LA GALIPETTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA GALIPETTE
Dénomination : LA GALIPETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 460.878.276

Publication

16/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination

(en entier) : La Galipette ASBL

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Arnold Lecrenier 3A 4470 Saint-Georges-sur-Meuse

Objet de l'acte : modification du Conseil d'administration

Les membres de la Galipette ASBL, réunis en Assemblée générale le 22 niai 2013 en vue de constituer le nouveau Conseil d'administration résultant des élections communales d'octobre 2012, ont pris acte de la désignation par le conseil communal des membres publics de l'asti] et des démissions. C'est donc en remplacement de Mesdames et Messieurs DEJON Francis, ETIENNE Françoise, DELAVALLEE Xavier, GOUCHE Christine et LEJEUNE Roland, qu'ils ont nommé administrateurs Mesdames et Messieurs BRICTEUX PIERRE, DUMONT Hervé, ETIENNE Christine, FOSSQUL Fabienne, LIBOIS Geneviève, MICHAUX Jacqueine et NOLLET Nathalie, les autres membres étant toujours présents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 460.878.276

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

10/04/2013
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" s: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : La Galipette

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N° d'entreprise : 460.878.276



(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Arnold Lecrenier, 3A 4470 Saint-Georges-Sur-Meuse

Objet de l'acte : modification du Conseil d'administration et des statuts

Les membres de La Galipette ASBL , réunis en Assemblée générale ordinaire le 29 mars 2011 ont nommé membre du Conseil d'administration, en remplacement de Mme MASSON Huguette, démissionnaire,Mme ETIENNE Françoise, les autres membres étant toujours présents. Ensuite,à l'Assemblée générale du 19 mai 2011, les membres ont entériné la démission de Mmes GEORGIEN Marie et SERET Laure et la nomination de Mme SACRE Anne en qualité d'administrateur et Présidente. Mr DEJON Francis remplace SERET Laure comme Membre de l'assemblée Générale. Enfin à l'Assemblée générale du 19 octobre 2011,1es membres ont admis Mme CULOT Marie-Anne en qualité d'administrateur, ainsi que Mr DEJON Francis. Mr DELAVALLEE Xavier a, quant à lui, remplacé Mme Genot Cécile comme Administrateur désigné par le Conseil communal au cours du Ca du 9 mai 2012.

LA GALIPETTE

ASBL

Objet de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS suivant le procès verbal de l'Assemblée générale du 26

mars 2013.

La Galipette ASBL

4470 Saint-Georges-sur-Meuse

Numéro d'identification 9998/97

L'Assemblée générale extraordinaire du 26 mars 2013 a décidé de modifier les anciens statuts de la Galipette, conformément à la loi du 2 mai 2002 et au CDLD art. L1234 -1 à L1234 - 6.

TITRE 1  Dénomination, siège social, objet et durée.

Art.1  L'association est dénommée « La Galipette Association Sans But Lucratif », en abrégé « La Galipette ASBL »,

Art.2  Son siège social est établi à SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE, rue Arnold Lecrenier, 3A.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Huy. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions prévues par la loi pour la modification des statuts,

Art, 3  L'association a pour but l'accueil des enfants jusqu'à trois ans dans le cadre d'une maison d'enfants et l'accueil extra scolaire avant et après l'école, ainsi qu'en centre de vacances, pour les enfants jusqu'à douze' ans. il s'agit d'une ASBL communale au sens de l'art. L1234-1 §1 du CDLD.

A ce titre, la majorité des mandats dans les organes de gestion et de contrôle sont attribués à la Commune.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 -- L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale.

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

z, , MOD 2.2

TITRE 2  Membres.

Art. 5 - L'association est composée de membres.

Sont membres :

-§ 1 - Les personnes désignées par le Conseil communal de Saint-Georges dans les six mois qui suivent les élections communales pour une durée de six ans renouvelable, conformément à l'art, L1234 -2 du CDLD.

-§ 2 - Des personnes portant un intérêt particulier au domaine de la petite enfance admises en qualité de membres par le Conseil d'administration statuant à la majorité simple après réception d'une demande écrite du candidat. Le nombre de ces personnes doit rester inférieur à celui des personnes désignées par le Conseil communal, comme stipulé au § 1.

Art. 6 -- Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'administration, lequel veille à leur remplacement.

Art. 7 - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées,

Le Conseil d'administration peut suspendre , jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés ni inventaires.

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U TITRE 3  Assemblée générale

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Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien

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des administrateurs présents,

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X Art. 9 -- L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui

e sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

b Sont notamment réservés a sa compétence :

á -Les modifications des statuts

CU-La dissolution volontaire de l'association

e -L'approbation des comptes et budgets

d -La nomination et la révocation des administrateurs

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-Eventuellement la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

r" + rémunération dans les cas prévus par la loi

N-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs

-Les exclusions de membres

c-La transformation de l'association en société à finalité sociale.

.S Art, 10  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier

et semestre qui clôture les comptes.

etL'assemblée générale peut désigner deux vérificateurs aux comptes de i'ASBL et déterminera la durée de

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leur mandat.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou électronique, au choix du destinataire, par le président ou, s'il est absent, par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents , adressé huit jours ouvrables avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour, L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur des points inscrits à l'ordre du jour sauf si un accord à la majorité simple est obtenu en début de réunion.

Art. 11  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre, sans que celui-'ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration écrite.

Art. 12 - Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix.

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MOD 2.2

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées â la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt, par simple lettre signée par le président,

TITRE 4  Cotisations.

Art. 13 - La cotisation annuelle des membres est fixée à maximum 5 ¬ , ce montant étant fixé par l'assemblée générale.

TITRE 5  Conseil d'administration,

Art.14  L'association est dirigée par un conseil d'administration.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale parmi ses membres et sont en tout temps

révocables par elle.

Art. 15  Sont membres du conseil d'administration

-De droit, les mandataires publics désignés par le conseil communal selon l'art 1234  2 du CDLD.

-Les mandataires parmi les membres privés désignés par l'assemblée générale, sans que leur nombre ne

puisse égaler celui des représentants du Conseil communal.

Art, 16  Les administrateurs sont élus dans les six mois qui suivent les élections communales pour une durée de six ans renouvelable, lls doivent manifester, par leur fonction ou leur mandat, une implication directe et un encrage local dans l'organe qu'ils représentent. En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art, 17  Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 18  Le conseil se réunit sur convocation du président à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, ou à la demande d'un cinquième de ses membres au moins et en tout cas deux fois par an. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Si le quorum nécessaire n'est pas atteint, une deuxième réunion est convoquée dans un délai maximum de 15 jours et dans ce cas, aucun quorum n'est nécessaire pour pouvoir délibérer.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration écrite.

Art. 19 - Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux dont le contenu est précisé dans le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration. lis sont signés par le président et un administrateur.

Les administrateurs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement des pièces.

Art. 20  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art. 21 -- Le conseil peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à la personne choisie par le conseil d'administration ou au président de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement, au moins par deux.

Art. 22 -- Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par le président.

Art, 23  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil ou du président, (ou à défaut par le vice-président) et par le trésorier, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 24  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

MOD 2.2

Volet B - Suite

TITRE 6  Règlement d'ordre intérieur.

Art. 25 - Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

TITRE 7 Comptes et budgets.

Art 26 -- L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoutée selon tes dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, ainsi que les budgets de l'année en cours. 11 les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle, au plus tard dans le courant du premier semestre de chaque année.

TITRE 8  Dissolution et liquidation.

Art. 27 -- Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément à l'art, 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art.28  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire,

TITRE 9  Dispositions diverses.

Art. 29  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Fait à SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE le 26 mars 2013.

Suivent les signatures de

Mentionner ourla dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mme SACRE Anne

Mme ETIENNE Françoise Mme CARNERO-ARIAS Josefa Mme COUCHE Christine Mr DEJON Francis

Mme CULOT Marie-Anne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
LA GALIPETTE

Adresse
RUE ARNOLD LECRENIER 3A 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne