LA COSA S.L.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA COSA S.L.
Dénomination : LA COSA S.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 477.682.537

Publication

24/09/2013
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Résert au Monite belg4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 477.682.537

Dénomination

(en entier) : La Cosa S.I.

ren abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue Ernest Solvay, 350 - 4000 Liège

Objet de l'acte : Démission - Nomination CA & modification statutaire

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'ASBL La Cosa s.l. du 29 juin 2013

L'assemblée réunie ce 29 juin 2013 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts :

De modifier la composition du conseil d'administration :

L'assemblée générale a pris acte de la démission de l'administrateur suivant :

Monsieur LIMPENS, Jean-Thomas, avenue Général Lartigue, 70, 1200 Bruxelles, né le 01/0311983, à

Bruxelles, RN : 83.03.01 233-46 ;

L'assemblée générale a désigné comme nouvel administrateur:

Monsieur CATRACCHIA, David, rue de la Forêt, 236, 4100 Seraing, né le 15/10/1988, à Seraing, RN :

88.10.15 211-93 ;

DUQUET Maxime MARIUTTI Geoffrey

Président Administrateur

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de l'ASBL La Cosa s.l. du 04 août 2013

L'assemblée réunie ce 04 août 2013 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts

D'adopter l'article 4, §1 des statuts suivants lequel remplacent l'ancien art 4, 1 des statuts :

Art. 4

L'association a pour but :

De mettre à disposition une structure et des locaux, permettant d'accueillir des jeunes (principalement) afin

de permettre le développement, l'organisation, fa promotion et l'encadrement d'animations et de déplacements

dans le cadre de matchs de football.

Le reste de l'article 4 est toujours en vigueur

DUQUET Maxime MARIUTTI Geoffrey

Président Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration de l'ASBL La Cosa s.l. du 29/06/2013

Le conseil d'administration de l'association, réuni ce 29/06/2013 et valablement constitué selon les quorums de présence requis a décidé aux quorums de vote requis :

de désigner à la qualité de :

Secrétaire : Catracchia, David

DUQUET Maxime Mariutti Geoffrey

Président Administrateur

Déposé en même temps que les extraits des PV des AGE du 29/06/2013 et du 04/08/2013 en originaux et que l'extrait du PV du CA du 29/06/2013 en original, Monsieur Catracchia, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dern:ere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/07/2012
ÿþI~  wi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD2.2

N° d'entreprise : 477.682,537

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : COSA S.L.

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE ERNEST SOLVAY 350 - 4000 LIEGE

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTAIRES - CONSEIL ADMINISTRATION RENOUVELLEMENTT

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale de i'ASSL La Cosa s.l. du 24 mars 2012

L'assemblée réunie ce 24 mars 2012 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts :

1.D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents :

TITRE ler

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée «La Cosa s.L»

Article 2

Son siège social est établi à 4000 Sclessin- Liège, rue Ernest Solvay 350, dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale.

Article 3

L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps, dans la forme et les° conditions requises la loi.

TITRE 2

But

Article 4

L'association a pour but :

Le développement, la promotion et l'encadrement d'animation en milieu sportif.

L'association pourra, en outre, mener toutes les actions nécessaires à la réalisation de son objet.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires à ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement à des opérations commerciales

Elle pourra enfin prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses but et activités, créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

TITRE 3

Membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Toute personne physique qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admise en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 314 des voix présentes ou représentées.

Article 7

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8

Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 9

Toute personne qui désire être membre effectif ou adhérent de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 10

Les membres effectifs et adhérents sont fibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 12

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 de la loi du 27 juin 1921, TITRE 4

,."1 ._ ' . MOE12.2

Cotisations

Article 13

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 15

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Le conseil d'administration peut autoriser la présence de personnes extérieures à titre ponctuel avec voix consultative.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1 de modifier les statuts,

2d'admettre les nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

Ode prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale,

6de nommer et révoquer les administrateurs,

6de nommer et révoquer le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs

ainsi que de fixer leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

7d'approuver annuellement les comptes et budget,

8d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9de donner la décharge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

10de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'assemblée générale,

11 d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Article 16

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au plus tard durant le 1er semestre de l'année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait ia demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 17

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier par courriel adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/20 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif qui ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 19

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante Article 21

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunat de commerce et publiées au annexes du Moniteur beige conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003. II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par un le Président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre des procès-verbaux au siège social où tous les membres effectifs et les membres adhérents peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs, les membres adhérents ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur,

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins.

Cette désignation a lieu pour une durée de 3 ans et est en tout temps révocable par l'assemblée.

Le conseil peut inviter toute personne qu'il juge utile.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps

révocables par elle.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés lors de l'exercice de leur fonction peuvent être remboursés par l'association.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MQD 2.2

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement deux vice-présidents, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. La convocation du conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main, par courriel ou par téléfax, au moins 8 jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Article 27

Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration dûment signée. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 28

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Le procès-verbal est signé par un le Président et un administrateur.

Article 29

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 30

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en droit social. Il détermine leur occupation et leur traitement

Article 31

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilité

4. La tenue de documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes chargées, en qualité d'organe, d'assumer la gestion journalière de l'association, sont désignées par le conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration et est de maximum 3 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de !'ASBL). Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière.

Article 32

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 33 des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 33

La représentation de l'association dans tes actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003,

Article 34

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière et les personnes habilités à représenter l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 35

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 36

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés pour autant que l'assemblée réunisse au moins la moitié des membres.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 37

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 38

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 39

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs

vérificateurs aux comptes chaque année.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 40

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social lequel doit être affecté en tout état de cause à une fin désintéressée et si possible à une oeuvre ayant des but et objet similaires à ceux de la présente association

Article 41

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2,2

Réservé Volet B - Suite

au 2. De renouveÏerle conseil d'admi iistration

Moniteur

belge



L'assemblée générale a renouvelé le conseil d'administration et désigné comme administrateurs :

- DUQUET Maxime, rue du Centenaire 14, 7330 Saint-Ghislain, né le 13/10/1985 à Saint-Ghislain, Reg

national : 851013 149 55.

- SONVAUX Nicolas, rue Auguste Lebrun 71, 5001 Belgrade, né le 1210911986 à Namur, Reg national :

860912 333 12

- LAMBOT David rue Hector Denis, 49/011, 4420 Montegnee, né le 31/07/1983 à Liège, Reg national :

830731 195 85

MARIUTTI Geoffrey, Place des Guillemins 17/062, 4000 Liège, né le 29/05/1987 à Liège, Reg national :

870529 419 88

LIMPENS Jean-Thomas, Avenue Heydenberg 68, 1200 Bruxelles, né le 01/03/1983 à Bruxelles, Reg

national ; 830301 233 46

DUQUET Maxime L1MPENS Jean-Thomas

Président Secrétaire

Extrait du procès-verbal du Conseil d'administration de !'ASBL La Cosa s.l. du 24 mars 2012

Le conseil d'administration de l'association, réuni ce 24/03/2012 et valablement constitué selon les quorums de présence requis a décidé aux quorums de vote requis :

de désigner à la qualité de :

Président : DUQUET MAXIME

Vice- Président : SONVAUX NICOLAS

Vice- Président : LAMBOT DAVID

Secrétaire : LIMPENS JEAN-THOMAS

Trésorier : MARIUTTI GEOFFREY

DUQUET Maxime LIMPENS Jean-Thomas

Président Secrétaire

Déposé en même temps que fes extraits originaux des PV de I'AG et du CA du 24 mars 2012, Duquet Maxime, administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA COSA S.L.

Adresse
RUE ERNEST SOLVAY 350 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne