LA FETE A LIMONT

Association sans but lucratif


Dénomination : LA FETE A LIMONT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.564.651

Publication

24/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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Déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège,

divielop de Huy, te

14 AVR 2015

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N° d'entreprise : o bl e. je/. 654

Dénomination

(en entier) : LA FETE A LIMONT

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : rue del Creû 10 4163 Tavier Objet de l'acte : constitution

Par acte sous seing privé du vingt-cinq mars deux mille quinze ,

1. Monsieur STEYLS Roger Jean, né à Liège le vingt mai mil neuf cent quarante-deux, domicilié à Tavier, rue Basse Voie 51,

2, Madame PIROTON Jeannine Nelly, née à Ernonheid le dix janvier mil neuf cent cinquante et un , domiciliée à Tavier, rue Basse Voie 15.

3. Monsieur HOST Jean-Pierre Georges, né à Tavier le quatre juillet mil neuf cent cinquante-quatre),; domicilié à Tavier, rue del Creû 10.

4. Monsieur SOVILLA Christian René, né à Esneux le vingt et un janvier mil neuf cent cinquante-six, domicilié à Tavier, rue del Creû 45.

5. Madame MACAUT Chantal Marie, née à Ougrée le trente et un juillet mil neuf cent cinquante-huit, domiciliée à Tavier, rue del Creû 2.

6, Madame JOIE Béatrice Gisèle, née à Huy le vingt-six mai mil neuf cent soixante-neuf, domiciliée à Tavier, Chemin du Sarte 26.

7, Monsieur RUSH Eddy Gérard, né à Waremme le vingt-huit décembre mil neuf cent septante, domicilié à Tavier, rue del Creû 29.

8, Monsieur NINANE Vincent Jacques, né à Liège le vingt-quatre décembre mil neuf cent septante-cinq , domicilié à Tavier, rue del Creû 9.

9. Mademoiselle PLENEVAUX Moira, née à Liège le vingt février mil neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à Tavier, Chemin du Festin 11.

10. Monsieur HAUSMANNE Ludovic, né à Huy le onze août mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicilié à Hamoir, rue du Pont 6B.

11, Monsieur RAETS Vincent Françoise, née à Liège le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-cinq, domicilié à 4163 Tavier, Basse Voie 32.

12. Monsieur DOMINGUES-GONçALVES Martin Christian, né à Seraing le deux avril mil neuf cent nonante-trois, domicilié à Tavier, rue del Creû 26.

Ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif dénommée LA FETE A LIMONT, dont le siège, social est situé à 4163 Tavier, rue del Creû 10.

La présent assemblée dépendra en conséquence de l'arrondissement judiciaire de Liège division Huy. L'association qui est dénuée de tout esprit de lucre a pour objet

De créer des liens sociaux entre les habitants du village, de constituer un espace d'accueil

pour les nouveaux habitants, d'insuffler un esprit de village dans la population et d'intégrer les jeunes aux; activités villageoises. Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment, l'organisation; de réunions villageoises, l'organisation d'activités, l'organisation de repas, de festivités en tout genre, la location; de matériel, la vente de repas et de boissons faites lors de ces activités, la vente de tickets de tombola.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut' notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association a été constituée pour une durée illimitée.

L'association est composée de membres effectifs appelés encore 'de membres associés et de membres adhérents.

Le nombre maximum de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. ,

Sauf ce qui sera dit aux présents statuts, les membres associés et les membres adhérents jouissent des; mêmes droits.

Sont membres effectifs

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MDD 2.2

I. Les comparants à l'acte de constitution.

Il. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par

décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'adminis-

tration qui examine la candidature à sa prochaine réunion. La décision du conseil d'administration est sans

appel. Elle sera portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne pourra se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Aucune cotisation n'est demandée aux membres.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du

conseil d'administration.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

I. De modifier les statuts et de prononcer fa dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière;

Il. De nommer et de révoquer les administrateurs ;

D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

IV. D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Ils

peuvent s'y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent.

Les convocations peuvent être faites par lettre missive, par annonce dans le bulletin de l'association, par

télécopie ou par e-mail, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Les convocations

contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés (effectifs

ou adhérents) en fait la demande. .

Toute proposition signée par 1/5 âme des associés (effectifs ou adhérents) doit être portée à l'ordre du jour. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modificationdes statuts que conformément aux dispositions légales régissant les associations sans but lucratif.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressé par lettre à la poste. Toute'modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale annuelle, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'assemblée se prononce également quant à la décharge à donner aux administrateurs et aux éventuels commissaires pour l'exercice écoulé.

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale. Toutefois si seule trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que deux personnes. Le nombre d'administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

La durée du mandat est fixée à trois années. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciares sauf ce qui est dit ci-après.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de (Association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres

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MOD 2.2

` M w Réservé : . au Moniteur

belge

Volet B - Suite

pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'Association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'Association, fixer leur rémunération, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'Association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non. L'acte de délégation devra, conformément aux dispositions légales en vigueur être déposé au Greffe du Tribunal civil compétent et être publié par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit parle Président avec un administrateur, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice a débuté le 25/03/2015 jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mil quinze.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le dernier mercredi du mois de mars de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre similaire.

L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs,

1°/ Monsieur HOST Jean-Pierre;

2°f Monsieur DOMINGUES-GONçALVES Martin

3°/ Monsieur STEYLS Roger;

4°/Mademoiselle PLENEVAUX Moira.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

1. Président : Monsieur HOST Jean-Pierre

II. Secrétaire : Mademoiselle PLENEVAUX Moira

Ill.Vice-Président : Monsieur DOMINGUES-GONçALVES Martin

IV. Trésorier :Monsieur STEYLS Roger

Pour extrait analytique conforme

Martine MANIQUET, notaire associé à Wanze.











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Coordonnées
LA FETE A LIMONT

Adresse
RUE DEL CREU 10 4163 TAVIER

Code postal : 4163
Localité : Tavier
Commune : ANTHISNES
Province : Liège
Région : Région wallonne