LA CHAUFFERIE - ACTE 1

Association sans but lucratif


Dénomination : LA CHAUFFERIE - ACTE 1
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.694.646

Publication

27/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : La Chaufferie - Acte I

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Quai Banning 5, 4000 Liège

°blet de l'acte ; Constitution d'ASBL, Statuts, Siège Social, Nomination

Les soussignés

1. PARFONDRY Olivier, né le 02.03.1971 , domicile Rue Jehoster 69, 4910 La Reid, NN. 71.03.02-025.69.

2. HARCQ Nathanaël, né le 20.01.1967, domicilié Rue du Baneux 56,4000 Liège , NN.67.01.20-155.77

3. TASZMAN Philippe, né le 20.10.1959, domicilié Chemin demanet 7,1380 Lasne, NN. 59.10.20-007.23

4. DE KEYSER Véronique, née le 23.03.1959, domiciliée Quai Marcellis,1 B 4020 Liège, NN. 45.03.23302.71

5. DELCUVELLERIE Jacques, né le 26.03.1946, domicilié Les Tiennes, 82 4020 Wierde, NN, 46.03.26171.36

Ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 niai 2002, dont les statuts, adoptés sous seing privé, sont établis comme suit

Statuts de La Chaufferie-Acte I

Association Sans But Lucratif

Statuts approuvés par l'Assemblée générale du 01 septembre 2013.

Chapitre ler - Dénomination, siège social

Article 1. - L'association prend la dénomination de « La Chaufferie  Acte I»

Article 2. - Le siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège. L'adresse du siège social est : domaine du Val Benoît  Quai Banning 5, à 4000 Liège.

Chapitre Il  But social et durée

Article 3. - Dans les domaines du théâtre et des arts du spectacle, l'association a pour but social la création et la mise en Suvre d'un incubateur d'entreprises artistiques et créatives à Liège. Pour réaliser son but, l'association mène des actions de formation, de recherche & développement et de coordination pour favoriser en Fédération Wallonie. Bruxelles, en Wallonie et plus particulièrement au départ de la région de Liège :

- La formation, l'insertion professionnelle et la formation continuée aux métiers du théâtre, en ce compris ceux liés aux pratiques de production d'oeuvre théâtrale.

- La production, la création et la diffusion d'oeuvres théâtrales professionnelles, notamment dans une perspective d'élargissement des publics.

- L'innovation en matière de création de dispositifs spécifiques nécessaires à la réalisation artistique et à la diffusion de projets théâtraux.

- L'information, la documentation dans les domaines susdits.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Dans l'ensemble de ses programmes, l'association ouvre ses recherches et ses pratiques aux échanges avec d'autres opérateurs nationaux et européens. D'une manière générale, elle prend en considération tant la dimension locale qu'internationale.

L'association peut faire toute opération et exercer toute activité se rapportant directement ou indirectement à son but social. Elle peut prêter son concours à toute autre association ou groupement, dont le but social est similaire au sien ou de nature à en favoriser la réalisation.

Article 4. - La durée de l'association est illimitée, Néanmoins, son action prendra tin de plein droit le jour de la création officielle de l'incubateur d'entreprises artistiques et créatives à Liège, dénommé « La Chaufferie » au coeur du projet de réhabilitation du site du Val Benoit.

Chapitre III  Les membres

Article 5. - Le nombre des membres est illimité, mais ne peut être inférieur à trois.

Article 6. - L'association compte comme membres fondateurs les responsables de la gestion quotidienne des structures partenaires dont les noms sont annexés aux présents statuts. Pour être admises par la suite, les personnes morales, qui souhaiteraient devenir membre de l'association, adressent une candidature écrite au conseil d'administration. Celui-ci se prononce souverainement sur la demande d'adhésion lors de sa plus prochaine séance. La décision du conseil d'administration est notifiée par lettre à la personne intéressée,

Article 7. - Tout membre est censé avoir pris connaissance des statuts, y adhérer et s'y conformer.

Le représentant légal du membre nouvellement admis signe le registre dés membres qui est tenu à jour par

le(la) président(e) et un administrateur.

Article 8. - Chaque membre ne contracte en cette qualité aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de l'association, Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social de l'association.

La cotisation annuelle est due pour chaque année civile. Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres est de 25,00 euro.

La qualité de membre de l'association est pleinement acquise ou reconduite après le paiement de la cotisation annuelle. Seuls les membres qui sont en ordre de cotisation peuvent user des droits qui leurs sont reconnus à l'égard de l'association par les présents statuts. Est réputé démissionnaire, le membre qui, malgré un rappel adressé par lettre, reste sans honorer la cotisation annuelle qui lui incombe.

Article 9. - Tout membre peut se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée au(à la) président(e) du conseil d'administration.

Article 10. - L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sur proposition du conseil d'administration. Elle est notifiée dans le mois par lettre recommandée à la personne concernée.

Chapitre IV -- Assemblée générale

Article 11. - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Tous les membres doivent y être convoqués.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, dans le courant du mois d'avril, pour délibérer des objets prévus par la loi ou par les présents statuts, Elle peut être réunie lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande écrite au(à la) président(e) du conseil d'administration qui convoque une réunion de l'assemblée générale extraordinaire dans les trente jours.

Une délibération de l'assemblée générale est au moins nécessaire pour les objets suivants 1, la nomination et la révocation des administrateurs

2. la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs

3. l'approbation des rapports d'activités, bilan et comptes annuels

4. l'approbation du projet d'activités et du budget prévisionnel annuels

5, la définition du montant de la cotisation annuelle

6. la modification des statuts

7. l'exclusion d'un membre

8, la dissolution de l'association et la destination du patrimoine de l'association dans ce cas

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Article 12. - Les convocations sont signées, par le(la) président(e) ou par deux administrateurs(trices), au nom du conseil d'administration.

Les convocations sont adressées par simple lettre, quinze jours au moins avant la réunion, Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu et l'heure de la réunion. Un point doit être porté à l'ordre du jour lorsqu'un vingtième des membres de l'assemblée en fait la demande écrite au président du conseil d'administration.

Article 13. - L'assemblée est valablement constituée lorsque cinquante pour cent des membres sont présents ou représentés. Elle est présidée par le(la) président(e) dû conseil d'administration ou, à défaut, par l'un(e) des vice-président(e)s. Chaque membre qui ne peut participer à l'assemblée générale peut se faire représenter par un membre présent. Le(la) président(e) ou son(sa) remplaçant(e) désigne le(la) secrétaire de séance.

Article 14. - L'assemblée statue sur les points qui sont portés à l'ordre du jour. Tous les membres ont un droit de vote égal. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf cas particuliers prévus par la loi ou les présents statuts ; en cas de parité de voix, celle du(de la) président(e) est prépondérante,

Article 15. - L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 16. - Après leur approbation, les procès-verbaux des décisions de l'assemblée sont consignés dans un registre spécial et signés par le(la) président(e) et le(la) secrétaire de séance, Les extraits sont signés par le(la) secrétaire et un(e) administrateur(trice) et délivré à tout membre qui en a fait la demande et à tout tiers intéressé.

Chapitre V.- Conseil d'administration

Article 17, - L'association est administrée par un conseil de trois membres au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale et révocables par elle. Les administrateurs(trices) sont nommé(e)s pour une durée de six ans et rééligibles. Les administrateurs(trices) ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. En cas de vacance d'un siège, l'assemblée générale peut nommer un(e) nouvel(le) administrateur(trice) pour achever ie mandat vacant.

Article 18. - Si leurs départements participent au financement des activités de l'association, les ministres ayant la culture, l'enseignement artistique ou le fonds des bâtiments scolaires de la Fédération Wallonie Bruxelles dans leurs attributions et ceux ayant l'économie ou l'environnement et l'aménagement du territoire de la Wallonie ou leurs délégué(e)s assistent de plein droit avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Article 19. Le(la) recteur(rice) de l'Université de Liège, ou son(sa) délégué(e), assistent de plein droit avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Article 20. - Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un(e) président(e), un(e) ou plusieurs vice-président(e)s et un(e) trésorier(ère). En cas d'absence ou d'empêchement du(de la) président(e), ses fonctions sont assumées par un(e) des vice-président(e)s.

Article 21. - Le conseil se réunit sur convocation du(de la) président(e) ou de deux administrateurs(trices). Il délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente ou représentée. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, celle du(de la) président(e) ou de son(sa) remplaçant(e) est prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un procès-verbal de la séance. Après son approbation tors de la plus prochaine séance, il est signé par le(la) président(e) et te(la) secrétaire de séance et inscrit dans un registre spécial. Les extraits conformes sont signés par le(la) secrétaire de séance et un(e) administrateur(rice).

Réservé

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Article 22. - Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour ia gestion quotidienne de l'association. If peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et recevoir tous paiements et donner quittance ; acquérir, aliéner, échanger, prendre ou céder à bail tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, toutes donations et legs ; consentir et conclure tous marchés et entreprises ; effectuer tous prêts ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; hypothéquer les immeubles sociaux, consentir et accepter toutes subrogations, renoncer à tous droits d'obligations et droits réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires.

Le conseil d'administration nomme et révoque les agents, employé(e)s et membres du personnel de l'association. Il peut déléguer cette responsabilité à un(e) ou plusieurs administrateurs(trices), Il peut donner ou révoquer tout mandat à des membres ou à des tiers pour agir au nom de l'association. Il en fixe la durée, les responsabilités et les pouvoirs qui y sont associés. Le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles au fonctionnement de l'association,

Article 23. - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association et la gestion du personnel, avec usage de la signature sociale, à un(e) administrateur(trice) délégué(e) choisi parmi ses membres et dont il définit les pouvoirs, Les personnes déléguées à la gestion journalière ou qui acceptent un mandat particulier ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 24. - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, pour suites et diligence du(de la) président(e) ou de deux ad m in istrateu rs(trices).

Chapitre VI -- Dissolution

Article 25. - En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désigne le(la) ou les liqufdateurs(trices) dont elle fixe les pouvoirs et éventuellement les émoluments. Ils veilleront à préserver le patrimoine scientifique et immatériel produits et acquis par les travaux de l'association,

Article 26. - En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, quelle qu'en soit la cause, l'actif net apuré de toutes dettes et charges sera affecté à une association sans but lucratif dont le but et l'objet sont en tout ou en partie analogues à ceux de la présente association.

Chapitre VIi - Dispositions transitoires

Article 27 - Les fondateurs, lors de l'assemblée générale de ce jcur prennent à l'unanimité la décision suivantes:

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

1. PARFONDRY Olivier, né le 02.03.1971 , domicilié Rue Jehoster 69, 4910 La Reid, NN. 71.03.02-025.69. en tant que Président,

2. HARCQ Nathanaël,né le 20.01.1967, domicilié Rue du Baneux 56,4000 Liège , NN.67.01.20-15b.77 en tant que Secrétaire.

3. TASZMAN Philippe,né le 20.10,1959, domicilié Chemin demanet 7,1380 Lasne, NN. 59.10.20-007.23 en tant que Trésorier,

qui acceptent ce mandat.

Fait à Liège, le 01 septembre 2013 en deux exemplaires.

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Volet B - Suite

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Coordonnées
LA CHAUFFERIE - ACTE 1

Adresse
QUAI BANNING 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne