LA HALTE DU FUNAMBULE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA HALTE DU FUNAMBULE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.630.830

Publication

27/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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(en entier) : LA HALTE DU FUNAMBULE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Casquette 4 à 4000 LIEGE

()blet de l'acte : STATUTS

Les soussignés, en leur qualité de fondateurs :

Mademoiselle Cécile LECUYER, née le 18 mai 1990 à Liège, belge, domiciliée à Liège, NN 90.05.18-400.15 Madame Véronique FAGAN, née le 28 décembre 1962 à Modave, italienne, domiciliée à Liège, NN 62.12.28-252.03

Monsieur Joseph LANTIN, né le 29 août 1954 à Waremme, belge, domicilié à Liège, NN 54.08.29-175.48

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée : LA HALTE DU FUNAMBULE.

Cette dénomination figurera dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 8-4000 LIEGE, rue de la Casquette 4 dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE.

II peut être modifié par simple décision du Conseil d'administration.

Article 3 But social

L'association a pour but de promouvoir tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à la création, la production et la diffusion de tous types d'expression artistique (théâtre, danse, chant, musique, peinture, etc.).

Elle assure ce but grâce, et sans que cette liste ne soit limitative, à la gestion d'une plateforme d'échange de services (théâtre et locaux attenants) visant à faciliter le travail de création et de production d'artistes ainsi que la gestion d'un ou de plusieurs bâtiments mis à disposition d'artistes en vue de leur permettre d'avoir des locaux adaptés à l'exercice de leur art. Elle peut assurer la promotion et la gestion de tout type de projet en lien avec le travail de création, production et diffusion d'artistes. Elle développe son action tant au niveau provincial, régional qu'international.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des: colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son but social de manière directe ou indirecte,

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de son activité professionnelle. L'association pourra aussi offri à ses membres et à son public moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une associatio _ou_société.tierce,.différentes_prestations. de_ services .ou_iivraisons.de_biens_rencontrant.son.but,social telles. q

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débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, catering pour artistes, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ... etc.

Ce but peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation. L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son but social, De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre maximum de membres est illimité et le nombre minimum est fixé à trois membres effectifs.

Sont actuellement membres effectifs les trois soussignés fondateurs.

D'autres membres effectifs peuvent être admis dans l'association. La demande d'admission d'un nouveau membre doit être ratifiée parla majorité simple du Conseil d'administration. La décision ne doit pas être motivée et aucun appel n'est possible. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts, Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une demande motivée qu'ils adressent au Conseil d'administration. Ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une simple lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'administration.

Article 7 Exclusion

Le Conseil d'administration décide seul des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou apportés

Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'administration, Le Conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d'administration. Si un membre quitte l'association, sa cotisation sera entièrement conservée pour l'année en cours.

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

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Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par les membres effectifs de l'ASBL. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de dix mille euros.

Article 9 Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de deux membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le jour de la présente assemblée générale et est renouvelable sans restriction. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en 2020,

Un membre du Conseil d'administration absent peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter par voie de procuration. Sauf mention contraire, le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas de parité, la voix du Président du Conseil d'administration sera prépondérante.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents, Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités et un rapport financier sont présentés à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant, Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Un même membre peut cumuler plusieurs qualités. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du/de la Président(e) du Conseil d'administration est prépondérante.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'administration gère l'association conformément à la loi et aux statuts. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'administration. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tcus droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 11 Gestion Journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d'administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

La prise en charge des projets artistiques est décidée par le conseil d'administration en fonction de critères de nature artistique, de cohérence et de faisabilité définis par ses soins.

Les actes qui engagent l'association sont signés, sauf délibération contraire du Conseil d'administration, par le Président du Conseil d'administration qui n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de deux mille euros par opération,

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Trésorier ou le Président.

Article 12 Responsabilité

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Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois Van, entre le ler janvier et le 30 juin, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'administration dans la convocation. Elle rassemble tous les membres effectifs et adhérents de l'association.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d'administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d'administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste ou par mail.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration présent le plus âgé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et, dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président et les membres ou membres du Conseil d'administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime, Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement.d'.ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute ie jour où les présents statuts sont déposés au greffe du tribunal de commerce

de l'arrondissement de Liège dont dépend l'ASBL la Halte du Funambule et se termine le 31 décembre 2014.

Article 16 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 17 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale donne mandat au Conseil d'administration pour désigner un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. Le Président du Conseil d'administration fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Article 18 : Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur

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Coordonnées
LA HALTE DU FUNAMBULE

Adresse
RUE DE LA CASQUETTE 4 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne