LA BOITE A CRAYONS

Association sans but lucratif


Dénomination : LA BOITE A CRAYONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.976.978

Publication

10/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOa 2.2

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

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Dénomination O `~ ~ ~ ~~b v ~~

N` d'entreprise :

(en entier) : La Boîte à Crayons (en abrégé) ;

Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Rue Haut Vinâve 9A à 4845 Jalhay Objet de l'acte : Constitution

La Botte à Crayons

Association sans but lucratif

Siège social :

Registre des personnes morales : LIEGE (division VERVIERS)

Numéro d'entreprise : A attribuer

ACTE CONSTITUTIF

Formule simplifiée

(acte sous seing privé)

Les soussignés:

1)GERITS Anne, Marie, J, enseignante, domiciliée à 4848 Jalhay, Haut Vinâve 9A, de nationalité belge. 2)DEBOUCHE France, Dominique, S, enseignante et agent d'éducation, domiciliée à 4845 Jalhay, Haut Vinâve 10, de nationalité belge.

3)DEBOUCHE Virginie, Hélène, B, assistante sociale et agent d'éducation , domiciliée à 4890 Thimister, rue. Mononk Jules 48, de nationalité belge.

4)DELREZ Kevin, Anne-Marte, R., employé, domicilié à 4845 Jalhay, Haut-Vinâve 10, de nationalité belge.

SONT CONVENUS de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L) dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

Art. 1.  Dénomination

L'association est dénommée : La Boîte à Crayons

Art. 2.  Siège social

Son siège social est établi à JALHAY, rue Haut Vinâve 9A, dans l'arrondissement judicaire de Liège division, Verviers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

II peut être transféré par décision du conseil d'admi-'nistration dans tout autre lieu de cette agglomération.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge Art. 3.  . Objet

L'association a pour objet :

" le soutien aux enfants en difficulté scolaire ainsi que toutes missions, actions, didactiques, psychologiques et autres dans ce contexte ;

-l'accueil extra-scolaire des enfants , de 6 à 12 ans;

-l'accueil des enfants de 0 à 6 ans, sous forme de halte-garderie;

-le soutien aux adultes en difficulté avec la lecture et l'écriture de la langue française, ainsi que toutes missions, actions, didactiques, psychologiques et autres dans ce contexte.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Art. 4.  Plusieurs catégories d'associés

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits,

Art, 5. -- Membres effectifs

Sont membres effectifs:

 les fondateurs, signataires du présent acte;

 toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale.

Art. 6,  Membres adhérents

Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration.

Art. 7. --- Démission  Exclusion

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, ¬ e membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être pro-moncée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration.

Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Art. 8.  Cotisation

Les membres effectifs et/ou les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

Le montant de cette cotisation ne pourra être supérieur à VINGT-CINQ euros.

Art, 9.  Composition de l'assemblée générale

Moo 2.2

L'assemblée générale est composée de tous les mem-tres effectifs, Elle est présidée par le président du conlsell d'administration.

Le conseil d'administration peut inviter les membres adhérents à participer à l'assemblée générale et ainsi à émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.

Art. 10. -- Convocation et pouvoirs de l'as-'semblée générale

Les membres sont convoqués aux assemblées généra-'les par le président du conseil d'administration. Ils peu-'vent se faire représenter par un membre, effectif ou adhérent.

Les convocations sont faites par lettre missive, adres-'sée quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle peut modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L.

Art. 11. -- Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 12.  Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par ¬ e, prési-'dent et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

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Art. 13. ---- Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les mem-+bres (effectifs ou adhérents). Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-pré-fsident, un trésorier et un secrétaire.

c La durée du mandat est fixée par l'assemblée générale; il peut être rémunéré par décision de l'assemblée générale.

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ó Art. 14. - --- Décisions du conseil d'administra-=tion

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le rem-place est prépondérante.

Art. 15, .-- Pouvoirs du conseil d'administration

ri)

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'associa-+tion ainsi que tous les pouvoirs non expressément attri-tués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Art. 16. -- Signature

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux

administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. DL

Gd

sY1 Art. 17.  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se ter-'miner le 31 décembre suivant.

Art. 18,  Comptes et budget

4

Réservé

au

Moniteur

belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Le compte de l'exercice écoulé et te budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'ap-'probation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tien-'dra le DERNIER VENDREDI DE MAI de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Art. 19.  Dissolution  Liquidation (3)

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'ac-'tif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 20. --- A l'instant, les soussignés réu-'nis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

1 Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le ler mars 2015 et se clôturera le 31 décembre 2015

2 Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale ordinaire est fixée au dernier vendredi du mois de mai 2016

3 Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois.

Sont appelés à ces fonctions

 Madame GERITS Anne, prénommée

 Madame DEBOUCHE France, prénommée

- Madame DEBOUCHE Virginie, prénommée

ici présentes et qui acceptent.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

 président Madame GERITS Anne

---trésorier Madame DEBOUCHE France

 secrétaire Madame DEBOUCHE Virginie

Tous ces mandats (tant principaux que délégués) pourront être rémunérés par décision de l'assemblée générale. Déposé en même temps les actes constitutifs.

GERITS Anne,

Administrateur

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Coordonnées
LA BOITE A CRAYONS

Adresse
RUE HAUT VINAVE 9A 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne