LA DRAGONNIERE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA DRAGONNIERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 527.924.082

Publication

03/05/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

V





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des perscnn-ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des ti.

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 5y.7 .)t.(. oe a

Dénomination

(en entier) : LA DRAGONNIERE

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif Siège : Rue de Liéry 69B, 4621 RETINNE Oblet de l'acte : CONSTITUTION



Les soussignés

-KALPERS Raymond, né le 16 décembre 1959 à Hermalle-Ss-Argenteau, domicilié rue Paul d'Andrimont 76 à 4630 Soumagne,

-HUBERT Kathleen, née le 31 août 1982 à Liège, domiciliée rue Saint-Léonard 413 à 4000 Liège,

-DUPONT Frédéric, né le 26 octobre 1967 à Ixelles, domicilié rue de Wavre 22 à 1325 Chaumont-Gistoux, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : Dénomination, siège social, but, objets

Art. 1 : l'association est dénommée « La Dragonnière ASBL ».

Art. 2 : son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Liège à l'adresse suivante « rue de Liéry 69B, 4621 RETINNE ».

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3 : l'association a pour but d'offrir à toute personne (enfants, adultes et personnes âgées) ou groupe de personnes, une plate-forme internationale d'éducation et de formation permanente dans les domaines de l'habitat et de l'alimentaire, du bien-être et de la santé, du socioculturel et de l'artistique, destinée à les former à l'interactivité pour qu'ils construisent leurs biens, leurs compétences, leur santé et leur sécurité dans un esprit clanique, solidaire, éthique, civique, philanthropique et écologique.

L'association a pour objets :

-L'octroi de services et de formations dans les domaines de l'habitat et de l'alimentaire, du bien-être et de la santé, du socioculturel et de l'artistique, aux particuliers, aux associations et aux entreprises destinés à leur fournir la compétence et l'expérience nécessaires à leurs objectifs.

-Le suivi d'une formation permanente auprès du Mouvement Clanic pour développer ses compétences. L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,

Membres

Art. 4 : l'association est composée de trois membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D22

Aucun autre membre effectif n'est permis sauf si la loi impose des dispositions contraires pour que l'association puisse exercer librement ses activités.

Art 5 : toute personne peut être admise comme membre adhérent.

L'admission est votée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Art. 6 : tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Art. 7 : les membres ne payent pas de cotisations sauf si la loi les y contraint dans l'exercice de leurs activités. Assemblée générale

Art. 8 I. l'assemblée générale est composée de trois membres et est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 9 : les attributions de l'assemblée générale sont, entre autre:

-de modifier les statuts

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets

-de dissoudre l'association

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'association

-de nommer le cas échéant les commissaires

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art. 10 : tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire une fois par an par le président du conseil d'administration durant le premier trimestre de l'année civile par lettre ordinaire huit jours francs avant la date de celle-ci. La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 11 : l'assemblée générale est convoquée lorsqu'un des trois membres en fait la demande écrite. Toute

proposition signée par un des trois membres est portée à l'ordre du jour.

Art. 12 : tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

Les décisions sont prises à l'unanimité.

Art. 13 : les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale sont signés par les deux administrateurs.

Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci soit acceptée à l'unanimité par le conseil d'administration.

Conseil d'administration

Art. 14 : l'association est administrée par un conseil d'administration' de deux membres composé d'un président et d'un secrétaire-trésorier.

Art 15 : Chacun des deux administrateurs, individuellement, dispose de tous les pouvoirs pour l'administration et la gestion de l'association.

Mon 2.2

Volet B - Suite

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 16 : les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président.

Art. 17 : l'association par le biais du président est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté,

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit, Toutefois, si les possibilités financières de l'ASBL le permettent, une rémunération pourra être accordée à un administrateur en fonction de ses qualifications, de son expérience, de ses prestations et de sa disponibilité. La décision y compris le montant des émoluments, sera prise par le conseil d'administration.

Dispositions diverses

Art. 18 : l'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin.

Par exception, te premier exercice débute ce jour pour se terminer le 30 juin 2014.

Art. 19 : lorsque l'association se trouve dans les conditions prévues parla loi, l'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport.

Art. 20 : en cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera que l'actif net de l'avoir social sera affecté à la fondation privée « THA CLAND ».

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

-Raymond Kalpers

-Kathieen Hubert

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Kathieen Hubert

Secrétaire-trésorier : Raymond Kalpers

Fait à Retinne en deux exemplaires le 19 février 2013

Président Secrétaire-trésorier

Le troisième fondateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personne, ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à régard des tien:

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LA DRAGONNIERE

Adresse
RUE DE LIERY 69B 4621 RETINNE

Code postal : 4621
Localité : Retinne
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne