L & T STEEL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L & T STEEL
Dénomination : L & T STEEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.748.445

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.06.2013, DPT 21.08.2013 13449-0303-014
04/04/2011
ÿþRéservé

Au

Moniteur

belge

11111

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 3 MARS 2011

Le~~ ~~e~AISr±

taud 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

N° d'entreprise : g14 .1 LE S . 4 46

Dénomination :

(en entier) : L&T STEEL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue A. Sprumont, 1, 4801 -- Stembert (VERVIERS)

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte : D'un acte reçu par le Notaire Robert Meunier, à Seraing, le 22 mars 2011, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a été constituée comme la SPRL L&T Steel :

I. ACTE CONSTITUTIF

ONT COMPARU:

1.Monsieur REMACLE Laurent Benoît Ghislain, né à Chimay, le 21 juin 1964, numéro national 64.06.21 065-12, communiqué avec son accord exprès, époux de Madame CORIC Nathalie, domicilié à 4041 Herstal, Chaussée Brunehault, 289.

Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple selon contrat de mariage reçu par Maître Bernard MICHAUX, notaire à Bruxelles, le 4 mars 1997.

2.La Société Anonyme « ENSIVAL-MORET BELGIUM », dont le siège social est situé Zoning Industriel des Plenesses, Bois-la-Dame, 4 à 4690 Thimister-Clermont, numéro d'entreprise TVA BE 467.613.838, constituée sous la dénomination « ATELIERS DE CONSTRUCTION D'ENSIVAL S.A.» aux termes d'un acte reçu par Maître Henri LACROIX, notaire à Ensival, le 9 mars 1920, publié à l'Annexe au Moniteur Belge des 29 et 30 mars 1920 sous le numéro 3134, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, le 5 aout 2003, publié à l'Annexe au Moniteur Belge le 21 aout suivant sous le numéro 03088117. Inscrite au registre des personnes morales à Verviers, sous le numéro 0467.613.838.

Ici représentée par deux administrateurs conformément aux statuts par :

- Monsieur Jérôme DUPREZ, demeurant Avenue Faidherbe, 29 à 02100 Saint-Quentin (France) , ici représenté par Monsieur FLAYELLE Nicolas, domicilié rue Baudreuil, 5 à 02100 Saint-Quentin (France), en vertu d'une procuration sous seing privé du 19 mars 2011, procuration dont l'original demeurera ci-annexé,

- Monsieur Louis-Marie HOUBIERS, demeurant rue des Anneuses 73 à 7860 Wegnez.

Nommés à leurs fonctions en vertu d'une décision de

Premier 1$te

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé Au Volet B - suite

an"icvi l'Assemblée Générale Ordinaire du 25 mai 2007, publiée aux annexes au Moniteur Belge du 16 octobre 2007, sous le numéro 07150553.

belge Ci-après dénommés "LES FONDATEURS".



Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Robert MEUNIER soussigné, de constater authentiquement qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «L&T STEEL», en abrégé «L&T STEEL», ayant son siège social à 4801 Verviers (Stembert), rue A. Sprumont, 1.

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Robert MEUNIER soussigné, un plan financier établi le 22 mars 2011 et signé par eux ou leur mandataire, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la société en formation pour une somme de TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS (37.500) EUROS.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS (37.500) EUROS est représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les mille (1000) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur REMACLE Laurent, domicilié à 4041 Herstal, chaussée de Brunehaut, 289, titulaire de huit cents (800) parts sociales

2. ENSIVAL-MORET BELGIUM SA, ayant son siège à 4890 Thimister-Clermont, Z.I. des Plenesses, Bois de la Dame 4, titulaire de deux cents (200) parts sociales

Ensemble : mille (1000) parts sociales soit la totalité du

capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été entièrement libérée, de sorte que la somme de trente sept mille cinq cents euros (37.500,00 E) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS sous le numéro 001-6383338-38.

Une attestation de ladite Banque en date du 22 mars 2011, :justifiant ce dépôt est déposée entre les mains du notaires soussigné, qui la conserve au dossier.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

II. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DIENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à

responsabilité limitée. Elle est dénommée : "L&T STEEL".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.





Volet B - suite

lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux -- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4801 Verviers (Stembert) rue A. Sprumont 1.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger la création et la pose de châssis de fenêtre design haut de gamme fabriqués sur mesure à l'aide de profils en acier, ferronnerie, ainsi que l'exploitation d'ateliers de mécanique générale, de constructions métalliques et réparations, ainsi que la fabrication d'articles en fer forgé. Elle pourra également accomplir toute prestations de bureau d'études pour la conception de machines et outillages.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre -- DVREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (37.500 EUR)

Il est représenté par mille (1000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs

propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier.

ArticIe huit -- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

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belge

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

I

(société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières !volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales,

lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

! Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront !l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en 'cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal !de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à !la requête de la partie la plus diligente.

I A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des !droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables

(sera suspendu. I Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit Ides parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

1 B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément: a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés i.au moment de la cession ou de la transmission;

Ib) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au !moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts Isociales autres que celles cédées ou transmises. Iément ne sera Toutefois, cet agrément

~ g pas requis en cas de cession ou de

!transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une !transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales 'applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GÉRANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommé(s) par l'Assemblée Générale des Associés.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette (mission au nom et pour le compte de cette personne morale

I Article dix - POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. ILe conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres lest présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés let en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de

céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la

Réservé

Au

belge

Réservé Au Volet B - suite

autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque

(gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du mois de juin à 17 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de 'l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize - NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne

confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui





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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.



Réservé

Au

 Moniteur-

belge

Volet B - suite

doivent être passées par un acte authentique.

i

1

!générale est signé par tous les associés présents et en cas d'associé 'unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un !registre tenu au siège social.

1 Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont

!signés par un gérant.

TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux légales.

le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le !!prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint file dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des

1

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente

let un décembre.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux

(dispositions légales en vigueur.

dispositions

1 Sur

i

d

Igérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs 1liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une 'décision de l'assemblée.

1 Le(s) liquidateur(s) !étendus conférés par

e L'assemblée ides liquidateur(s).

I Article dix-neuf - DROIT COMMUN Pour tout ce

expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.

1 2012 . 1

treize, !pendant

'personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe Idu Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

1 Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du

dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. générale détermine le cas échéant les émoluments du ou

qui n'est pas prévu aux présentes, il est

!société clôturera le 31 décembre

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES 1. Premier exercice social Par exception le premier exercice social commencera le jour où la acquerra la personnalité juridique et se

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille

conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant

la période de transition

Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant

Ila passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la

société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte. constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans îles deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la jsociété, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à UN ;

b. de nommer à cette fonction Monsieur REMACLE Laurent Benoît Ghislain, chaussée Brunehaut, 289 à Vottem ;

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre rémunéré ;

e. de ne pas nommer un commissaire.

- Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, Monsieur REMACLE Laurent Benoît Ghislain, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins de disposer des fonds et d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

En cours d'enregistrement

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte avec procuration , plan financier.

Réservé

" Au

--Menacer' belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

21/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
L & T STEEL

Adresse
RUA A. SPRUMONT 1 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne