LA CABRIOLE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA CABRIOLE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.216.707

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 17.07.2014 14309-0172-008
24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 22.07.2013 13330-0475-008
17/07/2012
ÿþ h" M0d PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

i allo ui ifl11iiiuuiii1

*12125585*

Rése At Monit belt

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 2 c ©7

Dénomination (en entier) : LA CABRIOLE (en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4350 Momalle, Impasse des Corneilles numéro 9

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

D'un acte reçu par Maître Paul WERA, notaire associé de la SPRL "Paul WERA et Françoise WERA, notaires associés", ayant son siège à 4420 Montegnée (actuellement Saint-Nicolas) le vingt-huit juin deux mil douze, portant à la suite la mention: « Enregistré à Saint-Nicolas, le trois juillet deux mil douze, volume 626, folio 4, case 19, huit rôles, sans renvoi. Reçu : vingt-cinq euros, signé : l'Inspecteur Principal, 7L CHALANT. » Il résulte que Monsieur NEUVILLE Philippe Jean-Marie Augustin, directeur de banque, né à Montegnée le cinq août mil neuf cent soixante-deux, numéro national 62.08.05 177-61, époux de Madame VANDERVELDEN Dominique Germaine Marie-Thérèse, technicienne de surface, née à Rocourt le neuf mai mil neuf cent soixante et un, numéro national 61.05.09 340-27, domicilié à 4340 Awans (Villers-l'Evêque), rue Commandant Naessens numéro 51 ; et Monsieur NEUVILLE Marcel Joseph Jean-Marie Augustin, né à Rocourt, le vingt-sept juillet mil neuf cent nonante-deux, numéro national 92.07.27 429-63, célibataire et déclarant en pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4340 Awans (Villers-l'Evêque), rue Commandant Naessens numéro 51 ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: LA CABRIOLE.

Le siège social de la société est établi à 4350 Momalle, Impasse des Corneilles numéro 1.

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger l'exploitation d'une ferme équestre pédagogique, l'initiation et la pratique de l'équitation (chevaux et poney), les stages équestres, la location de box, l'exploitation de manèges, aires de jeux, la vente de tous matériels et accessoires équestres, l'exploitation de cafétarias, ou établissements similaires avec petites restauration, la reproduction de chevaux, le transport de tous animaux ainsi que le transport de véhicules ainsi que toutes activités se rapportant à cet objet social.

En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Le capital social est fixé à la somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 E), représenté par vingt-cinq (25) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les vingt-cinq parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence de la totalité auprès de CBC Banque.

Mentionner sur la dernière page du VpJet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

FràsèrVé

Au belge

Volet B - suite

La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de l'acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du code des sociétés. Sa durée est illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée des fonctions de gérant n'est pas limitée.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, dans les limites de l'objet social. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de disposition à titre gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.

Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exefnplative, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions, engager et congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement:

1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.

3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la société.

L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le deuxième mardi du mois de juin à vingt heures ou le lendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Chaque part sociale ne confere qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le droit de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de, la société, d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu.

D'un même contexte, les associés réunis en Assemblée Générale ont décidé de nommer comme gérant non statutaire Monsieur Philippe NEUVILLE pour une durée illimitée.. Le mandat du gérant pourra être rémunéré.

Monsieur Philippe NEUVILLE a déclaré accepter sa mission et s'est engagé à effectuer les démarches nécessaires pour être agriculteur à titre accessoire.

Le premier exercice social se termine le trente et un décembre deux mil douze.

La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le deuxième mardi du mois de juin deux mil treize.

L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne fol que la Société Privée à Responsabilité Limitée LA CABRIOLE est dans les conditions légales pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposées en même temps : une expédition de l'acte constitutif et une procuration

Maître Paul WERA, Notaire à Montegnée, Saint-Nicolas.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 22.07.2015 15327-0509-008
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 20.07.2016 16332-0078-008

Coordonnées
LA CABRIOLE

Adresse
IMPASSE DES CORNEILLES 1 4350 MOMALLE

Code postal : 4350
Localité : Momalle
Commune : REMICOURT
Province : Liège
Région : Région wallonne