L.M. TRANS

Société en commandite simple


Dénomination : L.M. TRANS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 556.815.632

Publication

04/08/2014
ÿþ(en entier) : L.M. TRANS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue du Fort, 19 à 4400 FLEMALLE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution et nomination des gérants-associés commandités

D'un acte sous seing privé établi l'an deux mil quatorze, le 22 juillet, les soussignés :

'Monsieur LENGLOIS Marc, né le 18 avril 1965 à Vetroux de nationalité belge, célibataire, domicilié Grand Route de l'Etat 13 B à 4557 TINLOT

"Madame BODELET Viviane, née le 3 novembre 1971 à Namur, de nationalité belge, divorcée, domiciliée Avenue du Fort 19 à 4400 FLEMALLE

" Madame PARDONCE Christelle, née le 03.07,1980 à La Louvière de nationalité belge, divorcée, domiciliée rue des Dix Bonniers, n° 5 à 4470 SAINT-GEORGES SUR MEUSE

ont déclaré vouloir constituer une société sous forme de société en commandite simple.

Monsieur LENGLOIS Marc participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité, solidaire et responsable,

Madame BODELET Viviane participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditée, solidaire et responsable.

Mademoiselle PARDONCE Christelle participe à la constitution de la société en tant qu'associée commanditaire simple.

Ensemble, ils arrêtent les statuts de la société comme suit:

Article 1. Forme juridique :

Il est formé par le présent acte une société commerciale empruntant la forme d'une société en commandite simple. Elle peut être transformée en une société d'espèce différente dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 2. Associés commandités et commanditaires :

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge. Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité. Toutefois, l'associé commanditaire est solidairement tenu à l'égard des tiers de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à l'article 207g 1 du Code des Sociétés stipulant que " l'associé, commanditaire ne peut, même en vertu d'une procuration, faire aucun acte de gestion ". De même, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même en vertu d'une procuration, ou dont le nom et, prénom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements, de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

55 6 à.45 63~

MDD WORD 111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

19198 33*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3. Dénomination sociale :

Elle adopte la dénomination de " L.M. TRANS ".

Dans tous les documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société en commandite simple " ou des initiales " SCS ".

Article 4, Siège social :

Le siège social est établi à 4400 FLEMALLE, Avenue du Fort (FLH), n° 19.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de la langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale, par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Tout transfert sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

Article 5. Objet social :

La société a pour objet, en Belgique comme à l'étranger, pour son compte ou pour fe compte d'autrui, toutes opérations se rattachant à

'Levée, acheminement et distribution de lettres, petits et moyens colis ou paquets. Il peut être fait appel à un seul ou à plusieurs modes de transport ou à des sous-traitants.

Transport d'animaux vivants liés à la race chevaline,

La société pourra également effectuer et gérer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi et dans le cadre de l'objet social tel que décrit ci-avant.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Article 6. Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 7. Capital :

Le capital social est fixé à 100,00 euros (cent euros), représenté par 100 parts sans désignation de valeur

nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :

-LENGLOIS Marc (associé commandité) : 89 parts (89%) : 89,00 euros

-BODELET Viviane (associée commanditée) : 10 part (10%) : 10,00 euros

- PARDONCE Christelle (associée commanditaire) : 1 part (1%) : 1,00 euro

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital libéré à la constitution.

Les apports complémentaires éventuels feront l'objet d'une inscription en compte-courant de rapporteur.

Article 8 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale sous peine de nullité de l'opération,

Article 10. Gestion :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants appelés également associés commandités, nommés avec ou sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ti

Volet B - Suite

Article 11 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas requis de nommer de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 12. Exercice social :

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 13. Assemblées générales :

Il est tenu chaque année, le Sème vendredi de juin, une assemblée générale ordinaire.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au 1er jour ouvrable suivant. La date de l'Assemblée peut être

différée de 15 jours en cas d'éléments empêchant la tenue de celle-ci.

Dispositions temporaires :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1* le premier exercice commence le jour du dépôt pour se terminer le 31/12/2015

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le 3ième vendredi de juin 2016

3° Madame Viviane Bodelet pourra représenter seule la société, agir seule et engager la société avec toutefois l'accord préalable de Monsieur Marc Lenglois pour toutes sommes dépassant les 1.000,00 euros. Monsieur Marc Lenglois devra agir collégialement avec Madame Viviane Bodelet à l'exception des engagements de sommes Inférieures à 1.000,00 euros et sauf délégation de pouvoirs spéciaux accordés par Madame Viviane Bodelet.

Ils sont nommés jusqu'à révocation ou démission.

Les mandats sont exercés à titre gratuit

Les associés commandités pourront reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire

CAPACITE JURIDIQUE DES PARTIES

Chacune des parties comparantes déclare être capable et compétente pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent acte et ne pas être actuellement sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre. Chacune des partie reconnaît avoir été prévenu des responsabilités respectives, notamment celles qui pèsent sur les associés commandités.

Fait en 4 exemplaires, à Liège, le 22 juillet 2014.

Madame Viviane BODELET ,

Gérante

Associée commanditée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

o- Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
L.M. TRANS

Adresse
AVENUE DU FORT 19 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne