LA FLECHE AMAYTOISE, EN ABREGE : FA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA FLECHE AMAYTOISE, EN ABREGE : FA
Dénomination : LA FLECHE AMAYTOISE, EN ABREGE : FA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 568.672.495

Publication

15/01/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Verdin, Eric, Rue Hasquette, 31 à 4540 Amay  11 mai 1971

Piron, Christian, rue La crâne, 5 à 4400 Flémalle  19 décembre 1972 Dechamps Eric, Thier d Olne, 24D à 4480 Hermalle S/Huy  24 décembre 1967 Vanard Thierry, chaussée Freddy Terwagne, 30 à 4540 Amay  13 octobre 1967 Meerts Camille, Rue D Italie, 2 à 4540 Amay  05 décembre 1960

Doseray Stéphane, rue des Ecoles, 12 à 4171 Poulseur  28 décembre 1973 Brahy Sophie, rue des Ecole, 12 à 4171 Poulseur  06 septembre 1975

Art. 1er. L'Association est dénommée « La Flèche Amaytoise »

Art. 2. Le siège social de l'association est établi en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Liège, chaussée

Freddy Terwagne 30 à 4540 Amay.

Il peut être transféré dans tout autre lieu situé en Belgique par décision de l assemblée générale.

Art. 3. L'association a pour but, en dehors de toute espèce d appartenance religieuse, philosophique ou politique, de favoriser la pratique du vélo dans une perspective de loisirs et dans un contexte de tourisme de sport et de culture.

Art. 4. L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

CHAPITRE ler - Dénomination, siège, but, durée

Elle peut prêter son concours et s intéresser de toutes manières à tous organismes, associations ou sociétés ayant un but identique ou analogue, connexe ou accessoire au sien.

Membres fondateurs :

Elle peut mettre en place toutes les activités nécessaires pouvant générer les fonds utiles à la réalisation de son but.

(en abrégé) : FA

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée Freddy Terwagne(AMA) 30

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : La Flèche Amaytoise

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15300821*

Volet B

4540

0568672495

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Amay

Greffe

Déposé

13-01-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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CHAPITRE II - Membres

Art. 5. L association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote à l assemblée générale et eux seuls sont à prendre en compte pour l application des règles de quorum.

Cependant, il est fait exception à ce principe pour les assemblées générales appelées à statuer sur les demandes d admission de nouveaux membres effectifs. A cette occasion, tant les membres effectifs que les membres adhérents peuvent voter, chacun disposant d une voix et seul les membres effectifs pouvant se faire représenter.

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Art. 8. Démission  exclusion  suspension des membres (conformément à l art 12 de la loi du 27 juin 1921)

Tout membre, effectif ou adhérent, est réputé adhérer aux statuts de l association et, s il en existe un, à son règlement d ordre intérieur par simple fait de son admission.

Art 6. Le nombre de membres effectifs n est pas limité mais doit être au minimum de 3. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l association. Le nombre de membres adhérents est illimité.

Art. 7. Admission de nouveaux membres

Tout membre  effectif ou adhérent, de l association est libre de se retirer à tout moment en adressant sa démission par écrit (lettre ou mail) au président du conseil d administration.

Sont membres effectifs :

- les fondateurs de l asbl,

- toutes personnes qui seront admises ultérieurement par décision de l assemblée générale statuant à

majorité simple des voix présentes ou représentées, sur présentation du conseil d administration.

Les membres effectifs doivent être majeurs.

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l association et qui sont en règle de cotisation.

L admission de nouveaux membres effectifs se fera par décision de l assemblée générale statuant à majorité simple, sur présentation du conseil d administration. Les cas d égalités seront tranchés par le président du conseil d administration.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat à la diligence du secrétaire ou du président du conseil d administration.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature à nouveau qu après un an à compter de la date de la décision de l assemblée générale.

L exclusion d un membre peut être prononcée par l assemblée générale sur proposition motivée du conseil

d administration.

Ce membre doit être averti et invité par écrit (lettre ou mail) à l assemblée générale qui aura à décider de son

sort.

L exclusion est une compétence de l assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres

effectifs présents ou représentés.

Pour être valable, l exclusion doit être portée à l ordre du jour de l assemblée.

Les cas d égalités seront tranchés par le président du conseil d administration. La décision sera signifiée au

membre à la diligence du secrétaire ou du président du conseil d administration.

La qualité de membre adhérent s acquiert par simple participation régulière aux activités de l association.

Le conseil d administration peut toutefois suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d infraction grave aux statuts, au règlement d ordre intérieur, aux lois, à la morale ou à l éthique sportive.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe.

Art. 9. Les membres n ont aucun droit à une rémunération de quelque chef que se soit. Les bénéfices de l association ne peuvent être distribués aux membres, mais restent acquis à l association et sont affectés exclusivement à la réalisation du projet.

Art. 10. Tenue d un registre des membres effectifs.

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L association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ;

- la forme juridique de l association ;

- l adresse du siège social ;

- les décisions et dates d admission, de démission ou d exclusion ainsi que le motif (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès ...)

- le numéro d entreprise de l association.

Toutes décisions d admission, de démission ou d exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration, de même que tous les documents comptables de l association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l association.

Art.11. Cotisation

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Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par le conseil d administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 200 ~ par an.

Art. 12. L association est administrée par un conseil d administration composé de 3 personnes, au moins, nommées et révocables par l assemblée générale à la majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président, ou à défaut au secrétaire du conseil d administration. La démission ne sera effective qu à l issue de l assemblée générale suivante.

Art. 13. Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art. 14. Le conseil d administration nomme parmi ses administrateurs un président, un secrétaire, et un trésorier. Le président est chargé notamment de présider le conseil d administration et l assemblée générale.

Si dans le mois de l envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n a pas payé ses cotisations, le conseil

d administration peut le considérer comme démissionnaire d office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

CHAPITRE III  Administration

Le secrétaire est chargé notamment de :

- convoquer le conseil d administration;

- rédiger les procès-verbaux ;

- veiller à la conservation des documents ;

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l assemblée générale.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 5ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le trésorier est chargé notamment de :

- la tenue des comptes ;

- la déclaration à l impôt ;

- procéder à la publication ou au dépôt des actes.

En cas d empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Le conseil d administration se réunit autant de fois qu il est nécessaire pour assurer la gestion et les activités de l association.

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Le conseil d administration décide par majorité simple, quelque soit le nombre de membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

En principe, les votes s expriment à main levée, sauf lorsqu il est question de personnes où le vote secret peut être demandé par tout administrateur.

Art. 15. Le conseil d administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de l association en ce compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Le conseil d administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers. Dans ce cas, l étendue des pouvoirs du ou des mandataires sera précisée ainsi que la durée du mandat.

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Art. 16. Les membres du conseil d administration ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l association, que pour l exécution de leur mandat.

La démission ou la révocation d un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d administration.

Art. 17. Les délibérations du conseil d administration sont consignées dans un procès verbal. Chaque procès verbal de réunion est signé par tous les administrateurs présents.

Art. 18. L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales mais n ont pas le droit de vote.

Art. 19. Tous les membres effectifs sont convoqués aux assemblées par lettre ordinaire ou par mail, adressé par le conseil d administration au moins 10 jours calendrier à l avance. La convocation contient l ordre du jour.

Art. 20. L assemblée générale est valablement constituée si un total de 50% des membres effectifs est présent ou représenté et ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En principe, les votes s expriment à main levée, sauf lorsqu il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Dans ce cas, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Les cas d égalités seront tranchés par le président du conseil d administration.

CHAPITRE IV  Assemblée générale

Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d administration ou à la demande de deux cinquièmes des membres effectifs.

Les membres adhérents sont informés des dates, heure, lieu et ordre du jour soit par affichage sur le site et/ou dans les locaux du club soit par mail.

Par dérogation à l alinéa précédent, les décisions de l assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d associé ou dissolution volontaire de l association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d homologation judiciaire à ce régulièrement requises par les articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

L Assemblée Générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l exercice social pour approbation des comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant.

L assemblée générale régulièrement constituée représente l universalité des membres. Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres effectifs ou adhérents, même absents ou dissidents.

Art. 21. Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d une procuration

écrite dûment signée.

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d une seule procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Art. 22. Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que des membres qui le demandent.

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Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par le président ou deux administrateurs.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l association ou, en cas d empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d Administration.

Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

Art. 23. L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts.

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Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 24. L année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Art. 25. Chaque année à la fin de l année sociale, les livres seront clôturés, le conseil dressera le compte de l exercice écoulé et le budget du prochain exercice et les soumettra à l approbation de l assemblée générale.

CHAPITRE VI  Modifications aux statuts, dissolution

Art. 26. Les présents statuts peuvent être modifiés conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Art. 27. En cas de dissolution volontaire de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera les pouvoirs de ceux-ci.

Art. 28. Compétences résiduelles : tout ce qui n est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Art. 29 : Mention de la dénomination sociale  identification de l ASBL dans ses rapports avec les tiers.

Les attributions de l assemblée générale comportent les éléments suivants :

- modifier les statuts ;

- nommer et révoquer les membres ;

- nommer et révoquer les administrateurs ;

- approuver les budgets et les comptes annuels ;

- donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire aux liquidateurs ;

- approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

- prononcer la dissolution de l association ou la transformation de celle-ci ;

- désigner la destination de l actif social en cas de dissolution de l association. Modifications statutaires :

CHAPITRE V  Comptes et budget

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affectée à une Suvre de but et objet analogue à ceux de la présente association.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d un administrateur, sans préjudice de l obligation de dépôt d une liste actualisée des membres telle que reprise à l article 10.

Tous les actes, factures, annonces, publication et autres documents émanant de l association mentionnent la dénomination sociale de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du signe « ASBL » ainsi que que l adresse du siège sociale.

CHAPITRE VII  Représentation

Art. 30 Les personnes habilitées à représenter séparément l association à l égard des tires sont : les Administrateurs.

CHAPITRE VIII  Règlement d Ordre d Intérieur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 31. Un règlement d Ordre d Intérieur pourra être présenté pour l approbation par le Conseil D Administration à l Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale. Statuant à la majorité simple des membres présents.

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Dispositions générales

Administrateurs :

Suite à l Assemblée Générale du 04 décembre 2014, le Conseil d Administration est composé de :

Christian Piron : Administrateur

Eric Dechamps : Administrateur

Eric Verdin : Président

Thierry Vanard : Secrétaire

Sophie Brahy : Trésorière.

Fait à Amay, le 04 décembre 2014.

Coordonnées
LA FLECHE AMAYTOISE, EN ABREGE : FA

Adresse
CHAUSSEE FREDDY TERWAGNE 30 4540 AMAY

Code postal : 4540
Localité : AMAY
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne