L.C.S

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L.C.S
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.611.372

Publication

15/10/2014
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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MONITEUR BELGE visiort de Vervterb:

0 8 0- 2014 déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE E VERVIERS

BELGISCH STAATSBLAD

b2effE10- 2'4

N° d'entreprise :05b3.Gt.t .311

Dénomination (en entier) : L.C.S

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Chaussée de Heusy, 68/3ème étage

4800 Verviers

Le-Yves  Io

Gref er de division f.f.

°blet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par Ie notaire Alain CORNE à Verviers, le 19 septembre 2014, enregistré à Verviers 1, le vingt-cinq septembre suivant, trois rôles, sans renvoi, volume 27, folio 41, case 02, au droit de 50-¬ par le Conseiller Receveur A. Joris, il résulte qu'il a été constitué par:

Monsieur LEONARDI Michel (prénom unique), né à Verviers, le trente juillet mil neuf cent septante-huit, registre national 78.07.30-171.34, célibataire, domicilié à 4821 Andrimont-DISON, rue du Travail, 23, une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée: « L.C.S » et dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

ARTICLE 1. FORME DÉNOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starter, en abrégé « SPRL-S ». Elle est dénommée « L.C.S ».

ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4800 Verviers, Chaussée de Heusy, 68/34me étage

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

1/ L'entreprise et la sous-entreprise de construction, de transformation ou de démolition d'immeubles ou de parties d'immeubles et, en général, l'entreprise et la sous-entreprise de tous travaux publics et privés.

L'entreprise générale de bâtiments, entreprise générale de construction, entreprise de construction de bâtiments, entreprise de travaux de gros-oeuvre et de mise sous toit de bâtiment, entreprise d'isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non; entreprise de menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois; entreprise de marbrerie et taille de pierres; entreprise de ferronnerie; entreprise de couverture de toitures asphaltiques ou similaires, entreprise d'étanchéité de constructions; entreprise de maçonnerie et de béton; entreprise de construction de cheminées et de fours; entreprise de plafonnage, cimentage et crépissage; entreprise de peinture, entreprise de couverture non métalliques de constructions: . entreprise de vitrage, de vitrerie, entreprise de parquetage, entreprise de travaux d'étanchéité et revêtement de: construction par asphaltage et bitumage, entreprise de carrelage et de mosaïque; entreprise de pose de tapis et de tous autres revêtements de murs et de sols; entreprise de constructions autres que par le bitume et l'asphalte, entreprise de couvertures non métalliques de constructions, entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques, entreprise de pose de parquets et de tous revêtements en bois des murs et du sol; l'entreprise d'installation de chauffage central et d'installations thermiques, entreprise d'installation de ventilation; entreprise d'installation d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie métallique; entreprise d'installation d'échafaudage; entreprise de ravalement, de rejointoyage, de remise en état et de nettoyage de façades; entreprise d'installations sanitaires et d'installations de chauffage au gaz par appareils individuels; entreprise de couvertures métalliques, entreprise de restauration par artisans, entreprise plomberie-zinguerie, entreprise d'installations d'adoucisseurs d'eau; entreprise de maintien ou de remise en état d'origine, de restauration de bâtiments et monuments; entreprise de revêtements de murs et de sols, entreprise de pose de chapes de sol et revêtement de sols industriels;

L'entreprise générale de constructions métalliques, entreprise de travaux de montage et démontage, entreprise de constructions portantes métalliques, entreprise de peinture industrielle;

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 11.1

L'entreprise générale de terrassements, entreprise de travaux de 'forage, de sondage et d'injection, entreprise de travaux de drainage, entreprise de plantations, entreprise de revêtements spéciaux pour terrains de sport, entreprise de travaux de démolition;

L'entreprise générale d'équipement mécaniques, entreprise d'équipement d'ouvrages d'art ou de mécanique industrielle, entreprise d'installation d'engins de manutention et de levage (grues, ponts roulants ...), entreprise d'équipements oléomécaniques;

L'entreprise générale d'installations d'équipements hydromécaniques, l'entreprise d'installations de tuyauteries, l'entreprise d'équipements de stations de pompage ou de turbinage;

L'entreprise générale d'Installations d'équipements électroniques, entreprise d'installation d'équipements électroniques à fréquence industrielle ou élevée y compris équipement des stations d'alimentation;

L'entreprise d'installations électriques, entreprise d'installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipement de détection d'incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipement de téléphone mixte, l'entreprise de fabrication et d'installation d'enseignes lumineuses; l'entreprise d'installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures, l'entreprise d'installation de lignes aériennes de transport électriques, entreprise d'installations électriques d'ouvrages portuaires;

L'entreprise générale d'installations d'équipements de télétransmission et de gestion de données, l'entreprise d'équipement de téléphone et de télégraphies publiques, entreprise de télécommandes, télécontrôle et de télémesure; entreprise d'équipements de transmissions de radio et de télévision, installations de radars et antennes; entreprise d'équipements d'informatiques et de régulation de processus;

L'entreprise d'installations spéciales, entreprise d'installations de paratonnerres et d'antennes de réception, entreprise d'équipements frigorifiques, entreprise d'équipements de buanderie et de grandes cuisines, entreprise d'équipements d'abattoirs;

L'entreprise d'installations pour traitement des immondices; l'entreprise d'installations d'épuration d'eau; l'entreprise de constructions de ponts et de charpentes, entreprise d'ouvrages d'art non métalliques à l'exception des travaux maritimes et fluviaux; l'entreprise de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de canalisation du sol pour tous systèmes; l'entreprise de montage de construction métalliques, de ponts et charpentes; l'entreprise de terrassement; l'entreprise de travaux de forage, de sondage et de fonçage de puits; l'entreprise d'aménagement et entretien de terrains divers, l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parc et de jardin; l'entreprise d'aménagement de terrains de sport avec revêtement spéciaux et pour l'aménagement de terrains de tennis et de pistes d'athlétisme; l'entreprise de travaux de démolition de bâtiment et d'ouvrage d'art; t'entreprise de construction, d'installation ou d'entretien de chemins de fer et autre voie ferrées, l'entreprise d'équipement d'ouvrages d'art ou de mécanique industrielle (écluse, silos, pont-levis); l'entreprise de fabrication et de placement d'appareil de levage et de transports; l'entreprise d'installation de stations de pompage et d'épuration des eaux, l'entreprise de transport pour compte d'autrui.

2/ La conduction, la conceptualisation, la mise en oeuvre et la coordination des chantiers d'entreprise pré-décrits ci-avant, impliquant notamment Ie contrôle et la vérification de la qualité des travaux effectués, de la tenue des délais et du respect du budget.

D'une manière générale, le contrôle toutes les étapes du chantier, depuis l'étude du dossier technique jusqu'à la réception des travaux, en concertation avec le chef d'entreprise et/ou le directeur des travaux, en faisant lien entre tous les intervenants, décideurs ou exécutants.

La conduction de chantiers implique également l'étude du dossier concernant le projet de construction, les plans d'architecture, les différents cahiers des charges comme le cahier des clauses techniques particulières, les devis. Elle implique également d'effectuer les démarches administratives et techniques d'ouverture du chantier et d'assurer la gestion financière et l'organisation des approvisionnements.

Elle implique en outre le choix des matériaux et des équipements utilisés ainsi que la négociation avec les sous-traitants, le choix des matériaux en concertation avec l'architecte des bâtiments. Elle peut aussi impliquer la participation au recrutement du personnel. Elfe implique l'avancement des travaux, l'étude avec les ingénieurs les problèmes rencontrés et la surveillance du respect des dispositifs de sécurité, la décision quant à la composition des équipes et la gestion des plannings de travail. Le conducteur de travaux peut être aidé par un ingénieur méthode pour la mise en place du chantier.

La conduction de travaux, avec l'aide d'un ingénieur méthode a donc notamment pour responsabilité de définir ;

- le planning d'exécution

' - les moyens matériels et humains nécessaires,

- les principes d'exécution et modes opératoires et les phasages,

- les phases provisoires de chantier,

- la conception de matériel spécifique (coffrage, matériel de sécurité),

- les moyens de levage et l'installation du chantier.

3/ Toutes opérations se rapportant à l'aménagement paysager, l'agriculture et à l'horticulture, et notamment l'exploitation, l'importation, l'exportation, la représentation, l'achat et la vente, en gros, demi-gros ou détail, de tous

articles d'horticulture ou d'agriculture, pépinières, culture de tous végétaux d'ornement, fleuris et forestiers,

semences, achat de tous ces végétaux-commerce, tous produits phytophamiaceutiques et en général tous produits se rapportant aux plantations, travaux et matériaux de décoration, d'aménagement, de plantation, de

semis, d'entretien, de transformation d'espaces verts, parcs, jardins, plaines de sports et de jeux  terrasses  clôtures, palissades ; la taille, l'élagage et l'abatage d'arbres ; la pulvérisation, le défrichement et le drainage et en général, tout travail du sol.

4/ L'exploitation d'un atelier de mécanique sur tous véhicules, construction et de réparations de carrosserie de tous genres; l'achat, la vente, la représentation, la location, le démolissage et la réparation, en gros ou en détail, tant sur le marché intérieur qu'à l'importation et à l'exportation de tous les véhicules à moteur neuf ou d'occasion

Réservé

au,

Moniteur

beige

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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(spécialement automobiles, camions, motos, tracteurs, bateaux, yachts), de toutes machines et appareils: agricoles, de toutes machines et appareils agricoles, de toutes machines, matériels et appareils de chantiers (spécialement grues, buldozers, brouettes, échelles) ; la vente et la réparation de toutes pièces de rechange, et accessoires se rapportant directement ou indirectement au matériel et produits décrits ci-avant.

5/ L'activité immobilière, comprenant l'achat, la vente, le courtage, la location, la construction, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens Immeubles, bâtis ou non bâtis, en ce compris la création de lotissement et leur infrastructure et équipement, la promotion d'immeubles à appartements ou unifamiliaux, ainsi que toutes opérations juridiques de toute nature portant sur semblables immeubles et notamment sur des constructions à édifier.

La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier, tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle pourra notamment acheter, aliéner sous toutes formes en ce compris la vente, transformer, rénover et louer, exploiter et mettre en valeur tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Elle pourra de même faire bâtir ou démolir de tels biens, Elle ' pourra également contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit pour financer ces opérations.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de ses activités tant en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4. DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE il : CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à CINQ CENTS EUROS (500,00.- ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 5 BIS. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

§1. L'associé unique peut transmettre librement ses parts.

S'il y a plusieurs associés, la cession entre vifs de parts sociales, même envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

§2. Si la société compte plusieurs associés, toute transmission pour cause de mort, même au profit du conjoint

de l'associé défunt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des

associés survivants. Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des

parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé

dans les mêmes délais et conditions sue ci-avant

TITRE III : GESTION DE LA SOCIÉTE

ARTICLE 6. GÉRANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une

ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associés ou non,

ARTICLE 7. POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de fa gérance lui est attribuée. S'ils sont plusieurs et sauf

organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les

actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 8. RÉMUNÉRATION

Le mandat de gérant sera rémunéré ou non suivant décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 9. CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs

commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE 1V ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 10. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le trente juin, à dix-neuf heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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, au,

Moniteur

belge

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ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le

même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12. PRÉSIDENCE-DÉLIBERATIONS

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par '

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et '

place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les

droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE V: EXERCICE SOCIAL - RÉPARTITION  RÉSERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. A cette dernière date, les

écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 15. RÉPARTITION - RÉSERVES

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à

la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait

atteint le montant de la différence entre DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550.-¬ ) et le

capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices

TITRE VI : DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts..

ARTICLE 17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination

ARTICLE 18. RÉPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges

et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après

rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les

associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés

dans la même proportion.

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 19. ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu

un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 20. COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,

à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 21. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

La société étant valablement constituée, l'associé unique a pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'a dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un

décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille seize.

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Réservé  au Moniteur belge

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Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso: Nom et signature

Réservé

.au Moniteur belge

Mod 11.1

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur LEONARDI Michel,

préqualifié, ici présent et qui accepte.

3, Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

4, Pouvoirs

Monsieur Julien JACQUES, domicilié à 4802 Heusy-Verviers, Avenue d'Andromède, 3, de fa SCPRL « Jacques & Associés », ayant son siège social à 4800 Verviers, rue de Franchimont, 3 C, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au pom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME.

(s) Alain CORNE, notaire,

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte constitutif

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Coordonnées
L.C.S

Adresse
CHAUSSEE DE HEUSY 68, 3EME ETAGE 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne