LA COOKIDIENNE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA COOKIDIENNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 500.778.435

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 29.07.2014 14353-0050-008
16/11/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305920*

Déposé

13-11-2012

Greffe

N° d entreprise : 0500778435

Dénomination (en entier): RHAJ - IMMO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4141 Sprimont, Rue des Fusillés(LVG) 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, le treize novembre deux mil douze, en cours d enregistrement à Aywaille, il résulte que Monsieur HANSON Jean-Marie et Madame RICCIARDELLI Angelina ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « RHAJ - IMMO » et dont les statuts stipulent ce qui suit :

Les comparants fixent les statuts de la société comme suit:

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1 - Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « RHAJ - IMMO».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, du numéro d entreprise, suivi des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "RPM", ainsi que de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social.

Article 2.  Siège social

Le siège social est établi à 4141 Sprimont, Rue des Fusillés (LVG), 5 et peut être transféré partout en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles Capitale, par simple décision de la gérance, à publier par ses soins aux Annexes du Moniteur belge.

La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger.

Article 3.  Objet social

La société a pour objet, en Belgique comme à l étranger, pour compte ou pour compte de tiers ou en participation :

-L achat, l échange, la vente, la prise en location et la sous-location ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation, l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toute construction pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissement y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage ainsi que la gérance d immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d entretien.

-La conception, l invention, la fabrication, la construction, l importation, l exportation, l achat et la vente, la distribution, l entretien, l exploitation tant en nom propre qu en qualité d agent, de commissionnaire ou de courtier :

oDe tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au tiret précédent ; oDe parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le

stationnement de tous véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ; oDe tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d essence, d huile,

de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

-L achat et la vente d Suvres d arts et objets de collection.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

-La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

-La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l étranger, de toutes matières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s intéresser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achats d actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes seraient soumis à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société commence ses activités à compter de sa constitution par le dépôt de ses statuts au greffe du tribunal de commerce.

TITRE DEUX  CAPITAL SOCIAL

Article 5. - Capital

Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 EUR)

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds

complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire. L'associé qui, après un préavis d un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7.  Augmentation de capital  Droit préférentiel

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Si l augmentation de capital annoncée n est pas entièrement souscrite, le capital n est augmenté à concurrence des souscriptions recueillies que si les conditions de l émission ont expressément prévu cette possibilité.

A défaut, les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent peuvent être offertes aux personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l article 10 §1 des statuts ou à des tiers moyennant l agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

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Article 8.  Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressé à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmission de parts sont inscrites dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Article 9.- Indivisibilité des parts sociales

Les parts sont indivisibles. La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu un seul propriétaire pour chaque titre.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

En cas de démembrement de la propriété du titre entre usufruitier et nu-propriétaire, tous deux sont admis à assister à l'assemblée. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en règle, à l usufruitier, sans préjudice des conventions de votes pouvant être conclues entre l'usufruitier et le nu-propriétaire à ce sujet.

Article 10.  Cession et transmission des parts

§ 1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

§ 2. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l exclusion et du retrait d un associé), tant en usufruit qu en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article 11. - Gérance

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La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées par l'assemblée générale des associés.

Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée.

Il est toujours révocable par l'assemblée générale.

Article 12.  Pouvoirs et représentation

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

En cas de pluralité de gérants et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi ou les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

Article 13 - Rémunérations

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l associé unique détermine le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 14. - Responsabilité

Les gérants sont responsables, conformément au droit commun, de l exécution du mandat qu ils ont reçu et des fautes commises dans leur gestion.

Les gérants sont solidairement responsables, soit envers la société, soit envers les tiers, de tous dommages et intérêts résultant d infractions aux dispositions du code des sociétés ou des statuts sociaux. Ils ne seront déchargés de cette responsabilité quant aux infractions auxquelles ils n ont pas pris part, que si aucune faute ne leur est imputable et s ils ont dénoncé ces infractions à l assemblée générale la plus prochaine après qu ils en auront eu connaissance.

Article 15. - Contrôle

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, la surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires choisis parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nommés pour trois ans au plus.

Lorsqu il n est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

Article 16.  Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le quinzième jour du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d associés représentant au moins un cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre de jour. La gérance convoquera l assemblée dans les quinze jours de la demande.

Article 17. - Convocations

Les convocations contiennent l ordre du jour. Elles sont adressées aux associés, aux porteurs d obligations, au(x) gérant(s) et au(x) commissaire(s) quinze jours francs au moins avant l'assemblée. Elles sont faites par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre mode de communication.

En même temps que la convocation à l assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérants, une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu des dispositions du Code des sociétés. Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 18.  Procuration et représentation

Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter en ses lieux et place.

Représentent régulièrement l'incapable, dans l'exercice des prérogatives attachés aux parts ou actions, ses représentants légaux (ayant l'autorité parentale ou tuteur ...), seuls habilités dans le cadre des présents statuts et à l'égard de la société et des associés de celle-ci à exercer lesdites prérogatives quelle que soit la nature ou l'objet des délibérations soumises au vote. Le représentant est présumé disposer des pouvoirs à cet effet. En cas de contestation à ce sujet, l'assemblée générale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote jusqu'à la détermination de la personne habilitée à exercer ces prérogatives.

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Il en est de même en cas d'incapacité impliquant l'assistance d'une personne habitante (curateur ou tuteur, et cetera) : à l'égard de la société et des associés, la présence de l'assisté et de la personne qui l'assiste légalement s'impose pour la participation aux assemblées générales, sauf démonstration par la personne assistée de sa pleine capacité. En cas de contestation ou de doute à ce sujet, l'assemblée générale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote comme indiqué à l'alinéa précédent.

Il en est de même en cas de succession acceptée sous bénéfice d'inventaire et de manière plus générale, dans toutes les situations ou un administrateur ou gestionnaire de patrimoine ou de biens a été désigné (faillite, liquidation et cetera) : celui-ci exerce seul à l'égard de la société et des associés le droit de vote. En cas de contestation de ses pouvoirs, l'assemblée générale a le droit de suspendre l'exercice du droit de vote comme dit aux alinéas ci-dessus.

Article 19.  Bureau  Tenue de l assemblée

L assemblée est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux.

Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être un associé.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Article 20.  Délibération - vote

Aucun vote ne sera émis au sujet d'un point ne figurant pas à l'ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et marquent leur accord ou que tous les associés soient représentés et que les procurations le permettent.

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.

Le vote peut également être émis par écrit.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité absolue.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article 21. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 22.  Prorogation de l assemblée

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 23. - Procès-verbal

En cas de pluralité d'associés, les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents. Les expéditions, copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

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TITRE CINQ - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

Article 24. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

Dans la mesure où la loi l exige, la gérance établit en outre son rapport de gestion conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du commissaire éventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote spécial, sur la décharge du ou des gérants et du ou des commissaires.

Les comptes annuels sont déposés par les gérants à la Banque Nationale de Belgique dans les trente jours de leur approbation, conformément à la loi.

Article 25.  Réserve - Distribution

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit ce fonds de réserve vient à être entamé.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 26.  Dissolution  Nomination du (des) liquidateur(s).

Outre les causes de dissolution légales, la société peut être dissoute par décision d une assemblée générale extraordinaire de ses actionnaires, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts et moyennant production des rapports et état prévus par le Code des sociétés.

En cas de dissolution de la société pour quelque motif que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et à défaut de pareille nomination, par le gérant en fonction à cette époque.

La nomination du ou des liquidateurs doit être confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après cette confirmation.

Si le liquidateur nommé est une personne morale, la personne physique qui représentera le liquidateur doit être désignée dans l acte de nomination.

S ils sont plusieurs, les liquidateurs forment un collège.

Article 27. Pouvoirs et mission du (des) liquidateur(s)

A défaut de dispositions statutaires contraires, le mode de liquidation est déterminé par l'assemblée générale qui détermine les pouvoirs et les émoluments du/des liquidateur(s), sauf décision dérogatoire de l assemblée générale, dispose(nt) des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés, sans devoir recourir à aucune autorisation.

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, le(s) liquidateur(s) transmet(tent) un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent. Cet état comporte notamment l indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu il est resté à liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.

Chaque année, le ou les liquidateurs soumettent à l assemblée générale le résultat de la liquidation avec indication des causes qui ont empêché celle-ci d être terminée.

L assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux dispositions statutaires. Elle conserve le pouvoir de modifier les statuts.

Avant la clôture de la liquidation, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Article 28. - Répartition

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l équilibre, soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts libérées dans des proportions supérieures.

L actif net est ensuite réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. Les biens conservés leur sont remis pour être partagé également en proportion de leurs parts sociales.

Article 29.  Perte du capital

1. Si par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, aux fins de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement sur d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Le gérant justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale.

2. Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à un/quart du capital social, la dissolution peut être prononcée par un/quart des voix émises à l'assemblée.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

3. Si l'actif net et réduit à un montant inférieur au montant fixé à l article 333 du Code des sociétés tout

intéressé peut demander la dissolution de la société au Tribunal qui peut accorder un délai en vue de

régulariser la situation.

DIVERS

Article 30.  Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

censées non écrites.

Article 31.  Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur, domicilié à l'étranger,

élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui être valablement faites.

Article 32.- Compétence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts entre la société, ses

actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, compétence exclusive est attribuée

aux tribunaux du siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le treize novembre deux mil douze et s achèvera le trente et un

décembre deux mil treize.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mille quatorze.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés ont en outre pris les résolutions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

de l acte constitutif conformément à la loi :

1. Nomination d'un gérant non-statutaire.

Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur HANSON Jean - Marie, domicilié à

4140 Gomzé - Andoumont, rue de la Pépinière, 25.

Lequel, ici présent, déclare accepter et confirmer expressément qu il n est pas frappé d une décision qui s y

oppose.

2. Commissaire : L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas procéder actuellement à la nomination d un commissaire.

3. Pouvoirs

Monsieur HANSON Jean - Marie ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la TVA ou en vue de l inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telle déclaration qu il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l exécution du mandat qui lui est confié.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire associé Hugues AMORY,

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11/03/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Volet B



27 FEV. 2015

Division UECF Greffe

N° d'entreprise :0500.778.435

Dénomination (en entier) : « RHAJ  IMMO »

(en abrégé): *

Forme juridique : SPRL

Siège :rue des Fusillés, 5 à 4141 Sprimont

(adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Modification de Poblet social

Texte : D'un acte passé devant Maître Georges GRIMAR, Notaire à la résidence de Sprimont, le 17 Février 2015, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Liège 2, le 18 Février 2015, il résulte que

Spontanément et sans convocations préalables,

S'est réunie l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE de la Société Privée à Responsabilité Limitée « RHAJ - rMMO », ayant son siège social à 4141 Sprimont (Louveigné), rue des Fusillés 5, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 500.778.435 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 500.778.435.

Société constituée suivant acte dressé par le notaire Hugues AMORY, de résidence à Louveigné, en date du treize novembre deux mil douze, publié aux annexes du Moniteur Belge du seize novembre suivant, sous le numéro 0305920, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

- Ci-après dénommée « la Société »

BUREAU

La séance est ouverte à 11 heures 15 minutes, sous la présidence de

Monsieur Jean Marie HANSON, ci-après qualifié.

Le Président désigne comme Secrétaire Madame Angelina RICCIARDELLI, ci-après qualifiée, qui accepte.

Le Président désigne comme scrutateur Monsieur Jonathan HANSON, ci-après qualifié, qui accepte.

Le bureau est ainsi constitué.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE

A/ Associés.

Sont présents les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de titres ci-après mentionné:

1/ Monsieur HANSON Jean Marie Hubert Noël, né à Liège (Rocourt) le vingt-cinq décembre mil neuf cent cinquante-neuf, registre national numéro 59.12.25 235-47, époux de Madame RICCIARDELLI Angelina, ci-après qualifiée, domicilié à 4140 Sprimont (Gomzé-Andoumont), rue de la Pépinière, 25.

Epoux mariés à Saint-Nicolas le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-

Mentionner sur la dernière page du Volet S: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

un, sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage, ayant fait l'objet d'un apport en communauté, aux termes d'un contrat de mariage reçu par le notaire Philippe de VILLE, de résidence à Liège, le douze juin mil neuf cent nonante, régime non modifié à ce jour, tel qu'il le déclare.

- détenteur de trente (30) parts sociales ; 30

2/ Madame RICCIARDELLI Angeline, née à Tilleur le quinze juin mil neuf cent cinquante-neuf, registre national numéro 59.06.15 088-64, épouse de Monsieur Jean Marie HANSON prénommé, domiciliée à 4140 Sprimont (Gomzé-Andoumont), rue de la Pépinière, 25.

- détentrice de trente (30) parts sociales ; 30

3/ Monsieur HANSON Jonathan, né à Liège le dix août mil neuf cent quatre-vingt-trois, registre national numéro 83.08.10 303-32, célibataire, domicilié à 4432 Ans, rue des Américains, 15

Déclarant ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.

- détenteur de vingt (20) parts sociales ; 20

4/ Madame HANSON Audrey, née à Liège le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-six, registre national numéro 86.04.09 192-14, célibataire,

domiciliée à 4140 Sprimont (Rouvreux), Grand Route, 19 F33.

Déclarant ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.

- détentrice de vingt (20) parts sociales ; 20

- soit ensemble: cent (100) parts sociales 100

étant la totalité des parts représentatives du capital social, et pouvant, en conséquence, valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant, exposé par Monsieur le Président.

B/ Gérants.

Est présent l'unique gérant de la Société, savoir Monsieur Jean Marie HANSON prénommé, nommé à cette fonction pour une durée indéterminée aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire s'étant réunie immédiatement après la constitution de la société, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Hugues AMORY prénommé, en date du treize novembre deux mil douze, dont question ci-avant.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT.

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :

A. - La présente assemblée a pour ORDRE du JOUR :

1- Modification de l'objet social de la société : ARTICLE TROIS DES S TATUTS .

a) Rapport spécial du gérant sur la proposition de modification de l'objet social auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente-et-un décembre deux mille quatorze, soit remontant à moins de trois mois avant la date de la présente assemblée générale extraordinaire.

b) Modification de l'article TROIS (3) des statuts reprenant l'objet social de la société, par le remplacement de l'ensemble de l'article par le texte suivant :

« La société a pour objet, en Belgique comme à l'étranger, pour compte ou pour compte de tiers ou en participation :

-- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et la sous-location ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation, l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

financement.

Elle peut ériger toute construction pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissement y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; exercer la coordination, l'organisation, la supervision et la gestion de chantiers tant pour son compte que pour le compte de tiers, en assurant, notamment, le rôle d'intermédiaire entre le maître d'ouvrage et les corps de métiers chargés de celui-ci ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut exercer toute activité de maintenance technique, en ce compris l'accomplissement de travaux d'électricité, de plomberie, de maçonnerie, de ferronnerie, .., etc.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

- La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, 1 'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier :

" De tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au tiret précédent ;

" De parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de tous véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ;

" De tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

-- L'achat et la vente d'reuvres d'arts et objets de collection.

- L'installation ou l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à l'usage de restaurants, tavernes, brasseries, cafétérias, bars, sandwicheries, débits de boissons, en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur (pour particuliers et collectivités), la livraison de repas à domicile, l'organisation de réception et de banquets ainsi que toute opération de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs, publics ou privés.

-- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entres autres : bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits,... etc.

- Toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé ;

- Toute activité d'achat et de vente d'articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d'alimentation générale et d'épiceries, de produits laitiers et veufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves, de paniers de fruits de même que tous articles liés à l'art de la table et de décoration divers ;

- La recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu'industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l'importation et l'exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, régionaux, ...etc.

- Toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

gibier, volaille, poissonnerie, fromages et crèmeries et notamment l'exploitation de tous établissement ou de tous commerces nécessaires à la réalisation de l'activité ci-avant.

-- L'organisation de foires ou de salons et la participation à ceux-ci.

- Le nettoyage et l'entretien, tant Intérieur qu'extérieur, en ce compris les parcs et jardins, de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ; le nettoyage des vitres ; le nettoyage industriel ; le nettoyage de la voirie ; le nettoyage à la vapeur ; le sablage de façades et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments.

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la location de tout matériel de nettoyage.

- L'exploitation d'une buanderie industrielle en vue du lavage, séchage, repassage, teinture et nettoyage au sens le plus large du terme, du linge, vêtements et textiles employés par des institutions médicales ou paramédicales, des établissements HORECA, des établissements d'enseignement et toute autre institution analogue.

- L'accomplissement de prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité des biens et des personnes

- L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes matières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou Indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achats d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes seraient soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. ».

2- Nomination de deux gérants non statutaires

3- Pouvoirs d'exécution.

B. - Convocations.

Le capital est représenté par CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Il résulte de la composition de la présente Assemblée qu'elle réunit la totalité du capital social. En outre, le gérant unique de la société est présent.

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'Ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Pour être admises, les propositions à l'Ordre du jour doivent réunir au moins les quatre/cinquièmes des voix pour lesquelles il est pris part au vote en ce qui concerne la première résolution, et la majorité simple en ce

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

ui concerne les autres résolutions.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du Président est reconnu exact par l'Assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'Ordre du jour.

DÉLIBÉRATION

L'Assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les RESOLUTIONS suivantes :

1 PREMIÈRE RÉSOLUTION.

a) Rapport spécial du gérant et état résumant la situation active et passive de la société.

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du gérant sur la proposition de modification de l'objet social, établi en date du dix-sept février deux mille quinze, étant donné que chaque associé a pu en prendre connaissance avant l'assemblée.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du trente et un décembre deux mille quatorze.

L'ensemble des associés déclarent expressément avoir parfaite connaissance dudit rapport ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, dont question ci-avant.

Un exemplaire de ce rapport ainsi que la situation active et passive ont été déposés au dossier du notaire soussigné.

DONT ACTE

b) Modification de l'objet social.

L'assemblée décide de modifier l'article TROIS (3) des statuts

reprenant l'objet social de la société par le remplacement de

l'intégralité de son texte par le texte suivant :

« La société a pour objet, en Belgique comme à l'étranger, pour compte ou pour compte de tiers ou en participation :

- L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et la sous-location ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation, l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle peut ériger toute construction pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissement y compris la construction de routes et égouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles) ; exercer la coordination, l'organisation, la supervision et la gestion de chantiers tant pour son compte que pour le compte de tiers, en assurant, notamment, le rôle d'intermédiaire entre le maître d'ouvrage et les corps de métiers chargés de celui-ci ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires ; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut exercer toute activité de maintenance technique, en ce compris l'accomplissement de travaux d'électricité, de plomberie, de maçonnerie, de ferronnerie, .., etc.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

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belge

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

- La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier :

" De tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au tiret précédent ;

" De parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de tous véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées ;

" De tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

- L'achat et la vente d'oeuvres d'arts et objets de collection.

- L'installation ou l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à l'usage de restaurants, tavernes, brasseries, cafétérias, bars, sandwicheries, débits de boissons, en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur (pour particuliers et collectivités), la livraison de repas à domicile, l'organisation de réception et de banquets ainsi que toute opération de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs, publics ou privés.

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation de toutes boissons généralement quelconques, tant alcoolisées que non alcoolisées, et entres autres : bières, vins, eaux, cafés, jus de fruits,... etc



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

-- Toutes activités en rapport direct et indirect avec le commerce en gros et en détail de tous produits et denrées alimentaires et notamment de tous plats cuisinés de restauration, buffet froid, plats à emporter, boucherie, pâtisserie, boulangerie, biscuiterie et autres produits alimentaires de restaurants et de salons de thé ;

- Toute activité d'achat et de vente d'articles et produits frais (notamment fruits et légumes et d'alimentation générale et d'épiceries, de produits laitiers et veufs, de produits frais et surgelés (notamment de glaces et glaçons, de produits pour friteries tels que sauces, conserves, viandes surgelées ou non), de conserves, de paniers de fruits de même que tous articles liés à l'art de la table et de décoration divers ;

- La recherche et le développement, la fabrication et la confection tant artisanale, semi-artisanale qu'industrielle, la commercialisation, le courtage, le négoce de gros et de détail, l'importation et l'exportation, la préparation et le conditionnement de tous produits alimentaires au sens le plus large, salés, sucrés, exotiques, régionaux, ...etc.

- Toutes activités se rapportant à la boucherie, charcuterie, traiteur,

gibier, volaille, poissonnerie, fromages et crèmeries et

notamment l'exploitation de tous établissement ou de tous commerces nécessaires à la réalisation de l'activité ci-avant.

- L'organisation de foires ou de salons et la participation à ceux-ci.

- Le nettoyage et l'entretien, tant intérieur qu'extérieur, en ce compris les parcs et jardins, de bâtiments de toue types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ; le nettoyage des vitres ; le nettoyage industriel ; le nettoyage de la voirie ; le nettoyage à la vapeur ; le sablage de façades et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments.

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la location de tout matériel de nettoyage.

- L'exploitation d'une buanderie industrielle en vue du lavage, séchage, repassage, teinture et nettoyage au sens le plus large du terme, du linge, vêtements et textiles employés par des institutions médicales ou paramédicales, des établissements HORECA, des établissements d'enseignement,





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature,

Volet B - suite

et toute autre institution analogue.

- L'accomplissement de prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurité des biens et des personnes

- L'acceptation et l'exercice de mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

- La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes matières et suivants les modalités qui lui paraztront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achats d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes seraient soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. ».

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité. 2- DEUXIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée générale constate que conformément aux articles onze (11) et suivants de ses statuts, la société est actuellement gérée par Monsieur Jean Marie HANSON prénommé, en sa qualité de gérant unique non statutaire de la société, nommé à cette fonction pour une durée indéterminée aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire s'étant réunie immédiatement après la constitution de la société, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Hugues AMORY prénommé, en date du treize novembre deux mil douze, dont question ci-avant.

L'assemblée générale décide d'appeler en outre aux fonctions de gérants non statutaires de la société, à compter de ce jour et pour une durée

indéterminée, avec tous les pouvoirs prévus par les statuts de la

société :

1/ Madame Angeline RICCIARDELLI prénommée, ici présente, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.

2/ Monsieur Jonathan HANSON prénommé, ici présent, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

3/ Madame Audrey HANSON prénommée, ici présente, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée d'une décision qui s'y oppose.

L'assemblée générale décide que le mandat de gérance de Monsieur Jean Marie HANSON est exercé à titre gratuit. Elle décide également que les mandats de gérance de Madame Angeline RICCIARDELLI, de Monsieur Jonathan HANSON et de Madame Audrey HANSON seront exercés à titre gratuit ou seront rémunérés, au choix de l'assemblée générale. Dans ce dernier cas, l'assemblée générale déterminera le montant de cette rémunération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

1- TROISIÈME IÉSOLUTION.

L'assemblée confère à la gérance ainsi qu'au notaire soussigné tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris'la coordination des statuts, le dépôt du présent procès-verbal et des statuts coordonnés au greffe du Tribunal de Commerce compétent, et la publication par extraits ou par mention du présent procès-verbal aux Annexes du Moniteur belge, et à Monsieur Jean Marie HANSON prénommé, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès des registres et notamment auprès du registre des personnes morales.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CLOTtRE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 45 minutes.

Sprimont, le 25 Février 2015,

Georges GRIMAR, Notaire.

Acte et documents déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège

en même temps que le présent extrait d'acte: une expédition de l'acte,

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10/06/2015
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Dénomination (en entier) : RHAJ IMMO

(en abrégé): *

Forme juridique : SPRL

Siège :rue des Fusillés, 5 à 4141 Louveigné

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Modification de la dénomination sociale

Texte : D'un acte passé devant Maître Georges GRIMAR, Notaire à la résidence de Sprimont, le 02 Avril 2015, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Liège 2, le 03 Avril 2015, il résulte que

Spontanément et sans convocations préalables,

S'est réunie l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE de la Société Privée à responsabilité Limitée « RHAJ - IbdMO », ayant son siège social à 4141 Sprimont (Louveigné), rue des Fusillés 5, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège sous le numéro 500.778.435 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 500.778.435.

Société constituée suivant acte dressé par le notaire Hugues AMORY, de résidence à Louveigné, en date du treize novembre deux mil douze, publié aux annexes du Moniteur Belge du seize novembre suivant, sous le numéro 0305920.

Dont les statuts ont été modifiés lors d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès verbal, fut dressé par le notaire Georges GRIMAR soussigné, le dix-sept février deux mille quinze, publié aux annexes du Moniteur Belge du onze mars suivant sous le numéro 0038084.

Ci-après dénommée « la Société »

BUREAU

La séance est ouverte à DIX HEURES QUINZE minutes, sous la présidence

de Monsieur Jean Marie HANSON, ci-après qualifié.

Le Président désigne comme Secrétaire Madame Angeline RICCIARDELLI, ci-après qualifiée, qui accepte.

Le Président désigne comme scrutateur Monsieur Jonathan HANSON, ci-après qualifié, qui accepte.

Le bureau est ainsi constitué.

COMPOSITION DE WASSEMSLÉE

A/ Associés.

Sont présents les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de titres ci-après mentionné:

1/ Monsieur HANSON Jean Marie Hubert Noël, né à Liège (Rocourt) le

Mentionner sur a dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

'vingt-cinq décembre mil neuf cent cinquante-neuf, registre national numéro 59.12.25 235-47, époux de Madame RICCIARDELLI Angeline, ci-après qualifiée, domicilié à 4140 Sprimont (Gomzé-Andoumont), rue de la Pépinière, 25.

Epoux mariés à Saint--Nicolas le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, sous le régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage, ayant fait l'objet d'un apport en communauté, aux termes d'un contrat de mariage reçu par le notaire Philippe de VILLE, de résidence à Liège, le douze juin mil neuf cent nonante, régime non modifié à ce jour, tel qu'il le déclare.

- détenteur de trente (30) parts sociales ; 30

2/ Madame RICCIARDELLI Angelina, née à Tilleur le quinze juin mil neuf cent cinquante-neuf, registre national numéro 59.06.15 088-64, épouse de Monsieur Jean Marie HANSON prénommé, domiciliée à 4140 Sprimont (Gomzé-Andoumont), rue de la Pépinière, 25.

- détentrice de trente (30) parts sociales ; 30

3/ Monsieur HANSON Jonathan, né à Liège le dix août mil neuf cent quatre-vingt-trois, registre national numéro 83.08.10 303-32, célibataire, domicilié à 4432 Ans, rue des Américains, 15 boîte 21,

Déclarant ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.

- détenteur de vingt (20) parts sociales ; 20

4/ Madame HANSON Audrey, née à Liège le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-six, registre national numéro 86.04.09 192-14, célibataire, domiciliée à 4140 Sprimont (Rouvreux), Grand Route, 19 - F33.

Déclarant ne pas avoir réalisé de déclaration de cohabitation légale.

- détentrice de vingt (20) parts sociales ; 20

- soit ensemble: cent (100) parts sociales 100

étant la totalité des parts représentatives du capital social, et pouvant, en conséquence, valablement délibérer sur l'ordre du jour suivant, exposé par Monsieur le Président.

B/ Gérants.

Sont ici présents les quatre gérants de la société, à savoir :

- Monsieur Jean Marie HANSON prénommé, gérant non statutaire de la société.

- Madame Angeline RICCIARDELLI prénommée, gérante non statutaire de la société.

- Monsieur Jonathan HANSON prénommé, gérant non statutaire de la société.

- Madame Audrey HANSON prénommée, gérante non statutaire de la société.

Monsieur Jean Marie HANSON ayant été nommé à cette fonction pour une durée indéterminée aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire s'étant réunie immédiatement après la constitution de la société, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Hugues AMORY prénommé, en date du treize novembre deux mil douze, dont question ci-avant.

Madame Angeline RICCIARDELLI, Monsieur Jonathan HANSON et Madame Audrey HANSON ayant été nommés à cette fonction pour une durée indéterminée aux termes du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Georges GRIMAR soussigné, le dix-sept février deux mille quinze, dont question ci-avant.

EXPOSÉ DU PRÉSIDENT.

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

411.

Réservé

Au

 Moniteur-

belge

DIJ

~

Annexes du Moniteur b

10/06/2015

BijlagenbijTiet Belgisch Staatsblad

ti Réservé

Au

 Moniteur-belge

Volet B - suite

A. - La présente assemblée a pour ORDRE du JOUR :

1- Modification de la dénomination sociale : Modification de la dénomination sociale pour adopter celle de « LA COOKIDIENNE », et modification de l'article UN (1) des statuts en conséquence.

2- Pouvoirs d'exécution.

B. -- Convocations.

Le capital est représenté par CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Il résulte de la composition de la présente Assemblée qu'elle réunit la totalité du capital social. En outre, les quatre gérants de la société sont présents.

La présente Assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'Ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Pour être admises, les propositions à l'Ordre du jour doivent réunir au moins les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote en ce qui concerne la première résolution, et la majorité simple en ce qui concerne la seconde résolution.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du Président est reconnu exact par l'Assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets portés à l'Ordre du jour.

DÉLIBÉRATION

L'Assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les RESOLUTIONS suivantes :

1 PREMIÈRE RÉSOLUTION.

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante « LA COOKIDIENNE ».

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article UN (1) de ses statuts par le texte suivant :

« La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « LA COOKIDIENNE » ».

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2 DEUXIÈME RÉSOLUTION.

L'assemblée confère à la gérance ainsi qu'au notaire soussigné tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, le dépôt du présent procès-verbal et des statuts coordonnés au greffe du Tribunal de Commerce compétent, et la publication par extraits ou par mention du présent procès-verbal aux Annexes du Moniteur belge, et à Monsieur Jean Marie HANSON prénommé, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès des registres et notamment auprès du registre des personnes morales.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Sprimont, le 22 mai 2015.

Georges GRIMAR, Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

..Ir

Réservé

Au

---Moniteur

belge

Volet B - suite

Acte et documents déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège

en même temps que le présent extrait d'acte; une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 24.08.2015 15477-0286-008

Coordonnées
LA COOKIDIENNE

Adresse
RUE DES FUSILLES 5 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne