LA B.C.D.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA B.C.D.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.536.897

Publication

24/02/2014
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amene Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : o 5 3 6 ~9 i" Dénomination

(en entier) : LA B.C.D.

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4800 VERVIERS, rue Fernand Rouget 7

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu le onze février deux mille quatorze par Maître Bernard RAXHON, notaire associé de la

société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET - notaires associés", de:

résidence à Verviers, il résulte que;

- Monsieur SCHUMACHER Daniel Freddy Fernand, né à Verviers le quatre mai mil neuf cent soixante-trois,

célibataire, domicilié à Ensival, Grand Place 17, inscrit au registre national sous le numéro 630504-219-49.

- Monsieur WINANDY Bertrand Philippe Jean né à Verviers le premier novembre mil neuf cent quatre-vingt-:

deux, célibataire, domicilié à Jalhay, Bois de Mariomont 67, inscrit au registre national sous le numéro 821101-

055-65.

- Monsieur ANTENUCCI Carlo né à Hermalle-sous-Argenteau le trois novembre mil neuf cent cinquante-

huit, de nationalité italienne, divorcé, domicilié à Herstal, rue Petite Voie 155, inscrit au registre national sous le

numéro 581103-127-11.

Lesquels comparants exposent:

Qu'ils se proposent de constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "LA

B.C.D." et dont le siège social sera à 4800 Verviers, rue Fernand Houget 7,

Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.

Que le capital de la dite société s'élève à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

Les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à

responsabilité limitée qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit:

Article premier. Forme juridique.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article deux. Raison sociale.

La société est dénommée: "LA B.C.D,".

Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article septante-

huit du code des sociétés.

Article trois. Siège.

Le siège social est établi à 4800 Verviers, rue Fernand Houget 7,

Il pourra être transféré partout ailleurs, par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à 1'Etranger.

Article quatre. Objet.

La société a pour objet:

- la restauration au sens le plus large sous toutes ses formes, notamment l'exploitation de restaurant,

brasserie, débits de boissons, snack, cafétéria, hôtel, dancing ou club, ou de tout autre établissement de

consommation, l'activité de service traiteur, l'organisation de banquets et de réception, ainsi que l'importation,

l'exportation et le commerce en gros de tous produits alimentaires.

- l'organisation de fêtes, réceptions, réunions, manifestations et spectacles de tous genres de tous les

services, conseils ou autres qui peuvent accompagner ce genre d'événements ou qui concernent l'organisation

d'un restaurant.

- toutes opérations de création, fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation,

distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et

services de toute nature dans les domaines prévantés.

- le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l'administration des restaurants et aux

techniques d'approvisionnement des points d'exploitation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, la mise en franchise de tous restaurants ou points d'exploitation.

- le commerce, l'import-export de matériel divers de restauration et de restaurant.

- l'organisation de festivités diverses, la location de salles pour banquets ainsi que la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution d'aliments sous vide ou non.

La société pourra, d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisations de ces conditions,

Article cinq. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article six. Capital social,

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros,

Il est représenté par cent quatre vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi, Article sept. Souscription et libération des parts.

Le capital social est entièrement souscrit comme suit:

- par Monsieur SCHUMACHER Daniel à concurrence de six mille deux cents (6.200) euros, en rémunération de quel apport il reçoit soixante-deux (62) parts sociales.

- par Monsieur WINANDY Bertrand à concurrence de six mille deux cents (6.200) euros en rémunération de quel apport il reçoit soixante-deux (62) parts sociales.

- par Monsieur ANTENUCCI Carlo à concurrence de six mille deux cents (6.200) euros en rémunération de quel apport il reçoit soixante-deux (62) parts sociales.

Toutes les parts sociales sont libérées à concurrence d'un tiers, soit neuf mille trois cents (9.300) euros.

Soit ensemble, une somme de neuf mille trois cents (9.300) euros qui est d'ores et déjà à la disposition de la société.

Et à l'instant, [es fondateurs remettent au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation délivrée par [a banque BNP PARIBAS FORTIS établissant que les fonds ont été déposés sur le compte numéro BE28 0017 1747 4320 restera ci-annexée.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social se trouve intégralement souscrit et libéré à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros.

Article huit. Les parts sociales.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire commun et d'en donner avis à la société.

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux parts dont il bénéficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et signées par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le bénéficiaire et la gérance.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du conjoint, des descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un droit de préférence exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il représente.

Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront faire l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du cessionnaire ou de l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital (déduction faite des parts dont la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-même associé, Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à déterminer par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Article neuf. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, fa durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps.

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Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils peuvent notamment confier la gestion journalière,

Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.

La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne se trouvera pas dans une des situations où te recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est obligatoire, en vertu de la loi.

Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert comptable choisi au sein de l'Institut des experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux.

Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.

Article onze, Assemblée générale.

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la loi ou les statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non. Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant exprimé la majorité au vote. Sauf le cas où les délibérations de l'assemblée doivent être actées authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.

Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Les convocations reprennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des associés.

ll est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le quatrième jeudi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra te premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en deux mille quinze.

Article douze. Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer te trente et un décembre deux mille quatorze.

Article treize. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le tout dans le respect de la loi.

Article quatorze. Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en exercice et à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six du code des sociétés,

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales. Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Article quinze.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence au code des sociétés et d'une façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts sont réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article seize.

Volet B - Suite

En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le différend sera

tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut d'accord unanime par

Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la société, sur simple requête.

Article dix-sept. Divers,

Les comparants reconnaissent que le notaire a attiré leur attention sur les dispositions de lois:

1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de la Communauté Européenne,

2) en matiére d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres les

personnes suivantes:

-les faillis non réhabilités,

-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de faillite de

la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,

-les militaires,

ASSEMBLEEE GENERALE EXTRAORDINAIRE,

Et après que la société a ainsi été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale

extraordinaire, avec pour ordre du jour la désignation d'un gérant.

Après en avoir délibéré, l'assemblée générale a décidé de nommer gérant Monsieur SCHUMACHER Daniel,

ci-dessus nommé, qui a déclaré accepter.

Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts lui sont attribués,

Son mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l'assemblée générale,

Ce mandat est conféré pour une durée indéterminée.

DECLARATION

Les comparants déclarent avoir reçu une copie du projet d'acte en temps utile et avoir pu en prendre

parfaite connaissance.

Ils déclarent également que le notaire instrumentant leur a donné lecture intégrale des mentions obligatoires

ainsi que des modifications éventuelles apportées au projet d'acte communiqué préalablement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du

Moniteur Belge...

B. RAXHON

Notaire associé

Déposé avec le présent extrait une expédition de l'acte comprenant l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

s

li- Réservé

au "

Moniteur

belge

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 21.08.2015 15447-0120-011

Coordonnées
LA B.C.D.

Adresse
RUE FERNAND HOUGET 7 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne