LA FRANCHIMONTOISE ASBL, EN ABREGE : LA FRANCHI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA FRANCHIMONTOISE ASBL, EN ABREGE : LA FRANCHI
Dénomination : LA FRANCHIMONTOISE ASBL, EN ABREGE : LA FRANCHI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 598.974.010

Publication

10/03/2015
ÿþti

MOES 2.2

Dénomination 05-î y 9717 0/10

(en entier) : LA FRANCH1MONTOISE ASBL

{en abrégé) : LA FRANCHI

Forme juridique : ASBL

Siège : BECCO VILLAGE 669, 4910 THEU

Objet de l'acte : Constitution

EVENEMENT DESTINE ESSENTIELLEMENT AUX MOUVEMENTS DE JEUNESSE SE DEROULANT SUR UN WEEK-END SOUS LA FORME D'UN JEU D'EQUIPES VISANT A RALLIER DIFFERENTS POINTS SELON UN TEMPS IMPARTI ET UN PARCOURS DEFINI.

Constitution La Franchimontoise asba

TITRE I

Entre les Fondateurs : Nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance

Malmendier Marie M, Rue Pré des Lys 6, 4910 Theux, 23104/1989, Verviers

Jamar Léna A, Rue Chawieumont 5, 4910 Theux, 07/12/1993, Verviers

Bousmanne Nicolas M, Rue Vieux Cortil 18, 4910 Theux, 08/08/1990, Verviers

Mathieu Justin, Rue Charles Rittwèger 36, 4910 Theux, 17/11/1988, Liège

Lodez Rémy-Alexandre M, Chaussée de Spa 88, 4910 Theux, 17/02/1993, Verviers

Renard Lionel J, Rue Chaufheid 19, 4910 Theux, 12/10/1990, Verviers

Charlier Romain J, Chaussée de Spa 65, 4910 Theux, 06/04/1990, Verviers

Nols Olivier L, Avenue Marie-Therèse 38, 4800 Spa, 05/10/1990, Verviers

Kyndt Stephen K, Route de Becco 19, 4910 Theux, 22/07/1993, Verviers

Lodez Nicolas A, Chaussée de Spa 88, 4910 Theux, 06/02/1991, Verviers

Jamar Lucie A, Rue Chawieumont 5, 4910 Theux, 20/06/1991, Verviers

Delvaux Pierre-Loup P, Sur le Hour 21, 4910 Theux, 05/07/1994, Verviers

Godfirnon Henri-Bruno, rue El Fagne 21, 4860 Pepinster, 25/1011991, Verviers

Malmendier Mathieu C, Place du Perron 10, 4910 Theux, 15/05/1990, Verviers

Labeye Clément F, Becco Village 669, 4910 Theux, 29/03/1991, Verviers

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Seul le président, le trésorier et le secrétaire sont habilités à représenter officiellement l'asbl (via leur signature).

DE LA DENOMINATION - DU S1EGE SOCIAL

N' d'entreprise :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

déposé au 6raffo du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LUE

division de Vervie; 3 26EEU'2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article ler - L'association prend pour dénomination : «La Franchimontoise asbl». en abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « La Franchi asbl».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbi », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à Becco Village 669, 4910 Theux, dans l'arrondissement judiciaire de Liège division Verviers.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : L'organisation d'activités dérivées du scoutisme destinées aux mouvements de jeunesse et clubs de jeunes.

elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.

(_e nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Leur nombre ne peut être supérieur à 25.

en-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration ou qui, présenté par deux

membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

être majeur

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section Il

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Démission, exclusion, suspension

Article 7 -- Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale,

Article 8 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 -- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association,

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou mail adressé au moins huit jours avant l'Assemblée par le Secrétaire ou le Président au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit cependant être membre effectif de l'association.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par un autre membre du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26

M0D 2.2

r

. w r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou un des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des

deux tiers des voix.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association, Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s).

Les actes relatifs à la nomination ou à 1a cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.990,99 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 -- L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque ta loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

lis sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à oette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MCD 2.2

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 16 février 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015

Lr MSEM fy_ae GfiN i eLE S6 TSEn pU P.MUfi Le

Administrateurs :

ils désignent en qualité d'administrateurs :

Responsable intendance Malmendier Marie M, Rue Pré des Lys 6, 4910 Theux, 23/04/1989, Verviers

Co-directeur informatique Bousmanne Nicolas M, Rue Vieux Cortil 18, 4910 Theux, 08/08/1990,

Verviers

SecrétaireRenard Lionel J, Rue Chaufheld 19, 4910 Theux, 12/10/1990, Verviers

Directeur des ressources humaines Charlier Romain J, Chaussée de Spa 65, 4910 Theux, 06/04/1990, Verviers

Directeur informatique Nols Olivier L, Avenue Marie-Therèse 38, 4800 Spa, 05/10/1990, Verviers

Responsable communication et médias Kyndt Stephen K, Route de Secco 19, 4910 Theux, 22/07/1993, Verviers

Responsable logistique Lodez Nicolas A, Chaussée de Spa 88, 4910 Theux, 06/02/1991, Verviers

Vice-président Jamar Lucie A, Rue Chawieumont 5, 4910 Theux, 20/06/1991, Verviers

Delvaux Pierre-Loup P, Sur le Hour 21, 4910 Theux, 0510711994, Verviers

Volet B - Suite

Bras-DroitGodfirnon Henri-Bruno, rue El Fagne 21, 4860 Pepinster, 25/1011991, Verviers PrésidentMalmendier Mathieu C, Place du Perron 10, 4910 Theux, 15/05/1990, Verviers TrésorierLabeye Clément F, Becco Village 669, 4910 Theux, 29/03/1991, Verviers

qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

'." 4 ,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Fait à Theux, le 15 février 2015 en deux exemplaires.

Déposé en même temps que les actes constitutifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA FRANCHIMONTOISE ASBL, EN ABREGE : LA FRA…

Adresse
BECCO VILLAGE 669 4910 THEUX

Code postal : 4910
Localité : THEUX
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne