LA FEDERATION BELGE D'ESCRIME MEDIEVALE, EN ABREGE : LA FEDE

Dénomination : LA FEDERATION BELGE D'ESCRIME MEDIEVALE, EN ABREGE : LA FEDE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 823.001.844

Publication

20/02/2014

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' o entreprise : 823.001.844

D�nomination

(en entrer) : La F�d�ration Belge d'Escrime M�di�vale

{en atrego . La F�d�

Forme juridique : asbl

siege : rue des charmilles 17-4130 Tuf

Objet de l'acte : R�vision statutaire et renouvellement CA - D�l�gu�s � la gestion journali�re

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'ASBL La F�d�ration Belge d'Escrime M�di�vale du 27 janvier 2014

L'assembl�e r�unie ce 27 janvier 2014 et valablement constitu�e selon les quorums de pr�sence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a d�cid� aux quorums de vote requis par la m�me loi et par les statuts

1. D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts pr�c�dents :

Chapitre 1 -D�nomination. si�ge. dur�e

Art. 1.L'association ainsi form�e prend le nom de rasbl � La F�d�ration Belge d'Escrime M�di�vale �, en abr�g� � La F�d� �.

Art. 2.Le si�ge de rassociation est fix� en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il est �tabli � 4400 Fl�malle, impasse Tesni�res. 3.

Art. 3.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Chapitre 2 -But et objet

Art. 4.L'association a pour but: la promotion du combat m�di�val,

Pour ce faire, l'association pourra entre autres organiser tout combat � ravie blanche tel qu'il se pr�sentait au Moyen-Age,

Art. 5.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet. ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�vaioppement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales

Elle pourra enfin pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses but et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

Art. �.L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

Mentionner sur la dernier page du Vollet E Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvon ce repr�ser" .er I associatrcr la fondation OU I orgarrsme a t egaro des tiers

Au verso : tJorn et signature

Bijlagen bij liet Belgiseh Staatelad �� 20/02/2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MoD 22

Le nombre de membres effectifs est Illimit� sans pour autant �tre inf�rieur � trois.

"

Les droits, obligations ainsi que les conditions li�es � l'entr�e et � la sortie des membres effectifs sont d�finis dans les pr�sents statuts.

Art. 7.Sont seuls membres effectifs, outre les constituants, toutes les personnes physiques �g�es de plus de 18 ans qui seront pr�sent�es ult�rieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises � cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale.

Att. 8.La d�cision de rassembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la d�cision de rassembl�e g�n�rale.

Ait. 9.Les membres composent, � l'exclusion des autres cat�gories de membres, l'assembl�e g�n�rale. lis jouissent seuls de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur.

Ait.10.Les membres peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne participe pas � trois assembl�es g�n�rales cons�cut� 4es. Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui est robjet d'une interdiction judiciaire.

L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Art. 11.L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par rassembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, fes membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave � la foi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que tes h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni Inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'� l s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 12.Le conseil d'administration tient, au si�ge social de Fassociatlon, un registre des membres. En cas de requ�te orale ou �crite, l'association doit accorder imm�diatement l'acc�s au registre des membres aux autorit�s, administrations et services, y compris fes parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires l�galement habilit�s � cet effet. L'association doit en outre fournir � ces instances Ies copies ou extraits de ce registre estim�s n�cessaires par celles-ci.

Art. 13.Est membre adh�rent toute personne physique ou personne morale repr�sent�e lagatement par une personne physique soutenant rassociation par le versement de la cotisation vis�e � l'article 15 et admise en cette qualit� par ie conseil d'administration.

Les membres adh�rents sont tenus au courant des activit�s de l'association.

lis s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 14.Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de rassociation en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adh�rent.

Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier postal, t�l�fax ou courriel. Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre adh�rent qui est robjet d'une interdiction judiciaire. Le conseil d'administration constate que le membre adh�rent est r�put� d�missionnaire.

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MOD2.2

Chapitre 4 -Cotisations

Art.15.Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle sous peine d'�tre r�put�s d�missionnaires conform�ment � l'article 14. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par rassembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir d�passer la somme de 100 euros.

Chapitre 5 -Assembl�e g�n�rale

Art, 16.L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement cle celui-ci, par le vice pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

ide modifier les statuts,

2d'admettre las nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

4de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale,

5de nommer et r�voquer les administrateurs

Gde nommer et r�voquer le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

M'approuver annuellement tes comptes et budget,

8de donner la d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

ede d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

10de fixer le montant des cotisations

I ld'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 17.L'assembl�e g�n�rale se tiendra au moins une fois ran dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile au si�ge de rassociation ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration et qui sera indiqu� sur la convocation.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 18.L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en une r�union extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Le pr�sident aura m andat pour le faire.

Art. 19.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, ou encore par courriel ou par t�l�fax, au moins 15 jours avant la date de l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 20.Les convocations porteront l'ordre du jour. SI L'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Ait. 21.Chaque membre a le droit d'assister � rassembl�e. Tous les membres ont un droit de vote �gal � rassembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gie de cotisation peut participer au vote.

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Art. 22.Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration dament sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 23.Sauf dans les cas o� la lol ou les statuts en d�cident autrement, les r�solutions de rassembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Les rotes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les `rotes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de radministrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art.24.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de `association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 Juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art, 261' assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points Inscrits � rordre du Jour.

En cas d'urgence d�ment motiv�e � la prochaine assembl�e g�n�rale, un point non inscrit � rordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition `lue la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � rassembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du Jour.

Art. 26.Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de rassociation. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mals sans d�placement du registre.

Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art.,27.Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire.

Chapitre 6 -Conseil d'administration

Art. 28_Hormis le cas o� le conseil d'administration cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation ou de gestion Journali�re, l'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres minimum �lus pour 6 ans parmi les membres effectifs de l'association.

Les candidatures doivent �tre pr�sent�es au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assembl�e g�n�rale.

Art.29.Le nombre minimum d'administrateurs peut �tre ramen� � deux lorsque rassembl�e g�n�rale comporte trois membres,

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de !association.

Art. 30.Les administrateurs sont nomm�s par rassembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es. ts sont en tout temps r�vocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine � la date de la sixi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 31.Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

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FA0D22

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 28.

Art. 32.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage. il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art.33.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par rassembl�e g�n�rale. I ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 34.Le conseil d'administration peut d�signer en son sein un pr�sident, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, En cas d'emp�chement du pr�sident c'est le vice-pr�sident ou, � d�faut, le plus �g� des administrateurs qui assumera ses fonctions,

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la lol du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce comp�tent. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour te(s) remplacer � titre int�rimaire.

Art. 35.Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. I se r�unit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par courriel ou par t�l�fax, au moins 15 jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 36.Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art, 37.Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de radministrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Art. 38.Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration dament sign�e, Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 39.Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � tordre du jour peut �tre d�lib�r� si au moins la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour

Art. 40.Tout admin� strateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art.41.Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout membre justifiant d'un Int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art, 42.Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leur fonction peuvent �tre rembours�s par rassociation.

Art. 43.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 44.L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

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Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Chapitre 7 -Organe d�l�gu� � la gestion journali�re et organe de repr�sentation g�n�rale

Art. 45.Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�reagi(ssen)t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilit�

4. La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le consell d'administration,

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum six ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de (ASBL). Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre tin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Art. 46 L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateur(s) agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter rASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration � un maximum de six ans.

Le mandat prend tin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Chapitre 8- Comptes et budgets

Art.47 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � rassembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes. Chpaitre 9- Actions en justice

Att.48 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par une majorit� de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat re�oit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe d�l�gu� � la gestion journali�re ou du mandataire sp�cial que le consell d'administration d�signe pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est Intent�e contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par rassembl�e g�n�rale, la d�cision

MOb 22

Volet B - rte

est prise par rassembl�e g�n�rale.

Chpaitre 10- Dissolution

Art. 49 En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique raffectation � donner � ractif net de ravoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e et si possible � une oeuvre ayant des but et objet similaires � ceux de la pr�sente association.

Chapitre 11-Dispositions diverses

Art.50Toutes dispositions contraires aux stipulations imp�ratives de la dite loi est r�put�e non �crite.

Tout ce qui 1/ est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � ia fol du 27 juin

1921 relative arec associations sans but Iucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

2, De renouveler le conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale a act� la d�mission de l'administrateur:

Monsieur Philippe LEFEBVRE, rue des charmilles,17, 4130 TLFF, n� le 07/04/1968, � Ougr�e ;

L'assembl�e a (r) �lu les administrateurs suivants

1) Monsieur Yves LOLY, bipasse Tesni�re, 3,4400 FLEMALLE, n� le 11/10/1963, � Huy;

2) Madame Isabelle COLLEWAERT, nie Henri Dunant, 47, 4102 OOGREE, n�e le 22/01/1976, � Ougr�e, RN : 76.01.22 094-73 ;

3) Madame France COLLEWAERT, bipasse Tesnl�re, 3,4400 FLEMALLE, n�e le 10/04/1973, � Ougr�e, RN : 73.04.10 038-59 ;

LOLY Yves, COLLEWAERT, France Secr�taire

Pr�sident

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration extraordinaire de l'ASBL La F�d�ration Belge d'Escrime M�di�vale du 27/01/2014

Le conseil d'administration de l'association, r�uni ce 27/01/2014 et valablement constitu� selon les quorums de pr�sence requis a d�cid� aux quorums de vote requis :

1) de d�signer � la qualit� de :

Pr�sident : LOLY, 'Ms,

Secr�taire : COLLEWAERT, France,

Tr�sori�re : COLLEWAERT, Isabelle,

2) de nommer:

-en qualit� d'organe d�l�gu� � la gestion journali�re ;

1) Madame France COLLEWAERT, bipasse Tesni�re, 3, 4400 FLEMALLE, n�e le 10/04/1973, � Ougr�e, RN : 73.04.1 0 038-59 ;

2) Monsieur 'Ms LOLY, Inpasse Tesni�re, 3,4400 FLEMALLE, n� le 11/10/1963, � Huy;

COLLEWAERT, France Secr�taire

D�pos� en m�me temps que le PV en original de CAGE du 27/01/2014 et que le PV dul CAE en original du 27/01/2014, Monsieur 'Ms LOLY, administrateur-d�l�gu�

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA FEDERATION BELGE D'ESCRIME MEDIEVALE, EN …

Adresse
RUE DES CHARMILLES 17 4130 TILFF

Code postal : 4130
Localité : Tilff
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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