LA COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE, EN ABREGE : LA CIE CINEMA

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : LA COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE, EN ABREGE : LA CIE CINEMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 460.170.770

Publication

27/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.12.2013, DPT 24.01.2014 14012-0545-010
13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 08.12.2014, DPT 12.01.2015 15005-0158-010
01/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 10.12.2012, DPT 30.01.2013 13018-0315-010
23/03/2012

��N� d'entreprise : 0460.170.770 D�nomination

R Mt

III fl1I M III IIt MI 11111 III I( II(

+12061636*

nY4raie; 1�3

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�pos� au gre du

Tribunal de Commer de Huy, le

13 MAR 2011

Le Gr rer

ffe

lJOD WORD 11.1

(en entier) Compagnie cin�matographique europ�enne

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4557 Tinlot, rue Les FAvennes 14

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Assembl�e g�n�rale extraordinaire - changement de d�nominatin - modification aux statuts

D'un acte re�u par le notaire Benjamin DEKEYSER, � Seilles, le 6 mars 2012, �tant l'assembl�e g�n�rale

extraordinaire de la SPRL Compagnie Cin�matographique, il r�sulte ce qui suit :

Premi�re r�solution

L'assembl�e d�cide de changer la d�nomination de la soci�t� en � LA COMPAGNIE

CINEMATOGRAPHIQUE �, en abr�g� � LA Cie CINEMA �.

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

A l'article 5, l'assembl�e d�cide de supprimer la valeur nominale des parts, de sorte qu'elles seront

d�sormais sans d�signation de valeur nominale ;

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

A l'article 5, l'assembl�e d�cide de convertir le capital social en euros, soit sept cent cinquante-six mille

francs belges (756.000BEF) convertis en dix-huit mille sept cent quarante euros septante-cinq cents

(18.740,75� ).

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

A l'article 4, au litera b, en vue de l'adaptation au Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide de remplacer la

partie de phrase � � l'article 70bis de la Loi sur les soci�t�s � par � au Code des Soci�t�s �

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e d�cide de supprimer les articles 6,7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23,

24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30, et de les remplacer par les nouveaux articles 6 � 14, libell�s comme suit (�tant

pr�cis� que ni l'exercice social ni la date de l'assembl�e g�n�rale ne sont modifi�s) :

� ARTICLE 6 augmentation et r�duction de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7 parts et registre des parts

Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au si�ge social.

Elles sont nominatives et indivisibles.

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux articles

232 et suivants du Code des Soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 8 - g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs,.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 9 assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui

int�ressent la soci�t�,

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le deuxi�me lundi du mois de d�cembre � dix heures

au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e e lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et,

en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e �

l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le dixi�me du capital social,

ARTICLE 10 exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'ann�e suivante, date � laquelle la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion,

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le

Code des Soci�t�s et par la loi sur la comptabilit� et ses arr�t�s d'ex�cution dans la mesure o� la soci�t� est

soumise � leur application.

ARTICLE 11 affectation du b�n�fice

Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pour cent pour la constitution

d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint le dixi�me du capital social,

Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

ARTICLE 12 -- dissolution et liquidation

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas

d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au

minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de

la soci�t�.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein

droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites

pr�vues par la loi, de d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations,

d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e

subsistent pendant la liquidation,

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au

prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 13 �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

ARTICLE 14 droit commun

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s, �

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�, article par article.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e d�cide de mettre en concordance les statuts avec les d�cisions qui pr�c�dent

� ARTICLE 1 - D�nomination

La soci�t� existe comme une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � LA

COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE ", en abr�g� � LA Cie CINEMA �.

ARTICLE 4 Objet social

a) La soci�t� a pour objet:

La soci�t� a pour objet la conception, la r�alisation, la production, la distribution, la promotion de toute

oeuvre cin�matographique ou audiovisuelle, sous quelque support existant ou a venir.

Elle pourra en outre effectuer toutes op�rations de gestion ou de sous-traitance et faire le commerce, sous

toutes ses formes de tous appareils, mat�riels, �quipements ou droits, aff�rents � son objet social,

43.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

L'�num�ration ci-dessus n'�tant pas [imitative; la soci�t� peut faire toutes les op�rations susceptibles de contribuer, de quelque fa�on que ce soit, � [a r�alisation de son but social. La soci�t� peut r�aliser son but tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les fa�ons et mani�res qu'elle jugera les plus utiles � cet effet.

b) L'objet social peut �tre modifi� par modification des statuts conform�ment au Code des Soci�t�s. ARTICLE 5 - Capital

Le montant du capital social souscrit est de dix-huit mille sept cent quarante euros septante-cinq cents (18.740,75E). li est repr�sent� par deux cent cinquante-deux (252) parts sans d�signation de valeur nominale. ARTICLE 6 augmentation et r�duction de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7 parts et registre des parts

Les parts sociales seront inscrites sur le registre des parts tenu au si�ge social.

Elles sont nominatives et indivisibles.

Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre.

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux articles 232 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 8 - g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 9 assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs [es plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit te deuxi�me lundi du mois de d�cembre � dix heures au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le dixi�me du capital social.

ARTICLE 10 exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'ann�e suivante, date � laquelle la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s et par la loi sur la comptabilit� et ses arr�t�s d'ex�cution dans la mesure o� la soci�t� est soumise � leur application.

ARTICLE 11 affectation du b�n�fice

Sur l'exc�dent favorable des comptes annuels, il sera pr�lev� par priorit� cinq pour oent pour la constitution d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que celui-ci ait atteint le dixi�me du capital social,

Le solde sera partag� ou affect� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12 dissolution et liquidation

La soci�t� pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Soci�t�s; lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, de d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liquidation.

Apr�s r�glement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 13 �lection de domicile

Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

ARTICLE 14 droit commun

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par Ee Code des Soci�t�s. �

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�, article par article.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'approuver la coordination des statuts,

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Septi�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'attribuer tous pouvoirs au g�rant, avec facult� de substitution, pour ex�cuter les

r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour coordonner les statuts,

Vote

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

D�pos� en m�me temps

une exp�dition de l'acte

- la coordination des statuts

Benjamin DEKEYSER, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

beige

01/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 12.12.2011, DPT 31.01.2012 12018-0315-010
26/04/2011 : HU613352
07/02/2011 : HU613352
04/02/2010 : HU613352
07/01/2009 : HU613352
16/01/2008 : HU613352
15/01/2007 : HU613352
23/06/2015

��Mad 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

b�pos� au greffe du tribunal de Commerce de Li�ge, division de Huy, le

12 JUIN 2015

Le G er

G

N� d'entreprise : 0460 170 770

D�nomination

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) Forme juridique : LA COMPAGNIE CIN�MATOGRAPHIQUE

Si�ge : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Objet de l'acte : Rue Les Favennes, 14 � 4557 Tinlot

Nomination co-g�rant

Extrait du PV de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 04/05/2015 :

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le 04/05/2015 nomme, en tant que g�rant, la SPRL Panache Productions, dont le si�ge social se situe rue de la B�ch�e, 2 � 1380 Lasne, et dont le repr�sentant permanent e id " 8 eur Andr� LOGIE, et ce � dater du 1e` mai 2015,

G G

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2006 : HU613352
15/12/2004 : BL613352
15/12/2004 : BL613352
15/12/2004 : BL613352
22/09/2004 : BL613352
29/03/2002 : BL613352
29/03/2002 : BL613352
29/03/2002 : BL613352
26/01/2002 : BL613352

Coordonnées
LA COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE, EN ABREGE : …

Adresse
LES FAVENNES 14 4557 TINLOT

Code postal : 4557
Localité : TINLOT
Commune : TINLOT
Province : Liège
Région : Région wallonne

LA COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE, EN ABREGE : LA CIE CINEMA

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LA COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE, EN ABREGE : …

Coordonnées
LA COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE, EN ABREGE : …