LA COMPAGNIE C'EST COMME CA

MEMBRES COMPOSANT L'ORGANE DE REPRESENTATION

L'assemblée générale réunie ce 22 mars 2014 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés

m ci-après et remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

J STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

g Article 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée "La Compagnie C'est Comme Ça".

Article 2

S Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il est fixé à 4141

Louveigné, rue de la Haute Folie n" 99.

g L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du g tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE II. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

4 L'association a pour but de promouvoir toutes les initiatives et activités artistiques relevant du monde du g spectacle et de l'art du mouvement, en ce compris la création,Ia formation.la production et la promotion.

cj L' association pourra entre autre promouvoir et organiser des activités et stages de théâtre, des

g interventions de clowns - à l'hôpital ou autres institutions - ainsi que des cours d'arts énergétiques chinois

� regroupés sous l'appelation « Les Espaces du corps ».

-1, Dans ce but, l'association peut rechercher la collaboration et l'aide de partenaires publics ou privés,

et accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et ■s participation, partout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité

-g contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

M TITRE III. LES MEMBRES

"S Article 4

•gjj L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs,

■53 appelés ci-après «membres», jouissent de la plénitude des droits.

M Article 5

tu Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à quatre. * Article 6

S Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande oralement ou par écrit à un

administrateur et qui sont admises par le conseil d'administration.

o* La décision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

� connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit

Est réputé démissionnaire:

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ;


, M0DZ0

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par Se décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date


■g Toutefois le droit de consultation des documents et pièces énumérés à l'aliéna 1er , à l'exception de la

■o consultation du registre des membres et des procès-verbaux de l'assemblée générale, n'est pas accordé aux

fcj membres si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser

v directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire. S TITRE IV. LES COTISATIONS

S Article 14

� Les membres ne paient pas de cotisation annuelle.

■5 TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

g Article 15

g L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil

3 d'administration.

Article 16

Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents sauf dans les cas où la loi du 27

juin 1921 exige un quorum de présences.

�j Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

J Article 17

+2 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire a confiée à la poste ou remise de la main à la main ou transmise par têléfax, au moins huit jours avant la date de

c/5 l'assemblée.

si La convocation contient l'ordre du jour,

.£ Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. j2f Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Ja Article 18

•g5 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. II peut se faire représenter par un autre

_ membre porteur d'une procuration écrite dament signée.


« Article 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans

les cas où it en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 31 décembre de l'année civile.

Article 20



MOD2.0

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 21

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité en vertu d'une décision du conseil d'administration à signer un tel document.

Article 24

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou o> cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne

— déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

-O TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ÉJ Article 25

P L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

'g statuts.

S Les attributions de l'assemblée générale comportent te droit :

� 1 o de modifier les statuts ;

■d 2o d'exclure un membre ;

g 3o de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes £ ainsi que le ou les liquidateurs ;

g 4* de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

�d 5o d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6o de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution

3 volontaire, aux liquidateurs ;

7o d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8o de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

�j désigné par l'assemblée générale ;

9° de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société en

"S finalité sociale ;

10o de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

S TITRE Vil. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

J Article 26

un L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs,

■C membres de l'association.

.2 Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. 2* Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée pq générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

•g Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de durée quatre ans

■C renouvelable. :=> Article 27

£ Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement

o> de leur mission pourront être remboursés.

ts La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, rassemblée générale fixera le

montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 28

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier

sa décision.

administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire


* ' MOD20

•i

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire dort: toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum

d'administrateurs fixé à l'article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Article 30

Le conseil peut désigner en son sein un président un secrétaire, un trésorier. 11 peut en outre nommer un

vice-président

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe du tribunal compétent

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et le cas échéant du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour lefs) remplacer à titre intérimaire.

Article 31

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur.

Article 32

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 33

■|j Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des

.a voix des administrateurs présents et représentés.

ÉJ Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

S En cas de partage de voix, celle du président ou de radministrateur qui le remplace est prépondérante. 'g Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

S vote sur ce point de l'ordre du jour.

■g Article 34

-d Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement par un autre

g administrateur. Il peut également se réunir à ta demande de deux administrateurs. jg 11 se réunit au moins une fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

� fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

2J Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement un

point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés

£p marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans une farde reprenant les procès-verbaux signés par le président et par «* le secrétaire. Cette farde est conservée au siège social de l'association où tous les membres peuvent sans

, déplacement de la farde, en prendre connaissance.

T5 TITRE IX LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

■§ Article 35

Honnis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière,

g l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant sauf

£ délégation spéciale, en collège.

% Article 36

*_3j Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

£ en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et "" soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale sont exercées par le conseil d'administration.

■o Article 37

g Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou

m à des tiers.

."S, Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront PQ précisées.

La démisson ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil

d'administration.

TITRE X L'ACTION EN JUSTICE

Article 38

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 42 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration.


MOO2.0

Toutefois, dans les cas cités à l'article 25,9° des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée

générale.

TITRE XI. LA GESTION JOURNALIERE Article 39.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une personne ou plusieurs personnes agissant individuellement L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 40.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

Article 41.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière est de durée illimitée.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

■fj Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction

■° exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

g TITRE XII. LA REPRESENTATION

Article 42

tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

g Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si g elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établi, dans le chef du tiers, une mauvaise foi

caractérisée.

Article 43.

La durée du mandat est de quatre ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

�p qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

� aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 44

"§ L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données 3 à leurs mandats.

42 Article 45

§ L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à

an cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

S> Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

■m Article 46

si L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés :r? d'application.

S Article 47

et L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

W Article 48

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront

soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921

Article 49

g L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le/la président le/la

secrétaire ou le trésorier agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-à-vis des



* ' • * ► MOO20

Dans le cas où l'association est légalement tenue de désigner un réviseurs d'entreprises, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Leur mandat

est de durée illimitée.

Les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

Article 50

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR Article 51

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION Article 52

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

£f Article 53

xi Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateuri», à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée

g et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 ».

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

09 L'assemblée générale de l'ASBL réunie le 22 mars 2014 a désigné en qualité d'administrateurs pour un

%, mandat de quatre ans:

H •COLLETTE Olivier, domicilié rue Vanderitindere, 71,1180 Bruxelles, né à Etterbeek le 1er mars 1963 =j «ROBINSON Christine, domiciliée rue de la Chartreuse, 63,4030 Liège, née à Stoumont le 14 février 1955 , «VAN DER REST, François-Michel, domicilié rue Lieutenant Pirard, 54, 4607 DALHEM, né à Leuven le 9

rt juillet 1964

«VERVLOET Anne-Kristine, domiciliée rue des Isles, 13, 6821 Lacuisine, née à Saint Mard le 16 novembre C? 1974

os Sont démissionnaires de leur fonction d'administrateur

, «BAEYENS Marie Christine, domiciliée Place Dewandre, 1, 1150 BRUXELLES, née à Ixelles le 14 mars

T5 1960

J5 •MALEMPRE Tania, domiciliée rue Daussogne, 29,4000 Liège, née à Verriers le 14 janvier 1968

55 NOMINATION DES REPRESENTANTS GENERAUX ■S

jËf Le conseil d'administration réunie le 22 mars 2014 a désigné les représentants généraux qui, en qualité

o* d'organe, peuvent agir individuellement pour représenter l'association :

*- •COLLETTE Olivier, domicilié rue Vandertdndere, 71,1180 Bruxelles, né à Etterbeek le 1er mars 1963 xi «ROBINSON Christine, domiciliée me de la Chartreuse, 63,4030 Liège, née à Stoumont le 14 février 1955 :— «VAN DER REST, François-Michel, domicilié rue Lieutenant Pirard, 54, 4607 DALHEM, né à Leuven le 9

■f juillet 1964

g •VERVLOET Anne-Kristine, domiciliée rue des Isles, 13, 6821 Lacuisine, née à Saint Mard le 16 novembre % 1974

Pour extrait conforme, Christine ROBINSON

Administratrice déléguée

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