LA BOULANGERIE DE PAPA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA BOULANGERIE DE PAPA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.366.646

Publication

22/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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BELGE des Handelsgsr7chts EUPEN

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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

us-36. ~i6 !O r 646

LA BOULANGERIE DE PAPA

SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE L1MITEE 4780 Saint Vith, Major-Long-Strasse 26 boîte 011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire associé de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Gaütan GUYOT - Notaires associés", de résidence à Spa, rue Xhrouet 47, le deux juillet deux mille treize, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que Monsieur FIUME Domenico, Giovanni, né à Ougrée le vingt-sept avril mil, neuf cent cinquante-neuf, époux de Madame ZAGADOU Woglou, domicilié à 4780 Saint-Vith, Major-Long-Stresse 26 boîte 0/1 ; a constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "LA" BOULANGERIE DE PAPA", dans laquelle il a fait l'apport suivant en espèces, pour lequel il lui a été attribué le; nombre de parts sociales suivant :

A. SOUSCRIPTION :

Monsieur FIUME Domenico a souscrit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 ¬ ), soit CENT

QUATRE-VINGT-S1X (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

B. LIBERATION

Monsieur FIUME Domenico a libéré la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18,600,00 ¬ ).

Le comparant a déclaré que les parts sociales ont été entièrement libérées, et que la somme de DIX-HUIT

MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 ¬ ) se trouve, dès à présent, à la disposition de fa société.

C. REMUNERATION

En rémunération de son apport, il a été attribué à Monsieur FIUME Domenico le nombre de parts sociales qu'il a souscrites, savoir CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales.

Interrogé par le notaire soussigné, et dûment éclairé et averti à ce sujet, le comparant a déclaré n'être l'associé unique d'aucune autre société privée à responsabilité limitée.

Ensuite, le comparant a requis le Notaire de constater par acte authentique les statuts de la société, ainsi qu'il suit.

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "LA BOULANGERIE DE PAPA".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention reproduite lisiblement "Société Privée à Responsabilité Limitée" ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, suivis de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'entreprise.

Le siège social est établi à 4780 Saint-Vith, Major-Long-Strasse 26 boîte 0/1, dans le ressort du Tribunal de Commerce d'Eupen.

Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales, agences, sièges administratifs: ou d'exploitation, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet social l'entreprise, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'activité de boulangerie-pâtisserie avec atelier de fabrication, la vente de chocolat et confiserie ainsi que la fabrication, la vente et l'achat de tous produits provenant de la panification sous toutes ses formes, d'articles de baptêmes, d'articles cadeau, de glace, de sandwiches garnis et tout ce qui s'y rapporte. Elle pourra également procéder à l'exploitation de salon de dégustation, et à la vente de produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie sur les marchés publics et privés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

2 d Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge La société peut d'une manière générale, faire en Belgique et à l'étranger, tous actes, transactions ou opérations commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

La société est constituée pour une durée illimitée,

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des parts sociales qui contient :

1° la désignation de ohaque associé et du nombre de parts lui appartenant ;

2° l'indication des versements effectués ;

3° les cessions ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par cédant et cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le ou les gérants et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Jusqu'au partage des parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession.

Celui qui hérite de l'usufruit de ces parts exercera les droits y afférents..

La société est administrée par un(e) ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant peut conformément aux dispositions légales, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Le décès d'un gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

Chaque gérant aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société.

Chaque gérant pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'offices ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour la S.P.R.L. LA BOULANGERIE DE PAPA, le (la) gérante (ou un/une gérant(e)) », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Chaque gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

La société est liée par les actes accomplis par chaque gérant.

Chaque gérant pourra déléguer certains pouvoirs bien déterminés à toutes personnes, associées ou non. Tous actes engageant la société sont valablement signés par le(s) gérant(s), le(s)quel(s) n'aura(ont) pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable.

L'assemblée générale peut allouer au(x) gérant(s) une indemnité fixe ou variable à imputer sur les frais généraux.

Si un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décisiori ou à une opération relevant de la gestion, il devra se référer au respect des dispositions légales.

Un gérant ne pourra ni pour lui-même ni pour le compte d'un tiers s'occuper directement ou indirectement d'affaires similaires à celles rentrant dans l'objet social, sauf dérogation expresse accordée par l'assemblée générale statuant à l'unanimité des voix.

La surveillance de la Société est exercée par chacun des associés qui aura tous pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra notamment prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Il ne sera fait appel à un ou plusieurs commissaires-réviseurs que sur décision de l'assemblée générale ou lorsque la société se trouverait dans une des situations où la loi rend tel recours obligatoire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la Société. Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième mardi du mois de juin, à dix-neuf heures, annuellement.

Réservé

au

Moniteur

belge

u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Si le-jour choisi pourfl'assemblée générale est un jour férié, elle se réunira le premier jour ouvrable suivant,

à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

En outre, un gérant doit convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un

nombre de voix égal à celui de ses parts.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents.

Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de la même année.

A la fin de chaque exercice social, le(s) gérant(s) dressera(ont) un inventaire des valeurs mobilières et

immobilières et des dettes actives et passives de la société et il(s) formera(ont) le bilan et les comptes de

résultats.

La gérance remettra les bilan et comptes de résultats avec un rapport sur les opérations de la société aux

associés, un mois avant l'assemblée générale ordinaire annuelle.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption du bilan et des comptes de résultats et se prononcera par un

vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérant(s) et du commissaire éventuel.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements

nécessaires constitue le bénéfice net de la Société.

Sur ce bénéfice, sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de

réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui décidera souverainement de son affectation, et

dans les limites permises par la loi, en ce qui concerne la rémunération du capital.

La Société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la déconfiture ou la mort d'un des associés.

En cas de dissolution, la liquidation de la Société sera poursuivie par le(s) gérant(s) en exercice.

Lors de la dissolution de la société, l'assemblée générale nommera un ou plusieurs liquidateurs et

déterminera leurs pouvoirs.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

Pour le surplus, les associés seront soumis aux dispositions légales prévues en la matière.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

DISPOSITIONS DIVERSES

Le premier exercice social, qui commence le jour du dépôt en vue de la publication de l'extrait des

présentes au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente-et-un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale annuelle sera fixée le deuxième mardi du mois de juin deux mille quinze, à

dix-neuf heures.

La société étant constituée, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les

décisions suivantes :

" A été nommé en qualité de gérant non-statutaire, sans limitation de durée, Monsieur FIUME Domenico prénommé, lequel a déclaré accepter cette nomination,

" Son mandat sera rémunéré.

.11 ne sera pas nommé de commissaire, tant que la société ne dépassera pas les critères prévus par la loi.

L'associé fondateur a déclaré que toutes les opérations effectuées et l'activité exercée par lui-même depuis le premier juillet deux mille treize, en relation avec l'objet social, l'ont été pour compte de la société présentement constituée, qui les reprend dès sa constitution, ces dites opérations et activité étant réputées réalisées à la perte et/ou au profit exclusif de la société depuis le premier juillet deux mille treize.

En application du troisième alinéa du premier paragraphe de l'article 26B du Code des Sociétés, l'associé fondateur a marqué expressément son accord sur la communication des convocations aux futures assemblées générales ordinaires et extraordinaires et les documents relatifs à celles-ci, quel que soit leur objet, par courrier ordinaire, postal ou électronique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Notaire associé Louis-Philippe GUYOT

Déposée en même temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte constitutif reçu par le notaire associé Louis-Philippe GUYOT, de résidence à Spa, le deux juillet deux mille treize.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16570-0103-013

Coordonnées
LA BOULANGERIE DE PAPA

Adresse
MAJOR-LONG-STRASSE 26, BTE 0/1 4780 SAINT-VITH

Code postal : 4780
Localité : SAINT-VITH
Commune : SAINT-VITH
Province : Liège
Région : Région wallonne