LA GLANDEE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA GLANDEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.185.230

Publication

18/12/2012
ÿþ MOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0416,185,230

Dénomination

(en entier) : "La Glandée"

(en abrégé) : 1

Forme juridique: ASBL F,takUb.4AA SiJ

Siège : Avenue de, V' " 4100 SERAING

Objet de l'acte : Modifications des statuts. Modification du nom de l'adresse du siège social

.Suivant le PV du 17 octobre 2012, entre les soussignés : FLABA Stéphane, né à Montegnée lej

03/12/1974, domicilié Rue Via, 12 à 4210 Marneffe, n° national : 741203 019-74, SERESSIA Edith, née à Liège

le 06/09/1966, domiciliée Rue des Cotillages, 52 à 4102 Ougée, n° national : 660906 060-18 et LEDURE

Virginie, née à Huy le 02/09/1977, domiciliée Rue Via, 12 à 4210 Marneffe, n° national : 770902 034-34

TITRE I

DENOMINATION DE L'ASSOCIATION ET SON SIEGE SOCIAL

Article ler : L'association est dénommée "La Glandée" ASBL,

Article 2: Le siège social reste inchangé (Ecole d'enseignement spécialisé primaire de la Communauté

française) et est établi Avenue Davy, 3 à 4100 SERAING (anciennement dénommée Avenue des Puddleurs),r

province de Liège, arrondissement judiciaire de Liège.

ll peut être transféré par décision de l'Assemblée générale dans tout autre lieu de cette agglomération.

TITRE Il

BUT DE L'ASBL

Article 3: Aider dans leurs besoins scolaires, sociaux, cultùrels, éducatifs et récréatifs, les enfants

fréquentant l'Ecole d'enseignement spécialisé primaire de la Communauté française, à Seraing, et s'efforcer à

perpétuer la bonne réputation de l'établissement.

Article 4: L'A.S.B.L. est créée pour une durée illimitée.

TITRE Ill

NOMBRE MINIMUM DES MEMBRES EFFECTIFS

Article 5: II ne pourra être inférieur à trois, dont deux des trois membres faisant partie du Conseil

d'Administration,

TITRE IV

DESIGNATION DES MEMBRES EFFECTIFS

Article 6: Membres effectifs: les membres nommés de l'école dans les fonctions enseignante, para-

médicale, auxilliaire d'éducation, administrative, qui le désirent.

Article 7: les membres effectifs sont au nombre de trois.

Article 8: Les administrateurs ont une voix délibérative au conseil d'administration. Les membres adhérents,

ont une voix consultative à l'assemblée générale.

TITRE V

CONDITIONS D'ENTREE ET DE SORTIE DES MEMBRES

Article 9: Entrée : uniquement au début d'une année d'exercice avec accord du conseil d'administration.

Article 10: Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Article 11: L'exclusion d'un membre est proposée par le conseil d'administration et décidée par l'assemblée

générale. L'inobservance des statuts et règlement constitue un motif d'exclusion,

Article 12: Les membres démissionnaires ou exclus ou les ayant droit de membres décédés ne peuvent

réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir inventaire; ils n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE VI

ATTRIBUTIONS ET MODES DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ET CONDITIONS DANS

LESQUELLES SES RESOLUTIONS SONT PORTEES A LA CONNAISSANCE DES MEMBRES ET DES

TIERS

Article 13: L'assemblée générale est convoquée en fonction des impératifs du moment.Cette assemblée est

constituée de tous les membres effectifs de l'association.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Maa 2,2

Volet B - Suite

Article 14: Toute convocation comprendra l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la réunion.

Article 15: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès verbaux sont conservés au siège de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Article 16: Sont réservés à la compétence de l'assemblée générale : les modifications aux statuts sociaux, la nomination en fonction des candidatures et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, les exclusions des membres et toutes autres hypothèses visées par la loi ou les présents statuts,

TITRE VII

Article 17: L'association est administrée par un conseil d'administration.

Article 18: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Ses décisions sont prises aux deux tiers des voix.

Article 19: Les actes qui engagent l'association sont valablement signés par deux administrateurs désignés par le conseil d'administration.

Article 20: Le conseil d'administration désigne parmi ses membres: un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et' révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès d'une banque, effectuer sur ledit compte toutes les opérations et notamment tout retrait de fonds par ordre de virement, de transfert ou de tout mandat de paiement, payer toutes sommes dues par l'association.

TITRE VIII

LE MODE DE REGLEMENT DES COMPTES

Article 22: Chaque année, dans le courant du mois d'octobre, le conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice, L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 23: L'année sociale commence le premier octobre et se termine le trente septembre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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e" 'Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LA GLANDEE

Adresse
AVENUE DES PUDDLEURS 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne