LA CORDEE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA CORDEE
Dénomination : LA CORDEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 476.922.274

Publication

16/01/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BEL

0 8 -01- 2015

BELGISCH STAATSBLAD

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Division LIEGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : LA CORDEE

Forme juridique : Asbi

Siège : rue de l'Ecole Technique Provinciale 14, 4040 Herstal

N° d'entreprise : 476 922 274

Objet de l'acte : Modification des statuts

Article 1 : SUPPRIMER « Elle a au moins trois associés »

Article 3 : AJOUTER un deuxième alinéa : Lorsque la modification a trait au but ou à la finalité pour lesquels l'association a été constituée, le représentant de l'association sans but lucratif « Conseil provincial de Liège, Société de Saint-Vincent de Paul », dispose d'un droit de veto.

Article 5 : MODIFIER dans le premier alinéa « Sont membres de l'association, un maximum de Cinq personnes physiques » par « Sont membres de l'association un minimum de huit personnes physiques ».

AJOUTER un deuxième alinéa : Un des administrateurs est nommé sur proposition de l'association sans but lucratif « Conseil provincial de Liège, Société de Saint-Vincent de Paul ».

Article 8 :, MODIFIER « L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un minimum de quatre et un maximum de sept personnes physiques, membres de l'association, Les administrateurs sont élus à la majorité simple pour un mandat de cinq ans par l'Assemblée générale. Ces mandats sont gratuits. Ils sont renouvelables. Un administrateur est élu président pour un mandat de 6 ans non renouvelable sauf en l'absence de candidature valable.

Article 13 : AJOUTER « Au besoin, la gestion journalière de l'association est confiée au bureau du conseil ; ..., ......

Article 15 : MODIFIER « L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans en avril » par « L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans avant le trente juin ».

Article 18 : CORRIGER : mettre uns à conservés.

Les statuts se présenteraient dès lors comme suit

Statuts de l'Association sans but lucratif

« LA CORDEE, ASBL »

N° Association : 51462002

N° Entreprise : 476922274

TITRE ler.- DENOMINATION.-

Article 1 : L'Association est dénommée « LA CORDES ».

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TITRE IL- SIEGE SOCIAL.-

Article 2 : Elle a son siège dans la Province et l'arrondissement judiciaire de Liège, à 4040 Herstal, rue de l'Ecole Technique Provinciale n° 14. Le Conseil d'Administration peut le modifier par décision publiée aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Ill.- OBJET SOCIAL.-

Article 3 : L'Association a pour objet de promouvoir la justice et la solidarité, de combattre l'exclusion sociale et ses causes profondes, d'assister les démunis sous quelque forme que ce soit, directement ou par l'intermédiaire des organisations agréées par elle, de recueillir des fonds à l'intention des démunis, de sensibiliser le public aux divers problèmes rencontrés par les personnes déshéritées, d'apprendre à ces dernières à faire face à ces problèmes, de porter assistance à toutes détresses.

Lorsque fa modification a trait au but ou à la finalité pour lesquels l'association a été constituée, le représentant de l'association sans but lucratif « Conseil provincial de Liège, Société de Saint-Vincent de Paul », dispose d'un droit de veto.

L'Association peut posséder des immeubles, investir des capitaux, exploiter tous biens, mener même des activités à caractère lucratif, mais seulement dans la mesure où la loi et les règlements l'y autorisent et dans la mesure aussi où ces activités sont utiles à ta réalisation de son objet social.

TITRE IV.- DUREE:

Article 4 : Sa durée est illimitée.

TITRE V.- COMPOSITION, ADMISSION, SORTIE, ENGAGEMENT, ACTIVITE.-

Article 5 : Sont Membres de l'Association, un minimum de huit personnes physiques. Les admissions sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration. Les personnes candidates doivent être présentées par deux Membres de l'Assemblée Générale.

Un des Administrateurs est nommé sur proposition de l'association sans but lucratif « Conseil provincial de Liège, Société de Saint-Vincent de Paul ».

Le registre des Membres est tenu à jour par le Secrétaire et peut être consulté au siège de l'Association.

Les personnes qui souhaitent aider l'Association à réaliser son but peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de Membres adhérents, Ces derniers n'ont, en tant que tels, aucun droit, à l'exception de ceux qui leur seraient conférés par l'Assemblée Générale.

Ne peuvent toutefois être Membres de l'Association, des personnes rémunérées du chef de leurs activités dans l'Association « La Cordée » ou dans toutes autres organisations agrées par elle.

La démission, la suspension et l'exclusion des Membres se fait conformément à la loi du 2 mai 2002. Peut être réputé démissionnaire, le Membre qui se désintéresse totalement de l'Association.

TITRE VI.- COTISATION.-

Article 6 : L'Assemblée Générale est compétente pour instaurer une cotisation à charge des Membres, et pour en déterminer ie montant : étant entendu que son maximum est fixé à la somme de 10 E.

TITRE VII.- SUCCESSION.-

Article 7 : En cas de décès d'une personne physique, Membre de l'Association, ses ayants-droit, ayants-cause, successeurs, héritiers ou autres personnes intéressées n'auront aucun droit sur les avoirs de l'Association.

TITRE VI11: ADMINISTRATION.-

Article 8 : L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un minimum de quatre et un maximum de sept personnes physiques, Membres de l'Association. Les Administrateurs sont élus à la majorité simple pour un mandat de cinq ans par l'Assemblée Générale. Ces mandats sont gratuits. Ils sont renouvelables. Un administrateur est élu président pour un mandat de 6 ans non renouvelable sauf en l'absence de candidature valable.

Article 9 : Par un vote séparé et à la majorité simple, l'Assemblée Générale désigne parmi les Administrateurs, un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 10 : le conseil d'Administration se réunit au moins six fois par an, sur convocation du Président. Ses décisions sont prises à la majorité des voix, étant entendu que la voix du Président serait prépondérante si un deuxième tour est nécessaire pour prendre une décision. Ses délibérations font l'objet de procès-verbaux qui sont communiqués par lettre ordinaire, par téléfax ou par email, après approbation, aux Membres de

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l'Association, ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, Tous tiers justifiant d'un intérêt légitime peut obtenir, sous la signature conjointe du Président et du Secrétaire, copie des procès-verbaux des Assemblées Générales.

Article 11 : En cas d'empêchement temporaire du Président, il est remplacé dans toutes ses prérogatives et toutes ses charges par. le Vice-président,

Article 12 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'Association et tout ce qui n'est pas réservé par la Loi et les Statuts à l'Assemblée Générale des Membres relève de la compétence du Conseil d'Administration.

TITRE IX.- GESTION JOURNALIERE,-

Article 13 : Au besoin, la gestion journalière de l'Association est confiée au Bureau du Conseil ; ce Bureau est constitué par le Président, le Vice-président, le Trésorier, le Secrétaire et toute personne désignée à cette fin par le Conseil d'Administration en son sein, étant entendu qu'il se réunit valablement si trois au moins de ses Membres sont présents.

TITRE X.- REPRESENTATION.-

Article 14 : les engagements liant l'Association sont valablement signés par deux Administrateurs qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers autrement que par la publication de leur mandat aux Annexes du Moniteur Belge. La correspondance journalière est signée par un Administrateur ou par toute personne dûment autorisée à ce faire par le Conseil d'Administration. Le Conseil peut également accorder le pouvoir de signer seul certains engagements financiers à l'un ou l'autre Administrateur, Membre du Bureau.

TITRE XI.-ASSEMBLEE GENERALE.-

Article 15 : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit tous les ans, avant le trente juin. Le Président du conseil d'Administration la convoque par lettre ordinaire, par téléfax ou par email au moins huit jours à l'avance ; elle entend le rapport du Conseil d'Administration sur les activités de l'exercice écoulé, elle examine et approuve les Comptes de ce même exercice, elle donne décharge aux Administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de cet exercice, elle approuve le Budget de l'exercice en cours et procède, le cas échéant, aux élections statutaires.

Article 16 : L'Assemblée Générale peut également être convoquée lorsque les intérêts de l'Association l'exigent, notamment pour traiter de questions d'ordre général qui relèvent de sa compétence. L'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président de sa propre initiative, ou à la requête de deux Membres au moins. L'ordre du jour doit figurer sur toute convocation de l'Assemblée Générale,

Article 17 : L'Assemblée Générale est valablement réunie lorsque la moitié au moins des Membres sont présents ou représentés, étant entendu qu'un Membre ne peut représenter qu'un seul Membre empêché, en vertu d'une procuration signée par celui-ci, Si une Assemblée ne réunit pas le quorum requis, une autre Assemblée peut être convoquée quinze jours plus tard et peut valablement statuer quel que soit le quorum atteint. Sauf si la Loi ou les présents Statuts exigent une majorité qualifiée  comme par exemple pour la modification des Statuts ou pour la dissolution de l'Association  les décisions se prennent à la majorité absolue des Membres présents et représentés

Article 18 : Des délibérations de l'Assemblée Générale, il est tenu des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et consignés dans un registre des actes de l'Association, et conservés au siège de l'Association. Ces procès-verbaux sont adressés en copie à chaque Membre, soit par lettre ordinaire, soit par téléfax, soit par email,

TITRE XII.- EXERCICE SOCIAL.-

Article 19 : L'exercice social correspond à l'année civile, Au 31 décembre de chaque année, les comptes sont clôturés et il est dressé par les soins du Trésorier un Compte de Recettes et de Dépenses. L'excédent éventuel des Recettes sur les Dépenses est reporté à l'exercice suivant et figure comme tel à son Budget ; il ne peut en aucun cas être distribué aux Membres ou recevoir une affectation ne correspondant pas à l'objet social de l'Association.

TITRE XIII.- LIQUIDATION  DISSOLUTION,-

Article 20 : En cas de dissolution de l'Association, les éventuels actifs seront transférés à la « Société de Saint-Vincent de Paul, Conseil Provincial de Liège, ASBL ».

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Coordonnées
LA CORDEE

Adresse
RUE DE L'ECOLE TECHNIQUE PROVINCIALE 14 4040 HERSTAL

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne