L. NEDERLANTS - SOINS INFIRMIERS

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. L. NEDERLANTS - SOINS INFIRMIERS
Dénomination : L. NEDERLANTS - SOINS INFIRMIERS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 833.839.021

Publication

31/07/2013
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Rue Roulette 12 à 4340 Othée

(adresse complète)

Obiet(s) de ['acte :dissolution anticipée, mise en liquidation, clôture immédiate de la liquidation et fin du mandat de gérant

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue le 11 juillet. 2013 au siège social:

"Ce 11 juillet 2013, s'est tenue au siège social l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SNC,. L, Nederlants -- Soins infirmiers.

Est présente, l'associée unique, Mme Laurence Nederlants, née le 31/05/1978 et demeurant rue Roulette,' 12 à 4340 Othée, qui déclare être propriétaire de 100 parts sociales, soit l'entièreté du capital.

La séance est ouverte à 10 h sous la présidence de Mme Laurence Nederlants, associée et gérante unique.

Le président expose :

I. que l'associée unique possédant la totalité des parts de la société est présente ainsi que la gérante (étant'

ladite associée unique).

Il.que l'associée unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale, a décidé de dissoudre la société.

Ill.que l'ordre de jour est dès lors le suivant :

-rapport de l'organe de gestion et approbation;

-dissolution anticipée de la SNC L. Nederlants  Soins infirmiers et mise en liquidation;

-clôture immédiate de la liquidation par transfert de la totalité du patrimoine actif de la société à l'associée

unique;

-dépôt et conservation des livres, documents sociaux et archives;

-pouvoirs.

IV. que l'associée unique possédant la totalité des parts de la société étant présente, la présente assemblée

est valablement constituée sans qu'il soit nécessaire de justifier des convocations,

Ces faits exposés et reconnus exacts par l'associée unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale, celle-ci constate qu'elle est valablement constituée pour délibérer sur son ordre du jour,

L'assemblée aborde son ordre du jour :

DISCUSSION ET RESOLUTIONS

1.Rapport de l'organe de gestion et approbation

(" )

2.Dissolution anticipée de la SNC L, Nederlants  Soins infirmiers et mise en liquidation

L'associée unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale, décide la dissolution anticipée de la

société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne oû des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0833.839.021

Dénomination

(en entier) : L. Nederlants - Soins infirmiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3.Clôture immédiate de la liquidation par transfert de la totalité du patrimoine actif de la société à l'associé

unique

Conformément à l'article 184 §5 du Code des Sociétés

-aucun liquidateur n'étant désigné;

-la société n'ayant pas de passif selon les comptes internes pour la période allant du 1er octobre 2012 au 30

avril 2013, à considérer comme étant les comptes de liquidation (joints en Annexe 1);

-l'associée unique étant présente;

L'associée unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale, décide de clôturer immédiatement la liquidation de la SNC L. Nederlants  Soins infirmiers par le transfert de la totalité du patrimoine actif de la société à son associée unique, Mme Nederlants.

Les valeurs actives à transférer sont reprises dans les comptes internes de ta société établis pour la période , allant du 1er octobre 2012 au 30 avril 2013, à considérer comme étant les comptes de liquidation (joints en Annexe 1). La société n'est pas propriétaire d'immeuble.

L'associée unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale, constate que le mandat de gérant de Mme Nederlants prend fin et lui en donne décharge.

En conséquence de ce qui précède, la SNC L Nederlants  Soins infirmiers a définitivement cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

4.Dépôt et conservation des livres, documents sociaux et archives

L'associée unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale, décide que les livres, documents sociaux ' et archives de la société seront déposés et conservés, durant une période de 5 ans, au domicile de Mme Nederlants sis rue Roulette, 12 à 4340 Othée.

L'associée unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale, précise que tous les bénéficiaires des sommes dues ont été retrouvés et que par conséquent, aucune somme n'a été consignée.

5.Pouvoirs

L'associée unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale, donne mandat à Mme Nederlants d'exécuter le présent procès-verbal et d'effectuer toutes tes démarches et formalités liées à la clôture de la liquidation (radiation à la BCE, clôture des comptes en banque, publication aux annexes du moniteur belge, etc.).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h30 après lecture et approbation du présent procès-verbal qui est signé par l'associée unique".

Laurence Nederlants

Gérante

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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ayant pouvoir de représenter la personne m'orale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : L. Nederlants - Soins infirmiers

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Rue Roulette, 12 à 4340 Othée

Objet de l'acte : Constitution d'une nouvelle société

« L. Nederlants  Soins infirmiers»

Société en nom collectif

Rue Roulette, 12

4340 Othée

CONSTITUTION - STATUTS

Ce jour, le ler décembre 2010, les soussignées :

1. Mlle Laurence NEDERLANTS, née le 31/0511978 et demeurant rue Roulette, 12 à 4340 Othée Et

2. Mme Anne-Marie LAFONTAINE, née le 10/05/1947 et demeurant Allée Saint Etienne au Mont, 31 à 4500 Huy

Forment entre elles une société en nom collectif qu'elles constituent et dont elles arrêtent comme suit les statuts :

I. CONSTITUTION

Les soussignées constituent sous la dénomination sociale « L. Nerderlants, Soins infirmiers», une société:: en nom collectif, à laquelle elles font présentement apport de 3.000,00 EURO en numéraire, savoir :

" NERDERLANTS Laurence : 2.970,00 EURO

.LAFONTAINE Anne-Marie : 30,00 EURO

Cette somme de 3.000,00 EUROS a été versée sur le compte n° 068-8915171-25 ouvert au nom de la société en nom collectif en voie de formation à la Banque Dexia, agence de Hognoul rue Porte de Liège n° 6 à : 4342 Hognoul et est, dès à présent, à la disposition de la société.

En rémunération de ces apports, il est attribué à Mlle Laurence NEDERLANTS 99 parts sociales; entièrement libérées et à Mme Anne-Marie LAFONTAINE, 1 part sociale entièrement libérée.

Les soussignées arrêtent comme suit les statuts de leur société.

Il. STATUTS

Article 1 - Forme - dénomination sociale

La société adopte la forme de la société en nom collectif.

Elle est connue sous la dénomination sociale « L. Nerderiants - Soins infirmiers ».

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

._ . Article 2 - Siège social

Le siège social est établi rue Roulette, 12 à 4340 Othée; il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la prestation de soins de santé tels que généralement pratiqués dans la profession d'infirmière, et, notamment, sans cette énumération soit limitative, les prestations de service de soins à domicile, en établissements de soins, en hôpitaux, en centres de jour de soins infirmiers, en résidence communautaire de personnes âgées, et en cabinet privé, ainsi que toutes disciplines directement ou indirectement relatives à la pratique de l'Art infirmier.

La société peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge La société a également pour objet la gestion au sens large, l'amélioration, la mise en valeur et l'administration du patrimoine immobilier ou mobilier dont elle est propriétaire ou dont elle fera ultérieurement l'acquisition par toute voie ; dans ce cadre, elle pourra notamment acquérir, par voie d'achat, d'apport, de construction ou d'échange, tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, les lotir, les céder, les donner en location, les aménager, les rénover ou les transformer ; elle pourra également acquérir par voie d'achat, de souscription ou de toute autre manière, ainsi qu'aliéner par vente, échange ou de tout autre manière, toutes valeurs mobilières.

La société pourra également assurer la gestion et l'administration au sens large de toute société ou entreprise, belge ou étrangère ainsi que l'exercice de mandats ou fonctions dans ces sociétés ou entreprises.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Article 4  Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, soit par l'assentiment de la moitié des associés possédant les trois quarts de l'avoir social, soit, en cas de décès ou de démission d'un associé, par décision d'un seul associé, survivant ou non démissionnaire, suivant le cas.

Article 5 - Capital social

Le capital social est représenté par des parts nominatives, sans valeur nominale.

Initialement, le capital social s'établit à 3.000,00 (trois mille) EUROS et il est représenté par 100 parts sociales entièrement souscrites et libérées.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par une décision unanime de tous les associés, réunis en assemblée générale.

Article 6 - Registre des parts sociales

Les parts sociales sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social ; il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués.

Article 7 - Cession des parts

Entre associés, les parts sont librement cessibles.

Aucun associé ne peut céder ses parts à un tiers, sans le consentement exprès et écrit de ses co-associés.

La cession n'est opposable aux tiers qu'à partir de sa publication au Moniteur belge.

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée ou de gage, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre. En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales entre nu-propriétaire et usufruitier, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

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Article 8 - Décès - Démission d'un associé

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission d'un associé.

Si un associé vient à décéder, ses parts sont recueillies par ses héritiers ou légataires moyennant le consentement exprès et écrit de tous les associés survivants. A défaut de ce consentement unanime, les parts seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande d'un ou plusieurs des associés survivants et conformément à l'article 4 ci avant.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié à ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société comme il est prévu à l'article 4 ci avant.

Si la société n'est pas dissoute, ie montant du remboursement des parts aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou bien à l'associé démissionnaire se calculera sur la base des fonds propres tels qu'ils ressortiront des derniers comptes annuels approuvés à la date du décès ou de la démission, sous déduction de l'éventuel impôt des sociétés. Le remboursement est opéré selon les cas, six mois après le décès ou trois mois après la date où la démission est devenue effective.

Article 9 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés, avec ou sans limitation de durée, à l'unanimité des associés et parmi ceux-ci.

Initialement, Mlle Laurence NERDERLANTS est nommée Gérant de la société pour une durée indéterminée. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale, qui déterminera les modalités d'une rémunération éventuelle.

Chacun des gérants a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pourvu qu'ils restent dans le cadre de l'objet statutaire.

Il peut, sans que ces exemples soient limitatifs, engager et licencier le personnel, acheter le matériel, recouvrer les créances, accepter des effets de commerce, signer toute police d'assurance, exercer les actions en justice, effectuer des placements, etc ...

Article 10 - Surveillance

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de la société.

Article 11 - Comptes

Aussi longtemps que le chiffre d'affaires n'excédera pas le montant fixé par la loi, la société tiendra la comptabilité simplifiée prévue à l'article 5 de la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

L'exercice social commence le 1er octobre pour finir le 30 septembre de chaque année. Le premier exercice social commencera le ler septembre 2010 pour s'achever au 30 septembre 2011.

Chaque année, le 30 septembre, les écritures sociales sont arrêtées et les associés dressent un inventaire complet de tous les avoirs et dettes de la société, lequel constitue le bilan de l'exercice.

Il est transcrit dans un registre et signé par les associés. Cette signature clôture l'exercice et elle vaut approbation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

Article 12 - Affectation des résultats

Les associés décident souverainement de l'affectation du résultat net éventuel de l'exercice social : dotation aux réserves, paiement d'un dividende aux parts, etc.

Article 13 - Dissolution - Liquidation

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Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, les associés gérants seront de plein droit liquidateurs et disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Ils apureront toutes les dettes sociales et paieront les charges et frais de liquidation. Si l'actif social n'y suffit pas, le manquant sera supporté par les associés en proportion de leurs parts.

S'il y a un boni de liquidation, il sera réparti entre les associés également au prorata de leurs parts.

Article 14 - Dispositions transitoires

Les associés prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

- tous les droits et engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er septembre 2010 par Mlle Laurence NERDERLANTS et/ou Mme Anne-Marie LAFONTAINE, seule ou conjointement, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement F. constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, c'est-à-dire au moment du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

- dès à présent, tous les engagements pris et toutes les activités entreprises au nom de la société en formation entre la signature des présentes et le dépôt au greffe sont repris par la société présentement constituée.

Fait à Othée, le 1er décembre 2010, en quatre exemplaires dont chaque partie reconnaît avoir reçu le sien, les deux derniers étant destinés l'un à l'enregistrement et l'autre à la publication.

Laurence NEDERLANTS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L. NEDERLANTS - SOINS INFIRMIERS

Adresse
RUE ROULETTE 12 4340 OTHEE

Code postal : 4340
Localité : Othée
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne