LA FETE AU CLOCHER

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA FETE AU CLOCHER
Dénomination : LA FETE AU CLOCHER
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 475.680.674

Publication

26/06/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111111 I~INllnl~lll~lnl~l

*iaiizase*

N° d'entreprlse : 0475.680.674

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : La Fête au Clocher

(en abrégé):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de la Station, 30 4347 Fexhe-le-haut-clocher

Obiet de l'acte : Modification des statuts, transfert du siège social, nouvelles nominations et démissions d'administrateurs

Les soussignés,

Président délégué, HANNACHI Mehdi, conducteur de chantiers, rue de Freloux,2, 4347 Fexhe-le-haut-clocher, de nationalité belge, né à Liège le 18/11/1975 ;

Secrétaire délégué, GALOPIN Catherine, étudiante, rue de Noville, 4, 4347 Fexhe-le-haut-clocher, de nationalité belge, née à Liège le 03/03/1992

Trésorier délégué, BAUMANS Alain, employé, rue la Dime 31, 4347 Fexhe-le-haut-clocher, de nationalité belge, né à Verviers le 24/04/1965

ont convenu de constituer, entre eux et les personnes qui en feront partie ultérieurement, une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler. -- Dénomination, siège social, et objet

Article 1er. L'association est çlénommée " La Fête au Clocher ".

Art. 2. Son siège social est établi rue de Noville 4, 4347 Fexhe-le-Haut Clocher. Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu situé en région de langue française ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Art. 3. L'association a pour objet, l'organisation d'activités festives, culturelles, sportives et récréatives. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à celui-ci.

TITRE I1. -- Membres

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Le nombre des membres adhérents est illimité, mais le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par les lois et présents statuts.

Art. 5. Sont membres effectifs, les membres fondateurs et tous les autres membres admis comme tels ultérieurement par le conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Art, 6. Sont membres adhérents, les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 7, Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite à celui-ci.

Art. 8. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en notifiant par écrit sa démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Art. 9. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Art. 10. Chaque membre paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut être supérieure à BEF 1 000 (EUR 25). Le membre qui refuse de régler celle-ci est réputé démissionnaire.

TITRE III. -- Assemblée générale

Art. 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents. Elle est présidée par le. président du conseil d'administration ou s'il est absent par le plus âgé des administrateurs présents. . Art: 1-2,"L-'assemblée générale-exerce-les-pouvoirs-qui lui-sont-expressément-reconnus-par" la.loi-ou les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire -instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

lif M0D 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge la dissolution de l'association;

les exclusions des membres.

Art. 13. Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le courant du 1er trimestre suivant la clôture des comptes. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un membre effectif. Art. 14. L'assemblée générale est convoquée parie conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre effectif ou adhérent, quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de la réunion. L'assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence reconnue à la majorité des membres présents.

Art. 15. Sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre en vertu d'une procuration écrite. Un membre ne peut jamais être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 17. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 18. Les décisions de l'assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur et consignés dans un registre conservé au siège de l'association.

TITRE IV.  Administration

Art. 19. L'association est gérée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres effectifs, par l'assemblée générale.

Art. 20. Le conseil a tes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association sous réserve de ceux qui sont expressément réservés par la loi ou les statuts de l'assemblée générale.

Art. 21. Les membres du conseil d'administration sont élus pour un terme de six ans et en tout temps révocables par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Art, 22. En cas de vacance d'un mandat, l'assemblée générale élit un nouvel administrateur, lequel achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 23. Le conseil désigne parmi ses membres, un président, un trésorier et un secrétaire général. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur présent.

Art. 24. Le conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt l'exige, sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si ta majorité de ses membres est présente.

Art. 25. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 27. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 28. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

TITRE V. -- Dispositions diverses

Art. 29, L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 30. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2001.

Art. 31. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 32, En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art.33.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé paria loi du 27 juin 1921. Art. 34. Madame Julie Godinas, Madame Christelle Herman et Monsieur Frédéricq Damoiseaux ont donné leur démission. Il leur en est donné acte.

Fait à Fexhe-le-Haut-Clocher, ie 5 mars 2012.

(Signé) Mehdi HANNACHI, président ; Catherine GALOPIN ; secrétaire ; Alain BAUMANS; trésorier,

Coordonnées
LA FETE AU CLOCHER

Adresse
RUE DE LA STATION 30 4347 FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER

Code postal : 4347
Localité : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Commune : FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER
Province : Liège
Région : Région wallonne