LA BONNE NOUVELLE HERSTAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA BONNE NOUVELLE HERSTAL
Dénomination : LA BONNE NOUVELLE HERSTAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 444.990.369

Publication

23/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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N° d'entreprise : 444.990.369 Dénomination

(en entier) : LA BONNE NOUVELLE HERSTAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Large Voie 178/4 4040 Herstal (adresse complète)

1. DEMISSION de deux Administrateurs Objet(- de l'acte :.2. ELECTION d'un nouvel Administrateur

Texte 3. Nouvelle répartition des RESPONSABILITES

1. En Assemblée Générale, le 28 Avril 2012, officialisation de la démission de

Monsieur Luc MISEN et de Monsieur Philippe LEBEAU

(56011918936) (63032234350)

2. Election d'un nouvel Administrateur : Monsieur André GOESSENS (40010422517)

3. Nouvelle Répartition des responsabilités au sein du conseil d'Administration : Lors de la Réunion du Conseil d'Administration du 30 Avril 2012 :

Monsieur Luc GOLINVAL(410723101) a été désigné comme Président Monsieur André GOESSENS a été désigné comme Trésorier

Madame Simone NOEL (48120508482) reste Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/03/2015
ÿþ F a 1'`; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Résenr

au

Monitet

belge

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Division 4.IEGE

1 2 MARS 2015 Greffe

Dénomination : LA BONNE NOUVELLE HERSTAL

Forme juridique : ASBL

Siège: RUE LARGE VOTE, 178 BTE 4 à 4040 HERSTAL

N° d'entreprise : 0444990369

Oblat de l'acte :

Coordination des statuts

L'association sans but lucratif qui a fait l'objet des présents statuts a été fondée sous seing privé en date du 01/04/1991. Une lère mise en conformité par publication des statuts a été enregistrée au Moniteur Belge en date du 01/12/2004 n° 04165265 sous le numéro d'identification . RPM 449 990 369 ayant pour dénomination « Gestion des Intérêts Temporels de l'Eglise Protestante de Herstal » en abrégé « GITEP ASBL ».

L'an deux mil quatorze, le 30 mars,

Les soussignés :

Monsieur Paolo FARRIS, NN° 64 05 15-135.18, domicilié à 4670 BLEGNY rue de la

Fontaine, n°16

Monsieur Luc GOLINVAL, NN° 41 07 10-221.01, domicilié à 4041 VOTTEM, Chemin

Muraille, n°31

Madame Simone NOEL, NN° 48 12 05-084.82, domiciliée à 4040 HERSTAL, rue Celestin

Damblon, n°60

Monsieur Denis MBELO, NN° 54 05 25-579.34, domicilié à 4040 HERSTAL, Rue Large

Voie, n° 178/3

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE I

DENOMINATION - STEGE SOCIAL - DUREZ

Article ler L'association prend pour dénomination :«LA BONNE NOUVELLE »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de L'ASBL mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 Son siège social est établi à 4040 HERSTAL, rue Large Voie n° 178 Bte 4, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE II

BUT SOCIAL

Article 8 L'association a pour but d'annoncer l'Evangile de grâce et de salut en Jésus-Christ conformément à la mission christologique dévolue à l'humanité et à l'église, corps de Christ : « Allez, faites de toutes les nations des disciples » (Mathieu 28 :19)

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 L'association a pour objet de promouvoir les valeurs véhiculées par la religion protestante et d'organiser toute activité mise en place par les communautés protestantes (EPUB) de Herstal, de Cheratte ou autres.

Elle a aussi pour objet de gérer les activités culturelles du « FOYER » situé rue Large Voie, 178 à 4040 Herstal. Ces activités peuvent s'effectuer pour les communautés, pour des particuliers, pour les sociétés extérieures ainsi que pour toute activité en association avec l'Administration Communale. Toutefois, priorité sera réservée aux locations des communautés. L'association peut notamment accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE III

LES MEMBRES

Section I - Admission

Article 5 L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est

illimité,

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 6 Sont membres (effectifs) :

1)Les membres de l'Eglise d'Herstal et de Cheratte

2)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

3)toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil

d'administration, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 50% des

voix présentes.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande au Conseil d'Administration, ils bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts,

Le candidat non admis peut se représenter après voir justifié sa motivation. Son admission est toujours sujette à la décision du Conseil d'Administration.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Par ailleurs, l'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

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Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les

infractions graves au R,O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les

fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher L'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois Assemblées générales consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 11 L'Assemblée générale décide si les membres et éventuellement les adhérents sont astreints à un droit d'entrée, et au payement d'une cotisation. Il en est de même pour la fixation de son montant. Les membres et les adhérents apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée.

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la

fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

611a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15 Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La convocation sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration.

La convocation mentionne l'ordre du jour, les jour, heure et lieu de la .réunion,

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Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association. La procuration doit être écrite, datée et signée.

Les tiers à l'association ne peuvent ni être mandataire, ni assister à l'assemblée générale.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18 L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux.et contresignées par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire, (Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonction)s.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut i nviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire se ion les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association

l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les

convocations sont envoyées par le Président, le /secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant epde la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

e

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et e une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter el " au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le c " désignant nommément.

le

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le

W " Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est p conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime,

e" peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour

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r+ l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa

N compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée C générale.

eq Article 26 Le conseil d'administration gère toutes les affaires de

l'association»

le

e

Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement en collège. Ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

e Article 27 Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les C actes judiciaires et extrajudiciaires

e

" Article 28 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion o1 journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne

contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 E

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

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TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec Lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un

suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à la Fabrique d'Eglise Herstal-Cheratte.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées

au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux

Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée générale de ce jour confirme la démission de l'Administrateur suivant :

Monsieur André GOESSENS, démission reçue de la main à la main, courrier daté du 19 décembre 2013.

L'Assemblée générale de ce jour a élu pour une période de 6 ans en qualité d'Administrateurs, les membres suivants qui acceptent ce mandat individuellement et à titre gratuit :

- Monsieur Paolo FARRIS, NN° 64 05 16-135.16 domicilié à 4670 BLEGNY, rue de la Fontaine n°16

- Monsieur Luc GOLINVAL, NN° 41 07 10-221.01 domicilié à 4041 VOTTEM, Chemin Muraille n°31

=Réàervé

au - Madame Simone NOEL, Damblon n°60 NN° 48 12 05-084.82 domiciliée à 4040 HERSTAL rue Célestin

Moniteur

beige -- Monsieur Denis MBELO, NN° 54 05 25-579.34 domicilié à 4040 HERSTAL, rue Large

Voie n° 178/3



- Monsieur Jacques TSHIBULA, NN° 49 07 31-423.16 domicilié à 4040 HERSTAL,

Impasse Serwir n°17

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Paolo FARRIS

Trésorier : Monsieur Luc GOLINVAL

Secrétaire : Madame Simone NOEL

Après lecture intégrale et commentée, les Administrateurs ont signé Fait à Herstal, le 30 mars 2014 en trois exemplaires.

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Coordonnées
LA BONNE NOUVELLE HERSTAL

Adresse
RUE LARGE VOIE 178 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne