue Lt Joassart, 3 ; 4601 Argenteau (Visé)

Né ; le 26-11-1939 à Woluwé-St-Lambert.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit ;

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 9 - L'association prend pour dénomination : « L Coiff Salon pour Dames, Association sans but lucratif ou ASBL ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « L Coiff, ASBL ».

(Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.)

Article 2  Son siège social est établi Rue du Parc, 75 ; 4020 Liège, dans l'arrondissement judiciaire de

Liège.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

(L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.)

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association e pour but : Salon de coiffure et de beauté pour personnes précarisées.

Elle peut accomplir tous [es actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) : Différents services pour soutenir les personnes précarisées notamment dans leur démarche de réinsertion sociale ou professionnelle : coiffure, manucure, maquillage, conseils vestimentaires et hygiène personnelle.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, ils adhèrent aux présents statuts.

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Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Leur nombre est illimité.

Seuls les membres effectifs, appelés ci-après membres, jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par les présents statuts, ils seront appelés membres dans la suite du présent document.

Les membres adhérents, c'est-à-dire les personnes qui ne rencontrent pas les conditions ci-dessus, peuvent participer à l'assemblée générale mais n'y ont pas droit de vote. Ils seront appelés adhérents dans la suite du présent document.

Article 6 _ § 1. Sont membres (effectifs)

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique qui, présentée par le Conseil d'Administration, est nommée par

l'Assemblée Générale à la majorité des 213. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions

suivantes '

- être majeur

-être en règle de cotisation

-être actif dans l'association

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale qui soutiennent financièrement et de façon régulière l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, te défaut d'être présent représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par ('ASBL.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres paient une cotisation annuelle qui sera au maximum de 50¬ . Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou mail adressé au moins 2 semaines avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le mail sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA,

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que de 2 procurations.

Article 16 - Seuls les membres (effectifs) ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent être invités à l'assemblée et disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à son défaut, par un membre désigné par le conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire ou de la dissolution de l'ASBL, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 19 -

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 20 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 21 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22  L'association est gérée par un conseil d'administration, composé au minimum de 3 administrateurs et au maximum de 12, tous membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3). Le cas échéant, le nombre de voix départagera les candidats ayant obtenus la majorité des 2/3.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de trois ans. I1 se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur,

L'administrateur sortant est rééligible mais ne peut assumer que 2 mandats consécutifs

Article 23 .

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 24 - Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

L'administrateur démissionnaire doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à ia date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 22.

TITRE VII

LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25  Le conseil désigne parmi ses membres un président, et éventuellement un vice-président, un

trésorier et un secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement, temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil administration

peut désigner un administrateur pour le remplacer à titre intérimaire.

Article 26  Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement,

du secrétaire, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Le conseil d'administration doit se réunir dès que trois administrateurs en font la requête.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire, téléfax, courriel ou transmise de

la main à la main, au moins 2 semaines avant la date fixée pour la réunion du conseil,

Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à

l'ordre du jour peut être débattu si les trois quarts des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un

administrateur.

Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement

du registre, en prendre connaissance selon les dispositions prévues à l'article 12.

Article 27 -

Le conseil délibère valablement si plus de la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Chaque administrateur peut donner mandat à l'un de ses collègues de le représenter. Un administrateur ne

peut être porteur de plus de deux procurations.

Article 28 -

Le conseil statue à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix celle du président est

prépondérante,

TITRE VIII

LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

MOD2.2

v Article 29  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 30  Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

TITRE IX

LA GESTION JOURNALIERE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 31 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration est de maximum 3 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Article 32 - Le pouvoir de l'organe de gestion journalière est limité aux actes de gestion journalière.

Toutefois, te conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

TITRE X

LA REPRESENTATION

Article 33 . L'association sera valablement engagée envers les tiers, hors de la gestion Journalière, sous la signature conjointe du président du Conseil d'Administration et d'un administrateur. (Le pouvoir de représentation vise te fait de poser l'acte "en exécution" de la décision prise par le pouvoir de gestion).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, de représenter l'ASBL sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration à un maximum de 3 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Article 34 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE XI

LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 35  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE XII

LES COMPTES ET BUDGET

Article 36 -- Le conseil d'administration établit tes comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi 27 juin 1921 ainsi que le budget de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle le 30 juin plus tard.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 37 - L'exercice de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

TITRE XIII

DISSOLUTION

Article 38 -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens et en tout état de cause à une fin désintéressée.

Article 39 -

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE XIV

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 40

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne mandatée par le conseil d'administration à cette fin.

Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilitée à représenter l'association ou un mandataire désigné par l'assemblée générale, la décision est prise par l'assemblée générale.

Article 41

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Liège, le

Volet B - Suite

L Coiff Salon pour Dames ASBL

Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive

Réunion du 26 février 2014, à 16 heures

Rue du Voué, 25 à 4141 Louveignée (Sprimont).

Présents:Réginald Orts

Bernard Monseur

Michel Joassart

Thérèse d'Andrimont

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Moniteur

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Rapport

1-Approbation des statuts.

2-Désignation des administrateurs :

oRéginald Orts

oBernard Monseur

oMichel Joassart

oThérèse d'Andrimont

3-Délégation de pouvoir

Président : Réginald Orts

Trésorier : Bernard Monseur

Secrétaire : Michel Joassart

4-La cotisation des membres est fixée à 10¬

5- Divers

Recherche de locaux

Sigle

Création d'un Compte

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Coordonnées
L COIFF' SALON POUR DAMES, EN ABREGE : L COI…

Adresse
RUE DU PARC 75 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne