04/04/2011
��R�serv�
Au
Moniteur
belge
11111
*11050232+
D�pos� au Greffe du
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS
2 3 MARS 2011
Le~~ ~~e~AISr�
taud 2.1
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe
N� d'entreprise : g14 .1 LE S . 4 46
D�nomination :
(en entier) : L&T STEEL
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue A. Sprumont, 1, 4801 -- Stembert (VERVIERS)
Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL
Texte : D'un acte re�u par le Notaire Robert Meunier, � Seraing, le 22 mars 2011, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'a �t� constitu�e comme la SPRL L&T Steel :
I. ACTE CONSTITUTIF
ONT COMPARU:
1.Monsieur REMACLE Laurent Beno�t Ghislain, n� � Chimay, le 21 juin 1964, num�ro national 64.06.21 065-12, communiqu� avec son accord expr�s, �poux de Madame CORIC Nathalie, domicili� � 4041 Herstal, Chauss�e Brunehault, 289.
Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple selon contrat de mariage re�u par Ma�tre Bernard MICHAUX, notaire � Bruxelles, le 4 mars 1997.
2.La Soci�t� Anonyme � ENSIVAL-MORET BELGIUM �, dont le si�ge social est situ� Zoning Industriel des Plenesses, Bois-la-Dame, 4 � 4690 Thimister-Clermont, num�ro d'entreprise TVA BE 467.613.838, constitu�e sous la d�nomination � ATELIERS DE CONSTRUCTION D'ENSIVAL S.A.� aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Henri LACROIX, notaire � Ensival, le 9 mars 1920, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge des 29 et 30 mars 1920 sous le num�ro 3134, et dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Louis-Philippe GUYOT, notaire � Spa, le 5 aout 2003, publi� � l'Annexe au Moniteur Belge le 21 aout suivant sous le num�ro 03088117. Inscrite au registre des personnes morales � Verviers, sous le num�ro 0467.613.838.
Ici repr�sent�e par deux administrateurs conform�ment aux statuts par :
- Monsieur J�r�me DUPREZ, demeurant Avenue Faidherbe, 29 � 02100 Saint-Quentin (France) , ici repr�sent� par Monsieur FLAYELLE Nicolas, domicili� rue Baudreuil, 5 � 02100 Saint-Quentin (France), en vertu d'une procuration sous seing priv� du 19 mars 2011, procuration dont l'original demeurera ci-annex�,
- Monsieur Louis-Marie HOUBIERS, demeurant rue des Anneuses 73 � 7860 Wegnez.
Nomm�s � leurs fonctions en vertu d'une d�cision de
Premier 1$te
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature.
R�serv� Au Volet B - suite
an"icvi l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 25 mai 2007, publi�e aux annexes au Moniteur Belge du 16 octobre 2007, sous le num�ro 07150553.
belge Ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".
Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Robert MEUNIER soussign�, de constater authentiquement qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �L&T STEEL�, en abr�g� �L&T STEEL�, ayant son si�ge social � 4801 Verviers (Stembert), rue A. Sprumont, 1.
A. PLAN FINANCIER
Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Robert MEUNIER soussign�, un plan financier �tabli le 22 mars 2011 et sign� par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS (37.500) EUROS.
Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.
B. SOUSCRIPTION - LIBERATION
Le capital social de TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS (37.500) EUROS est repr�sent� par mille (1000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Les mille (1000) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:
1. Monsieur REMACLE Laurent, domicili� � 4041 Herstal, chauss�e de Brunehaut, 289, titulaire de huit cents (800) parts sociales
2. ENSIVAL-MORET BELGIUM SA, ayant son si�ge � 4890 Thimister-Clermont, Z.I. des Plenesses, Bois de la Dame 4, titulaire de deux cents (200) parts sociales
Ensemble : mille (1000) parts sociales soit la totalit� du
capital social.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� enti�rement lib�r�e, de sorte que la somme de trente sept mille cinq cents euros (37.500,00 E) se trouve � la disposition de la soci�t�.
La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro 001-6383338-38.
Une attestation de ladite Banque en date du 22 mars 2011, :justifiant ce d�p�t est d�pos�e entre les mains du notaires soussign�, qui la conserve au dossier.
Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.
II. STATUTS
TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE
Article premier - DIENOMINATION
La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : "L&T STEEL".
La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
Volet B - suite
lisiblement.
Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.
Article deux -- SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 4801 Verviers (Stembert) rue A. Sprumont 1.
Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.
Article trois - OBJET
La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger la cr�ation et la pose de ch�ssis de fen�tre design haut de gamme fabriqu�s sur mesure � l'aide de profils en acier, ferronnerie, ainsi que l'exploitation d'ateliers de m�canique g�n�rale, de constructions m�talliques et r�parations, ainsi que la fabrication d'articles en fer forg�. Elle pourra �galement accomplir toute prestations de bureau d'�tudes pour la conception de machines et outillages.
Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
Article quatre -- DVREE
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.
TITRE DEUX - CAPITAL
Article cinq - CAPITAL
Le capital social est fix� � TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (37.500 EUR)
Il est repr�sent� par mille (1000) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me du capital.
Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.
Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.
Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.
Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES
Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs
propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.
Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.
ArticIe huit -- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
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Volet B - Suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
I
(soci�t�.
Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res !volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales,
lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.
! Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront !l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en 'cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal !de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � !la requ�te de la partie la plus diligente.
I A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des !droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables
(sera suspendu. I Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit Ides parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.
1 B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment: a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s i.au moment de la cession ou de la transmission;
Ib) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au !moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts Isociales autres que celles c�d�es ou transmises. I�ment ne sera Toutefois, cet agr�ment
~ g pas requis en cas de cession ou de
!transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.
En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une !transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales 'applicables.
TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE
Article neuf - G�RANCE
La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�(s) par l'Assembl�e G�n�rale des Associ�s.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette (mission au nom et pour le compte de cette personne morale
I Article dix - POUVOIRS
En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. ILe conseil ne peut que valablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres lest pr�sente ou repr�sent�e.
Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s let en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des
A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE
a) La cession entre vifs
Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de
c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.
b) La transmission pour cause de mort
Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la
R�serv�
Au
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R�serv� Au Volet B - suite
autres g�rants. En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque
(g�rant peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter valablement � sa place � une r�union de ce conseil.
En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.
Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.
En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.
Article onze - CONTROLE
Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.
TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE
Article douze - REUNION
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mercredi du mois de juin � 17 heures.
Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.
Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.
Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.
Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de 'l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.
Article treize - NOMBRE DE VOIX
a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.
Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne
conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.
b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.
Article quatorze - DELIBERATION
Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.
Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui
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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
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Volet B - suite
doivent �tre pass�es par un acte authentique.
i
1
!g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents et en cas d'associ� 'unique par ce dernier.
Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un !registre tenu au si�ge social.
1 Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont
!sign�s par un g�rant.
TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION
Article seize - EXERCICE SOCIAL
Article quinze - PROCES-VERBAL
En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e
Article dix-sept - DISTRIBUTION
Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux l�gales.
le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le !!pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint file dixi�me du capital social.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du ou des g�rant(s).
TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Article dix-huit - DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.
En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des
1
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente
let un d�cembre.
Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux
(dispositions l�gales en vigueur.
dispositions
1 Sur
i
d
Ig�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs 1liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une 'd�cision de l'assembl�e.
1 Le(s) liquidateur(s) !�tendus conf�r�s par
e L'assembl�e ides liquidateur(s).
I Article dix-neuf - DROIT COMMUN Pour tout ce
express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.
1 2012 . 1
treize, !pendant
'personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe Idu Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.
1 Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du
dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s. g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou
qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est
!soci�t� cl�turera le 31 d�cembre
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 1. Premier exercice social Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la acquerra la personnalit� juridique et se
2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille
conform�ment aux statuts.
3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant
la p�riode de transition
Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la
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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.
Volet B - suite
Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant
Ila passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la
soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.
Les engagements pris entre la passation de l'acte. constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans �les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la jsoci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.
IV. DISPOSITIONS FINALES
- Les fondateurs ont en outre d�cid�:
a. de fixer le nombre de g�rants � UN ;
b. de nommer � cette fonction Monsieur REMACLE Laurent Beno�t Ghislain, chauss�e Brunehaut, 289 � Vottem ;
c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e ;
d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre r�mun�r� ;
e. de ne pas nommer un commissaire.
- Les comparants constituent pour leur mandataire sp�cial, avec facult� de substitution, Monsieur REMACLE Laurent Beno�t Ghislain, � qui ils conf�rent tous pouvoirs aux fins de disposer des fonds et d'accomplir les formalit�s n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, au guichet d'entreprise et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
En cours d'enregistrement
Pour extrait analytique conforme.
D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte avec procuration , plan financier.
R�serv�
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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso :Nom et signature.