LA CALANDREUSE

Société anonyme


Dénomination : LA CALANDREUSE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 842.899.415

Publication

18/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

06 DEC. 2013

Le Greffier

Greffe

Mon WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0842.899.415 Dénomination

(en entier) : LA CALANDREUSE

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Reine Astrid, 71 B à 4900 SPA (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Démission d'un administrateur délégué.

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Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2013.

Les actionnaires décident d'accepter la démission de Monsieur Bruno EVRARD, dont le domicile est situé à 4900 SPA  Rue Delhasse, 2 boite 1 (N.N. 73.03.15-279-49) à dater de ce jour.

Les actionnaires donnent décharge pour la gestion à l'administrateur démissionnaire pour l'exercice de son mandat jusqu'au 27/11/2013.

Pour extrait certifié conforme à l'original,

FONTAINE Joëlle

Administrateur-délégué

Annexe: procès-verbal procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.09.2013, DPT 28.10.2013 13639-0074-016
15/05/2013
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Mitf.r4L~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0842.899.415 Dénomination

(en entier) : LA CALANDREUSE (en abrégé) :

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE Ct,". IJERCE VPVIE.K.

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Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Reine Astrid, 71 B é 4900 SPA

(adresse complète)

Obiet(s3 de l'acte : Nomination de deux nouveaux administrateurs délégués. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du Zef mai 2013.

Les actionnaires décident de nommer au poste d'administrateur délégué à dater de ce jour et pour une durée de 6 ans Madame Joëlle FONTAINE, dont le domicile est situé à 4845 JALHAY -- Arzelier, 33 (N.N, 74.11.16120-61) et Madame Maryline FONTAINE, dont le domicile est situé à 4900 SPA  Rue Delhasse, 2 boite 1 (N.N. 71.05.02-256-46).

Pour extrait certifié conforme à l'original,

CHILOT Tanguy

Administrateur-délégué

Annexe: procès-verbal procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du lefmai 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/05/2012
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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[`I° d'entreprise : 0842.899.415

Dénomination

(en entier) : LA CALANDREUSE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Reine Astrid, 71 B à 4900 SPA

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Nomination d'une déléguée à la gestion journalière

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Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 2 avril 2012.

Les administrateurs-délégués, Monsieur CHILOT Tanguy et Monsieur EVRARD Bruno réunis en conseil d'administration ont décidé de nommer à l'unanimité en qualité de déléguée à la gestion journalière, Madame FONTAINE Maryline, domiciliée Rue Delhasse 2 boite 1 à 4900 SPA (NN 710502-256-46), pour une durée indéterminée.

Tanguy CHILOT

Administrateur-délégué

Annexe: procès-verbal du conseil d'administration du 2 avril 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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LA CALANDREUSE

SOCIETE ANONYME

4900 SPA, AVENUE REINE ASTRID 71/8

CONSTITUTION

Dun acte reçu par Maître Louis-Philippe GUYOT, notaire à Spa, te dix-huit janvier deux mille douze, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que 1) Monsieur CHILOT Tanguy, né à Liège le seize mai mil neuf cent soixante-neuf, époux de Madame FONTAINE Joëlle, domicilié à 4845 Jalhay, Arzelier 33 et 2) Monsieur EVRARD Bruno, Maximilien, Julien, Marcel, né à Verviers le quinze mars mil neuf cent septante-trois, époux de Madame FONTAINE Maryline, domicilié à 4900 Spa, rue Delhasse 2 boîte 1 ; ont constitué une société anonyme, sous la dénomination "LA CALANDREUSE", dans laquelle ils ont fait les apports en espèces suivants, pour lesquels il leur a été attribué le nombre actions suivant :

A. SOUSCRIPTION :

1) Monsieur CHILOT Tanguy a souscrit pour TRENTE-CINQ MILLE euros (35.000,00 ¬ ), soit CINQUANTE (50) actions sans désignation de valeur nominale.

2) Monsieur EVRARD Bruno a souscrit pour TRENTE-CINQ MILLE euros (35.000,00 ¬ ), soit CINQUANTE (50) actions sans désignation de valeur nominale.

B. LIBERATION :

1) Monsieur CHILOT Tanguy a libéré la somme de TRENTE-CINQ MILLE euros (35.000,00 ¬ ).

2) Monsieur EVRARD Bruno a libéré la somme de TRENTE-CINQ MILLE euros (35.000,00 ¬ ).

Les comparants ont déclaré que les actions ont été intégralement libérées, et que la somme de SEPTANTE

MILLE euros (70.000,00 ¬ ) se trouve, dès à présent, à la disposition de la société.

C. REMUNERATION

En rémunération de leurs apports, il a été attribué aux comparants le nombre d'actions qu'ils ont souscrit,

savoir :

1) Monsieur CHILOT Tanguy : CINQUANTE actions (50 A.) ;

2) Monsieur EVRARD Bruno : CINQUANTE actions (50 A.) ;

- TOTAL : CENT actions (100 A.).

Ensuite, les comparants ont requis le Notaire de constater par acte authentique les statuts de la société.

La société revêt la forme d'une SOCIETE ANONYME.

Elle est dénommée « LA CALANDREUSE ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société

anonyme" ou des initiales "S.A."; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de

l'indication précise du siège de la société, de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort

duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'immatriculation au registre national des personnes

morales (numéro d'entreprise).

Le siège de la société est établi à 4900 Spa, Avenue Reine Astrid 71/B.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue francophone de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale, par simple décision du conseil d'administration, à publier aux annexes du Moniteur

Belge.

Le conseil d'administration ou les administrateurs spécialement délégués à cet effet ont qualité pour faire

constater authentiquement, si besoin est, la modification du présent article qui en résulterait.

La société pourra créer, par simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, des

succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour compte d'autrui :

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- le service d'aide ménagère à domicile pour les particuliers, à savoir notamment et sans que cette énumération soit limitative : le nettoyage de l'habitation en ce compris les vitres, la préparation de repas pour la famille, le repassage, la lessive, les petits travaux de couture ;

- l'exploitation d'ateliers de repassage.

La société réalisera ces deux aspects de son objet social dans le cadre des titres-service ou non.

Elle aura également pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son compte ou pour compte d'autrui : - l'entretien de locaux professionnels pour les entreprises.

La société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par d'autres, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le développement de ses affaires.

Cette énumération est énonciative et non limitative et doit être interprétée dans son acceptation la plus large.

La Société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de SEPTANTE MILLE euros (70.000,00 ¬ ). Il est représenté par CENT actions (100 A.), sans désignation de valeur nominale.

Ce capital est intégralement souscrit et libéré.

Le capital social peut être augmenté ou réduit, en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

A moins que l'assemblée générale n'en décide elle-même, le conseil d'administration fixe, lors de toute augmentation de capital, le taux et les conditions d'émission des nouvelles actions, le tout sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Les nouvelles actions à souscrire en espèces sont offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. L'assemblée générale fixe le délai du droit de souscription préférentiel, dans le respect des articles 592 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale décide du sort à réserver aux actions qui n'auraient pas fait l'objet de l'exercice du droit de préférence.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, l'assemblée générale peut dans l'intérêt social et aux conditions prescrites par la loi, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentiel.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire a souscrit.

L'actionnaire qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres en bourse, par ministère d'un agent de change, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû ainsi que tous dommages et intérêts.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite éventuellement de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués. Les titres sont nominatifs.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives, dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Le conseil d'administration pourra décider de scinder un registre des titres nominatifs en deux parties, dont l'une sera conservée au siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger, moyennant le respect du Code des Sociétés.

Dans le cas où l'un des actionnaires désirerait céder tout ou partie de ses actions, il devra aviser la société de son projet de cession, par lettre recommandée, en précisant la somme demandée par action.

Dans les huit jours de cet avis, le conseil d'administration doit informer par lettre recommandée, chaque actionnaire du projet de cession en indiquant te nombre d'action(s) dont la cession est proposée et leur prix.

Dans les huit jours de l'avis du conseil d'administration, chaque actionnaire doit adresser au conseil d'administration une lettre recommandée par laquelle il fait connaître sa décision, l'absence de réponse dans les délais étant considérée comme une réponse négative.

En cas de désistement ou d'absence de réponse dans le délai de huit jours, le conseil d'administration, dans un délai de trois jours, proposera ces actions aux autres actionnaires qui pourront les acquérir. En cas de concurrence entre plusieurs actionnaires, les actions seront cédées au prorata des actions que chacun possède déjà.

Les actionnaires devront faire connaître leur décision, par lettre recommandée, dans un délai de huit jours ; les actionnaires disposeront d'un délai d'un an pour acquitter le montant des actions achetées.

Dans le cas où aucun des actionnaires ne se serait porté acquéreur dans les délais précités, les actions pourront être cédées à des tiers au même prix que celui proposé aux actionnaires. Dans ce cas, le conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

d'administration fera connaître à chaque actionnaire dans un délai de huit jours et par lettre recommandée l'identité des cessionnaires ainsi que le nombre d'action que chacun compte acquérir.

Dans un délai de huit jours de cet avis, chaque actionnaire marque par écrit et par lettre recommandée, son accord ou son désaccord sans qu'il soit tenu de le justifier. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais prévus ci-dessus, la décision est considérée comme affirmative.

Le conseil d'administration, dans un délai de trois jours, notifie au cédant le résultat de la consultation des actionnaires. Le refus d'agrément peut donner lieu de la part du cédant à un recours devant le Tribunal compétent siégeant en référé, les opposants dùment appelés ou assignés.

La cession d'actions s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur le registre des actionnaires, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par un fondé de pouvoirs.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire du titre; il en sera de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une action.

Les créanciers ou héritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux délibérations de l'assemblée générale.

La société ne peut être propriétaire de ses propres titres que dans les limites strictes fixées par les articles 620 et suivants du Code des Sociétés.

La société peut, en tout temps, créer et émettre des bons ou obligations hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent être émises qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tous temps révocables par elle.

Toutefois, lorsqu'il est constaté que la société n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont rééligibles.

Les fonctions des administrateurs sortant et non réélus, prennent fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

Le conseil d'administration peut élire, en son sein, un Président et peut élire un vice-président.

En outre, dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration pourront être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel. Il ne pourra cependant être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital autorisé.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit de pourvoir provisoirement au remplacement à majorité simple. Dans ce cas, l'Assemblée Générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive.

L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation écrite de son président ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Elles sont présidées par le président du conseil d'administration, ou en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président, ou, à défaut, par un administrateur désigné par ses collègues.

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il devra s'en référer aux dispositions des articles 523 et 524 du Code des Sociétés.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Un administrateur peut, par écrit, télégramme ou télex ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel, donner pouvoir à un autre administrateur, de le représenter à une réunion du Conseil. Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un administrateur.

Les résolutions du Conseil seront prises à la majorité simple des voix émises.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante; cette disposition cesse toutefois de plein droit de produire ses effets lorsque le conseil d'administration est composé de moins de trois membres.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans les procès-verbaux inscrits dans un registre spécial.

Ils sont signés par tous les membres qui ont pris part à la délibération ou au moins par ceux qui ont concouru à la formation de la majorité.

Les copies ou extraits à produire en toute circonstance sont signés par le Président du Conseil ou par deux administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit ou onéreux, suivant décision de l'assemblée générale.

Celle-ci peut allouer aux administrateurs une indemnité à porter en compte des frais généraux. Le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions permanentes et spéciales des indemnités à prélever sur les frais généraux.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société et qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes, avec pouvoirs d'agir conjointement ou séparément. il nomme et révoque les délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération éventuelle et détermine leurs attributions.

Le conseil d'administration peut confier la direction de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes. Il peut constituer en son sein un comité de direction dont il détermine les attributions et les émoluments.

Le conseil d'administration ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix, actionnaires ou non.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit par le ou les délégués à la gestion journalière, agissant seul ou conjointement deux à deux.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Les actions judiciaires sont soutenues ou suivies au nom de la société par un administrateur désigné à la majorité simple par ses pairs, soit par toute autre personne déléguée à cet effet.

Les actes de gestion journalière peuvent être signés par l'(les) administrateur(s) délégué(s).

La société sera liée par tous les actes accomplis et engagements contractés par le Conseil d'administration ou les personnes ayant pouvoir de la représenter comme dit ci-dessus, même si ces actes et engagements excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances.

La surveillance de la société est confiée aux associés, aussi longtemps que les critères légaux de nomination d'un commissaire ne sont pas réunis ou que l'assemblée ne décide pas volontairement de nommer un commissaire.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs qui sont déterminés par la loi et les présents statuts.

L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de septembre, à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit être réunie à la demande d'actionnaires représentant ensemble un cinquième du capital social.

Les assemblées générales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Le conseil d'administration convoque les assemblées tant ordinaires qu'extraordinaires.

Les convocations pour toute assemblée sont faites conformément aux dispositions [égales.

Pour être admis à l'assemblée, tout propriétaire de titres nominatifs inscrits au registre des actionnaires doit informer, cinq jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, la société de leur intention d'assister à l'assemblée, ainsi que du nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter aux assemblées générales par un mandataire, pourvu que celui-ci ait lui-même le droit de participer aux délibérations.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à son défaut, par le vice-président, ou, à leur défaut, par l'administrateur le plus âgé.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi fes actionnaires, si le nombre d'actionnaires présents le permet. Les administrateurs présents complètent le bureau.

Chaque action donne droit à une voix.

L'assemblée ne peut, hors ['urgence justifiée, délibérer que sur des points mentionnés à son ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises, quel que soient le nombre de titres présents ou représentés, à la majorité simple, les abstentions étant négligées.

Lorsque la loi exige une majorité spéciale pour qu'une décision soit prise, les abstentions sont assimilées à des votes négatifs.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux inscrits dans un registre spécial. Ils sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le désirent.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent; les expéditions à délivrer sont signées par la majorité des administrateurs et des commissaires.

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et établit les comptes annuels.

Les comptes comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les administrateurs établissent en outre, si la loi l'exige, le rapport de gestion qui devra comprendre les comptes-rendus, commentaires, données, exposés, indications, comme énoncé notamment aux articles 95 et 96 du Code des Sociétés.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des amortissements, réductions de valeur et provisions pour risques et charges nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du conseil d'administration.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice du dernier exercice clôturé, augmenté du report bénéficiaire, ainsi que des prélèvements effectués sur des réserves distribuables et diminué des pertes reportées et des réserves légales et indisponibles créées par application de la loi ou des statuts.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net est ou devenait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et pertes. L'actif net ne peut comprendre :

- le montant non encore amorti des frais d'établissement ;

- le montant non amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve que ceux-ci ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Ce bénéfice se calcule sur les résultats réalisés au cours de l'exercice, le cas échéant réduits de la perte reportée, et de la proportion des réserves légales ou statutaires à constituer en fin d'exercice, ou majorés du bénéfice reporté, à l'exclusion des réserves existantes.

Le conseil d'administration fixe le montant de ces acomptes au vu d'un état résumant la situation active et passive de la société dressé dans les deux mois précédant sa décision. Cet état est vérifié par les commissaires qui dresseront un rapport de vérification à annexer à leur rapport annuel.

La décision du conseil d'administration ne peut être prise plus de deux mois après la date de la situation active et passive et moins de six mois après la clôture de l'exercice précédent, ni avant l'approbation des comptes annuels se rapportant à cet exercice.

Un nouvel acompte sur dividende ne peut être décidé que trois mois après la décision de distribution de l'acompte précédent.

Les actionnaires qui ont reçu un acompte sur dividende décrété en violation des dispositions légales doivent le restituer si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité de la distribution ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

I.- Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des actionnaires quinze jours avant l'assemblée générale.

Il.- Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un quart des voix émises à l'assemblée.

III.- Si l'actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal.

La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si dans un délai d'un an, la société n'est pas dissoute ou renforcée par l'arrivée d'un nouvel actionnaire, l'actionnaire unique est réputé caution solidaire de tous les engagements de la société contractés depuis la réunion de tous les titres.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction.

Les liquidateurs ou le conseil d'administration disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.

A moins que l'assemblée n'ait réglé autrement le mode de liquidation, le produit de la liquidation est affecté en premier lieu, après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires au paiement des dettes, y compris les frais de liquidation, au remboursement du montant régulièrement libéré et non-encore remboursé des titres.

Le solde éventuel est réparti à parts égales entre tous les titres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Si le produit net ne permet pas de rembourser tous les titres, le(s) liquidateur(s) rembourse(nt) par priorité

les titres libérés dans une proportion supérieure jusqu'à ce qu'ils soient sur un pied d'égalité avec les titres

libérés dans une moindre proportion ou procèdent à des appels de fonds complémentaires à charge de ces

dernières.

Tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire-réviseur éventuel, ou liquidateur non domicilié en

Belgique, sera censé, à défaut d'élection de domicile, avoir élu domicile au siège de la société, où toutes

communications peuvent lui être valablement faites.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

Toute disposition des statuts qui serait contraire au Code des Sociétés serait réputée non-écrite et

n'entraînerait pas la nullité de la société.

DISPOSITIONS DIVERSES :

Le premier exercice social, qui commence ie jour du dépôt en vue de la publication de l'extrait des

présentes au greffe du tribunal de commerce, se terminera le trente juin deux mille treize.

La première assemblée générale annuelle sera fixée au dernier vendredi du mois de septembre deux mille

treize, à dix-neuf heures.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Ensuite, la société étant constituée, les comparants ont déclaré se réunir en ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAORDINAIRE aux fins de fixer le nombre primitif des administrateurs et de procéder à leur nomination.

A l'unanimité, la société n'étant constituée que par deux fondateurs, l'assemblée a décidé, conformément

aux dispositions de l'article 518 § 1er du Code des Sociétés, de fixer le nombre des administrateurs à deux, et a

appelle à ces fonctions Monsieur CHILOT Tanguy et Monsieur EVRARD Bruno, tous deux prénommés et

fondateurs aux présentes.

Lesquels ont déclaré accepter.

Leurs mandats ne seront pas rémunérés.

Ils sont nommés pour une période de six (6) ans prenant cours ce jour.

Quant à la désignation d'un commissaire-réviseur éventuel, il a été décidé que s'il échet, il en sera désigné

un ultérieurement en fonction des critères fixés par la loi,

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

En suite de quoi les administrateurs ci-dessus désignés, réunis en Conseil d'Administration, ont décidé à

l'unanimité de nommer en qualité d'administrateurs-délégués, Monsieur CHILOT Tanguy et Monsieur EVRARD

Bruno, tous deux prénommés et fondateurs aux présentes, et qui seront chargés de la gestion journalière de la

société.

Lesquels ont déclaré accepter.

Leurs mandats ne seront pas rémunérés.

Ils sont nommés pour une période de six (6) ans prenant cours ce jour.

Ils auront chacun notamment le pouvoir de :

- Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes Caisses Publiques et

de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques toutes sommes ou valeurs qui pourraient être

dues à la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes

ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au

nom de la société, payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir ;

- Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires, accepter toutes traites ;

- Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer, ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées, se faire remettre tous dépôts, présenter les connaissements, lettre de voiture et autres documents nécessaires, signer toutes pièces et décharges ;

- Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société ; - Requérir toutes inscriptions, modifications ou radiations au Registre de Commerce;

- Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel ;

- Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux ;

- Conclure, modifier ou résilier tous contrats et notamment d'achats, de ventes, de fournitures, de dépôt, de

gestion ou de bail, de matériel, de transport et d'assurance ;

- Prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus, faire établir et accepter toutes compensations,

accepter et consentir toutes subrogations ;

- Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises,

salaires, gratifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ ;

- Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées ;

- Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée

qu'il fixe.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge

Notaire Louis-Philippe GUYOT

Déposé en méme temps que les présentes, une expédition conforme de l'acte constitutif reçu par le notaire Louis-Philippe GUYOT, de résidence à Spa, le dix-huit janvier deux mille douze.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 25.09.2015, DPT 27.10.2015 15654-0589-017
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 30.09.2016, DPT 27.10.2016 16663-0160-017

Coordonnées
LA CALANDREUSE

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 71B 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne