LA DOUCE FOLIE LIEGEOISE, EN ABREGE D.F.L.

Dénomination : LA DOUCE FOLIE LIEGEOISE, EN ABREGE D.F.L.

Forme juridique : SCRI

N° entreprise : 459.326.573

Publication

04/04/2014

�� 11.40D1NORD 11.1

reelee Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MON ITEU

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Ne d'entreprise : 0459326573

D�nomination

(en entier) : LA DOUCE FOLIE LIEGEOISE SCRIS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire

Si�ge : Ritu_ ap ) Ag, Li400

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :transfert du si�ge social

Monsieur PEHARPRE Georges, d�tenant 135 parts sociales sur un total de 150, Monsieur SERVAIS Paul, d�tenant 7 parts sociales et Madame PEHARPRE Jennifer, d�tenant 8 parts sociales, sont ici pr�sents et repr�sentent la totalit� des parts sociales, l'assembl�e peut donc valablement d�lib�rer et ne doit pas justifier de convocation pr�alable

L'ordre du jour est le suivant

" Transfert du si�ge social

Monsieur PEHARPRE Georges pr�side l'assembl�e g�n�rale et fait rapport des d�cisions prises � l'unanimit� des voix :

I.Transfert du si�ge social :

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de transf�rer ce jour le si�ge social � l'adresse suivante :

Rue de la Marche Blanche n� 1 � 4460 GRACE-HOLLOGNE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 8h15 heures.

Gr�ce-Hollogne, le 27 ao�t 2013, r�dig� en 4 exemplaires dont 1 pour publication au moniteur.

PEHARPRE Georges SERVAIS Paul PEHARPRE Jennifer

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.04.2014, DPT 25.08.2014 14464-0455-013
24/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.04.2013, DPT 19.12.2013 13691-0396-013
18/10/2012

�� Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�pot de l'acte au greffe-, 4 p

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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N� d'entreprise :0459.326.573

D�nomination (en entier) : LA DOUCE FOLIE LIEGEOISE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Solidaire Illimit�e

Si�ge : 4100 Seraing, rue des Nations Unies, 18

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Texte :

Suivant proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui s'est tenue le vingt et un septembre deux mil douze, d�pos� au Greffe du Tribunal de commerce de Li�ge le quatre octobre deux mil douze, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge, une erreur s'est produite au niveau de la nomination d'un Administrateur.

Il y a lieu de nommer comme Administrateur Monsieur PEHARPRE Georges, domicili� � 4460 Gr�ce-Hollogne, rue de la Marche Blanche, num�ro 1 � dater du vingt et un septembre deux mil douze, au lieu de de Monsieur SERVAIS Paul, la nomination de ce dernier �tant une erreur mat�rielle. La d�mission de Monsieur ALVIR Andr� est quant � elle correcte.

Fait � Montegn�e, le cinq octobre deux mil douze

L'Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -X18/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

15/10/2012

��Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0459326573

D�nomination

(en entier) : LA DOUCE FOLIE LIEGEOISE

Forme juridique : SCRI

Si�ge: Rue des Nations Unies n� 18 � 4100 SERAING

Objet de l'acte : d�mission d'un g�rant! transferts de parts sociales

Monsieur PEHARPRE Georges, d�tenant 135 parts sociales sur un total de 150, Monsieur SERVAIS Paul, d�tenant 7 parts sociales et Madame PEHARPRE Jennifer, d�tenant 8 parts sociales, sont ici pr�sents et repr�sentent la totalit� des parts sociales, l'assembl�e peut donc valablement d�lib�rer et ne doit pas justifier de convocation pr�alable,

L'ordre du jour est le suivant

" Transfert de parts sociales

" D�mission d'un g�rant

" D�l�gation de pouvoirs

Monsieur PEHARPRE Georges pr�side l'assembl�e g�n�rale et fait rapport des d�cisions prises � l'unanimit� des voix :

(.Transfert de parts sociales :

L'assembl�e g�n�rale prend acte des transferts des parts sociales suivants :

" Monsieur ALVIR Andr� a c�d� ce jour 60 parts sociales � Monsieur PERHARPRE Georges

" Monsieur ALVIR Andr� a c�d� ce jour 7 parts sociales � Madame PEHARPRE Jennifer

" Monsieur ALVIR Andr� a c�d� ce jour 7 parts sociales � Monsieur SERVAIS Paul

Il.D�mission d'un g�rant :

L'assembl�e g�n�rale prend connaissance de la d�mission de Monsieur ALVIR Andr� de ses fonctions de g�rant et accepte cette derni�re. Cette d�mission prend cours ce jour.

lll.D�l�gation de pouvoirs

Suite � la d�mission de Monsieur ALVIR Andr� de ses fonctions de g�rant, l'assembl�e confirme des pleir�s pouvoirs de g�rance � Monsieur PERGARPRE Georges seule

La d�l�gation de pouvoirs d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extra-ordinaire du 31 mars 2012 cesse donc ses effets ce jour.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 22 heures.

Gr�ce-Holtogne, le 21 septembre 2012, r�dig� en 4 exemplaires dont 1 pour publication au moniteur.exte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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R�servt

au

Moniteu

belge

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06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.04.2012, DPT 31.07.2012 12376-0215-011
05/06/2012

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R�serv� il

au " ZZ11~140"

Moniteur

belge

D�nomination : SPEED PLAQUE

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Si�ge : Rue des Nations Unies, 18 � 4100 Seraing

N� d'entreprise : 0459326573

Oblet de l'acte ; MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte re�u par Ma�tre Etienne CAPRASSE, notaire � Gr�ce-Hollogne te neuf mai deux mil douze, enregistr� � Saint-Nicolas, le quatorze mai suivant, volume 624 folio 9 case 18, aux droits de vingt-cinq Euros, sign� l'Inspecteur Principal J.-L. CHALANT, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la, soci�t�, laquelle a pris les r�solutions suivantes :

1) L'assembl�e a d�cid� de modifier la d�nomination sociale de la soci�t� en � LA DOUCE FOLIE LI�=GEOISE � en abr�g� � D.F.L. �.

2) A) A l'unanimit�, tous les associ�s ont dispens� Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport des g�rants exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat arr�t� � la date du vingt-neuf f�vrier deux mil douze y annex�; tous les associ�s reconnaissant avoir re�u une copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

B) L'assembl�e a d�cid� de modifier l'objet social de la soci�t� et en cons�quence de remplacer te texte actuel de l'article y relatif, comme suit :

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger;

Toutes op�rations relatives au tourisme, aux loisirs et aux sports, notamment l'acquisition et l'exploitation ' d'h�tels, centres r�cr�atifs et de vacances, bars, caf�s, restaurants, salons de th� dans le sens le plus large de ces termes, ainsi que l'exploitation de tous commerces, industries et services, directement ou indirectement li�s au secteur � Horeca �, notamment tous services de traiteur, l'organisation de banquets, de s�minaires, la location de salles, l'exploitation de discoth�ques, de jeux automatiques et �lectroniques, de saunas, de bancs solaires, de salles de fitness, de piscines et d'installations sportives en g�n�ral, la location de ces installations, l'exploitation ou la location de tous commerces de d�tail, notamment de produits r�gionaux, articles cadeaux, souvenirs, v�tements, pouvant trouver leur place dans de telles installations,

La soci�t� pourra ex�cuter toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui, directement ou indirectement, sont li�es ou apparent�es � son objet et qui peuvent en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser sous forme d'apport, fusion, souscription ou toute autre mani�re, dans les entreprises, associations ou soci�t�s, ayant un but similaire, �quivalent ou concordant ou �tant utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

3) L'assembl�e a adopt�, article par article, les statuts de la soci�t�, lesquels remplaceront ceux existants, sauf la d�nomination et le si�ge social qui resteront inchang�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

TITRE I - FORME D�NOMINATION SI�GE OBJET -- DUR�E

ARTICLE I - Forme D�nomination

Le soci�t� a la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e.

Elle est d�nomm�e : � LA DOUCE FOLIE LI�GEOISE � en abr�g� � D.F.L. �.

Dans tous les actes, factures et documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination est pr�c�d�e ou

suivie imm�diatement des mots �soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e� ou des initiales �S,C.R.I.�,

ARTICLE 2 Si�ge

Le si�ge social est �tabli � 4100 Seraing, rue des Nations Unies, 18.

Il peut, sans modification des statuts, �tre transf�r� en Belgique dans la r�gion linguistique francophone et la r�gion bilingue de Bruxelles-capitale par simple d�cision de l'organe de gestion, vis� aux articles 18 ou 19, � publier aux annexes au Moniteur belge,

Le soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de l'organe de gestion, des si�ges administratifs et, d'exploitation, des succursales, d�p�ts et agences, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger:

Toutes op�rations relatives au tourisme, aux loisirs et aux sports, notamment l'acquisition et l'exploitation d'h�tels, centres r�cr�atifs et de vacances, bars, caf�s, restaurants, salons de th� dans le sens le plus large de ces termes, ainsi que l'exploitation de tous commerces, industries et services, directement ou indirectement li�s au secteur � Horeca �, notamment tous services de traiteur, l'organisation de banquets, de s�minaires, la location de salles, l'exploitation de discoth�ques, de jeux automatiques et �lectroniques, de saunas, de bancs solaires, de salies de fitness, de piscines et d'installations sportives en g�n�ral, la location de ces installations, l'exploitation ou la location de tous commerces de d�tail, notamment de produits r�gionaux, articles cadeaux, souvenirs, v�tements, pouvant trouver leur place dans de telles installations.

La soci�t� pcurra ex�cuter toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui, directement ou indirectement, sont li�es ou apparent�es � son objet et qui peuvent en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser sous forme d'apport, fusion, souscription ou toute autre mani�re, dans les entreprises, associations ou soci�t�s, ayant un but similaire, �quivalent ou concordant ou �tant utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou scci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s,

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle ne peut �tre dissoute que dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications des statuts, sauf

dissolution judiciaire.

TITRE Il - PARTS SOCIALES ASSOCI�S RESPONSABILIT�

ARTICLE 5 - Capital

Le capital social est illimit�,

La part fixe du capital est fix�e � trois mille huit cents (3.800,00) Euros.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

ARTICLE 6 - Parts sociales Lib�ration Obligations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de vingt-quatre Euros septante-neuf cents (24,79 Eur) chacune.

En dehors des parts repr�sentant des apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, repr�sentatifs de droits sociaux ou donnant droit � une part des b�n�fices.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital fixe devra � tout moment �tre souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises notamment dans le cadre d'admission d'associ�s ou de majoration de souscriptions. L'organe qui g�re la soci�t�, vis� � l'article 18 ci-apr�s, fixe leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription ainsi que, le cas �ch�ant, les �poques d'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�t de dix (10%) pour cent l'an � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant.

Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s,

La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

ARTICLE 7 - Responsabilit�

Les associ�s r�pondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

ARTICLE 8 - Nature des parts

Les parts sociales sont nominatives; elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits y aff�rents jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition du nu-propri�taire, auquel cas le droit de vote sera suspendu jusqu'� ce que l'usufruitier ou un des indivisaires ait �t� d�sign� comme propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE 9 - Cession des parts

Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s, � des coassoci�s.

Elles ne peuvent, par contre, �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers, y compris les h�ritiers et ayants cause de l'associ� d�funt,

Elles sont n�anmoins cessibles et transmissibles moyennant approbation de l'assembl�e g�n�rale, � des personnes faisant partie de la cat�gorie d�crite ci-apr�s et remplissant les conditions requises pour �tre associ�, telles : Personnes physiques ou morales faisant partie du secteur �conomique de l'horeca.

Les parts repr�sentant des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dix jours apr�s le d�p�t des deuxi�mes comptes annuels qui suivent leur cr�ation. Il en est fait mention dans le registre des associ�s, conform�ment au Code des Soci�t�s.

TITRE III - ASSOCI�S

ARTICLE 10 - Titulaires de la qualit� d'associ�

Sont associ�s

1, les signataires du pr�sent acte;

2. les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale en tant que souscripteurs ou cessionnaires de parts.

L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision,

Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe de gestion en application de l'article 6, au moins une part sociale. L'admission implique adh�sion aux statuts et le cas �ch�ant aux r�glements d'ordre interne.

L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription au registre des associ�s conform�ment au Code des Soci�t�s. Celui ou ceux qui g�rent la soci�t� doivent d�poser tous les six mois au greffe du tribunal de commerce une liste indiquant par ordre alphab�tique les nom, profession et domicile de tous les associ�s, dat�e et certifi�e v�ritable par les signataires.

ARTICLE 11 - Perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur :

a) d�mission;

b) exclusion;

c) d�c�s;

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

d) interdiction, faillite et d�confiture.

ARTICLE 12 - Registre des associ�s

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place et qui indique pour chaque associ� :

ses nom, pr�noms et domicile;

la date de son admission, de sa d�mission ou de son exclusion;

-- le nombre de parts dont Il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, tes remboursements

de parts, les cessions de parts avec leur date;

le montant des versements effectu�s et les sommes retir�es en remboursement des parts.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur la base de documents probants dat�s et sign�s, la signature de son auteur devant toutefois, conform�ment � la loi, �tre pr�c�d�e de la mention manuscrite : �Bon pour engagement illimit� et solidaire�.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des soci�taires est d�livr�e aux titulaires qui en font la demande par �crit, adress�e � l'organe de gestion. Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre des mentions port�es au registre des soci�taires.

La d�mission d'un associ� est constat�e par la mention du fait dans le registre des associ�s. Si l'organe de gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au greffe de la justice de paix du si�ge social conform�ment au Code des Soci�t�s,

ARTICLE 13 - D�mission Retrait de parts

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social; ce retrait ou cette d�mission ne sont toutefois autoris�s que dans la mesure o� ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

L'organe de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au cas o� la situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement.

ARTICLE 14 - Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment s'il ne remplit plus les conditions de l'agr�ation ou pour toute autre cause. Des motifs peuvent �tre indiqu�s dans un r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit devant l'organe charg� de se prononcer dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.

S'il en fait la demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu,

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe charg� de la gestion de la soci�t�, Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des membres de la soci�t�. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

ARTICLE 15 - Remboursement de parts

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres

du bilan d�ment approuv� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale pr�c�dente.

Le bilan, r�guli�rement approuv�, lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf cas de fraude ou de dol,

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�.

Le paiement aura lieu, le cas �ch�ant, prorata liberationis, dans la quinzaine de l'approbation du bilan

ARTICLE 16

En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 15 ci-dessus. Le paiement a lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.

ARTICLE 17

Les associ�s, comme leurs ayants droit ou ayants cause, ne peuvent provoquer la liquidation de fa soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux, ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.

TITRE IV - ADMINISTRATION

ARTICLE 18 - G�n�ralit�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s dans les pr�sents

statuts ou par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale fixe librement la dur�e du mandat des administrateurs qu'elle nomme et qu'elle peut

r�voquer en tout temps sans motif ni pr�avis.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat des administrateurs et leur allouer des �moluments fixes et/ou

variables ainsi que des jetons de pr�sence.

Dans les huit jours de leur nomination, les g�rants doivent d�poser au greffe du tribunal de commerce un

extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

ARTICLE 19 - Conseil d'administration

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. li doit aussi �tre

convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent.

Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les

avis de convocation.

Les convocations sont faites par simples lettres envoy�es, sauf urgence � motiver au proc�s-verbal de la

r�union, au moins cinq jours francs avant la r�union et contenant l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre

convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s,

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou du membre qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, courrier �lectronique, t�l�fax ou tout

proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu

et place.

Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des

administrateurs pr�sents � la r�union.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

ARTICLE 20 - Vacance d'une place d'administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil

d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement.

La nomination est soumise � la ratification de la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 21 - Pouvoirs

L'organe de gestion constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, poss�de, outre les pouvoirs lui conf�r�s aux titres II et Ill, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par �mission d'obligations; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques; repr�senter la soci�t� en justice en demandant et en d�fendant; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

II �tablit les projets de r�glements d'ordre interne.

ARTICLE 22 D�l�gations

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-d�l�gu� ou d'administrateur-g�rant; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur, il peut enfin donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

Le conseil d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du m�me pouvoir de d�l�gation.

ARTICLE 23 - Repr�sentation

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou s'il y a plusieurs administrateurs, ou s'il existe un conseil d'administration, par deux administrateurs.

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Si l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis-�-vis de services publics, de la Poste et des entreprises de transport.

ARTICLE 24 - Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater

dans les comptes annuels est exerc� par les associ�s.

Chacun d'eux aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Les pouvoirs individuels d'investigation et de contr�le des associ�s peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs

associ�s conform�ment au Code des Soci�t�s. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-

comptable.

Le contr�le peut aussi �tre confi�, conform�ment au Code des Soci�t�s, � des commissaires.

TITRE V - ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 25 - Composition et comp�tence - R�glements d'ordre int�rieur

L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la toi et les pr�sents statuts,

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements sont �tablis, modifi�s, ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises.

ARTICLE 26 - Tenue

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe de gestion vis� � l'article 18 par simple lettre contenant l'ordre du jour, adress�e aux associ�s au moins quinze jours francs avant la date de la r�union.

Elle doit �tre convoqu�e une fois l'an, le troisi�me jeudi du mois d'avril, � neuf heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice ant�rieur et la d�charge � donner aux administrateurs et le cas �ch�ant au(x) commissaire(s) ou aux associ�s charg�s du contr�le.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, l'assembl�e � trois semaines; cette prorogation annule toute d�cision prise.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire en font la demande; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social indiqu� dans les avis de convocation. Si l'assembl�e se tient devant notaire, elle peut avoir lieu � tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situ� dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus �g� des administrateurs, ou par le pr�sident du conseil d'administration et, � son d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet par le conseil, ou � d�faut de pareille d�signation, par l'administrateur le plus �g� pr�sent � l'assembl�e, �tant toutefois entendu que le pr�sident doit avoir la qualit� d'associ�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire, qui ne doit pas �tre associ�.

L'assembl�e d�signe deux scrutateurs parmi les associ�s pr�sents.

ARTICLE 27 - Procurations

Un associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par procuration �crite donn�e � un autre associ� disposant du droit de vote.

Les personnes morales et fes incapables sont repr�sent�s par leurs repr�sentants statutaires ou l�gaux, sans pr�judice � la disposition qui pr�c�de.

ARTICLE 28 - Vote

L'assembl�e statue, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et par la loi, � la simple majorit� des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera

. " ,

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valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re que si elle r�unit les trois/quarts des voix valablement �mises.

Le tout sous r�serve de l'application des dispositions sp�ciales pr�vues par le Code des Soci�t�s concernant le changement de forme de coop�rative et les transformations de soci�t�s et concernant la fusion et la scission des soci�t�s.

Sauf cas d'urgence d�ment justifi�, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que sur des points figurant � son ordre du jour.

ARTICLE 29 - Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.

Le droit aff�rent aux parts sociales dont les versements exigibles n'ont pas �t� effectu�s est suspendu.

ARTICLE 30 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent,

Les copies et extraits des proc�s-verbaux sous seing priv� sont sign�s par un administrateur, ou par deux administrateurs s'il existe un conseil d'administration.

TITRE VI - BILAN R�PARTITION B�N�FICIAIRE

ARTICLE 31- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 32 - Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, l'organe de gestion vis� � l'article 18 dresse, conform�ment aux dispositions l�gales applicables en la mati�re, l'inventaire et les comptes annuels, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale.

II remet les documents avec un rapport, un mois avant l'assembl�e, au(x) commissaire(s) ou, le cas �ch�ant, aux associ�s charg�s du contr�le, qui �tablissent un rapport de leurs op�rations de contr�le.

Quinze jours avant l'assembl�e, les comptes annuels, comprenant le bilan et le compte des r�sultats avec l'annexe, les rapports du (des) administrateur(s) et commissaires-reviseurs ou des associ�s charg�s du contr�le, sont d�pos�s au si�ge social, � la disposition des associ�s.

ARTICLE 33 - R�partition b�n�ficiaire

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

L'assembl�e d�cide � la simple majorit� de l'affectation � donner � ce b�n�fice.

Le paiement des dividendes s'effectue � la date et de la mani�re fix�es par l'organe de gestion, mais end�ans les trente jours de la date de l'assembl�e.

Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner � l'administrateur ou aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux associ�s charg�s du contr�le ou au commissaire.

TITRE VII - DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 34 - Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins de l'organe de gestion en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs disposeront, sauf d�cision d�rogatoire de l'assembl�e g�n�rale, des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

ARTICLE 35 - Cl�ture de liquidation

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 36 - �lection de domicile

4 . , S

Tout associ� ou administrateur domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est suppos�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.

ARTICLE 37 - Disposition g�n�rale

Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative sont r�put�es non �crites, sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.

4) L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs aux g�rants pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

MA�TRE ETIENNE CAPRASSE, NOTAIRE A GRACE-HOLLOGNE

-Exp�dition de l'acte et coordination des statuts.

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