LA LAME EUROPEENNE DE BRUXELLES (EN ABREGE) LEB

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. LA LAME EUROPEENNE DE BRUXELLES (EN ABREGE) LEB
Dénomination : LA LAME EUROPEENNE DE BRUXELLES (EN ABREGE) LEB
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 563.396.388

Publication

08/10/2014
ÿþMOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

. .. ;~^~r^,,~ r.;»..~ , ,

~. c:+..,y~;~;r" ;'.+'

Déposé / Reçu Ie : -" " "

2 9 SEP. 2014 " .

au greffe du trihurede commerce

f-ancophone ruxeiles

N' d'entreprise : .G . 3 y 6 3 p

Dénomination

(en entier) : La lame européenne de Bruxelles

(en abrégé) : LEB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Baron de Castro, 96 - 4040 Etterbeek

Objet de l'acte ; Constitution"

Les sousignés

Vissotsky Frank, demeurant Rue Baron de Castro, 96 -1040 Etterbek - Français

Groslambert Julie, demeurant Avenue du Forum, 9 boîte 82 -1020 Laeken - Belge

Deloison Cédric, demeurant Rue Joachim Du Bellay, 1 - 59600 Maubeuge (France) - Français

tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils: ont arrêtés les status comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - FORME - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 La présente association est dénommée : LA LAME EUROPEENNE DE BRUXELLES et en abrégé : LEB.

Art. 2 Elle prend la forme d'une ASBL conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 3 Son siège social est établi au domicile du président, rue Baron de Castro, 96, 1040 Etterbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège se fait par l'assemblée générale,.

Art. 4 Toute modification du siège se fait par l'assemblée générale. Cette assemblée générale doit réunion les % de voix effectives de l'association et la décision n'est emportée que si elle est approuvée par %/ des voix présentes ou représentées.

Si les z/ des voix effectives de l'association ne sont pas présentes ou représentées, il sera convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer quelque soit le nombre de voix présentes ou représentées. La décision n'est emportée que si elle est approuvée par % des voix présentes ou représentées,

Art. 5 L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : OBJET - BUT

Art. 6 L'association a pour but fa promotion du sport en général et de l'escrime en particulier.

L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique de l'escrime, de cours, de compétitions, de formation.

Sur le plan sportif, elle se conforme àux règles de la Fédération Internationale d'Escrime (FIE), de la Fédération Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique (FFCEB).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle pourra notamment se rendre acquéreur de tous biens meubles ou immeubles, les prendre en location, elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Art. 7 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Le nombre minimum de membres-èffectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordes parie's présents statuts. Tout membre, par le.fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement de salle.

Art. 8 Est admis comme membre effectif toute personne en règle de cotisation, ou un des représentants légaux d'un mineur en dessous de la catégorie junior, en ordre de cotisation, qui s'engage à participer à l'organisation du Club et qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'assemblée générale réunissant 2.13 des voix présentes ou représentées.

Est admis comme membres adhérents toute personne majeure qui, sans préjudice des articles 10, 11, 12 et 13 des statuts, est en règle de cotisation et qui n'est pas membre effectif ou un des représentants légaux d'un mineur en ordre de cotisation qui n'est pas membre effectif, Le nom de ce représentant légal est mentionné sur le formulaire d'inscription.

Quelque soit son statut, le membre s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 9 Toute personne qui désire devenir membre effectif doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Celle-ci se fait par tout moyen permettant de communiquer clairement la demande au conseil, Les administrateurs statueront sur cette demande lors du conseil d'administration suivant et communiqueront leur décision au demandeur, par écrit, dans les plus brefs délais.

Art. 10 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou email.

Art. 11 Le comité de gestion peut, après audition de l'intéressé, suspendre avec un maximum d'un mois, le membre effectif ou adhérent qui aurait eu un comportement antisportif lors d'un entraînement ou d'une compétition et/ou qui se serait vu sanctionné d'une carte noire. De même le non respect du règlement de l'association, un comportement agressif envers un autre membre étant sujet à ta même sanction. Ceci s'applique de manière identique au comportement d'un parent d'un membre mineur d'âge membre de l'association.

En cas de récidive, l'article 12 pourra être appliqué.

Art. 12 Le comité de gestion peut, après audition de l'intéressé, suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, ou qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au règlement de salle et aux lois.

Art. 13 Le membre, effectif ou l'adhérent qui, par son comportement ou celui d'un de ses représentants légaux, porterait préjudice ou nuirait à l'association, ou qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, règlements de salle et aux lois, peut-être proposé à l'exclusion par le comité de gestion. Cette exclusion doit être prononcée par la plus proche assemblée générale à la majorité de z/ des voix présentes ou représentées,

Art. 14 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association.

TITRE 1V : COTISATIONS

Art. 15 Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant des différentes cotisations est fixé par le comité de gestion et ne pourra être supérieur à 1.000 EUR.

Le trésorier établira annuellement un règlement des cotisations.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 16 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs, Les membres adhérents soient invités à y assister, ainsi que les représentants légaux des membres mineurs d'âge, Seuls les membres effectifs peuvent participer aux votes.

Art. 17 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

- le modifications des statuts,

- la nomination et la révocation des gestionnaires,

- la dissolution volontaire de l'association,

- les exclusions;àemembres,

Art. 18 Il doîtêtré tenu au moins une assemblée générale chaque année, à une date fixée par le comité de gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0t} 2.2

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par décision du comité de gestion ou à la demande d'un moins un cinquième des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocaticn.

Art. 19 L'assemblée générale est convoquée par le comité de gestion par lettre ou email adressée trente

jours avant l'assemblée, et signée par le président, ou son remplaçant, au nom du comité de gestion.

La convocation mentionne le lieu, le jour, et l'heure de l'assemblée générale.

Elle contient l'ordre du jour établi par le comité de gestion.

Les membres effectifs qui souhaitent ajouter un point précis à l'ordre du jour le communiqueront par écrit au

président au plus tard 10 jours après la date d'envoi de la convocation.

L'assemblée ne pourra délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf urgence reconnu à la majorité

simple des voix présentes ou représentées.

Art. 20 Chaque membre effectif dispose d'une voix, il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 21 L'assemblée générale est présidée par te président du comité de gestion et à défaut par le vice-président ou à défaut par le gestionnaire présent te plus âgé.

Art. 22 L'assemblée générale délibère valablement nonobstant le nombre de membres effectifs présents ou représentés sauf les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf les cas où il y en est décidé autrement par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou du gestionnaire qui le remplace est prépondérante.

Art, 23 Le scrutin est secret pour les décisions mettant en cause des personnes physiques et lorsque au moins un tiers des voix présente ou représentées le demande. Sinon les votes se font à main levée.

Art. 24 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux signé par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au secrétariat.

TITRE VI : LE COMITE DE GESTION

Art. 25 L'association est gérée par un comité de gestion. Les membres de ce comité de gestion sont appelés gestionnaires dans les présents statuts. Le comité de gestion a dans ses attributions tout ce qui relève de la gestion administrative, financière, sportive, disciplinaire, et de communication de l'association dans son sens le plus large.

Il tranche tous les cas non prévus par les statuts, le règlement de salle et les règlements extérieurs

conformément au règlement de la Fédération Francophone des Club d'Escrime de Belgique. -.

Le comité de gestion a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les

limites définies par les présents statuts.

Art. 26 Le comité de gestion est composé du président, du vice-président, du secrétaire, du trésorier et dur. responsable de la maîtrise.

Le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de plus de 18 ans pour un terme de 4 ans et en tout temps révocable par elle,

Le responsable de la maîtrise est nommé par le comité de gestion parmi les enseignants, d la Lame Européenne de Bruxelles et révocable par lui.

Art. 27 Les candidatures â une fonction de gestionnaire doivent être adressées au comité de gestiorna rplus

tard 10 jours ouvrables avant l'assemblée générale.

Les membres sortants du comité de gestion qui ne se représentent plus doivent en aviser le comité de gestion.

Art. 28 Le comité de gestion est renouvelé par moitié de tous les deux ans exception faite du responsable de la maîtrise. Le renouvellement aura lieu lors de l'assemblée générale dans le courant du mois de juin ; le mandat prend cours te ter juillet qui suit.

Sont sortants et rééligibles,

les années divisibles par 4

- le président,

- le trésorier,

les autres années paires

- le vice-président,

- le secrétaire.

Art. 29 L'élection se fait par vote secret et a la majorité simple des voix présentes ou représentées.

,

MQD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si aucun candidat n'obtient cette majorité, un vote de ballotage entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix être organisé.

Art. 30 Le comité de gestion détermine les attributions de chacun de ses membres.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

gestionnaires présent_

11 le président

- convoque et préside les réunions

- convoque et préside l'assemblée générale

- contrôle le secrétariat et la trésorerie

- est chargé de la communication extérieure

- est chargée de la communication interne

21 le vice-président

- aide le président dans sa tâche et le remplace en cas d'absence avec les mêmes pouvoirs

- le vice-président peut-être chargé de mission particulière

- est chargé de l'introduction des licences et des inscriptions aux compétitions

3/ le secrétaire

- est chargé des contacts avec la Fédération

- rédige les concerne les procès-verbaux des séances

- assure les opérations administratives d'enregistrements des membres

41 le trésorier

- perçoit les subsides

- reçoit les dons, les prix

- procède à la perception des cotisations des licences

- a la charge de l'établissement en janvier et en juin de la situation financière du club

- tient à l'appui de sa comptabilité toutes les pièces justificatives nécessaire

51 le responsable de la maîtrise

- dirige tous les entraînements est supervise les autres enseignants

- représente les enseignants du cercle lors des réunions du comité

- convoque et préside les réunions de la maîtrise

Art. 31 Le comité de gestion peut déléguer la gestion journalière et l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Art. 32 Tout membre du comité de gestion, absent sans justification à deux séances consécutives, recevra un avertissement du dit comité. Si ce membre est absent sans justification à une troisième séance dans l'année il est déclaré démissionnaire,

En cas de vacance dans le courant de l'année, le comité de gestion lancera un appel aux candidatures et convoquera dès que possible une assemblée générale. Dans l'attente de l'élection, la fonction sera attribuée ad intérim à un autre membre du comité de gestion. Les nouveaux gestionnaires terminent le mandat laissé vacant.

Les gestionnaires sortant sont rééligibles.

Art. 33 Le comité de gestion se réunit selon les besoins des mois de septembre à mai, sur convocation du Président. li ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque gestionnaire dispose d'une voix. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président et le secrétaire.

Art. 34 Tout gestionnaire seul signe valablement les actes régulièrement décidés par ie comité de gestion. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoir délégué par en vertu d'une décision du comité de gestion.

Art, 35 Le trésorier, et en son absence, de tout autre gestionnaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitive les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Art. 36 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE VIII : LA MAITRISE

Art. 37 Elle est composée de tous les enseignants du cercle et est placée sous l'autorité du responsable de la maîtrise,

Les enseignants sont désignés par le comité de gestion et sont révocables par lui. Ils seront tous titulaire d'un diplôme reconnu par l'ADEPS et I'ARAB.

Art, 38 En début de saison, le responsable de la maîtrise réunira tous les enseignants pour convenir d'objectifs sportifs, de la répartition des élèves dans les différents groupes, de la répartition des tâches entre les différents enseignants.

TITRE IX : LA SALLE D'ARMES

Ad. 39 La salle d'armes est établie dans la salle définie par le comité de gestion.

Elle est située à l'Ecole Européenne de Woluwé  Av. Oscar Jaspers, 75  120 Woluwe St Lambert.

Art, 40 Le déplacement permanent de la salle d'armes vers un autre lieu devra être approuvé par une assemblée générale. Cette assemblée générale doit réunion les 2/3 de voix effectives de l'associatioh et la décision n'est emportée que si elle est approuvée par % des voix présentes ou représentées.

Si les % des voix effectives de l'association ne sont pas présentes ou représentées, il sera convoqué une seconde assemblée qui pourra délibérer quelque soit le nombre de voix présentes ou représentées. La décision n'est emportée que si elle est approuvée par % des voix présentes ou représentées,

TITRE X : REGLEMENT DE SALLE

Art. 41 Un règlement de salle sera rédigé par le comité de gestion. Il sera disponible sur le site internet du club et mentionné sur la fiche d'inscription de tous les membres.

TITRE X! ; DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 42 L'exercice social commence le ter septembre pour se terminer le 31 août suivant,

Par exception, le ter exercice commence le jour de la constitution de l'association et se termine le 31 août

2015.

Art. 43 Les rapports des gestionnaires seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui donnera quitus aux gestionnaires pour la période considérée.

Art. 44 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net du patrimoine,

Art. 45 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Art. 46 L'utilisation par un membre de substances ou moyens de dopage pour participer aux entraînements etiou aux compétitions est formellement interdite, Indépendamment des poursuites judiciaires éventuelles que risque le sportif convaincu de dopage, celui-ci est passible de sanctions (art. 10, 11, 12 et 13).

Art. 47 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts et dans le règlement de salle est réglé par le comité de gestion,

Art. 48 Les modifications apportées aux statuts entrent en vigueur à la date de leur approbation par l'assemblée générale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les présents statuts ont été approuvés à la majorité des voix présentes à la constitution de l'association lors de

l'assemblée générale de ce jour,

L'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs

Vissotsky Frank,

demeurant Rue Baron de Castro, 96 - 1040 Etterbek,

français,

né le 8 avril 1967, à Paris (France),

- Groslambert Julie,

demeurant Avenue du Forum, 9 boîte 82 - 1020 Laeken

belge,

née le 1er mai 1987, à Bruxelles,

- Deloison Cédric,

MOD 2.2

Volet B - Suite

demeurant Rue Joachim Du Bellay, 1'169600 Maubeuge (France),

français

né le 2 mai 1973, à Aulnoye-Aymeries (France),

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat,

Les administrateurs ont désigné en qualité de

- Président M. Frank Vissotsky

- Secrétaire ; Mlle Julie Groslambert

- Trésorier : M, Cédric Deloison

Fait à Bruxelles,

en deux exemplaire, Ie 26/09/2014.

Signatures

Le président

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

ekdQtitianaesaatdafdarttrâeopaggeddWreetie, : A41urescw bldcrebekvntItitéddun>seRRierisatmttraatéapbouziedeeruanee,oLddcqeaaanaes a§iaatippauteRi eferieplcets¢tttte d'ftsesnfàvitiao 1eántidatiasnoca1'timpltiberetei'Lg9sa1d3é4stitixÆs

NéuvfUeQ N4effet;il'l0eVe

Coordonnées
LA LAME EUROPEENNE DE BRUXELLES (EN ABREGE) …

Adresse
Si

Code postal : 4040
Localité : HERSTAL
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne